n°9 du 2 mars 2017

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Rémunération

Revalorisation du point d'indice de la fonction publique au 1er février 2017

NOR : MENF1704590N
note de service n° 2017-029 du 8-2-2017
MENESR - DAF C3


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; à la chef du service de l'éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon ; au chef du service de l'action administrative et des moyens ; aux secrétaires généraux d'académie ; aux coordonnatrices et coordonnateurs académiques « paye »
Référence : décret n° 2016-670 du 25-5-2016

En application des dispositions du décret du 25 mai 2016 cité en référence, la valeur du point d'indice de la fonction publique est augmentée de 0,60 % à compter du 1er février 2017.

En conséquence, la valeur annuelle du point d'indice sera respectivement portée à 56,2323 €.

Cette augmentation emporte également, avec effet aux mêmes dates, la revalorisation des taux et des montants des indemnités qui sont indexées sur la valeur du point d'indice de la fonction publique.

En paye, la revalorisation indiciaire sera entièrement prise en charge par la direction générale des finances publiques (DGFIP), sur la paye du mois de février 2017.

S'agissant des impacts sur les indemnités indexées, la table TPI N_PAIEMENT_INDEMNITE a été mise à jour ; elle doit être impérativement intégrée dans les SIRH ministériels dès sa livraison et après le retour paye de janvier 2017.

Le tableau ci-joint fait apparaître les nouveaux taux applicables aux indemnités concernées à compter 1er février 2017.

   

Je vous remercie de bien vouloir diffuser ces informations à l'ensemble des services concernés et aux établissements de l'enseignement supérieur de votre académie, y compris ceux ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies.

 

Fait le 8 février 2017

 

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

et par délégation,

Le directeur des affaires financières empêché,

Le chef de service, adjoint au directeur,

Frédéric Bonnot

  

Taux des indemnités indexées sur la valeur du point de la fonction publique

NATURE DES INDEMNITÉS

TAUX au 1er février 2017

RÉFÉRENCE DES TEXTES

CODE IR

Indemnité de fonctions particulières des techniciens de l'éducation nationale

Classe normale : 845,76 €

Classe supérieure : 923,28 €

Décret n° 95-941 du 24 août 1995

0475

Indemnité forfaitaire aux médiateurs académiques

3 626,07 €

Décret n° 99-729 du 26 août 1999

1230

Indemnité forfaitaire aux correspondants des médiateurs

3 626,07 €

 

1230

Indemnité horaire enseignement religieux dans le premier degré dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

19,37 €

Décret n° 2005-673 du 16 juin 2005 (article 3 du décret n°74-763 du 3 septembre 1974 modifié) et arrêté du 6 octobre 2005

1272

Indemnité de professeur principal (professeurs agrégés exerçant dans une division qui ouvrait droit à cette indemnité) (1)

1 609,44 €

Décret n° 71-884 du 2/11/1971

1227

Indemnité de suivi et d'orientation des élèves (part modulable)

 

Décret n° 93-55 du 15 janvier 1993

1228

- divisions de 6e, 5e et 4e des collèges et lycées professionnels taux 001

1 245,84 €

 

 

- divisions de 3e des collèges et lycées professionnels taux 002

1 425,84 €

 

 

- divisions de 1re année BEP-CAP des lycées professionnels taux 003

1 425,84 €

 

 

- divisions de 2de des lycées d'enseignement général et technique taux 004

1 425,84 €

 

 

- divisions de 1re et terminale des LEGT et autres divisions des LP taux 005

906,24 €

 

 

- divisions de 2de, 1re et terminale de baccalauréats professionnels en trois ans taux 006

1 425,84 €

 

 

Indemnité de suivi et d'orientation des élèves (part fixe)

1 213,56 €

Décret n° 93-55 du 15 janvier 1993

0364

Indemnité de suivi des apprentis (ISA)

1 213,56 €

Décret n° 99-703 du 3 août 1999

0582

Indemnité de fonctions particulières (CPGE)

1 064,16 €

Décret n° 99-886 du 19 octobre 1999

0597

Indemnité de sujétions spéciales Zep (ISS ZEP)

1 169,52 €

Décret n° 90-806 du 11 septembre 1990

0403

Indemnité spéciale aux instituteurs et P.E affectés dans les Erea et les ERPD, les SEGPA, aux directeurs adjoints de Segpa et aux instituteurs et professeurs des écoles affectés au Cned, en fonctions dans les UPI et les classes relais

