Information Bulletin officiel

En raison du changement de Gouvernement, il n'y aura pas de B.O. les 11, 18 et 25 mai prochain. Reprise de la publication le jeudi 01 juin 2017

n°14 du 6 avril 2017

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Programme d'activité 2017

Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

NOR : MENP1700413C
circulaire n° 2017-054 du 3-4-2017
MENESR - DEPP - DVE


Texte adressé au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ; au chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; au secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; aux directrices et directeurs généraux d'administration centrale ; aux directrices et directeurs de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; au chef du service de l'action administrative et des moyens du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; aux rectrices et recteurs de région académique et d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale

Introduction et orientations générales

La Depp est une direction du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle est également le service statistique ministériel en charge des statistiques sur l'éducation et fait ainsi partie de la statistique publique française et européenne.

La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) est responsable du système d'information statistique du ministère chargé de l'éducation nationale. À ce titre, elle construit et gère des systèmes d'information alimentés par des données de gestion, qu'elle exploite et dont elle diffuse les résultats. Elle complète cette source de données par des enquêtes auprès des élèves ou apprentis, des personnels et des établissements. En outre, elle établit le compte de l'éducation. Enfin, elle conduit des études ou en fait réaliser par des équipes de recherche.

Plus précisément, la Depp a la responsabilité des répertoires et des nomenclatures utilisés dans les systèmes d'information du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle assure ainsi la cohérence des données produites par les différents services du ministère.

Par ailleurs, elle conçoit et met à disposition des acteurs du monde de l'éducation un ensemble d'outils de pilotage et d'aide à la décision. Elle produit ainsi des statistiques faisant régulièrement l'état des lieux du système éducatif, tant au niveau national que territorial, elle met au point des indicateurs qui en mesurent la performance, elle élabore des prévisions à court et moyen terme. Plus généralement, elle exerce une fonction de suivi statistique, d'expertise et d'assistance pour l'ensemble du ministère en charge de l'éducation nationale.

La Depp anime et coordonne le réseau de la statistique sur l'éducation constitué de la Depp et des services statistiques académiques (SSA).

La Depp rend compte de l'état du système d'éducation et de formation au moyen d'études qu'elle mène ou qu'elle engage avec des établissements d'enseignement supérieur ou des organismes de recherche. En liaison avec le ministère chargé de la recherche, elle contribue à orienter la politique de la recherche en matière d'éducation et de formation, concourt au développement de ses travaux et à la valorisation de ses résultats. Elle participe aux projets européens et internationaux destinés à comparer les modes de fonctionnement et les performances des différents systèmes éducatifs. Ce faisant, elle contribue à l'évaluation des politiques conduites par le ministère et alimente le débat public sur l'éducation et la formation.

La Depp est un service statistique ministériel à part entière depuis le 28 octobre 2016 et fait ainsi partie du service statistique public (SSP) auquel la loi confère un statut particulier qui, entre autres, renforce la garantie de confidentialité et de secret statistique des informations traitées. Les organismes du SSP, dont la tête de réseau est l'Insee, partagent un ensemble de droits et de devoirs : le devoir, par exemple, de respecter les principes figurant dans le code de bonnes pratiques de la statistique européenne, construits sur des objectifs de qualité, de transparence, d'efficience et d'indépendance ; le droit, notamment, d'accéder aux données des organismes qui les produisent, en contrepartie du devoir de confidentialité dans leurs traitements. C'est grâce à ce statut particulier que la Depp peut s'engager sur la confidentialité des informations recueillies ou peut accéder aux données issues de systèmes de la statistique publique. Dans le cadre de ses devoirs figure l'obligation de publier les résultats de ses productions statistiques. Un calendrier des publications statistiques, qui devra être respecté, est ainsi proposé dans ce programme et sera également mis en ligne sur le site de la Depp, conformément aux recommandations de l'autorité de la statistique publique et au code des bonnes pratiques de la statistique publique.

La Depp est très sollicitée pour éclairer et nourrir le débat public en termes de statistiques, d'analyses et de clés de compréhension sur le système éducatif, pour fournir des outils d'aide au pilotage de politiques publiques nationales et territoriales. Ceci se traduit par une demande forte en termes de données, d'indicateurs, de statistiques, d'études, d'analyses, objectives et de qualité, d'outils d'aide au pilotage de politiques publiques de veille, d'évaluations ex-ante et ex-post et de contributions aux réflexions dans les domaines de compétence du ministère. La Depp s'est donc efforcée à la fois d'anticiper sur les demandes pour les préparer, d'innover dans ses thématiques, ses méthodes statistiques et ses processus de production de l'information, et de valoriser ses investissements, études et travaux de façon à répondre le mieux possible aux attentes. Ainsi, compte tenu de la nature de ses travaux, le programme de travail annuel de la Depp s'inscrit dans une perspective pluriannuelle, au-delà d'un programme d'activité défini annuellement. L'ampleur, la complexité des domaines d'analyse à retenir pour mieux rendre compte de l'état du système éducatif et éclairer son pilotage, ainsi que les investissements dans la construction et la rénovation des systèmes d'information imposent d'inscrire l'activité de la direction dans la durée.
Le programme 2017 se place donc dans la continuité des précédents, selon deux axes structurants : d'une part, la contribution au débat public et aux politiques publiques ; d'autre part l'efficience, la sécurisation et la qualité.

- Le premier axe peut se décliner en plusieurs objectifs thématiques : approfondir la connaissance des élèves et enseignants, de leurs parcours, de leurs compétences ; analyser les territoires ; contribuer à l'évaluation des établissements ; traiter les différents sujets sous l'angle des inégalités de situations ; suivre les réformes et les expérimentations en cours et contribuer à leur évaluation ; participer à l'élaboration des comparaisons internationales, les expertiser, les diffuser et les valoriser lorsqu'elles sont pertinentes.

- Le deuxième axe, axe d'efficience, de sécurisation et de qualité peut se décliner en plusieurs actions : poursuivre la construction d'un système d'information statistique exhaustif et fiable ; renforcer la démarche qualité mise en place au sein de la direction ; améliorer l'efficience et la qualité des processus de la Depp ; poursuivre la description et l'homogénéisation des processus de production d'information ; anticiper et accompagner l'évolution des systèmes d'information et des compétences des agents ; poursuivre l'implication dans les réseaux statistiques nationaux, européens et internationaux ; poursuivre les échanges au sein du réseau de la statistique de l'éducation, Depp et services statistiques académiques (SSA) ; contribuer à animer la recherche en éducation dans ses différentes dimensions grâce à des liens renforcés avec le monde de la recherche ; échanger régulièrement avec de nombreux partenaires internes - direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco), direction des affaires financières (Daf), inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), inspection générale de l'éducation nationale (Igen) -, ou externes au ministère, pour mieux répondre et anticiper les besoins.

Ce document synthétise les travaux programmés par la Depp pour 2017. Il sera complété par une publication commune avec la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Sies) de l'enseignement supérieur et de la recherche qui présentera le programme de travail commun aux deux services statistiques ministériels en termes de systèmes d'information cohérents, de publications et de thématiques (suivi des parcours bac-3/bac+3).

Dans une première partie, le programme d'activité de la Depp aborde successivement les grands axes thématiques de la direction : les territoires ; les établissements ; les parcours et les diplômes des élèves et apprentis ; les compétences acquises par les élèves ; les personnels et les moyens. Une deuxième partie porte sur les processus de production d'information. Une troisième partie présente les réseaux de la statistique sur l'éducation auxquels la Depp participe et les travaux associés. Enfin une dernière partie aborde la diffusion des travaux de la Depp.

I - Axe Contribution au débat public et aux politiques publiques

I.1 Les territoires

Mise en valeur de la disparité des territoires

Les territoires sont très contrastés en termes social, économique et environnemental. Au-delà des effets des politiques nationales, ces facteurs contextuels contribuent à expliquer le fonctionnement du système éducatif et sa performance. Il est donc nécessaire de prendre la bonne mesure de la diversité des territoires afin d'évaluer à leurs justes niveaux à la fois les marges de manœuvre dont disposent localement les acteurs de la politique éducative et les résultats des actions qu'ils conduisent.

Pour y parvenir, plusieurs objectifs sont inscrits au programme de travail :

- décliner, lorsque cela est pertinent, des indicateurs, statistiques et analyses de la Depp à des niveaux territoriaux plus fins que le niveau national ;

- mettre à disposition des acteurs locaux des représentations cartographiques illustrant les différences territoriales grâce au développement du système d'information géographique (voir II.3 infra). À ce titre, une nouvelle édition de Géographie de l'École sera publiée ;

- poursuivre la construction du modèle d'allocation des moyens en traitant le second degré après l'avoir fait sur le premier degré ;

- poursuivre les travaux sur la ségrégation sociale dans les territoires, débutés en 2015 avec l'aide de l'Insee, tout en accompagnant les statisticiens et acteurs locaux dans l'appropriation des outils déjà développés ;

- continuer la réflexion sur l'évolution des indicateurs rendue nécessaire par la réorganisation des régions, proposer des indicateurs et des représentations cartographiques qui mettent en valeur la diversité des territoires à l'intérieur des grandes régions.

