Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Éducation physique et sportive

Circulaire relative à l'unité facultative d'EPS au baccalauréat professionnel

NOR : MENE1524718C
circulaire n° 2015-180 du 10-11-2015
MENESR - DGESCO A2-3


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur du service interacadémique des examens et concours (SIEC)

L'arrêté du 7 juillet 2015 créant une unité facultative d'éducation physique et sportive dans le diplôme du baccalauréat professionnel a introduit une épreuve facultative d'éducation physique et sportive (EPS) évaluée en mode ponctuel dans l'examen du baccalauréat professionnel.

La présente circulaire a pour objet de préciser la liste nationale des activités pouvant être choisies au titre de cette épreuve, comme le prévoit l'article 3 de l'arrêté.

Sont en outre précisés les candidats concernés et les modalités d'organisation de cette épreuve.

I. Les candidats concernés

L'épreuve facultative s'adresse à tout candidat à l'examen du baccalauréat professionnel.

Les candidats dispensés (au titre de l'article D. 337-83 alinéa 1er ou de l'article D. 337-84 du code de l'éducation) de l'épreuve obligatoire d'éducation physique et sportive ne peuvent s'inscrire à l'épreuve facultative.

Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 7 juillet 2015, peuvent également se présenter à l'épreuve :

- Les sportifs de haut niveau : sur proposition du groupe de pilotage défini par la circulaire n° 2006-123 du 1er août 2006 et sous réserve de validation par le recteur d'académie, les candidats sportifs de haut niveau inscrits sur listes arrêtées par le ministère chargé des sports, les espoirs ou partenaires d'entraînement et les candidats des centres de formation des clubs professionnels peuvent bénéficier de modalités adaptées précisées au point IIb.

La période de référence, pour la prise en compte du statut du candidat sportif de haut niveau, s'étend de son entrée en classe du lycée jusqu'à l'année de la session de l'examen du baccalauréat à laquelle il se présente.

- Les candidats jeunes sportifs ayant réalisé des podiums aux championnats de France scolaires peuvent valider l'unité à l'identique des sportifs de haut niveau. Les jeunes officiels certifiés au niveau national ou international peuvent bénéficier des mêmes conditions. Les listes des candidats concernés sont proposées par les fédérations sportives scolaires et approuvées par la commission académique d'harmonisation et de proposition de notes.

Les modalités adaptées sont précisées au point IIb.

La période de référence, pour la prise en compte du statut du candidat issu du haut niveau du sport scolaire, s'étend de son entrée en classe du lycée jusqu'à la fin de l'année civile précédant la session de l'examen du baccalauréat à laquelle il se présente.

II. Modalités d'organisation de l'épreuve 

a. Principes généraux

Les candidats inscrits à l'unité facultative choisissent une activité parmi :

- les trois activités proposées dans la liste nationale figurant en annexe 1 de la présente circulaire et susceptible d'évolutions au fil des sessions ;

- les deux activités éventuellement proposées dans la liste académique spécifique.

L'évaluation comprend deux parties : une épreuve physique et un entretien.
L'épreuve physique est notée sur 16 points, en référence au niveau 5 de compétence attendue fixé nationalement. Les référentiels relatifs aux trois activités proposées dans la liste nationale figurent en annexe 2 de la présente circulaire.

Pour les activités retenues à l'échelon académique, la compétence et le référentiel de niveau 5 sont validés par la commission académique d'harmonisation et de proposition de notes.

L'entretien noté sur 4 points doit permettre d'attester les connaissances scientifiques, techniques, réglementaires et la réflexion du candidat sur sa pratique.

La note obtenue sur 20 points est transmise au président du jury pour attribution définitive et pour information à la commission académique. Un bilan de la session est établi à partir des rapports des responsables des centres d'examen.

b. Modalités propres aux sportifs de haut niveau et scolaires engagés à haut niveau dans le cadre du sport scolaire (articles 4 et 5 de l'arrêté du 7 juillet 2015)

Pour ces candidats, la part réservée à la pratique sportive est automatiquement validée à 16 points. La partie entretien est notée de 0 à 4 points et atteste des connaissances scientifiques, techniques, réglementaires et de la réflexion du candidat sur sa pratique.

Le candidat, sportif de haut niveau ou issu du haut niveau de sport scolaire, absent à la partie entretien de l'évaluation de l'enseignement facultatif, se verra attribuer la note de « zéro » à l'ensemble de l'épreuve, sauf cas de force majeure dûment constatée.


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine

Annexe 1

Liste nationale d'activités spécifiques à l'épreuve facultative d'éducation physique et sportive pour le baccalauréat professionnel

- Natation de distance

- Judo

- Tennis

Annexe 2

Référentiels nationaux de certification et d'évaluation de l'éducation physique et sportive, niveau 5

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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