Mouvement du personnel

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Mouvement

Affectation des personnels dans les établissements d'enseignement français en principauté d'Andorre - année scolaire 2018-2019

NOR : MENE1735432N
note de service n° 2017-186 du 20-12-2017
MEN - DGESCO B2 - MOM


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale ; aux proviseures et proviseurs ; aux principales et principaux

La présente note de service a pour objet d'indiquer les modalités de dépôt et de traitement des candidatures à des postes de personnels enseignants, d'éducation, d'orientation, administratifs, techniques, sociaux et de santé dans les établissements d'enseignement français en principauté d'Andorre au titre de l'année scolaire 2018-2019.

L'enseignement français en principauté d'Andorre est régi par la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement du 11 juillet 2013 publiée au Journal officiel du 30 septembre 2015. www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/25/MAEJ1521995D/jo

L'annexe ci-jointe vous donne des informations sur l'offre de formation du système éducatif français en principauté d'Andorre.

Pour plus d'information, vous trouverez sur le site Internet du lycée (http://sef.xena.ad/lcf/) tous les renseignements qui pourront vous être utiles sur les formations dispensées.

I - Fonctionnement du système éducatif français en principauté d'Andorre

Les établissements du système éducatif en Andorre sont placés sous la responsabilité d'un délégué à l'enseignement relevant du ministre français chargé de l'éducation nationale.

L'enseignement dispensé est conforme à celui des établissements publics de la République française, il est sanctionné par des diplômes français. Pour permettre un renforcement de l'enseignement de la langue catalane, de l'histoire, de la géographie et des institutions de la principauté d'Andorre, il fait l'objet de mesures d'aménagement.

La convention prévoit que les personnels affectés en principauté d'Andorre sont soumis aux dispositions statutaires qui les régissent. Elle prévoit également des aménagements qui prennent en compte le contexte particulier du système éducatif andorran au regard de la coexistence de trois systèmes éducatifs : andorran, espagnol et français, ainsi que des dispositions de la loi scolaire andorrane : https://www.bopa.ad/bopa/012053/Documents/1E8C2.pdf

Le gouvernement de la principauté d'Andorre fixe par ailleurs son propre calendrier scolaire prenant en compte les trois systèmes éducatifs.

Le territoire de la principauté d'Andorre est considéré du point de vue de la mobilité et de la gestion des personnels de l'éducation nationale comme une circonscription particulière (article D. 911-55 du code de l'éducation). Les règles applicables en matière de mobilité ne peuvent donc pas être celles des mouvements inter et intra académique applicables en France.

Les personnels dont la candidature est retenue sont affectés dans les établissements d'enseignement français en principauté d'Andorre sans limitation de séjour.

II - Modalités de candidatures

1 - Les personnels concernés

Pour assurer leur mission, les établissements d'enseignement français de la principauté d'Andorre font appel à toutes les catégories de personnels de l'enseignement public qui dépendent du ministère français chargé de l'éducation nationale, qu'ils soient de nationalité française, andorrane, d'un État membre de l'Union européenne ou de tout État partie à l'accord sur l'Espace économique européen (article 4 de la convention franco-andorrane du 11 juillet 2013).

Les personnels stagiaires candidats à une affectation en principauté d'Andorre ne sont affectés que s'ils sont titularisés au 1er septembre 2018.

2 - La formulation des vœux

Tous les postes enseignants du 1er degré comme du second degré, ainsi que les emplois de personnels d'éducation, d'orientation, de santé, administratifs et techniques sont susceptibles d'être vacants.

Vous trouverez toutefois ci-dessous la liste des postes vacants ou susceptibles d'être vacants à la rentrée scolaire 2018.

Dans le premier degré :

Les mutations internes étant prioritaires, la localisation de ces postes, excepté ceux pour exercer à la Segpa, ne peut être précisée.

- 1 poste vacant 

  • 1 poste de professeur des écoles option G.

- 6 postes susceptibles d'être vacants

  • 4 postes d'instituteurs ou professeurs des écoles ;
  • 2 postes de professeurs des écoles pour exercer à la Segpa.

Dans le second degré :

- 10 postes d'enseignants vacants

  • Professeurs de lycée professionnel :
    • 1 poste de professeur d'hôtellerie - option technique culinaire ;
    • 1 poste de professeur d'hôtellerie - option service et communication ;
    • 1 poste de professeur de lettres-histoire ;
    • 1 poste de professeur d'économie et gestion - option gestion et administration.
  • Professeurs de lycée et collège :
    • 1 poste de professeur d'espagnol ;
    • 2 postes de professeurs de lettres classiques ;
    • 1 poste de professeur de sciences de la vie et de la Terre ;
    • 1 professeur d'éducation physique et sportive ;
    • 1 professeur de documentation.

- 5 postes d'enseignant susceptibles d'être vacants

  • Professeurs de lycée et collège :
    • 2 postes de professeurs d'éducation physique et sportive ;
    • 1 poste de professeur de lettres modernes ;
    • 1 poste de professeur de sciences de la vie et de la Terre ;
    • 1 poste de professeur de sciences physique et chimique.

