Enseignements primaire et secondaire

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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

Écoles et établissements scolaires publics

Liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme Rep à la rentrée scolaire 2015 : modification

NOR : MENE1500587A
arrêté du 27-10-2015
MENESR - DGESCO B3-2


Vu code de l'éducation, notamment article L. 211-1 ; arrêté du 30-1-2015 modifié

Article 1 - L'annexe de l'arrêté du 30 janvier 2015 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

Après la ligne :

GUYANE

GUYANE

KOUROU

9730306V

OMEBA TOBO

est ajoutée la ligne :

GUYANE

GUYANE

KOUROU

9730483M

JOSEPH HO TEN YOU

 

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2015.

 

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

 

Fait le 27 octobre 2015


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Najat Vallaud-Belkacem
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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