Article 1 - Au premier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 9 octobre 1995 susvisé, les mots : « conseillers de l'enseignement technologique » sont remplacés par les mots : « membres de la profession intéressée par le diplôme ».

 

Article 2 - Au premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 9 octobre 1996 portant création du diplôme de technicien prothésiste-orthésiste, les mots : « et qui peut être un conseiller de l'enseignement technologique » sont supprimés.

 

Article 3 - Au premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 9 octobre 1996 portant création du diplôme de technicien podo-orthésiste, les mots : « conseillers de l'enseignement technologique » sont remplacés par les mots : « membres de la profession intéressée par le diplôme ».

 

Article 4 - Au deuxième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 10 mars 1997 susvisé, les mots : « et qui peut être un conseiller de l'enseignement technologique » sont supprimés.

 

Article 5 - Au e) du 4° de l'article 1 de l'arrêté du 20 août 2012 susvisé, les mots : « Un conseiller de l'enseignement technologique » sont remplacés par les mots : « Un conseiller entreprises pour l'école ».

 

Article 6 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 10 mai 2017

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine