Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
Partager cet article
  • Envoyer à un ami
  • Facebook
  • Twitter

Brevet d'études professionnelles

Création et modalités de délivrance de la spécialité Métiers du cuir, option chaussures et option maroquinerie

NOR : MENE1628960A
arrêté du 10-10-2016 - J.O. du 29-10-2016
MENESR - DGESCO A2-3


Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-26 à D. 337-25-50-1 ; arrêté du 8-7-2009 modifié ; arrêté du 24-7-2009 ; avis de la commission professionnelle consultative métiers de la mode et industries connexes du 16-9-2016

Article 1 - Au 2e alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 2009 susvisé, les mots : « Il comprend deux options : maroquinerie et chaussures » sont remplacés par les mots : « Il comprend trois options : maroquinerie, chaussures et sellerie garnissage. ».

 

Article 2 - Les annexes Ia et Ib du même arrêté, relatives au référentiel des activités professionnelles et au référentiel de certification, sont remplacées par les annexes Ia et Ib du présent arrêté.

L'annexe IIa du même arrêté, relative aux unités constitutives du diplôme, est remplacée par l'annexe IIa du présent arrêté.

 

Article 3 - L'annexe IIb du même arrêté, relative au règlement d'examen, est remplacée par l'annexe IIb du présent arrêté.

L'annexe IIc du même arrêté, relative à la définition des épreuves, est remplacée par l'annexe IIc du présent arrêté.

 

Article 4 - L'annexe IId du même arrêté, relative au tableau de correspondance, est remplacée par l'annexe IId du présent arrêté.

 

Article 5 - L'annexe IIe du même arrêté, relative au tableau de dispense des enseignements généraux, est remplacée par l'annexe IIe du présent arrêté.

 

Article 6 - La première session de l'option sellerie garnissage du brevet d'études professionnelles Métiers du cuir organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2017.

 

Article 7 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 10 octobre 2016


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine

Annexe Ia 

Référentiel des activités professionnelles

 

Annexe Ib

Référentiel de certification

 

Annexe IIa

Unités constitutives du diplôme

 

Annexe IIb

Règlement d'examen

 

Annexe IIc

Définition des épreuves

 

Annexe IId

Tableau de correspondance

 

Annexe IIe

Tableau de dispense des enseignements généraux

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
Partager cet article
  • Envoyer à un ami
  • Facebook
  • Twitter
  • Imprimer
  • Agrandir / réduire la police

C'est pratique

     





DISPOSITIF VIGIPIRATE

Consignes de sécurité

Nous suivre

Facebook Twitter LinkedIn Snapchat Youtube lettres d'information

Nous contacter