Information Bulletin officiel

En raison du changement de Gouvernement, il n'y aura pas de B.O. les 11, 18 et 25 mai prochain. Reprise de la publication le jeudi 01 juin 2017

Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Baccalauréats général et technologique

Évaluation de l'éducation physique et sportive - liste nationale d'épreuve : modification

NOR : MENE1710733C
circulaire n° 2017-073 du 19-4-2017
MENESR - DGESCO A2-1


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Île-de-France ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux proviseurs ; aux professeurs

Les modalités de l'évaluation de l'enseignement d'éducation physique et sportive définies par la circulaire n° 2015-066 du 16 avril 2015 relative aux modalités d'évaluation de l'éducation physique et sportive et la circulaire n° 2012-093 du 8 juin 2012 définissant la liste nationale d'épreuves et le référentiel d'évaluation sont modifiées comme suit à compter de la session 2018 de l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

A - Circulaire n° 2015-066 du 16 juin 2015 (B.O.E.N. n° 17 du 23 avril 2015)

3. Le contrôle adapté :

Les sportifs de haut niveau

1er alinéa :

Supprimer la référence à la circulaire n° 2006-123 du 1er août 2006 et remplacer par la référence suivante :
note de service n° 2014-071 du 30-04-2014 relative au sport de haut niveau.

4e alinéa :

Supprimer et remplacer par :

« La période de référence pour la prise en compte du statut du candidat, s'étend de son entrée en classe de lycée et s'arrête au 31 décembre de l'année de classe de  terminale ».

Le haut niveau du sport scolaire

Pour l'enseignement facultatif, 

3e alinéa - 1re phrase

Supprimer et remplacer par :

« Pour ces candidats, la période de référence, pour la prise en compte du statut du candidat, s'étend de son entrée en classe de lycée jusqu'au 31 décembre de l'année de la classe terminale ».

4. L'examen ponctuel terminal :

Pour l'épreuve obligatoire ;

Après la dernière phrase du premier alinéa, ajouter la phrase suivante :

« en cas d'inaptitude totale pour l'une des deux épreuves avant la session d'examen, le candidat sera considéré comme dispensé pour le couple d'épreuves ».

Dans la première phrase du 3e alinéa,

- remplacer la phrase :

« En cas de survenance d'une inaptitude avant le début ou au cours des épreuves, il revient aux examinateurs... »

- par la phrase :

« En cas de survenance d'une inaptitude au cours des épreuves, il revient aux examinateurs... »

B - Circulaire n° 2012-093 du 8 juin 2012 (cf. B.O.E.N. spécial n°5 du 19 juillet 2012)

L'annexe 2 contenant le référentiel des épreuves organisées en CCF est modifié pour certaines épreuves conformément à l'annexe de la présente circulaire.

 

 


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine

Annexe

Modification de l'annexe 2 de la circulaire n° 2012-093 du 19-7-2017

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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