Bulletin officiel n°31 du 30 août 2018
Classement des établissements régionaux d'enseignement adapté
Rentrée 2018
NOR : MENH1800232A
Arrêté : du 27-7-2018
Emetteur : MEN - DGRH E2-3
Vu décret n° 88-342 du 11-4-1988 modifié ; décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié, notamment article 24 ; arrêté du 27-7-2015
Article 1 - Est rayé du classement des établissements régionaux d'enseignement adapté, à compter de la rentrée scolaire 2018, l'établissement suivant :
Académie de Nancy-Metz
0570582Y - de Verny
Article 2 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Fait le 27 juillet 2018
Pour le ministre de l'Éducation nationale et par délégation,Le directeur général des ressources humaines,
Édouard Geffray