Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Organisation et horaires d'enseignement

Collège

NOR : MENE1511989A
arrêté du 12-6-2015 - J.O. du 21-6-2015
MENESR - DGESCO A1-2


Vu code de l'éducation ; arrêté du 29-5-1996 ; arrêté du 26-12-1996 ; arrêté du 2-7-2004 ; arrêté du 15-7-2008 ; arrêté du 12-6-2015 ; avis du CSE du 10-4-2015

Article 1 - L'arrêté du 29 mai 1996 susvisé est ainsi modifié :

1° Au cinquième alinéa de l'article 2 les mots : « Histoire-géographie : trois heures, dont une demi-heure consacrée à l'éducation civique » sont remplacés par les mots : « Histoire géographie : deux heures et demi ; enseignement moral et civique une demi-heure ».

2° Les dispositions de l'annexe relative aux horaires des enseignements applicables aux élèves de la classe de sixième de collège, concernant l'horaire d'histoire-géographie-éducation civique :

Enseignements obligatoires

Horaire de l'élève

Histoire-géographie-éducation-civique

3

 

sont remplacées par :

Enseignements obligatoires

Horaire de l'élève

Histoire-géographie-enseignement moral et civique

3

  

Article 2 - Dans l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 1996 susvisé, relative aux horaires des enseignements applicables aux élèves des classes du cycle central de collège (cinquième et quatrième), les dispositions suivantes concernant l'horaire d'histoire-géographie-éducation civique :

 

Classe de cinquième

Classe de quatrième

 

Horaire-élève

Enseignements communs

Horaire-élève

Enseignements communs

Histoire-géographie-éducation civique

3

3

 

sont remplacées par :

 

Classe de cinquième

Classe de quatrième

 

Horaire-élève

Enseignements communs

Horaire-élève

Enseignements communs

Histoire-géographie-enseignement moral et civique

3

3

 

Article 3 - Dans l'annexe de l'arrêté du 2 juillet 2004 susvisé, relative aux horaires des enseignements applicables aux élèves des classes du cycle d'orientation de collège (classe de troisième), les dispositions suivantes concernant l'horaire d'histoire-géographie-éducation civique :

 

Horaire élève

Histoire-géographie-éducation-civique

3 h 30

 

sont remplacées par :

 

Horaire élève

Histoire-géographie-enseignement moral et civique

3 h 30

 

Article 4 - Le présent arrêté est applicable pour l'année scolaire 2015-2016.

  

Article 5 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  

Fait le 12 juin 2015  


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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