Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Diplôme

Certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique : modification

NOR : MENE1620447A
arrêté du 26-10-2016 - J.O. du 9-11-2016
MENESR - DGESCO A - MPE


Vu code de l'éducation, notamment articles D. 338-43 à D. 338-47 ; arrêté du 19-2-2015

Article 1 - L'annexe I de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé est remplacé par l'annexe du présent arrêté.

 

Article 2 - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2017.

 

Article 3 - Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

 

Article 4 - La directrice générale de l'enseignement scolaire, le directeur général de l'aviation civile, le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 26 octobre 2016


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal

La ministre des outre-mer,
Ericka Bareigts

Le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Alain Vidalies

Annexe 1 modifiée

Conditions de dispense(s) d'épreuve(s)

Les enseignants titulaires de l'éducation nationale ainsi que les candidats disposant :

1. d'un titre valide ou dont la perte de validité date de moins de dix ans, reconnu en France, autorisant la formation initiale à la pratique du parachutisme sportif ou du vol libre, ou autorisant en France la formation initiale à la conduite d'un avion, d'un ultra-léger motorisé (ULM), d'un planeur, d'un hélicoptère ou d'un aérostat ; ou titulaire d'une qualification figurant dans une liste établie par le ministre chargé de l'aviation civile et mise à disposition des académies ;

 

 2. d'une qualification valide ou dont la perte de validité date de moins de dix ans autorisant en France la pratique du parachutisme sportif ou du vol libre, ou autorisant en France la conduite, en tant que commandant de bord, d'un avion, d'un ultra-léger motorisé (ULM), d'un planeur, d'un hélicoptère ou d'un aérostat,

 

sont dispensés des épreuves selon le tableau suivant :

 

 

Épreuve écrite d'admissibilité

Épreuve orale d'admission

Enseignant titulaire de l'éducation nationale

 

dispensé

Enseignant titulaire de l'éducation nationale disposant d'un titre selon les paragraphes 1 ou 2

dispensé

dispensé

Candidat disposant d'un titre selon le paragraphe 1

dispensé

 

 

Les candidats remplissant ces conditions devront produire les justificatifs lors de l'inscription.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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