Un dialogue renforcé avec les académies

Pour atteindre l'ensemble de ces objectifs et pour améliorer l'analyse des territoires, la Depp poursuivra et renforcera le dialogue à différents niveaux avec les académies :

La Depp contribue au diagnostic territorial mais également aux outils de pilotage des académies : elle fournit des indicateurs synthétiques portant sur les différentes composantes du système éducatif qui permettent aux académies de se situer, grâce notamment à Géographie de l'École. Elle contribue également au dossier du dialogue de gestion entre les académies et l'administration centrale ; elle coproduit avec le Céreq un atlas rendant compte des contextes socio-économiques des territoires. Elle réalise des études mettant en valeur les différences entre académies, par exemple dans les orientations parcours et résultats des élèves. Elle a initié avec les évaluations socle sixième un retour par académie des performances dans la maîtrise de la langue, les mathématiques et la culture scientifique.

- La Depp réfléchit à l'évolution des systèmes d'information dans le cadre de la réorganisation des régions avec tous les acteurs concernés ; en 2017, un groupe de travail dédié avec les services statistiques académiques (SSA) investira sur ces problématiques en s'inspirant des expériences déjà réussies ou engagées en académies et en réfléchissant aux évolutions des systèmes d'informations de la Depp que cela induit.

- La Depp répond dans la mesure du possible à la demande des recteurs, soit pour rencontrer les équipes en académie afin de leur présenter les études conduites et les principales données territoriales, soit pour réaliser un diagnostic de l'académie.

- La Depp échange désormais régulièrement avec des représentants des secrétaires généraux d'académie, ce qui permet de mieux cerner leurs besoins, mais également de mieux leur faire connaître ses travaux.

- La Depp anime et coordonne le réseau de la statistique sur l'éducation constitué de la Depp et des services statistiques académiques (SSA). Au-delà des échanges, des formations et des groupes de travail - permanents et provisoires - sur des thématiques, un séminaire se tient deux fois par an avec ces services et permet d'échanger sur les travaux en cours, de renforcer la culture commune, et d'impulser des thèmes d'étude partagés.

I.2 Les établissements

Une meilleure connaissance des établissements

Dans le cadre de la politique académique de contractualisation des établissements, l'outil d'aide au pilotage et à l'auto-évaluation des établissements (Apae) construit par la Depp apporte des éléments pouvant nourrir la connaissance des établissements publics et privés en vue de leur évaluation externe ou interne. Cette plate-forme fait l'objet de plus de 300 000 connexions par année scolaire. En prenant appui sur une mutualisation de travaux académiques, des évolutions lui sont régulièrement apportées. La construction d'indicateurs supplémentaires se poursuit, portant notamment sur les élèves boursiers. Afin que la communauté éducative s'empare encore davantage des indicateurs d'Apae, l'ergonomie de l'outil est régulièrement repensée, en particulier pour rendre plus lisible et enrichir la présentation des historiques et des graphiques.

Pour répondre à la demande d'une meilleure connaissance du premier degré, la Depp a développé en 2016 sous Apae un tableau de bord, renseigné par l'intermédiaire des systèmes d'information existants qui aura vocation à être utilisé par les directeurs d'écoles, les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de circonscription, les services académiques et départementaux. Il est en test dans deux académies et l'outil commencera à être déployé en 2017.

Les indicateurs de valeur ajoutée des lycées (Ival) constituent l'outil de référence pour mesurer la performance des lycées en fonction des caractéristiques de la population scolaire accueillie, de sa politique de fluidité et d'orientation. Une amélioration sera apportée pour l'édition 2016 diffusée en 2017, en particulier pour les lycées professionnels en prenant en compte de manière plus fine les filières. En 2017, une attention particulière sera portée aux retours dans les établissements après un premier échec au baccalauréat.

La connaissance des capacités d'accueil des établissements sera affinée en améliorant notamment la qualité des réponses dans l'enquête sur le parc immobilier des établissements (Epi). À la suite du comité de pilotage de l'évaluation du numérique qui a été installé en 2015, grâce à l'enquête sur l'équipement des établissements en technologie de l'information et de la communication (Etic), la question de l'équipement des établissements en outils numériques sera approfondie par le suivi des évolutions et l'analyse de la diversité des situations rencontrées sur ce sujet.

Par ailleurs, un effort d'harmonisation sera mené avec les académies et les collectivités territoriales afin de limiter les enquêtes auprès des établissements au strict nécessaire pour couvrir tous les besoins d'information et de suivi des politiques engagées.

Mieux connaître la mixité sociale

La Depp alimente la réflexion et la mesure de la mixité sociale et de son évolution pour l'ensemble des établissements publics et privés. Des études sont menées, à partir des indicateurs d'Apae ou de données de l'Insee par quartier, visant à mettre en évidence les processus de ségrégation et leurs conséquences. Dans ce cadre, la Depp accompagne les statisticiens et acteurs locaux dans l'appropriation des outils déjà développés, mais également les journalistes et le réseau des chercheurs associés à l'évaluation de la mixité sociale dans les collèges engagés.

Le suivi et l'évaluation de la refonte de l'éducation prioritaire et de l'allocation des moyens aux écoles

Afin d'évaluer la nouvelle politique de l'éducation prioritaire, avec en particulier la mise en place des Rep+, la Depp construit des indicateurs permettant  d'évaluer la situation tous les quatre ans. Les indicateurs de suivi de l'éducation prioritaire (Icotep) seront enrichis, notamment pour les écoles, et l'ergonomie de cet outil sera améliorée afin de le rendre plus utilisable par les réseaux. La Depp a construit deux protocoles d'évaluation destinés à analyser :

- l'écart de maîtrise des compétences du socle commun entre les élèves en éducation prioritaire et hors éducation prioritaire, à la fin de l'école et du collège. Les résultats seront connus cette année pour la troisième ;

- les parcours des élèves, réalisés grâce à un suivi de cohorte des entrants en sixième des Rep+. Les résultats concernant la première cohorte d'élèves entrés à la rentrée scolaire 2015 seront disponibles en 2019.

Un nouveau modèle d'allocation des moyens aux écoles, plus fin et plus objectif que le précédent, a été réalisé par la Depp. Ce modèle part de l'analyse des 23 000 communes de France dotées d'au moins une école publique. Il permet de tenir compte de la nature plus ou moins rurale de ces communes mais aussi de leurs caractéristiques sociales. Il a été utilisé pour la première fois en 2015 et est actualisé chaque année. Il permet d'enrichir le dialogue de gestion entre les académies et l'administration centrale, mais aussi à l'intérieur des académies dans le cadre de la répartition des moyens entre les départements. Il donnera lieu à une publication d'un article méthodologique en 2017 dans la revue Éducation et formations.

Le climat scolaire des établissements

La collecte d'informations par l'enquête Sivis (système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire) auprès des collèges et des lycées sera reconduite et il faudra en faire encore mieux comprendre les enjeux statistiques.

Une réflexion sera entamée sur la possibilité de réaliser une enquête de climat scolaire et de victimation dans le premier degré, celle-ci existant déjà en collège et lycée.

La démographie des établissements

De nouveaux travaux seront menés sur la démographie des établissements des premier et second degrés. Il s'agit en effet de pouvoir répondre aux questions récurrentes concernant l'évolution du nombre d'écoles, de collèges et de lycées d'une rentrée scolaire à l'autre, en comptabilisant non seulement les ouvertures et les fermetures, mais également les transformations intervenues par fusion ou absorption entre établissements. L'objectif est de produire des statistiques de qualité sur la démographie des établissements et des écoles de façon à pouvoir réaliser des analyses de qualité.

I.3 Parcours des élèves, diplômes obtenus et insertion professionnelle

L'évaluation du système éducatif doit notamment reposer sur l'analyse des parcours scolaires des élèves, à la fois dans le cadre de la scolarité obligatoire, mais aussi dans la perspective
bac-3/bac+3. Pour ce faire, la Depp peut a priori s'appuyer sur deux types de données :

- celles provenant de ses panels qui suivent une cohorte particulière d'élèves (par exemple, un échantillon représentatif des entrants en sixième en 2007, ou des entrants en CP en 2011) ; ces données combinent les informations d'origine administrative et les informations collectées par voie d'enquêtes ;

- celles, exhaustives, obtenues par appariements successifs des fichiers annuels contenant des informations individuelles, issues en règle générale des bases de gestion, sur la scolarité de chaque jeune ou sur les résultats aux examens qu'il a pu passer.

Du fait de l'absence, aujourd'hui, d'un identifiant véritablement national que le jeune conserverait tout au long de sa scolarité dans le second degré et au-delà, les appariements ne peuvent être réalisés sur la totalité de la population scolaire, ce qui empêche de suivre tous les élèves. Pour remédier à cet état de fait, la Depp a constitué le répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis (RNIE), qui offre un service de délivrance d'un identifiant unique aux jeunes en cours d'études (voir II.1 infra). Cet identifiant permettra la construction et l'analyse statistique des trajectoires de tous les jeunes au sein du système éducatif, ceci dans le strict respect de la confidentialité des informations.

