Bulletin officiel n°41 du 5 novembre 2015

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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

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Enseignements primaire et secondaire

  • Actions éducatives
    110e anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État
    circulaire n° 2015-182 du 28-10-2015 (NOR MENE1525451C)
  • Actions éducatives
    Les Olympiades nationales de mathématiques
    note de service n° 2015-175 du 27-10-2015 (NOR MENE1524734N)
  • Sections internationales polonaises
    Programme limitatif de l'enseignement de langue et littérature
    note de service n° 2015-179 du 27-10-2015 (NOR MENE1524725N)

Personnels

  • Enseignement privé sous contrat
    Cadre de gestion des maîtres délégués des établissements privés sous contrat des 1er et 2nd degrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale : modification
    circulaire n° 2015-184 du 2-11-2015 (NOR MENF1520608C)
  • Tableau d'avancement
    Propositions d'inscription à la hors-classe des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2016
    note de service n° 2015-183 du 2-11-2015 (NOR MENH1522514N)

Mouvement du personnel

  • Conseils, comités et commissions
    Nomination à la Commission nationale chargée de l'examen des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
    arrêté du 28-10-2015 (NOR MENG1500634A)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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