Information Bulletin officiel

Il n'y aura pas de B.O. le 27 juillet et les 3, 10 et 17 août. Reprise de la publication le jeudi 24 août 2017.

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Appel à candidatures

Postes et missions à l'étranger (hors établissements scolaires AEFE, Mlf et Aflec) ouverts aux personnels titulaires du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

NOR : MENC1716046N
note de service n° 2017-108 du 26-6-2017
MEN - MESRI - DREIC - DGESIP - DGRI - DGRH


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs d'établissement d'enseignement supérieur ; aux directrices et directeurs d'établissement de recherche ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale

I - Présentation générale

L'efficacité de la présence française dans le monde dans les domaines de la coopération éducative, de l'enseignement supérieur, scientifique et technique et de la recherche, repose pour une grande part sur la qualité et les compétences des agents recrutés chaque année dans le réseau extérieur du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE).

Dans le cadre de la diplomatie globale mise en œuvre par le MEAE, ces personnels ont la charge de l'importante mission de rayonnement, de diffusion et d'exportation de nos savoir-faire. Le MEN et le MESRI, qui fournissent le plus grand contingent de personnels en fonction dans ce réseau, prennent ainsi une part prépondérante dans la diplomatie d'influence française et participe activement à la réalisation des objectifs de la politique internationale de la France dans son domaine d'action.

Cette démarche s'inscrit par ailleurs dans la volonté du MEN et du MESRI d'encourager la mobilité de ses personnels et la valorisation de leurs parcours professionnels mises en œuvre depuis la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.

À cet égard, le site ministériel de recueil et de traitement des candidatures Afet (https://www.afet.education.gouv.fr/profref.pdf) a été entièrement refondé en 2017. Il permet dorénavant de prendre en compte les candidatures spontanées des personnels des deux ministères qui souhaiteraient mettre leurs compétences au service de l'action internationale de la France, les candidatures pour des missions de courtes et de moyennes durées, celles destinées aux postes du réseau du MEAE ainsi que l'aide apportée aux candidats en fin de mission de détachement auprès du MEAE.

Cette note de service concerne à ce stade le recueil et le traitement des candidatures aux postes à pourvoir dans le réseau culturel, linguistique, éducatif, scientifique, technique et de recherche du MEAE ; le site Afet du MEN et du MESRI présente les autres possibilités de candidatures évoquées ci-dessus.

1.1 Postes à pourvoir dans le réseau culturel, linguistique, éducatif, scientifique, technique et de recherche du MEAE

Le présent appel à candidatures concerne les postes à pourvoir, sauf exceptions, au 1er septembre 2018. Il vise à la fois les postes dans un service ou un établissement relevant du MEAE et les postes en Alliance Française.

La publication des postes à pourvoir est exclusivement effectuée par le MEAE sur son site Internet https://pastel.diplomatie.gouv.fr/transparenceext/. Cette année, la première liste de postes (dite « transparence 1 ») est mise en ligne dès la mi-juin ; elle sera ouverte jusqu'à mi-août 2017.

Ces postes ne font pas l'objet d'une publication au B.O.E.N et au B.O.E.S.R du MEN et du MESRI. Les candidats sont donc invités à consulter régulièrement le site du MEAE et à respecter les calendriers fixés. Les postes publiés sur le site du MEAE sont majoritairement accompagnés de fiches détaillant les fonctions à occuper pour le poste concerné. Afin de guider les postulants dans leurs choix de postes et de fonctions, le MEN et MESRI ont fait par ailleurs figurer sur leur site une description précise des différentes fonctions exercées dans le réseau du MEAE https://www.afet.education.gouv.fr/profref.pdf.

Il est à noter qu'à partir du mois de septembre et jusqu'en juin 2018, un certain nombre de postes, publiés au fil de l'eau, viendront compléter la liste initiale. Le premier appel à candidatures pourra ainsi être assorti de plusieurs publications de postes complémentaires sur le site du MEAE.

1.2 Personnels concernés et conditions requises pour être candidat

Les postes sont ouverts à l'ensemble des personnels titulaires du MEN et du MESRI, en activité dans ce ministère, en disponibilité, en congé parental ou en détachement auprès d'une autre institution ou d'un autre ministère, quels que soient leur corps et leurs grades, ainsi qu'aux agents titulaires de tous les établissements publics sous tutelle du MEN et MESRI.

Les fonctionnaires du MEN et MESRI recrutés par la voie de l'École nationale d'administration sont tenus de s'informer, auprès de leur administration de rattachement, des conditions de recevabilité de leur candidature aux emplois offerts.