Constats, prévisions et projections

Le constat de rentrée et les prévisions dans les premier et second degrés sont une opération particulièrement importante qui mobilise à la fois les SSA et la Depp, et constitue la base fondamentale de la préparation de la rentrée à la fois pour l'administration centrale et les académies. Dans le cadre du deuxième axe du plan annuel de travail, un effort particulier sera mené cette année avec les SSA pour améliorer encore la qualité du constat à la fois dans l'enseignement public, dans l'enseignement privé sous contrat, dans l'enseignement privé hors contrat. De même, un groupe de travail a également été mis en place sur l'évolution de l'outil de prévision à court terme de façon à en améliorer la qualité. La Depp a par ailleurs investi pour compléter ces prévisions de court terme par des projections de long terme issues de l'outil méthodologique de prévision des habitants, des actifs, des logements et des élèves (modèle Omphale construit par l'Insee), dont la refonte a débuté fin 2016 et sera finalisée en 2017. La Depp contribue aux travaux en fournissant des données sur les élèves et apprentis provenant de ses systèmes d'information. L'outil sera livré en 2017 à toutes les directions régionales de l'Insee. Les rectorats pourront ensuite définir des produits adaptés à leurs besoins, leur permettant en particulier de prévoir sur le long terme les effectifs de jeunes qui seront scolarisés dans tel ou tel endroit du territoire en fonction des hypothèses qu'ils feront sur l'évolution des taux de passage, d'orientation et de poursuite des élèves et étudiants.

L'école primaire et le collège

Les conditions de réussite des élèves dans le cadre de la scolarité obligatoire représentent un enjeu important.

L'exploitation des panels va permettre cette année encore d'améliorer la connaissance des facteurs favorisant le parcours des élèves. Les élèves du panel CP 2011 vont passer en mai 2017 une évaluation en fin de sixième. Celle-ci sera reconduite à la fin de la cinquième, de la quatrième et de la troisième afin d'évaluer les conséquences de la mise en œuvre du nouveau socle, du nouveau programme, de la réforme du collège et de la mise en place de nouvelles modalités du diplôme national du brevet.

Les transitions

Les panels permettant de suivre les trajectoires des élèves existent maintenant depuis près de cinquante ans. Les « transitions » (passage en sixième, en quatrième, puis orientation en fin de troisième et de seconde, et enfin passage dans les filières d'enseignement supérieur) ont toujours été marquées par de fortes inégalités sociales.

Le segment bac-3/bac+3, est particulièrement important puisque c'est durant cette période que se prennent des décisions d'orientation déterminantes pour la réussite ultérieure des jeunes concernés. Plusieurs problématiques sont abordées par la Depp. La première concerne la place, dans le système de formation initiale, de l'apprentissage, voie dont la croissance marque le pas depuis plusieurs années dans le second degré alors qu'elle progresse dans l'enseignement supérieur. La deuxième porte sur les vœux de poursuite d'études formulés par les bacheliers. Il faut essayer d'en comprendre la formation, d'évaluer les écarts entre les vœux et les affectations réelles, de les relier aux parcours ultérieurs en distinguant ceux synonymes d'orientation réussie et ceux conduisant à une impasse. Cet investissement permettra d'expertiser la pertinence et la faisabilité d'étendre la mesure de la valeur ajoutée d'un lycée à la poursuite d'études de ses élèves dans l'enseignement supérieur. Enfin, un chantier commun est engagé sur ce thème de la transition bac-3/bac+3 entre la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Sies) de l'enseignement supérieur et de la recherche et la Depp.

Les élèves à besoins éducatifs particuliers

La Depp a complètement rénové l'enquête sur les élèves allophones nouvellement arrivés en France. L'objectif est d'identifier le moment où ces élèves arrivent dans des dispositifs d'apprentissage du français, et combien de temps ils y restent avant d'être intégrés dans une classe ordinaire. En 2017, la Depp poursuivra l'amélioration de la qualité de l'enquête en liaison avec les services statistiques académiques (SSA).

La mise en place par la Depp en 2013 d'un panel d'élèves en situation de handicap (nés en 2001 et en 2005) a permis d'améliorer la connaissance de ces élèves dans deux domaines : l'environnement familial des enfants et leur trajectoire scolaire en lien avec une évaluation des compétences à partir d'items adaptés. Ces enquêtes concernent non seulement les enfants scolarisés par l'éducation nationale, mais aussi ceux qui se trouvent dans les instituts médico-éducatifs, et plus largement dans toutes les structures médicosociales. En 2016, la Depp a diffusé une note d'information sur les parcours à l'école élémentaire des élèves en situation de handicap. Elle a également publié un bilan de l'évolution 2006-2015 de la scolarisation des élèves en situation de handicap dans les premier et second degrés. En 2016, une évaluation cognitive des enfants du panel nés en 2005 et scolarisés en milieu ordinaire a été mise en œuvre, dont les résultats seront publiés en 2017.

Décrochage et insertion

Le niveau de sortie, et les chances d'insertion professionnelle qu'il offre, sont des mesures parmi d'autres de la performance du système éducatif. À cet égard, le décrochage scolaire est un signal fort de l'échec du système. Dans son périmètre de compétences, la Depp participe aux travaux visant à la mise en œuvre du plan de lutte contre le décrochage qui découle de l'évaluation partenariale conduite au cours de l'année 2014 sous l'égide du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique. La Depp poursuivra ses travaux à partir de l'enquête emploi et du recensement de la population de l'Insee pour compléter ses indicateurs permettant de mesurer l'ampleur du phénomène des sorties sans diplôme du système éducatif, ses disparités territoriales et leurs évolutions. En 2017, la Depp publiera une note méthodologique sur les indicateurs utilisés pour mesurer ce phénomène.

Pour ce qui est de l'insertion des jeunes, la Depp continuera à conduire et exploiter les enquêtes d'insertion à court terme des jeunes sortant de l'année terminale d'un cycle de formation professionnelle par voie scolaire (enquête d'insertion dans la vie active - Iva) ou par apprentissage (enquête sur l'insertion professionnelle des apprentis - Ipa), et publiera comme chaque année deux notes d'information sur ce sujet. Par ailleurs, ces enquêtes seront dorénavant utilisées pour produire et rendre publics les taux d'insertion des jeunes, conformément à l'article 81 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

L'apprentissage

Pour mieux comprendre la baisse des effectifs que connaît l'apprentissage depuis plusieurs années, notamment dans le secondaire, la Depp réalisera plusieurs travaux qui s'appuieront, d'une part, sur le panel des élèves entrés en sixième en 2007, d'autre part, sur des suivis de cohorte anonymisés grâce au logiciel de cryptage Faere. Ils permettront d'analyser les parcours des élèves et tout particulièrement les représentations parentales du système éducatif afin d'identifier les facteurs déterminants de la poursuite d'études en apprentissage à l'issue de la troisième et de caractériser le plus précisément possible les élèves qui prennent cette orientation. Une étude de la proximité géographique entre le domicile de l'apprenti, l'adresse de son centre de formation (CFA) et celle de son employeur apportera un éclairage complémentaire sur le sujet.

Les diplômes

Le taux d'accès et la réussite des élèves aux examens sont des indicateurs de performance essentiels. La Depp publie chaque année des notes d'information donnant les taux de réussite pour chaque série ou spécialité de baccalauréat général, technologique ou professionnel. Ces statistiques sont déclinées par académie et complétées par des données sur les catégories socioprofessionnelles des familles. Les résultats au diplôme national du brevet (DNB) et la maîtrise des compétences du socle commun donnent lieu à une publication annuelle, de même que les diplômes de l'enseignement professionnel.

Dans le cadre du parcours des élèves, un regard particulier sera porté cette année sur les trajectoires des lycéens ayant obtenu leur diplôme avec mention. De plus, les suivis de cohortes permettront de comparer les notes obtenues par le même élève au DNB et au baccalauréat.

Enfin, comme chaque année, trois Notes d'information porteront sur les diplômes obtenus par la valorisation des acquis de l'expérience (VAE) ou par la voie de la formation continue.

I.4 Les acquis des élèves

La mesure des performances du système éducatif passe par la mesure régulière des compétences acquises par les élèves. Depuis de longues années, la Depp développe des évaluations sur des échantillons représentatifs d'élèves au niveau national ou avec ses partenaires pour les évaluations internationales (OCDE, IEA). Elles permettent de confronter plusieurs « regards » sur les acquis des élèves dans la plupart des domaines d'enseignement.

