Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Bourses de collège

Revalorisation du montant : modification

NOR : MENE1711101D
décret n° 2017-792 du 5-5-2017 - J.O. du 7-5-2017
MENESR - DGESCO B1-3


Vu code de l'éducation, notamment article D. 531-7 ; avis du CSE du 23-3-2017

Publics concernés : autorités académiques, chefs des établissements scolaires publics et privés du second degré, parents d'élèves collégiens.

Objet : revalorisation du montant des bourses nationales de collège.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à la rentrée scolaire 2017.

Notice : le décret modifie le montant de chaque échelon de la bourse nationale de collège en revalorisant les pourcentages appliqués à la base mensuelle des allocations familiales en vigueur au 1er janvier de l'année de la rentrée scolaire.

Références : le code de l'éducation modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Article 1 - Les deuxième à cinquième alinéas de l'article D. 531-7 du code de l'éducation sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Les pourcentages applicables selon les échelons sont les suivants :

« 1° 25,60 % (premier échelon) ;

« 2° 70,91 % (deuxième échelon) ;

« 3° 110,75 % (troisième échelon). »

 

Article 2 - Les dispositions de l'article D. 531-7 du code de l'éducation, dans leur rédaction modifiée par le présent décret, entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2017.

 

Article 3 - La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 5 mai 2017



Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre de l'économie et des finances
Michel Sapin

Le secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics
Christian Eckert
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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