Par ailleurs, les candidats doivent satisfaire aux deux critères suivants :

- justifier au minimum de 2 années de service effectif en qualité de titulaire dans son dernier corps de titularisation ;

- ne pas avoir passé plus de sept années à l'étranger, à quelque titre que ce soit, au cours des dix années qui précèdent la présente candidature.

Les candidats porteront une attention toute particulière à l'adéquation de leur profil et parcours professionnels au descriptif des fonctions et des missions du poste, au respect des exigences spécifiées et aux prérequis nécessaires (compétences linguistiques obligatoires pour exercer en pays non francophones, expériences professionnelles, et connaissances spécifiques : gestion de personnels, gestion financière, encadrement, formation de personnels, numérique, etc.).

En raison du caractère important de l'aptitude linguistique, les candidats peuvent être soumis à des tests de contrôle de leur niveau en langue étrangère lors des éventuels entretiens de pré-recrutement.

Enfin, il est demandé que le candidat informe son supérieur hiérarchique de son acte de candidature pour un poste à l'étranger.

II - Calendrier pour 2017-2018

Le calendrier de la campagne de recrutement du MEN et du MESRI est celui fixé par le MEAE.

1/ Ouverture des emplois à pourvoir au titre de la transparence 2017-2018 sur https://pastel.diplomatie.gouv.fr/transparenceext/ de mi-juin  à mi-août 2017 date limite de formulation des vœux sur le site du MEAE. Candidature sur le site Afet du MEN et du MESRI (http://www.afet.education.gouv.fr) du 23 juin au 27 août 2017.

2/ Septembre - mi-novembre 2017 : étude des candidatures par les services concernés du MEN et MESRI (cf. infra) et transmission des classements préférentiels au MEAE.

3/ Décembre 2017 - mai 2018 : tenue des commissions de sélection interministérielles (11 commissions en 2016-2017)

III - Procédure administrative : constitution et transmission du dossier de candidature

La nécessité de renforcer la présence française dans le monde ainsi que la part prépondérante des personnels du MEN et MESRI (52 % des postes de coopération éducative, universitaire, scientifique et de recherche proposés en 2016-2017 ont été pourvus cette année par des agents du ministère, très largement devant les autres viviers ministériels et contractuels) pour mener ces politiques, ont conduit depuis 1999 le MEN-MESRI et le MEAE à mettre en œuvre une politique concertée de recueil et de traitement des candidatures, de sélection et de recrutement des personnels du MEN et MESRI candidats à un poste dans les services ou les établissements relevant des ambassades.

Les dossiers sont ainsi tous étudiés, en amont des commissions de sélection interministérielles, par les services du MEN et du MESRI : délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération (Dreic), mission Europe et international pour la recherche, l'innovation et l'enseignement supérieur (Meiries), service commun de la direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI) et de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (Dgesip), direction générale des ressources humaines (DGRH).

Pour que leurs dossiers soient recevables, étudiés par les services du ministère et proposés en commission interministérielle de recrutement, les candidats devront impérativement respecter la procédure décrite ci-dessous.

3.1. Dépôt du CV et des vœux sur le site Afet du MEN et du MESRI

Le site Afet du MEN et du MESRI ayant été refondé, la base de données et les CV des années antérieures ne sont plus informatiquement formatés pour pouvoir être étudiés par les services concernés de nos ministères.

La première étape de la candidature sera impérativement de procéder au dépôt d'un nouveau CV sur le site Afet (http://www.afet.education.gouv.fr) dès le 23 juin 2017. En même temps que le dépôt du CV, le candidat pourra émettre ses vœux de poste ; ces derniers seront modifiables jusqu'au 27 août 2017.
La connaissance des candidatures de tous ses agents permet ainsi aux services du MEN et du MESRI d'étudier toutes les candidatures de l'ensemble des postes à pourvoir dans le réseau extérieur du MEAE et de vérifier l'adéquation des profils professionnels et des parcours personnels aux profils de postes sur lesquels ils candidatent. Par ailleurs, elle offre aux représentants du ministère la possibilité d'argumenter la qualité de ses candidats auprès du MEAE, et de soutenir ses agents en amont comme lors des commissions interministérielles de sélection que ce ministère organise. Enfin cette procédure offre la possibilité au MEN et au MESRI de constituer un vivier d'experts et de candidats à la coopération internationale de la France.

