Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Lutte contre le décrochage scolaire

Organisation de la formation conduisant au certificat de professionnalisation

NOR : MENE1710932A
arrêté du 5-5-2017 - J.O. du 7-5-2017
MENESR - DGESCO - DRDIE


Vu code de l'éducation, notamment article L. 122-2 ; décret n° 2017-791 du 5-5-2017 ; avis du CSE du 23-3-2017

Article 1 - La formation prévue à l'article 3 du décret du 5 mai 2017 susvisé se compose :

a) d'une formation théorique sous la forme de six modules obligatoires : 120 heures ;

b) de trois modules d'approfondissement au choix : 30 heures;

c) d'une formation pratique en établissement organisée en deux modules obligatoires : 40 heures.

Les modules mentionnés au précédent alinéa sont fixés par l'annexe au présent arrêté.

 

Article 2 - La préparation à l'obtention du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire est une formation professionnelle organisée de manière coordonnée avec l'activité exercée par le candidat, en formation initiale ou continue.

Les candidats en formation sont accompagnés jusqu'à la présentation des épreuves par un tuteur volontaire choisi en raison de son expérience :

- soit parmi les personnels titulaires du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (section coordination pédagogique et ingénierie de formation) ou du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (section coordination pédagogique et ingénierie de formation) ;

- soit parmi les personnels titulaires du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire.

Ce tuteur exerce ses fonctions en formation initiale dans le cadre de la mission de lutte contre le décrochage ; il est désigné par le recteur en concertation avec les corps d'inspection et avec les centres de formation.

 

Article 3 - La formation est organisée  pendant une année scolaire conformément à l'annexe du présent arrêté.

Les périodes de formation professionnelle sont déterminées de façon à permettre l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire  à partir du troisième trimestre de l'année scolaire et avant la fin de l'année civile.

 

Article 4 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

 

Article 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 mai 2017


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine

Annexe

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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