Les comparaisons temporelles

Le cycle des évaluations disciplinaires réalisées sur échantillons (Cedre), engagé depuis 2003, permet de mesurer les compétences des élèves au CM2 et en troisième dans plusieurs domaines disciplinaires (maîtrise de la langue, mathématiques, langues vivantes, sciences, histoire et géographie), en référence aux programmes de l'école et du collège. La présentation des résultats situe les performances des élèves sur des échelles de niveau allant de la grande difficulté à la maîtrise complète. Renouvelées tous les cinq ans dans les principaux domaines, ces évaluations apportent des éléments sur l'évolution du « niveau des élèves ». Elles donnent également des informations détaillées sur leurs acquis réels, nourrissant ainsi la réflexion des responsables du système sur les objectifs des programmes et les pratiques pédagogiques. Cette année, la Depp publiera les résultats de l'évaluation réalisée en 2016 sur les compétences en langues vivantes : anglais, allemand et espagnol en fin de collège (2004-2010-2016) ; anglais et allemand en fin d'école (2004-2010-2016). En 2017, les compétences en histoire-géographie seront évaluées en fin d'école élémentaire et à en fin de collège pour la troisième fois. Par ailleurs, la Depp, dans le cadre de l'évaluation « Compter » qui avait donné lieu à une comparaison temporelle entre 1987, 1999 et 2007 sur les compétences en calcul des élèves de fin d'école élémentaire, refera passer cette évaluation en 2017.

Dans le cadre des indicateurs de performance de la Lolf, la Depp organise depuis 2014, selon un cycle triennal et sur échantillons, des évaluations en fin de CE1, en début de sixième et en fin de troisième, portant sur les compétences 1 et 3 du socle commun (respectivement « maîtrise de la langue française » et « principaux éléments de mathématiques et culture scientifique et technologique »). Désormais, dans le cadre du nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture applicable à la rentrée 2016, les niveaux auxquels seront évalués les élèves sont placés à la fin de la dernière année des nouveaux cycles, soit en fin de CE2, fin de sixième et fin de troisième. Pour répondre à cette évolution des cycles et aux changements intervenus dans la définition des compétences du socle, tout en tentant de maintenir la possibilité de comparaisons temporelles, la Depp investit pour fournir des indicateurs relatifs à deux compétences du premier domaine du nouveau socle, à savoir celle relative à la maîtrise de la langue française et celle relative à l'utilisation des mathématiques. En 2017, les résultats de l'évaluation à l'entrée en troisième, réalisée en mai 2016 seront exploités et publiés. L'évaluation au CE2 sera mise en œuvre en mai 2017 à l'aide d'un système inédit de passation sur tablettes numériques apportées dans chacune des écoles de l'échantillon.

Comme chaque année, la Depp analysera et publiera les résultats des tests de lecture 2016 passés lors de la Journée défense et citoyenneté (JDC), tests conçus par la Depp. En 2017, la Depp travaillera sur une rénovation des tests et sur la mise en place d'une évaluation de l'enseignement de défense à l'étude.

Les comparaisons longitudinales

Les panels de la Depp, qui permettent le suivi de la scolarité de cohortes comprenant chacune plusieurs milliers d'élèves, à partir de l'entrée en CP ou de l'entrée en sixième, sont enrichis par des recueils de données complémentaires telles que des évaluations cognitives et conatives à divers moments de la scolarité permettant une analyse des compétences.

Les élèves du panel entrés au CP en 2011 ont été évalués dès cette année-là et l'ont été à nouveau en mai 2016 à la fin de leur cinquième année du primaire, avec pour objectif de croiser les compétences et les connaissances acquises avec les informations recueillies sur le milieu familial, le logement, etc. La Depp leur fera passer une évaluation à chaque année de leur scolarité au collège (voir I.3 supra).

Les évaluations internationales

Elles permettent d'apprécier les connaissances et les compétences des élèves, de mesurer les évolutions dans le temps et de comparer les résultats de la France avec ceux d'autres pays. Complémentaires des dispositifs nationaux, elles apportent un regard externe et distancié par rapport aux objectifs propres du système français. La confrontation de leurs résultats avec ceux d'autres dispositifs enrichit la réflexion sur les objectifs d'enseignement à des moments-clés des parcours scolaires. Destinées à comparer les performances et leurs évolutions, les évaluations internationales autorisent également la mesure comparée de l'équité, permettant de mieux comprendre les sources d'inégalités d'un système éducatif. Elles contribuent aussi à affiner les outils d'évaluation et les techniques psychométriques. Aussi, la Depp a choisi depuis longtemps d'investir fortement dans ces processus. En 2017, la Depp poursuivra les analyses des résultats, d'une part, de l'enquête TIMSS 2015 (Trends in International Mathematics and Sciences Studies) aux niveaux CM1, terminale S et CPGE scientifiques ; d'autre part,  de l'enquête Pisa 2015. Par ailleurs, elle analysera et publiera les résultats de l'enquête PIRLS 2016 (Progress in International Reading Literacy Study) au niveau CM1. Enfin, elle préparera les enquêtes ICILS (International Computer and Information Literacy Study) sur les compétences des élèves de quatrième en Tice, mais aussi TIMSS 2019 et Pisa 2018.

Évaluer le socle de connaissances, de compétences et de culture

Le nouveau socle de connaissances, de compétences et de culture insiste sur la nécessité pour les élèves de travailler en coopération ou en collaboration, de conduire des projets seuls ou à plusieurs. Jusqu'à présent, la Depp n'avait pas élaboré d'évaluation permettant de mesurer le développement de ces compétences aux cours de la scolarité obligatoire. En 2017, la Depp se mobilisera sur ce sujet et développera des projets pilotes afin de construire une évaluation par domaine du socle en 2019.

Évaluer par le numérique à la fois les résultats et les démarches

La Depp s'est fixé comme objectif de faire basculer ses évaluations des élèves du format papier/crayon vers une passation sur ordinateur ou sur tablette, en « full web » ou avec des remontées différées. En 2016, la Depp a testé avec succès ce processus en collège, et le testera en écoles en 2017 via la mise à disposition de tablettes numériques.

Ce nouveau mode de passation des évaluations permettra d'aller plus loin dans l'analyse des résultats : les démarches effectuées par les élèves sur tablettes dans le cadre d'items seront conservées, analysées et exploitées de telle sorte que les évaluations portent non seulement sur les résultats, mais sur les démarches mises en œuvre par les élèves pour y parvenir. Les premiers essais très prometteurs effectués en 2016 vont se poursuivre en 2017.

Contribution aux évaluations de dispositifs

Pour contribuer au suivi et à l'évaluation de politiques publiques la Depp met en place des évaluations d'élèves. Ainsi, dans le cadre des rythmes scolaires, à la rentrée 2015 et en mai 2016, des classes de CP ont été évaluées en français et en mathématiques, dans des écoles correspondant aux organisations majoritairement les plus répandues du temps scolaire. De même les élèves du panel 2011 (entrés en CP en 2011) ont été évalués en mai 2016 en fin de CM2, à la fois en mathématiques et en français. L'objectif est de voir quelles organisations du temps scolaire présentent le plus de bénéfices pour les acquis des élèves. Les résultats de ces études sont prévus pour le courant de l'année 2017. Dans le même esprit, le dispositif Plus de maîtres que de classes est suivi par la Depp. L'objectif, à travers trois évaluations réalisées en septembre 2016, décembre 2016 et mai 2017, sur des élèves de CP tous concernés par le dispositif, est de mesurer quel fonctionnement est le plus propice pour faire progresser les élèves. Enfin, bénéficiant de l'expérience acquise dans le cadre de l'évaluation des collèges connectés, la Depp contribuera à l'évaluation du plan numérique visant à doter les élèves de cinquième d'une tablette, dans un programme d'enquête triennal, qui concernera les usages par les élèves, les pratiques des enseignants, les liens entre le numérique et les acquis des élèves (voir I.5 infra).

I.5 Les personnels

Le bilan social statistique

Le Bilan social national (BSN), à parution annuelle, qui rassemble les statistiques de référence sur les personnels de l'éducation nationale que la Depp produit, est devenu l'une des publications phares de la direction. Il couvre la quasi-totalité des sujets : la démographie des enseignants et des non-enseignants, leur lieu d'exercice, leur rémunération, leur mobilité géographique et professionnelle, les recrutements par concours, les retraites, etc. Ce cadrage statistique est le point de départ d'études plus approfondies, mais fait aussi l'objet d'améliorations régulières en termes d'indicateurs produits et diffusés, suite en particulier aux échanges ayant lieu lors de sa présentation aux organisations syndicales en comité technique ministériel.

Les conditions d'exercice du métier d'enseignant

Trois thèmes seront plus particulièrement examinés en 2017. Le premier concerne la santé des personnels. Des travaux ont été conduits en 2016 sur les enseignants de collège, cherchant à identifier les caractéristiques personnelles et les facteurs contextuels déterminant la prise de congés pour maladie ordinaire. Ces travaux seront finalisés en 2017, puis approfondis en orientant l'analyse sur la durée des arrêts et leur occurrence au cours d'une année scolaire.