Afin d'améliorer la qualité de l'étude des dossiers et de mieux apprécier l'adéquation des candidatures avec les profils des postes, les dernières modifications apportées cette année (corps, grades, expériences en coopération éducative internationale, fonctions actuelles et antérieures, langues, numérique, gestion financière et de personnels, etc.) permettent une analyse très fine des candidatures.

Il est important de noter que :

- le candidat a par ailleurs la faculté, tout au long de l'année (même en dehors des appels à candidatures), de modifier si nécessaire son CV qui devra être rempli de la manière la plus rigoureuse possible en vue de la participation à une transparence ultérieure.

- le candidat peut formuler jusqu'à 4 vœux par publication d'appel à candidatures. Il pourra apporter toute modification ou suppression à ses vœux pendant la durée de chacune de ces publications.
- la rubrique « motivation » permet au candidat d'argumenter et de préciser les raisons pour lesquelles il estime que sa candidature est particulièrement adaptée au profil du poste à pourvoir. Cette partie personnalisée est essentielle dans l'étude des vœux ; elle met en valeur les points saillants des candidatures, la parfaite appréciation par le candidat de la mission et des fonctions à exercer et l'adéquation entre le profil du candidat et celui du poste proposé.
À l'issue de la clôture de l'appel à candidatures, les candidats recevront, dans le courant de la première semaine de septembre, à leur adresse électronique un accusé de réception qui permettra d'attester la candidature et les vœux émis.

3.2 Saisie en ligne des candidatures sur le site du MEAE

Parallèlement, afin de permettre au MEAE de prendre connaissance des candidatures de nos personnels en temps réel, tous les candidats du MEN et MESRI, quels que soient leurs corps, grades et positions administratives et statutaires déposeront leur dossier de candidature sur le site du MEAE https://pastel.diplomatie.gouv.fr/transparenceext/.

Lors de la première candidature de la campagne 2017-2018, sans attendre la clôture du premier appel à candidature du 27 août, dès que le dossier aura été saisi en ligne sur le site du MEAE et que le candidat se sera assuré du bon choix de ses vœux, et ensuite à chaque transparence, les candidats aux postes à profils scientifiques, universitaires, technologiques et de recherche enverront, par retour de courriel, à la mission Europe et international pour la recherche, l'innovation et l'enseignement supérieur (Meiries) (mobiliteetranger.meiries@recherche.gouv.fr.), le dossier « export » que le MEAE transmet en pièce attachée au format pdf lors de l'envoi de l'accusé de réception électronique.

Cette procédure administrative est une obligation qui conditionne la prise en compte des candidatures. Le respect scrupuleux de l'ensemble de la procédure exposée dans cette circulaire détermine la recevabilité du dossier de candidature, tant par le MEN et le MESRI que par le MEAE.

IV - Transmission des avis sur les candidatures au MEAE

Les évaluations des dossiers donnent lieu à des réunions de concertation entre les services concernés (Dreic, Meiries (DGRI/Dgesip), DGRH) afin d'établir des listes communes de candidats à retenir en priorité par le MEAE. Ces listes sont établies suffisamment en amont des commissions interministérielles présidées par le MEAE afin que celui-ci puisse établir dans les meilleures conditions ses propositions finales étudiées en commissions de sélection interministérielles. Les candidats qui par ailleurs seront convoqués en entretien par le MEAE en feront part aux services concernés du ministère afin de préparer au mieux le soutien de leur candidature lors des commissions.

Pour les personnels de l'enseignement scolaire, la DGRH pourra être amenée à demander au candidat de recueillir l'avis de son supérieur hiérarchique. Dans le cadre du suivi des personnels de l'encadrement supérieur, et en particulier pour les administrateurs civils et les personnels en poste sur des emplois de IA-Dasen et de IA-Dasen adjoints, ces avis seront établis en lien avec la Mission de la politique de l'encadrement supérieur.

V - Modalités d'examen et d'évaluation des candidatures effectuées par le MEN et MESRI

Les structures administratives concernées - Dreic, Meiries en lien avec la DGRI et la Dgesip, DGRH - étudient les dossiers transmis par les agents. Les candidatures peuvent donner lieu à des entretiens individuels, en présentiel ou à distance, en langue étrangère si nécessaire.

Parallèlement le MEAE procède à l'étude de toutes les candidatures (MEN et MESRI et hors MEN et MESRI), puis à des entretiens individuels des candidats dont les profils retiennent son attention.

