Enseignements primaire et secondaire

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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

Actions éducatives

Journée internationale des droits de l'enfant

NOR : MENE1526907N
note de service n° 2015-190 du 10-11-2015
MENESR - DGESCO B3-1 - DGESCO B3-4


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissement ; aux directrices et directeurs d'école

La France, comme de nombreux autres pays, a fixé au 20 novembre de chaque année une Journée internationale des droits de l'enfant. Cette date a été choisie par le Parlement en 1995 afin de commémorer l'adoption par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies du texte de la Convention relative aux droits de l'enfant, le 20 novembre 1989. Entrée en vigueur en France dès 1990, cette convention internationale, qui consacre notamment la notion d'intérêt supérieur de l'enfant, décline les différents droits que les pays signataires s'engagent à reconnaître aux moins de dix-huit ans. La convention institue l'enfant « sujet de droit », bouleversant la conception traditionnelle de l'enfant « objet de droit ».

Le Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante, est notamment chargé de défendre et de promouvoir l'intérêt supérieur et les droits de l'enfant consacrés par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France (loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits). Dans ce cadre, le Défenseur des droits est chargé de veiller à l'application de la Convention des droits de l'enfant (CDE).

I. Le rôle de l'école dans la promotion et la défense des droits de l'enfant

Lieu d'éducation, de prévention et de protection, l'institution scolaire contribue à la construction progressive de la citoyenneté.

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République utilise, pour la première fois, le terme d'enfant dans l'école, marquant ainsi qu'il n'est pas seulement un élève. La réussite éducative promeut également une approche globale de l'enfant dans le cadre d'une école exigeante.

L'école joue ainsi un rôle fondamental, en complément de celui des parents, dans une démarche de coéducation afin de favoriser le développement harmonieux de l'enfant et son accession progressive à l'autonomie. Son objectif en la matière est d'apprendre à l'enfant, dans le cadre scolaire, quels sont ses droits et comment ces droits sont protégés.

Les programmes d'enseignement permettent une réflexion en classe sur les valeurs communes indispensables pour vivre ensemble. Les actions éducatives menées dans le domaine de l'éducation à la citoyenneté et tout particulièrement les projets conduits dans le cadre des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) participent également de cet objectif.

Par ailleurs, la lutte contre le harcèlement constitue un des points forts de la politique de prévention et de lutte contre toutes formes de violence et de discrimination à l'école inscrite dans la loi du 8 juillet 2013 précitée. Un vaste plan de prévention et de lutte contre le harcèlement a été mis en place depuis 2012. Il s'adresse à l'ensemble de la communauté éducative pour laquelle des fiches et des outils sont à disposition sur le site http://www.agircontreleharcelementalecole.gouv.fr. En parallèle, la plateforme nationale, d'écoute téléphonique, de conseil et d'orientation du dispositif « Stop harcèlement » permet de prendre en compte les situations d'élèves victimes qui n'auraient pas été résolues localement. La journée du 5 novembre 2015, baptisée « Non au harcèlement » a permis une large sensibilisation de tous les publics à cette problématique ainsi que la troisième édition du prix « Mobilisons-nous contre le harcèlement ».

De plus, la campagne nationale d'affichage du numéro « 119 Allô Enfance en danger » est déployée dans toutes les écoles et tous les établissements scolaires publics et privés. Cette campagne d'affichage est l'occasion de sensibiliser les élèves, la communauté éducative et les parents à la protection de l'enfance. Un dossier et des guides sont proposés sur le site Éduscol à l'adresse : eduscol.education.fr/cid50659/education-et-sensibilisation-des-eleves.html

II. L'action du Défenseur des droits en faveur de la promotion des droits de l'enfant

Dans le cadre de sa mission de défense et de promotion de l'intérêt supérieur et des droits de l'enfant, le Défenseur des droits développe des actions de sensibilisation des enfants et des jeunes en milieu scolaire, à travers son programme des Jeunes ambassadeurs des droits auprès des enfants/pour l'égalité (Jade).

Il propose également, à l'intention de la communauté éducative, des outils pédagogiques destinés à rendre mieux accessibles les droits inscrits dans la Convention relative aux droits de l'enfant dans le cadre scolaire : 

- le kit pédagogique facilitant la compréhension et l'appropriation de leurs droits par les enfants ;

- l'affiche pédagogique présentant les douze droits fondamentaux de l'enfant à destination des 9-14 ans ;

- pour les plus jeunes, le jeu des sept familles visant à accoutumer les enfants à leurs droits qui est téléchargeable sur le site du Défenseur des droits.

Enfin, le Défenseur des droits met à disposition des acteurs de l'éducation un module de formation en ligne, « Promotion de l'égalité dans l'éducation », pour les outiller sur la promotion des droits et de l'égalité et la prévention des discriminations dans le cadre de l'école.

À l'occasion du 25e anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant, en 2014, le Défenseur des droits a organisé un programme de labellisation visant à valoriser les actions menées à destination des enfants, des professionnels ou du grand public, qui contribuent à promouvoir ce texte fondamental. Des informations détaillées sur la labellisation du Défenseur des droits sont consultables sur la page du site Éduscol dédiée à la Journée des droits de l'enfant.

Les activités menées dans le cadre de la Journée des droits de l'enfant peuvent aussi s'appuyer sur les actions éducatives et les outils pédagogiques développés dans le cadre du partenariat existant entre l'éducation nationale et l'Unicef-France : eduscol.education.fr/unicef.

Des informations complémentaires concernant la Journée des droits de l'enfant sont accessibles sur le site Éduscol, à l'adresse eduscol.education.fr/droits-enfants.


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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