Le deuxième thème couvre la question de la mobilité enseignante. Les travaux à réaliser s'appuieront sur le panel des enseignants. Cet outil, dont la construction s'est terminée en 2016, a été mis en place à la suite d'une recommandation du Conseil national de l'information statistique dans son programme de moyen terme. Il s'agira notamment d'estimer des durées d'affectation des enseignants dans les établissements et d'en étudier la variabilité selon le moment de leur carrière et les caractéristiques de ces établissements.

Le troisième thème porte sur les rémunérations des personnels. La Depp a commencé d'investir pour améliorer la compréhension des évolutions temporelles mais aussi le diagnostic sur les disparités. Une étude a été publiée fin 2016 analysant les facteurs explicatifs des écarts de rémunération constatés entre les enseignants des secteurs public et privé. Une seconde étude sera entreprise, centrée sur les différences de rémunération entre les hommes et les femmes.

Les pratiques des enseignants

La Depp préparera, pour la partie française, la prochaine enquête internationale de l'OCDE sur les enseignants, Talis 2018. Au-delà de l'enquête centrale qui porte sur les enseignants de collège, la France a retenu l'option de conduire l'enquête sur les professeurs des écoles. La Depp met en place pour la première fois, pour 2018, une nouvelle enquête nationale, EPODE (Enquête PériODique sur l'Enseignement) qui permettra d'alimenter le débat public et de mettre à la disposition des décideurs politiques, de manière régulière, systématique et standardisée, un ensemble d'indicateurs portant sur les processus d'enseignement identifiés au sein de la classe et des pratiques d'enseignement plus générales. En 2016, des groupes de travail avec des enseignants, des IEN et des IA-Dasen, ont produit les items du programme Epode, qui seront testés en 2017.

Dans le cadre de l'évaluation des changements des modalités d'usage du numérique au cours du temps (voir I.4 supra), la Depp décrira l'usage des équipements numériques mobiles individuels par les élèves et les enseignants en utilisant les traces produites par ces usages. Les indicateurs retenus auront pour objectifs de permettre d'apprécier les changements au cours du temps et de déterminer des profils d'utilisateurs et d'interactions. Une première enquête visant à décrire qualitativement les processus et la multiplicité des manières dont les acteurs de terrain s'emparent des investissements matériels et de formation sera menée par la Depp. L'appréciation de la qualité des usages, l'émergence d'usages remarquables, la prise en compte des perceptions des enseignants et des élèves sur leur pratique au sein du dispositif ainsi que des facteurs de facilitation ou des freins seront l'objet de cette enquête, laquelle s'appuiera sur un questionnaire auto-rapporté en ligne.

I.6 Les moyens et les ressources du système éducatif

La Depp construit et diffuse le Compte de l'éducation qui constitue une source d'informations très riche sur les moyens financiers dédiés au service d'éducation. Il permet notamment de déterminer chaque année la structure du financement du système éducatif et de connaître la dépense consentie par la collectivité nationale pour la formation d'un élève ou d'un étudiant. Un des objectifs de l'année 2017 est de rendre accessible à un large public un ensemble de résultats qui permettent d'enrichir le regard que l'on porte sur notre système éducatif.

L'étude spécifique sur les dépenses des collectivités territoriales en matière d'éducation, déjà réalisée et diffusée en 2016, sera renouvelée et approfondie en 2017.

Comme chaque année, les analyses que produit la Depp sur les dépenses d'éducation seront enrichies par des comparaisons internationales.

La Depp poursuivra sa participation à des groupes de travail européens visant à mieux articuler le compte satellite de l'éducation aux comptes nationaux.

II - Axe efficience, sécurisation et qualité des processus de production d'information

Les études, l'analyse et la construction d'indicateurs sur le système éducatif nécessitent le recueil de données statistiques fiables dans un grand nombre de domaines, tant pour les besoins d'analyse et de pilotage du système éducatif français que pour ceux des comparaisons internationales. La qualité des productions de la Depp repose sur la transparence de ses processus de production d'information. Elle repose également sur une expertise entretenue de ses agents et plus largement du réseau de la statistique sur l'éducation.

Les travaux de cet axe visent à sécuriser la production statistique en la fondant sur des définitions, des méthodes, une organisation et des processus efficaces, documentés, transparents et urbanisés. Ils visent également à améliorer le fonctionnement de la Depp grâce à des agents disposant de toutes les compétences nécessaires à l'exercice de leurs missions pour rester à la pointe de l'innovation. Ces travaux répondent au Code des bonnes pratiques de la statistique européenne et, s'ils ont un coût, ils sont un atout en contribuant à l'image de qualité et d'objectivité des travaux de la direction et sécurisent les processus de production statistique.

II.1 Les répertoires et les bases centrales

Deux types de systèmes d'information constituent l'infrastructure des dispositifs statistiques de la Depp : les nomenclatures et les répertoires.

La base centrale des nomenclatures (BCN) contient toutes les nomenclatures en usage dans les applications de gestion et de statistique du ministère en charge du système éducatif. La Depp veille à la complétude de la BCN, à la cohérence et à la compatibilité - en un mot à la qualité - des nomenclatures, surtout lorsqu'elles sont destinées à être utilisées par les dispositifs interministériels, concernant par exemple la formation, ou lorsqu'elles sont impliquées dans le développement de grands projets ministériels (Sirhen, Socle décisionnel, Sysca, Cyclades).

Le module d'extraction via des webservices, mis en œuvre depuis 2015 dans la BCN, permet aussi aux responsables des applications clientes de récupérer les nomenclatures qui leur sont nécessaires. La Depp continuera à promouvoir ce mode d'échanges et suivra son utilisation.

Le second type de systèmes d'information est constitué de trois répertoires. Le répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif (Ramsese) recense et caractérise les établissements assurant une activité de formation, de la maternelle à l'enseignement supérieur, ainsi que toutes les structures concourant au fonctionnement du système éducatif. Des travaux de fiabilisation seront poursuivis en 2017 pour aboutir à une plus grande normalisation des dénominations, tout comme ceux visant à automatiser les échanges de données entre Ramsese et le répertoire Sirene de l'Insee.

Le deuxième répertoire, la base nationale des identifiants élèves (BNIE), répertorie les élèves du premier degré après leur avoir attribué un numéro identifiant unique (INE). Sa qualité détermine celle des constats et prévisions d'effectifs d'élèves scolarisés dans le premier degré, réalisés chaque année par la Depp. Dans le cadre de la démarche qualité et contrôle, le traitement des doublons dans la base continuera à être amélioré.

Enfin, le répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis (RNIE) a été créé en 2015 afin d'étendre l'attribution d'un identifiant national unique dans le second degré scolaire et de prendre progressivement en charge l'apprentissage, l'enseignement agricole et l'enseignement supérieur. La Depp pilote ce projet à plusieurs niveaux. Elle  poursuivra les travaux d'extension de l'immatriculation unique. Le RNIE devra porter les adaptations nécessaires pour immatriculer les apprentis dès janvier 2018. La Depp coordonne les acteurs concernés par l'introduction de cet INE, que ce soit en interne (Dgesco, Daf, Dgesip, Sies, rectorats), mais aussi en externe (apprentissage, agriculture) puisque cet INE a vocation à couvrir l'ensemble du  système éducatif. Aussi, en 2017 la Depp continuera à travailler avec la direction générale de l'enseignement et de la recherche (Dger) du ministère en charge de l'enseignement agricole pour préparer l'immatriculation de ses élèves par le RNIE. Enfin, la Depp accompagnera la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Sies) dans la construction de son propre système et son articulation avec le RNIE pour permettre l'arrivée de l'identifiant national dans l'enseignement supérieur.

Ces nomenclatures et répertoires interviennent dans la construction du système d'information statistique de la Depp, dont l'alimentation s'effectue à partir des systèmes de gestion nationaux par des remontées provenant des bases nationales ou académiques : BE1D et Siecle pour les données sur les élèves des premier et second degrés, Sifa pour les apprentis, Ocean pour les résultats aux examens et concours des personnels, les systèmes d'information RH existants pour les personnels. Après contrôles et traitements, la collecte alimente le système d'information statistique de la Depp dont un très grand nombre de données sont mises à disposition dans la base centrale de pilotage (BCP). La BCP couvre non seulement les élèves et les apprentis, mais aussi les personnels et les étudiants : elle est en effet alimentée par des données provenant des bases gérées par la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Sies). Des efforts continus sont consacrés à l'amélioration des outils d'accès à la BCP. La Depp assure la maîtrise d'ouvrage de quelque 130 applications et logiciels d'analyse qui entrent dans la construction du système d'information statistique.