Pour déterminer les candidats qui seront définitivement retenus, des commissions de sélection interministérielles présidées par le MEAE et auxquelles le MEN et MESRI sont invités à participer comme membres, se tiennent à partir de la fin de l'année en cours. Les dates des commissions par catégories d'emplois figurent sur le site du ministère (https://www.afet.education.gouv.fr/cal_commiss.pdf) dès que le MEAE les communique au ministère. Les candidats sélectionnés à l'issue des commissions sont alors proposés par le MEAE aux postes diplomatiques concernés. L'avis du poste diplomatique conditionne la décision finale.

À ce stade, seul le MEAE est habilité à fournir des informations sur les candidatures, le MEN et MESRI au même titre que les autres participants aux commissions étant soumis à un devoir de réserve impératif.

Il convient de noter que seuls les personnels retenus à l'issue des commissions sont avisés individuellement par le MEAE de leur proposition d'affectation.

Après accord du poste diplomatique et acceptation du poste par le candidat, le MEAE fait parvenir, soit à la DGRH du MEN et MESRI, soit à l'établissement de rattachement (organisme de recherche, université...), le dossier de demande de détachement dans les meilleurs délais.

Il est rappelé que le recrutement n'est effectif qu'après accord formel de détachement. En effet, le détachement n'est pas de droit et reste soumis aux nécessités de fonctionnement du service.

Pour les personnels de l'enseignement scolaire, la DGRH sollicite l'avis des autorités académiques concernées avant de prononcer le détachement ou le refus de détachement. Aucun départ en poste ne peut avoir lieu sans accord formel de détachement de la DGRH du MEN et MESRI. 

VI - Catégories de postes proposés au recrutement

Le réseau éducatif, culturel, scientifique et de coopération du MEAE est en 2017, composé de 155 services de coopération et d'action culturelle, 10 services scientifiques, 321 établissements culturels français à l'étranger dont 96 Instituts français, 307 Alliances françaises conventionnées, 61 antennes locales de l'Agence française de développement (AFD), 200 espaces Campus France et 27 instituts français de recherche à l'étranger (Ifre).

Les postes et les fonctions et missions qu'ils recouvrent sont très précisément décrits sur le site du MEN et MESRI (https://www.afet.education.gouv.fr/profref.pdf).

VII - Réintégration

7.1 Préparation à la réintégration

L'attention des agents détachés est attirée sur la nécessité de s'informer des démarches à entreprendre pour leur réintégration, du calendrier des opérations de mouvement de leur corps et des conditions d'inscription aux concours et aux listes d'aptitude.

Par mesure de précaution, tous les agents en fin de contrat dans le réseau culturel du MEAE et qui candidatent à nouveau dans ce réseau devront impérativement demander leur réintégration, en mentionnant leur participation aux opérations de mouvement dans le réseau MEAE en vue d'une nouvelle affectation à l'étranger.

7.2 Action européenne et internationale en France

Par ailleurs, les personnels qui, à l'issue de leur détachement souhaiteraient être candidats à des fonctions de coopération éducative internationale au sein du ministère ou dans des institutions dédiées en tout ou partie à l'action européenne et internationale, pourront prendre contact avec le département de la promotion de la mobilité et des formations internationales (PMFI) de la Dreic (dreic.postes-etranger@education.gouv.fr) qui recense en particulier les possibilités d'emplois potentiellement disponibles chaque année.

VIII - Vos contacts à l'administration centrale du MEN et MESRI

En cas de besoin, vos contacts au sein du ministère sont les suivants :

8.1 À la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération

Le département de la promotion de la mobilité et des formations internationale à la Dreic du MEN et MESRI :

- adresse électronique : dreic.postes-etranger@education.gouv.fr

- adresse postale : MEN/MESRI, délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération, département de la promotion de la mobilité et des formations internationale, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.

8.2 À la direction générale de la recherche et de l'innovation et à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

La mission Europe et international pour la recherche, l'innovation et l'enseignement supérieur.

- adresse électronique : mobiliteetranger.meiries@recherche.gouv.fr

8.3 À la direction générale des ressources humaines

La mission de la formation, des parcours professionnels et de la mobilité internationale.

- adresse électronique : mobiliteetranger.dgrh@education.gouv.fr.

Je vous remercie de veiller à la plus large diffusion de cette note de service auprès des chefs de services, des responsables des relations internationales, des corps d'inspection, des chefs d'établissement et des directeurs d'école.


Pour le ministre de l'éducation nationale et par délégation,
Pour la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et par délégation
Le secrétaire général,
Frédéric Guin
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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