- 10 postes de personnels de santé et d'adjoint technique de recherche et de formation de l'éducation nationale vacants

  • 1 poste d'infirmier d'internat ;
  • 9 postes vacants (ATRF), principalement des adjoints techniques de cuisine, d'entretien polyvalents, de maintenance des bâtiments et des parties extérieures.

- 1 poste administratif susceptible d'être vacant

  • 1 poste d'ADJAENES principal de 2e classe.

Cette liste n'est pas exhaustive. D'autres postes pourraient être amenés à devenir vacants après la publication de la présente note de service. Il vous est donc vivement conseillé, si vous relevez d'une discipline ou d'une filière non énoncées ci-dessus et si vous souhaitez une affectation en principauté d'Andorre, de déposer votre candidature.

Je vous précise par ailleurs que des appels à candidatures sur des postes vacants à profils spécifiques pourront faire l'objet d'une publication particulière au bulletin officiel à la fin du premier trimestre 2018. Les personnels intéressés devront alors formuler une demande spécifique, autre que celle faite dans le cadre de la présente procédure.

Les appels à candidatures sur les postes à profils sont effectués uniquement sur des postes vacants.

3 - La procédure de candidature

Le dossier de candidature est à télécharger :

- pour les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation : http://www.education.gouv.fr/cid27331/evolutions-possibles-une-autre-facon-d-exercer-son-metier.html ;

- pour les personnels administratifs, sociaux et de santé : http://www.education.gouv.fr/cid972/promotions-mutations.html.

Les dossiers dûment complétés et accompagnés des pièces justificatives demandées (état des services, dernier arrêté de promotion d'échelon, copie des trois derniers rapports d'inspection ou des trois dernières fiches de notation, etc.) devront être retournés par la voie hiérarchique en veillant au respect du calendrier ci-après.

L'autorité hiérarchique devra émettre un avis sur la demande de mobilité de l'agent. Tout avis défavorable de l'autorité hiérarchique devra être clairement motivé et circonstancié.

L'attention des services académiques est spécialement attirée sur le respect impératif du calendrier des opérations mentionné ci-dessous.

Les candidats ou les candidates en disponibilité au moment du dépôt de leur candidature doivent transmettre celle-ci par l'intermédiaire du chef d'établissement de leur dernière affectation, ou de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de leur département pour les personnels enseignants du premier degré.

L'attention des agents est attirée sur le fait qu'un dossier incomplet ne pourra pas être retenu. De même, un dossier comportant des pièces différentes de celles demandées ne sera pas examiné.

Les demandes transmises hors délais, en dehors de la voie hiérarchique, incomplètes et/ou établies sur des imprimés autres que ceux mis à disposition sur http://www.education.gouv.fr ne seront pas prises en compte.

Calendrier des opérations de mobilité 2018-2019 :

Date limite de téléchargement des dossiers

25 janvier 2018 inclus

Date limite de réception par la Mission outre-mer - Andorre, des dossiers de candidatures acheminés par la voie hiérarchique

 

19 février 2018 inclus

Commission nationale d'affectation

Mai 2018

Information des candidats retenus

Mai-Juin 2018

Communication des arrêtés de mutation

Juin-Juillet 2018

III - Sélection des candidatures et procédure d'affectation

S'agissant d'un État étranger, l'affectation des personnels de l'éducation nationale dans les établissements d'enseignement français en Andorre fait l'objet d'une procédure particulière.

Une commission nationale d'affectation prévue à l'article 4 de la convention franco-andorrane du 11 juillet 2013 est chargée de donner un avis consultatif sur les candidatures aux emplois dans la principauté et il revient au ministre de l'éducation nationale de procéder à l'affectation des intéressés.

Un classement des dossiers de candidatures est établi sur la base d'un barème indicatif. Celui-ci tient compte des principes d'équité de traitement en vigueur en France et des spécificités liées au système éducatif français en Andorre.

- La qualité de résident ou de résidente : conformément à l'article 6 de la convention du 11 juillet 2013 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement, les ressortissants ou ressortissantes de nationalité andorrane et les ressortissants ou ressortissantes des États membres de l'Union européenne ainsi que de tout État partie à l'accord sur l'Espace économique européen résidant légalement dans la principauté d'Andorre qui dépendent en qualité de fonctionnaire du ministère de l'éducation nationale bénéficient d'une priorité lors de leur nomination sur un poste vacant dans les établissements français en Andorre lors de la première affectation dans la principauté.

- Personnels issus du concours spécifique du 1er degré au recrutement pour Andorre : les personnels enseignants du 1er degré, recrutés par concours spécifique organisé par l'académie de Montpellier au titre de l'Andorre, en poste à l'étranger ou dans une collectivité d'outre-mer, sont réintégrés de droit sur un emploi lorsqu'ils souhaitent retourner en principauté d'Andorre. Ils participent alors au mouvement interne et ne sont donc pas concernés par la présente procédure.

- Les affectations tiendront compte des priorités légales fixées à l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État. Les candidats ou les candidates à une affectation en principauté d'Andorre devront joindre à leur dossier toutes les pièces pouvant justifier leur situation personnelle (attestation de travail du conjoint, livret de famille, attestation de Pacs.., etc.).