II.2 Le système d'information statistique consolidé académique pour les élèves, les étudiants et les apprentis

L'extension de l'utilisation d'un INE à caractère national à l'ensemble du système éducatif a été concrétisée par l'arrêté interministériel du 16 février 2012. La technologie sur laquelle repose la base élèves académique (Bea) étant déclarée obsolète par la direction du numérique pour l'éducation (DNE) pour recevoir ce nouvel identifiant, la Depp a fait le choix de sa refonte au sein d'un système d'information statistique consolidé académique pour les élèves, les étudiants et les apprentis (Sysca). Avec l'accord de la Cnil, Sysca a été créé en tant que base nationale, découpée en bases académiques. La mise en œuvre de Sysca a été effectuée simultanément avec celle du RNIE, après le constat de la rentrée 2015, pour y importer tous les élèves présents dans les Bea et procéder à leur immatriculation par le RNIE. À la rentrée 2017, les services statistiques académiques utiliseront Sysca comme ils utilisaient jusqu'alors la Bea. Pour la Depp, Sysca remplacera le système d'information Scolarité utilisé actuellement pour la production de diverses statistiques, dont le constat de rentrée.

Pour permettre l'immatriculation des apprentis par le RNIE à compter du 1er janvier 2018, la Depp créera en 2017 un nouveau portail, Aera, dédié aux CFA pour le recueil des données sur les apprentis en formation dans leur établissement. Elle travaillera en collaboration avec la DNE, chargée de faire évoluer Sysca pour y intégrer les apprentis. Ce nouveau portail hébergera l'application Ipa-web que développe la Depp pour les CFA, les SSA et les jeunes interrogés à la fin de leur apprentissage.

Ces évolutions du système d‘information de la Depp sont dans la ligne de l'avis émis par le conseil national de l'information statistique souhaitant la mise en place d'un système d'information élaboré à des fins statistiques qui permette d'étudier le poids des déterminismes sociaux sur les parcours tout au long de la scolarité, du premier degré au supérieur. Elles permettent également à la Depp de répondre aux nombreux besoins et demandes de connaissance des parcours des élèves et d'apprentis.

II.3 Le développement du système d'information géographique

Les travaux de mise en place d'un système d'information géographique se sont poursuivis tout au long de l'année 2016. Une étape importante a été franchie avec la refonte de l'application IRIG qui met à disposition des couches pour la réalisation de cartes ainsi que des données géolocalisées des établissements.

L'investissement dans l'information géographique se poursuivra sous plusieurs formes. La première est le développement et l'enrichissement du système d'information géographique (SIG) avec son alimentation par des données géographiques et statistiques territorialisées. Des réflexions seront menées sur le géoréférencement des adresses des élèves. Deuxième forme d'investissement, la création et l'animation d'un groupe de travail collaboratif Depp-SSA ayant pour objectifs la mutualisation des « bonnes pratiques », la conduite de travaux communs sur des questions « structurelles » comme celles des zonages, ou sur des thèmes d'intérêt (la ruralité, par exemple). Enfin, le troisième investissement fort de la Depp portera sur l'amélioration des méthodes en cartographie et en sémiologie cartographique, ainsi que sur l'accompagnement du changement via des formations et des échanges.

II.4 L'amélioration des méthodes statistiques

La Depp poursuivra l'amélioration de ses méthodes statistiques sur les procédures de tirage d'échantillons, sur les analyses statistiques, économétriques et cartographiques. En 2017, la Depp investira particulièrement sur la cartographie et la sémiologie cartographique (voir II.3 supra). Elle poursuivra le travail commencé sur l'amélioration des constats et prévisions en liaison avec les SSA (voir supra I.3). Pour contribuer à la réflexion prospective sur le système éducatif, elle investira également dans la construction et la diffusion du modèle de projections Omphale (voir supra I.3). Les travaux sur les indicateurs de mesure de la mixité et de la ségrégation sociale et l'analyse de la ségrégation sociale entre établissements seront poursuivis (voir I.2 supra). La Depp continuera d'expertiser les indices de victimation, qui ont donné lieu à la publication d'un document de travail méthodologique en 2016.

II.5 De nouvelles procédures d'enquêtes

La Depp continuera d'innover dans ses processus d'acquisition, de traitement et de diffusion d'information. D'une part, elle poursuivra, en cohérence avec les préconisations du Code des bonnes pratiques de la statistique publique et dans le cadre de la simplification administrative, la dématérialisation de ses processus de collecte d'information. Les nouveaux processus de collecte (par internet ou par ordinateurs portables) vont s'étendre à de nouvelles enquêtes. D'autre part, elle expertisera ses différents processus d'enquêtes pour les harmoniser.

II.6 Poursuivre le passage à une informatique statistique

Que la Depp soit devenue dans sa totalité Service statistique ministériel (SSM) emporte un certain nombre de conséquences du point de vue des outils et des systèmes d'information dont elle dispose pour remplir ses missions. Elle poursuivra ainsi les efforts pour consolider et sécuriser ses systèmes d'information (notamment en identifiant les risques : ruptures temporelles, niveaux de contrôle, dispositifs techniques, risques financiers, évolution des compétences) et pour documenter les processus de production d'information statistique (état des lieux et plan d'action, en commençant par les processus les plus sensibles).

II.7 Une démarche qualité étendue

Depuis 2010, la Depp s'est engagée dans une démarche qualité structurée visant à garantir la conformité de ses productions de données chiffrées et de ses services aux exigences de bonnes pratiques statistiques aux niveaux national et européen ; une stratégie d'amélioration continue a été mise en œuvre et déclinée en objectifs opérationnels pilotés et suivis par la cellule Qualité.

Deux activités de la direction font l'objet d'une certification Afnor : le processus de réponse à la demande est certifié depuis 2013, la seconde certification concerne le dispositif d'évaluations Cedre. Cette dernière fera cette année l'objet d'un audit de suivi par l'organisme certificateur. Cette reconnaissance confirme le professionnalisme et le haut niveau de qualité que la Depp s'est fixé. Par ailleurs, la Depp fera passer ses enquêtes statistiques au comité du label de la statistique publique, en 2017, comme chaque année.

La direction a également lancé d'autres actions qualité, notamment la description et documentation de l'ensemble de ses processus dans un objectif de capitalisation des connaissances et de maîtrise des risques. Ces actions qualité seront renforcées et étendues en 2017.

En tant que SSM, la Depp est engagée dans la démarche qualité couvrant toute la production statistique du Service de la statistique publique (SSP). Un plan d'actions a été mis en place qui porte sur deux actions principales :

- la diffusion des bilans qualité au format européen pour les statistiques européennes ;

- le suivi de la ponctualité des publications statistiques par rapport aux calendriers de diffusion.

III - Les réseaux de la statistique de l'éducation et l'animation de la recherche

III.1 L'implication de la Depp dans les instances européennes et internationales

La Depp, constituant l'autorité nationale pour la production des statistiques communautaires dans le domaine de compétence du ministère, a, à ce titre, assuré les relations avec les organismes nationaux, communautaires et internationaux.

Les comparaisons internationales jouent un rôle important et croissant dans le débat public et l'aide au pilotage ; elles sont même devenues un point d'appui incontournable. Aussi, il est très important d'en maîtriser la qualité et la pertinence afin de les utiliser à bon escient et d'en tirer des interprétations valides. La Depp, responsable du système d'information statistique du ministère, a fait le choix depuis longtemps de s'impliquer fortement, par son expertise technique et statistique, dans la construction et la production des données internationales mais aussi dans leur gouvernance et dans leur appropriation par les acteurs publics, et plus généralement par le grand public. Ce travail a ainsi permis que certains de ces indicateurs internationaux puissent jouer un rôle dans le pilotage de la politique d'éducation, tout en mettant l'accent sur la nécessaire prudence avec laquelle ils doivent être interprétés pour servir utilement le débat public. Historiquement, il revient d'ailleurs à la Depp d'avoir sensibilisé la communauté éducative à la lecture des indicateurs internationaux à travers la publication de L'état de l'École, à partir de 1991. Depuis, la Depp intègre dans ses publications des données de comparaisons internationales, lorsque celles-ci sont pertinentes. Pour aller plus loin, elle vient de publier un nouvel ouvrage, L'Europe de l'éducation en chiffres, également disponible en langue anglaise, qui met à la disposition d'un public large un ensemble raisonné d'indicateurs portant sur la plupart des dimensions des systèmes éducatifs des différents pays de l'Union européenne, la grande majorité des indicateurs ayant pour source Eurostat, mais aussi Pisa ou Talis, ou encore Eurydice.

La Depp assure une participation active de la France dans les instances internationales de définition et de développement des statistiques sur l'éducation : réseau de l'OCDE sur les indicateurs internationaux de l'éducation (Ines) et Centre pour la recherche et l'innovation dans l'enseignement (Ceri) ; réseau européen Eurydice dont elle abrite l'unité française ; groupes de travail d'Eurostat ; groupe permanent sur les indicateurs et les critères de référence européens auprès de la Commission européenne. Par sa composante SSM, la direction garantit des données conformes aux normes statistiques internationales, notamment à travers la collecte UOE (Unesco/OCDE/Eurostat). En lien avec son expertise statistique, la Depp exerce la fonction de représentant de la France dans les différentes instances européennes et internationales : Eurostat, Groupe permanent des indicateurs européens, comités de l'OCDE, IEA (International Association for the Evaluation of Educational Achievement).

