Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Traitement automatisé de données

Création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré : modification

NOR : MENE1701369A
arrêté du 13-1-2017 - J.O. du 24-3-2017
MENESR - DGESCO B2-2


Vu code de l'éducation, notamment article R. 222-19-3 ; loi n° 78-17 du 6-1-1978 modifiée, notamment article 23 ; décret n° 2005-1309 du 20-10-2005 modifié ; arrêté du 20-10-2008 ; récépissé de déclaration n° 1063224 v 5 délivré par la Cnil du 30-11-2016

Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au premier alinéa, les mots : « Base élèves premier degré » sont remplacés par les mots suivants :

« Outil numérique pour la direction d'école (Onde) ».

Article 2 - L'article 2 dudit arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au premier alinéa, les mots : « Base élèves premier degré » sont remplacés par les mots suivants :

« Outil numérique pour la direction d'école ».

2° Après le premier alinéa, sont  ajoutés les alinéas suivants :

« Il pourra être mis en œuvre au Centre national d'enseignement à distance (Cned) pour les élèves relevant de l'instruction obligatoire pour lesquels il dispense, pour le compte de l'État, un service d'enseignement à distance en vertu des dispositions du dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation, après signature d'une convention avec le ministre chargé de l'éducation nationale et sous réserve de l'accomplissement préalable des formalités de déclaration nécessaires auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés.

Il pourra également être mis en œuvre dans les établissements français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (Aefe), après que le ministre chargé de l'éducation nationale aura signé une convention avec l'Agence et avec chaque établissement souhaitant bénéficier du système d'information Onde et sous réserve de l'accomplissement préalable des formalités de déclaration nécessaires auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés. »

Article 3 - L'article 3 dudit arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au II, après les mots : « lien avec l'élève, » sont ajoutés les mots suivants :

« profession et catégorie socio-professionnelle-PCS, » ;

2° Au IV, après le mot : « cycle » sont ajoutés les mots :

« , langues vivantes étudiées ».

Article 4 - L'article 9 dudit arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

Les mots « ne s'applique pas au traitement prévu par le présent arrêté » sont remplacés par les mots suivants :

« s'exerce auprès du directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen) agissant sur délégation du recteur d'académie ».

Article 5 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 janvier 2017


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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