Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Établissements scolaires publics

Liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme Rep à la rentrée scolaire 2018

NOR : MENE1800208A
arrêté du 24-7-2018
MEN - DGESCO B3-2


Vu Code de l'éducation, notamment article L. 211-1

Article 1 - Au 1er septembre 2018, la liste des établissements scolaires publics têtes de réseaux participant au programme Réseau d'éducation prioritaire (Rep) est arrêtée conformément au tableau figurant en annexe.

 

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2018.

 

Article 3 - L'arrêté du 30 janvier 2015 modifié relatif à la liste des établissements scolaires publics têtes de réseaux participant au programme Réseau d'éducation prioritaire (Rep) est abrogé.

 

Article 4 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

 

Fait le 24 juillet 2018


Pour le ministre de l'Éducation nationale et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Marc Huart

Annexe

Liste des établissements scolaires publics têtes de réseaux participant au programme Réseau d'éducation prioritaire (Rep)

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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