Les enjeux de 2017 portent sur le renforcement du suivi de la qualité des indicateurs internationaux. Au cours des dernières années, les domaines couverts se sont sensiblement élargis : éducation et accueil de la petite enfance, description des enseignants, enseignement supérieur, mobilité à l'international, ou encore mécanismes de financement de l'éducation. La Depp veillera, à son niveau, à ce que le développement de ces données souscrive aux règles de qualité méthodologique (garantie des sources, pertinence statistique et comparabilité des indicateurs). Cette démarche trouvera notamment une première traduction opérationnelle en matière d'assurance-qualité à travers la mise en place d'un exercice de documentation détaillée des indicateurs internationaux repris dans L'état de l'École.

Par ailleurs, la Depp est partie prenante de la production de plusieurs rapports du réseau Eurydice qui paraîtront en 2017 : L'éducation à la citoyenneté à l'école en Europe ; Chiffres-clés sur l'enseignement des langues en Europe ; La carrière et le développement professionnel des enseignants en Europe. Elle participera également à la production des indicateurs 2017 d'Eurydice sur les salaires des enseignants et les chefs d'établissements (collecte pour la première fois commune avec l'OCDE), sur les temps d'instruction des élèves, sur les droits d'inscription dans l'enseignement supérieur et les aides financières aux étudiants, ainsi que  sur les budgets de l'éducation. Enfin, l'année 2017 sera marquée par le développement en cours des indicateurs liés au programme de développement durable des Nations-Unies, articulé autour de 17 objectifs à atteindre d'ici 2030 afin d'« éradiquer la pauvreté, de protéger la planète et de garantir la prospérité pour tous ». L'objectif 4 porte sur l'éducation et se décline en une dizaine de cibles ainsi qu'un ensemble de 43 indicateurs thématiques dont la Depp, au titre de son statut de SSM, porte la responsabilité nationale.

III.2 L'animation de la recherche

La Depp participe activement à l'animation de la recherche sur l'éducation. Actuellement, une cinquantaine de conventions - avec ou sans incidence financière - concernant des projets de recherche soutenus par la Depp sont en cours de validité. Elle est devenue un acteur incontournable de la recherche dans le champ de l'éducation. Le réseau des chercheurs partenaires de la Depp s'est ainsi consolidé tout en continuant de se développer sur l'ensemble du territoire.

La Depp apporte notamment des moyens matériels (financement et mise à disposition de données) à des équipes de recherche qui souhaitent évaluer les politiques publiques dans le domaine de l'éducation. La Depp répond ainsi, dans un cadre juridique approprié, aux sollicitations spontanées des chercheurs voulant exploiter les données publiques collectées ou produites par la direction.

La Depp lance, à fréquence régulière, des appels à projets de recherche, en partenariat ou non avec d'autres financeurs institutionnels. Elle encourage ainsi les équipes de recherche à se saisir de questions qui intéressent l'administration et qui alimentent le débat public. Les deux derniers appels à projets lancés sont ainsi consacrés, pour l'un, au statut social et à la représentation du métier d'enseignant, et pour l'autre, aux filières sélectives de l'enseignement supérieur et à la mobilité sociale. Les dix équipes de recherche sélectionnées doivent livrer les résultats de leurs travaux pour fin 2017 - début 2018 dans des rapports qui seront rendus publics.

La Depp contribue ainsi à orienter la politique de la recherche en matière d'éducation et de formation ; elle concourt au développement de ses travaux et à la valorisation de ses résultats en assurant une large diffusion des résultats des études qu'elle mène et des travaux de recherche qu'elle soutient. Elle joue le rôle de double interface : d'une part, vers d'autres directions du ministère, vers les personnels, les partenaires sociaux, les acteurs publics et tous ceux concernés par les problématiques du système éducatif, et plus généralement de l'éducation, auxquels elle fournit des diagnostics, des études et des résultats de recherche susceptibles d'éclairer leurs réflexions et leurs décisions ; d'autre part, vers la communauté scientifique. Elle organise également des conférences-débats (les Jeudis de la Depp) et réfléchira en 2017 à la mise en place de colloques thématiques.

Enfin, la Depp édite la revue Éducation & formations, revue institutionnelle à caractère scientifique. Cette publication, classée par le Hcérés et le CNU pour les sciences de l'éducation, a les mêmes exigences de qualité qu'une revue académique en termes de rigueur méthodologique et scientifique. Nonobstant, la ligne éditoriale de la revue impose aux auteurs une lisibilité de leurs résultats et de leur argumentaire afin de rendre les contributions compréhensibles par tous les publics intéressés par les problématiques d'éducation et de formation. Depuis la mise en œuvre de son comité de lecture (c'est-à-dire depuis la réalisation du n° 84 en 2013), soixante-douze articles systématiquement expertisés sont parus, ce qui correspond à la sollicitation de 150 experts, chercheurs ou statisticiens. Ce support éditorial permet à la Depp de valoriser et diffuser le produit de ses expertises, mais aussi le fruit des nombreuses collaborations avec les chercheurs et d'autres travaux de recherche sur ces sujets permettant de contribuer au débat public.

III.3 Le réseau de la statistique sur l'éducation : Depp, Sies et SSA

En 2017, la Depp continuera d'investir pour accompagner l'évolution des compétences des agents de la statistique sur l'éducation. Comme chaque année, des journées seront organisées pour les nouveaux agents afin de  fournir la vue la plus large et synthétique possible des missions et travaux de la statistique sur l'éducation. Des formations seront proposées : formations « cœur de métier » (formation à l'analyse et aux techniques statistiques, à l'utilisation des logiciels statistiques, aux techniques rédactionnelles, etc.), mais également formations nouvelles adaptées à l'évolution que connait la statistique éducation, que ce soit du côté des outils mais aussi des demandes fortes en terme d'analyse et d'aide au pilotage. Des formations aux outils de cartographie et à l'analyse cartographique seront proposées pour répondre à un besoin croissant de compétences sur ces sujets qui permettront de mieux valoriser les données et de renouveler les analyses et outils d'aide au pilotage.

En 2017, comme chaque année, la Depp investira beaucoup dans l'animation et la coordination du réseau qu'elle forme avec le Sies et les SSA.

Tout d'abord, la Depp contribuera à la mutualisation des travaux d'études et d'aide au pilotage réalisés dans l'ensemble du réseau qu'elle forme avec les services statistiques académiques en rectorat. Dans ce cadre, de nombreux échanges et réunions ont lieu avec les différents responsables d'opérations de façon à partager des outils, des expériences, des études, des investissements, et ainsi mutualiser les bonnes pratiques et les traitements pour des besoins académiques. Le site collaboratif sera également amélioré pour mieux permettre de mutualiser et d'échanger sur les bonnes pratiques.

La Depp continuera d'assurer la coordination de ses activités avec l'ensemble de la statistique publique, à savoir le Conseil national de l'information statistique (Cnis), l'autorité de la statistique publique (ASP) et les autres services de la statistique publique (Insee et les autres services statistiques ministériels - Dares, Drees, Injep, notamment).

III.4 Les partenaires

La Depp a établi son programme de travail 2017 en vue de répondre au mieux au besoin d'informations et d'analyses, tout en se conformant aux obligations de la statistique publique française et des règlements européens ou internationaux, après concertation avec ses partenaires et utilisateurs au sein du ministère et avec différents acteurs publics, de manière à mieux répondre à leurs attentes, voire en les anticipant. Elle a ainsi tenu compte des travaux de groupes de travail et de réseaux entre directions du ministère dont elle est partie prenante, comme des apports de structures extérieures concernées par le thème de l'éducation auxquelles elle participe. En 2017, elle poursuivra son appui à l'évaluation de politiques publiques en tant qu'expert et assistant à maitrise d'ouvrage des directions concernées (Dgesco) et valorisera certains résultats d'exercices d'évaluations. En tant que service statistique ministériel, la Depp prend également en compte les avis exprimés par le Conseil national de l'information statistique (Cnis). Ce dernier a insisté sur le besoin d'une participation croissante de la statistique publique française aux projets européens et internationaux, sur la question des inégalités entre les hommes et les femmes qui doit être prise en compte dans les travaux dès lors que cette approche est pertinente, sur la mise à disposition de données territoriales, y compris pour les territoires ultramarins, sur la connaissance et le suivi des jeunes qui sortent du système éducatif sans diplôme. Par ailleurs le Cnis soutient la mise en place de l'identifiant national élève (INE), selon les principes de l'arrêté du 16 février 2015 qui séparent notamment la fonction d'immatriculation et celle d'usage de l'identifiant. Il appuie la Depp pour l'utilisation de cet INE afin d'étudier les trajectoires scolaires tout en respectant la confidentialité des informations individuelles. Le Conseil national de l'information statistique souhaite que la statistique publique apporte un éclairage sur les personnels de l'éducation nationale, enseignants ou non, leur mobilité géographique, leurs rémunérations et leurs conditions de travail, afin notamment d'éclairer les questions du recrutement et du déroulement de carrière. Le Cnis demande de mesurer les dépenses territoriales de l'État ainsi que les dépenses des collectivités locales et de leurs opérateurs, par grandes fonctions, au niveau territorial.