1 577,40 €

Décret n° 89-826 du 9 novembre 1989

0147

Indemnité de fonctions particulières à certains professeurs des écoles

844,20 €

Décret n° 91-236 du 28 février 1991

0408

Rémunération des intervenants en langue vivante à l'école primaire

989,64 €

Arrêté du 13 septembre 2001

0649

Indemnité forfaitaire en faveur des conseillers principaux d'éducation

1 213,56 €

Décret n° 91-468 du 14 mai 1991

0414

Indemnité de sujétions particulières en faveur des directeurs de CIO et des conseillers d'orientation-psychologues

590,04 €

Décret n° 91-466 du 14 mai 1991

0413

Indemnité de sujétions particulières en faveur des personnels exerçant les fonctions de documentation ou d'information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège

590,04 €

Décret n° 91-467 du 14 mai 1991

0413

Indemnité pour activités péri-éducatives

23,81 €

Décret n° 90-807 du 11 septembre 1990

0379

Indemnité de sujétions spéciales aux conseillers en formation continue

7 595,04 €

Décret n° 90-165 du 20 février 1990

0323

Indemnité de sujétions d'exercice attribuée aux personnels enseignants qui accomplissent tout ou partie de leur service en formation continue des adultes

915,20 €

Décret n° 93-436 du 24 mars 1993

0451

Indemnité pour charges particulières attribuée aux personnels enseignants qui accomplissent tout ou partie de leur service en formation continue des adultes

730,73 €

Décret n° 93-437 du 24/03/1993

0452

Les décrets n° 93-439 et 93-440 du 24 mars 1993 ont institué un régime indemnitaire en faveur des personnels de gestion et de direction participant aux activités de formation continue des adultes dans le cadre des Greta et des Gip. Le montant maximum des indemnités perçues par chaque bénéficiaire, indexé sur la valeur du point, est porté à 11 901,57 €.

 

 

NATURE DES INDEMNITÉS

TAUX au 1er février 2017

RÉFÉRENCE DES TEXTES

CODE IR

Indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée à certains personnels de direction

 

Décret n° 2002-47 du 9 janvier 2002

0110

Proviseur de lycée (1re, 2e, 3e catégories)

Taux 005

1 137,48 €

 

 

Directeur unité pédagogique régionale services pénitentiaires (1re, 2e, 3e catégories)

Taux 006

1 137,48 €

 

 

Proviseur de lycée professionnel. Principal de collège (1re, 2e, 3e catégories)

Taux 007

1 137,48 €

 

 

Directeur d'EREA. Directeur d'ERPD (1re, 2e, 3e catégories)

Taux 008

1 137,48 €

 

 

Proviseur de lycée (4e catégorie)

Taux 009

1 169,64 €

 

 

Directeur unité pédagogique régionale services pénitentiaires (4e catégorie)

Taux 010

1 169,64 €

 

 

Proviseur de lycée professionnel. Principal de collège (4e catégorie)

Taux 011

1 137,48 €

 

 

Proviseur de lycée (4e catégorie exceptionnelle)

Taux 012

2 110,68 €

 

 

Proviseur adjoint de lycée (1re, 2e, 3e catégories)

Taux 013

568,74 €

 

 

Directeur adjoint unité pédagogique régionale services pénitentiaires (1re, 2e, 3e catégories)

Taux 016

568,74 €

 

 

Proviseur adjoint de lycée professionnel. Principal adjoint de collège (1re, 2e, 3e catégories)

Taux 018

568,74 €

 

 

Proviseur adjoint de lycée (4e catégorie)

Taux 014

584,82 €

 

 

Directeur adjoint unité pédagogique régionale services pénitentiaires (4e catégorie)

Taux 017

584,82 €

 

 

Proviseur adjoint de lycée professionnel. Principal adjoint de collège (4e catégorie)

Taux 019

568,74 €

 

 

Proviseur adjoint de lycée (4e catégorie exceptionnelle)

Taux 015

1 055,34 €

 

 

Majoration de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée à certains personnels de direction.

