Enseignements primaire et secondaire

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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

Actions éducatives

110e anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État

NOR : MENE1525451C
circulaire n° 2015-182 du 28-10-2015
MENESR - DGESCO B3 - MDE


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux référents académiques « laïcité »

La date du 9 décembre 1905 a marqué en France une étape majeure dans le processus historique d'institution d'une République laïque qui, selon les termes de l'article premier de la loi concernant la séparation des Églises et de l'État, « assure la liberté de conscience » et « garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées [...] dans l'intérêt de l'ordre public ». Près de vingt ans après les deux grandes lois du 28 mars 1882 et du 30 octobre 1886 qui ont institué dans l'École publique la laïcité des enseignements et celle des personnels, la loi du 9 décembre 1905 a enraciné la laïcité dans les institutions de notre République.

 

Le 9 décembre 2015, qui marque le 110e anniversaire de la loi de 1905, est une journée à laquelle le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche souhaite donner une solennité particulière, alors même que la transmission de la laïcité et des valeurs de la République est au cœur de la mobilisation de l'École engagée au lendemain des attentats de janvier 2015. Cet anniversaire fournit plus que jamais l'occasion d'une pédagogie de la laïcité, principe fondateur de notre École et de notre République, ainsi que des valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité qui lui sont étroitement liées et que l'École a pour mission de transmettre et de faire partager aux élèves.

 

La communauté éducative dans son ensemble est ainsi invitée, autour de cette journée, à donner un écho particulier à cette mission, en organisant, dans les écoles et établissements scolaires, la tenue de débats ou de conférences, ou en prenant toutes les initiatives pédagogiques susceptibles de mobiliser la réflexion des élèves et l'action collective en vue de la mise en valeur du sens et du bénéfice du principe de laïcité. Outre les initiatives menées avec les élèves, l'implication et la participation des parents seront vivement recherchées.

 

La Charte de la laïcité à l'École reste le support privilégié d'une pédagogie de la laïcité et de l'appropriation de son sens par l'ensemble des membres de la communauté éducative, personnels, élèves et parents.

 

Ses différents articles, qui abordent notamment les thématiques de la citoyenneté, de l'égalité, de la lutte contre les discriminations, du rejet des violences, de la liberté d'expression, du respect du pluralisme des convictions ou encore de la neutralité des personnels dans l'exercice de leur fonction, seront mis à contribution pour rappeler que la laïcité garantit le vivre ensemble, en permettant de concilier la liberté de chacun et la concorde sociale.

 

Un ensemble de ressources d'accompagnement de la Charte de la laïcité à l'École, auxquelles les équipes éducatives sont invitées à se reporter, sont disponibles sur le site Éduscol (http://eduscol.education.fr/laicite) et sur le portail Canopé (https://www.reseau-canope.fr/notice/les-valeurs-de-la-republique_7404.html). Elles permettent à chaque établissement, chaque école, chaque enseignant de se saisir d'un article de la Charte pour engager une réflexion avec les élèves autour de la laïcité. Cette réflexion peut également être menée dans le cadre de l'enseignement moral et civique, dont des ressources d'accompagnement sont disponibles à l'adresse suivante : http://eduscol.education.fr/pid33120/enseignement-moral-civique.html.

 

Le « livret laïcité » , dont la publication s'inscrit dans la grande mobilisation de l'École pour les valeurs de la République, offre en outre des pistes pour faire vivre une pédagogie de la laïcité auprès des équipes éducatives, des parents et des élèves. À destination des directeurs et directrices d'école, des chefs d'établissement, ainsi que des équipes éducatives, il est téléchargeable sur l'Intranet Pléiade à l'adresse suivante : https://www.pleiade.education.fr/StructuresMetiers/refondation/000090/000000/Pages/Le-livret-laicite--faire-vivre-la-laicite-dans-les-etablissements.aspx.

 

Enfin, pour compléter le dispositif d'accompagnement des personnels, le parcours de formation M@gistère dédié à la laïcité est désormais installé en auto-formation afin que chaque enseignant et personnel d'éducation puisse y avoir accès.

 

L'ensemble des partenaires de l'École issus de la société civile, les associations complémentaires de l'enseignement mais aussi les forces vives qui constituent la Réserve citoyenne et qui s'engagent aux côtés des enseignants et des équipes éducatives pour la transmission des valeurs de la République, pourront être très utilement sollicités à l'occasion du 9 décembre 2015.

 

Pour mémoire, dans chaque académie, le référent laïcité est à la disposition des équipes pour concevoir les moyens de faire du 9 décembre 2015 une grande journée de mobilisation dans leurs écoles et établissements. La liste de ces correspondants est disponible sur le site Éduscol à l'adresse suivante : http://eduscol.education.fr/cid81817/liste-des-referents-laicite.html.

 

Je sais votre attachement à faire vivre la laïcité dans les écoles et établissements scolaires et vous remercie par avance pour votre engagement à faire de cette journée une grande réussite pour l'ensemble de la communauté éducative.


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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