Enseignement supérieur et recherche

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Bourses d'enseignement supérieur

Taux - année universitaire 2017-2018

NOR : ESRS1719790A
arrêté du 21-7-2017 - J.O. du 1-8-2017
MESRI - DGESIP A2-1


Vu code de l'éducation, notamment articles L. 443-4, L. 821-1, L. 821-2, R. 719-49 et D. 821-1 ; loi n° 2016-1917 du 29-12-2016 ; décret n° 2016-1937 du 26-12-2016 ; décret n° 47-2404 du 29-12-1947 modifié ; décret n° 88-1012 du 28-10-1988 ; arrêté du 12-4-1990

Article 1 - Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2017-2018 sont fixés à compter du 1er septembre 2017 ainsi qu'il suit :

 

Année universitaire 2017-2018

Bourses sur critères sociaux

Type de bourses

Taux annuel sur 10 mois

(en euros)

Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires

(en euros)

Échelon 0 bis

1 009 €

1 211 €

Échelon 1

1 669 €

2 003 €

Échelon 2

2 513 €

3 016 €

Échelon 3

3 218 €

3 862 €

Échelon 4

3 924 €

4 709 €

Échelon 5

4 505 €

5 406 €

Échelon 6

4 778 €

5 734 €

Échelon 7

5 551 €

6 661 €

Pour l'académie de la Réunion, le paiement anticipé de la bourse de septembre s'effectuera au cours du mois d'août compte-tenu de la date de la rentrée.

 

Article 2 - Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide en 2014-2015 est fixé ainsi qu'il suit :

Taux annuel : 1 800 euros

 

Article 3 - Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide au titre d'un baccalauréat mention « très bien » obtenu  à compter de la session 2015 est fixé ainsi qu'il suit :

Taux annuel : 900 euros

 

Article 4 - Le taux mensuel de l'aide à la mobilité internationale attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :

Taux mensuel : 400 euros.

 

Article 5 - Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 21 juillet 2017


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par interim,
Frédéric Forest

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
Arnaud Jullian

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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