 

Décret n° 2002-47 du 9 janvier 2002

1461

Proviseur de lycée (1re, 2e, 3e catégories)

Taux 005

568,74 €

 

 

Directeur unité pédagogique régionale services pénitentiaires (1re, 2e, 3e catégories)

Taux 006

568,74 €

 

 

Proviseur de lycée professionnel. Principal de collège (1re, 2e, 3e catégories)

Taux 007

568,74 €

 

 

Proviseur de lycée (4e catégorie)

Taux 009

584,82 €

 

 

Directeur unité pédagogique régionale services pénitentiaires (4e catégorie)

Taux 010

584,82 €

 

 

Proviseur de lycée professionnel. Principal de collège (4e catégorie)

Taux 011

568,74 €

 

 

Proviseur de lycée (4e catégorie exceptionnelle)

Taux 012

1 055,34 €

 

 

Indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction

 

Décret n° 2002-47 du 9 janvier 2002

0433

Proviseur et proviseur adjoint de lycée (1re, 2e, 3e catégories)

Taux 007

2 915,40 €

 

 

Directeur et directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale services pénitentiaires (1re, 2e, 3e catégories)

Taux 008

2 915,40 €

 

 

Proviseur et proviseur adjoint de lycée professionnel. Principal et principal adjoint de collège (1re, 2e, 3e catégories)

Taux 009

2 915,40 €

 

 

Directeur d'Erea. Directeur d'ERPD. Directeur adjoint chargé de Segpa (1re, 2e, 3e catégories)

Taux 010

2 915,40 €

 

 

Proviseur et proviseur adjoint de lycée (4e catégorie)

Taux 011

3 592,68 €

 

 

Directeur et directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale services pénitentiaires (4e catégorie)

Taux 012

3 592,68 €

 

 

Proviseur et proviseur adjoint de lycée professionnel. Principal. Principal adjoint de collège (4e catégorie)

Taux 013

2 915,40 €

 

 

Proviseur et proviseur adjoint de lycée (4e catégorie exceptionnelle)

Taux 014

4 953,84 €

 

 

Indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR)

 

Décret n° 89-825 du 9 novembre 1989

0702

- Instituteurs rattachés aux brigades départementales et personnels exerçant dans le second degré

 

 

 

. moins de 10 km

15,38 €

 

 

. de 10 à 19 km

20,02 €

 

 

. de 20 à 29 km

24,66 €

 

 

. de 30 à 39 km

28,97 €

 

 

. de 40 à 49 km

34,40 €

 

 

. de 50 à 59 km

39,88 €

 

 

. de 60 à 80 km

45,66 €

 

 

. par tranche supplémentaire de 20 km

6,81 €

 

 

-  Instituteurs rattachés aux zones d'intervention localisée

 

 

 

. moins de 10 km

15,38 €

 

 

. de 10 à 19 km

20,02 €

 

 

. de 20 km et plus

24,66 €

 

 

Indemnité de coordonnateur à certains personnels d'inspection

782,28 €

Décret n° 91-228 du 27 février 1991

0411

  

APPRENTISSAGE

 

 

 

Indemnité forfaitaire annuelle

 

Décret n° 79-916 du 17/10/1979 modifié, art 3

Mandatement

Chef d'établissement

 

 

 

moins de 50 apprentis

2 291,02 €

 

 

50 à 200

2 372,27 €

 

 

201 à 350

2 673,83 €

 

 

351 à 500

2 768,35 €

 

 

501 à 650

3 057,96 €

 

 

651 à 800

3 166,12 €

 

 

801 à 950

3 437,62 €

 

 

plus de 951

3 559,31 €

 

 

Adjoint, gestionnaire, agent comptable :

 

Décret n° 79-916 du 17/10/1979 modifié, art 3.

mandatement

Moins de 50 apprentis

1 096,50 €

 

 

51 à 200

1 134,65 €

 

 

201 à 350

1 252,59 €

 

 

351 à 500

1 297,50 €

 

 

501 à 650

1 404,22 €

 

 

651 à 800

1 453,35 €

 

 

801 à 950

1 557,41 €

 

 

plus de 951

1 612,58 €

 

 

Indemnité horaire

 

Décret n° 79-916 du 17/10/1979 modifié, art 1er

0507

Niveaux VI et V

Taux 008

36,87 €

 

 

Niveau IV

Taux 009

43,22 €

 

 

Niveau III

Taux 010

54,93 €

 

 

Vacations allouées à certains personnels non enseignants apportant leur concours au fonctionnement des groupements d'établissements (Greta) et des centres de formation d'apprentis (CFA) ouverts dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)
ou à l'exécution de certaines conventions.

 

Décret n° 2004-986 du 16 septembre 2004

mandatement

Personnels de catégorie C

10,66 €

 

 

Personnels de catégorie B

13,86 €

 

 

Personnels de catégorie A

19,19 €

 

 

Personnes étrangères à l'administration (indexation sur le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance - Smic)

9,76 €

 

 

  

(1) En application du décret n°93-55 du 15 janvier 1993, cette indemnité n'est pas revalorisée.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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