En 2017, au-delà du programme de travail tel qu'il est défini dans cette présentation, la Depp apportera, comme chaque année, un appui complémentaire, en fonction de l'actualité, aux directions du ministère (en particulier à la Dgesco, la Daf) et aux inspections générales. Elle s'efforcera également de répondre au cours de l'année 2017 aux demandes non prévues du ministère en réalisant des travaux et analyses.

IV - La stratégie éditoriale, les publications et la diffusion de données statistiques

L'une des priorités de la Depp est de mettre à disposition du grand public, des acteurs publics et de tous ceux concernés par les questions d'éducation, les informations pertinentes sous forme de tableaux, de cartes, d'études et d'analyses qui sont mises sur le site gratuitement au fur et à mesure de leur élaboration avec, dans le cadre des publications, les données associées de façon à ce que chacun puisse s'en saisir.

La poursuite d'une stratégie éditoriale dynamique a permis de publier en 2016 quarante et une notes d'information. Elle a également permis la production régulière d'articles pour la revue Éducation & formations. Enfin, comme chaque année, la Depp a produit et diffusé L'état de l'École, Filles et garçons sur le chemin de l'égalité, le Bilan social national, Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche.

IV.1 L'espace web de la Depp « Études et stats » sur le site www.education.gouv.fr

La mise en œuvre de la stratégie éditoriale de la Depp passe par la poursuite du réaménagement sur le site internet du ministère de l'espace Statistiques, devenu « Études et statistiques de la Depp ». Il s'adapte par étapes à plusieurs exigences :

- La consolidation de ses liens avec les sites des autres producteurs de données publiques au premier rang desquels figure l'Insee, dans le contexte de l'ouverture de ces données au grand public. La convention Depp-Insee, portant sur l'archivage pérenne des publications de la Depp dans la structure Epsilon de l'Insee, est mise en œuvre depuis juin 2015 et se traduit par la mise à disposition progressive des publications de la Depp dans un format de consultation « plein texte ».

- L'accès facilité aux produits statistiques, qu'il s'agisse de données primaires ou de publications, va se traduire en particulier en 2017 par la mise en œuvre d'une version HTML complète des notes d'information de la Depp.

IV.2 La diffusion de données statistiques

La Depp poursuit son effort de pédagogie pour permettre aux utilisateurs de se repérer pour choisir les statistiques et analyses adaptées à leurs questions avec la documentation associée. Un des objectifs forts du programme de travail 2017 est donc de rendre plus accessibles ses productions en les accompagnant des explications et commentaires nécessaires à leur bonne compréhension et appropriation. En effet, dans un contexte d'évolutions technologiques bouleversant la façon dont l'information est produite et diffusée, et face à la quantité et à la variété de données librement accessibles, l'utilisation des chiffres dans le débat social est exponentielle. L'usage d'internet et des réseaux sociaux rend difficile la reconnaissance de l'information scientifique fiable. Des opinions sont mises au même plan que des raisonnements scientifiques. La Depp, service statistique ministériel faisant partie de la statistique publique, se conforme au Code de bonnes pratiques de la statistique européenne (principe 15 sur l'accessibilité et la clarté) et va renforcer la mise à disposition du plus large public possible des données qu'elle a le droit de diffuser, c'est-à-dire des données respectant le secret statistique en les documentant. En 2016, la Depp a créé un comité stratégique qui investit sur cette problématique.

Au-delà de cette diffusion grand public, la Depp met également à disposition des chercheurs de nombreuses données dans les cadres prévus par la loi (cf. II.2 supra).

IV.3 La revue Éducation & formations

La revue Éducation & formations, éditée par la Depp depuis 35 ans, est destinée à tous les acteurs du système éducatif, de l'évaluation et de la statistique publique. Elle s'est donné comme double objectif d'informer toute personne intéressée par le champ de l'éducation et d'alimenter le débat public (cf. II.2 supra).

En 2017, une vingtaine d'articles devrait être publiée, après avis d'un comité d'experts issu de la communauté scientifique. Ils valoriseront, soit des études menées au sein de la Depp, soit des travaux réalisés par des équipes de recherche, en partenariat ou non avec le ministère. Ces articles paraîtront, répartis dans trois numéros :

- en avril, avec un dossier sur la voie professionnelle ;

- en septembre, regroupant des articles non fédérés autour d'un thème ;

- en décembre, un ensemble d'articles pour lesquels les auteurs ont exploité des données de panels ou de cohortes d'élèves.

IV.4 Le calendrier des indicateurs statistiques

Les grands indicateurs de l'éducation

- L'état de l'École 2017 (n° 27, octobre 2017).

- Filles et garçons sur le chemin de l'égalité, de l'école à l'enseignement supérieur 2017 (8 mars 2017).

- Bilan social national 2015-2016, Enseignement scolaire (avril 2017).

- Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche 2017 (août 2017).

- L'éducation nationale en chiffres 2017 (août 2017).

- Géographie de l'École 2017 (n° 12, avril 2017).

Les statistiques de la Depp sont publiées chaque année à période fixe et affichées, dans le cadre des principes du Code des bonnes pratiques de la statistique publique. Ce sont les notes d'information suivantes :

 

Premier trimestre

Les résultats définitifs de la session 2016 du baccalauréat

Les prévisions d'effectifs d'élèves du premier degré pour 2017 et 2018

Les prévisions d'effectifs d'élèves du second degré pour 2017 et 2018

L'absentéisme des élèves 2015-2016

Les résultats définitifs de la session 2016 du DNB

Les résultats des examens professionnels en 2016

Deuxième trimestre

L'insertion professionnelle des apprentis en 2016

L'insertion professionnelle des lycéens en 2016

L'évaluation des jeunes à la Journée défense et citoyenneté

Les concours de professeur des écoles en 2016

Les concours des enseignants du secondaire en 2016

Troisième trimestre

Dispositif d'évaluation Cedre - les compétences en anglais et en allemand en fin d'école - évolution 2004-2010-2016

Dispositif d'évaluation Cedre - les compétences en anglais en fin de collège - évolution 2004-2010-2016

Dispositif d'évaluation Cedre - les compétences en allemand et en espagnol en fin de collège - évolution 2004-2010-2016

Les résultats au baccalauréat - session de juin 2017

Quatrième trimestre

Formation continue universitaire 2015

Les constats de rentrée des effectifs d'élèves du premier degré à la rentrée 2017

Les constats de rentrée des effectifs d'élèves du second degré à la rentrée 2017

La rémunération des enseignants du MENESR en 2015

Le coût de l'éducation en 2016

Les effectifs d'apprentis en 2016

Le dispositif académique de validation des acquis pour les diplômes professionnels

La validation des acquis de l'expérience dans l'enseignement supérieur en 2016

Les résultats de l'enquête Sivis - Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire

Les résultats de l'enquête nationale de climat scolaire et de victimation PIRLS 2016 : compréhension de l'écrit en CM1

IV.5 Les publications d'études prévues en 2017

Des Dossiers statistiques de la Depp seront mis en ligne :

- Cedre 2013 - Sciences expérimentales École ;

- Cedre 2013 - Sciences expérimentales Collège ;

- Cedre 2014 - Mathématiques École ;

- Cedre 2014 - Mathématiques Collège ;

- Les rythmes scolaires ;

- École publique, école privée : un éclairage ;

- Les référentiels de la Depp.

Au-delà des notes d'information reposant sur la publication d'enquêtes ou des processus statistiques annoncés, la Depp publie des études et des analyses également sous forme de notes d'information. Pour 2017, plusieurs sont prévues à des dates qui ne sont qu'indicatives à ce stade de l'année, puisqu'il s'agit d'études lancées mais pas encore abouties.

Premier trimestre

Après leur entrée en sixième en 2007, près de quatre élèves de Segpa sur dix sortent diplômés du système éducatif

TIMSS Advanced en CPGE

Les notes au DNB et au baccalauréat

Les heures supplémentaires annualisées à la rentrée 2015

Deuxième trimestre

Les évaluations numériques du socle commun en fin de troisième : situations innovantes

Les évaluations des élèves en situation de handicap

L'organisation de l'enseignement des langues vivantes au sein de l'Union européenne

Les enseignants de langues vivantes au sein de l'Union européenne

La dépense pour le parcours d'un élève ou d'un étudiant en France et dans l'OCDE

Troisième trimestre

Disparités académiques d'équipement numérique

Quatrième trimestre

Évolution des acquis du CP au CM1 (panel 2011)

Le taux d'encadrement des élèves à la rentrée 2016

Les changements de secteur entre public et privé

Les poursuites d'études de bacheliers professionnels en STS

Part de l'éducation dans les dépenses des collectivités territoriales

La prévision des publications 2017 reste indicative à ce stade et est susceptible d'ajustements dans le courant de l'exercice annuel.


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par délégation,
La directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance,
Fabienne Rosenwald
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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