IV - Informations complémentaires relatives à la gestion des personnels affectés en principauté d'Andorre

- Pour les personnels enseignants du 1er degré, les opérations de gestion relatives à leur rémunération, aux arrêts de maladie, aux congés sont assurées par la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales.

Les opérations de gestion individuelle (promotions d'échelon, de grade, demande de mise en disponibilité, etc.) restent assurées, durant le séjour en Andorre, par la direction de services départementaux de l'éducation nationale dont l'enseignant ou l'enseignante relevait avant son affectation en principauté d'Andorre.

- Pour toutes les autres catégories de personnels, toutes les opérations de gestion sont assurées par le rectorat de l'académie de Montpellier.

Lors de la cessation de fonctions en Andorre, les agents, qui ne sont pas originaires de l'académie de Montpellier, sont remis à la disposition de leur académie ou département d'origine (article D. 911-56 du code de l'éducation).

La prise en charge des frais de changement de résidence des personnels affectés en Andorre s'effectue selon les modalités de remboursement des frais engagés par les personnels civils de l'État à l'occasion de leurs déplacements (article D. 911-55 du code de l'éducation).

Il est recommandé aux candidats et aux candidates à une affectation en principauté d'Andorre de vérifier les conditions de prise en charge de leurs frais de changement de résidence selon leur situation administrative, notamment pour ce qui concerne la durée d'affectation dans le dernier poste occupé.

Vous trouverez toutes les instructions utiles et complémentaires sur le site de la délégation à l'enseignement français en principauté d'Andorre - http://sef.xena.ad/SEF/index.htm


Pour le ministre de l'éducation nationale et par délégation
Le directeur général de l'enseignement scolaire
Jean-Marc Huart

Annexe

Les écoles et établissements d'enseignement français et l'offre de formation en Andorre

I - Le premier degré

11 écoles primaires, maternelles et élémentaires, situées dans les différentes paroisses (la principauté d'Andorre est divisée en sept paroisses qui sont l'équivalent des communes françaises), qui scolarisent environ 2 200 élèves en 2017.

- École élémentaire Andorre-la-Vieille

- École maternelle Andorre-la-Vieille

- École élémentaire des Escaldes

- École maternelle des Escaldes

- École primaire d'Encamp 

- École primaire de Canillo

- École primaire de La Massana 

- École primaire d'Ordino 

- École primaire du Pas de la Case

- École primaire de Santa Coloma

- École primaire de Sant Julia

II - Le second degré

1 établissement dénommé Lycée Comte de Foix qui se compose d'un collège, d'une Segpa, d'un lycée d'enseignement général et technologique et d'un lycée professionnel ; 1 500 élèves y sont scolarisés.

Le collège comprend notamment une division de 3e prépa-professionnelle.

 

1 - Le lycée Comte de Foix propose ainsi des formations qui conduisent (1) :

- au baccalauréat général :

 

Séries

Spécialités

- ES, économique et sociale

 

 

- L, littéraire 

 

 

- S, scientifique

 

 

 

- Économie approfondie

- Mathématiques

 

- LV Approfondie

- Mathématiques

 

- Mathématiques

- Sciences de la vie et de la Terre

- Informatique et Sciences du numérique

- Physique-chimie

 

- au baccalauréat technologique :

 

Séries

Spécialités

- STMG

Sciences et technologies du management et de la gestion

- Gestion et finance

- Mercatique

 

L'enseignement des langues vivantes est obligatoire s'agissant de l'anglais et du catalan. L'espagnol et le portugais sont par ailleurs proposés.

Les langues et cultures de l'Antiquité sont proposées avec le latin et le grec.

Il existe une section européenne anglais-physique-chimie et anglais-histoire-géographie.

Sont également proposés :

- des enseignements d'exploration

  • Biotechnologies ;
  • Création et activités artistiques : arts visuels, du son et du spectacle, patrimoine ;
  • Littérature et société ;
  • Méthodes et pratiques scientifiques ;
  • Principes fondamentaux de l'économie et de la gestion ;
  • Santé social ;
  • Sciences économiques et sociales ;
  • Sciences et laboratoire, dont une en DNL Anglais.

- des options facultatives

  • Arts : arts plastiques et éducation musicale ;
  • Éducation physique et sportive (rugby, ski, natation) ;
  • Langues et cultures de l'antiquité: grec ;
  • Langues et cultures de l'antiquité: latin.

2 - L'enseignement professionnel propose des formations conduisant :

- au certificat d'aptitude professionnelle :

  • CAP ATMFC, Assistant technique en milieux familial et collectif.

- au baccalauréat professionnel :

  • Commerce ;
  • Commercialisation et services en restauration ;
  • Cuisine ;
  • Gestion-Administration ;
  • Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés.

3 - Un enseignement post-bac est également proposé en STS conduisant au :

  • BTS (brevet de technicien supérieur) Assistant de gestion de PME-PMI (diplôme référentiel   commun européen).

(1) sous réserve de modifications de l'offre de formation

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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