Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Formation

Échanges et actions de formation à l'étranger - année 2017-2018

NOR : MENE1627843C
note de service n° 2016-152 du 12-10-2016
MENESR - DGESCO - DEI


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux déléguées et délégués académiques aux relations européennes et internationales et à la coopération ; aux responsables académiques de la formation ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux de langues ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale de l'enseignement technique et de l'enseignement général ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale, chargés des circonscriptions d'enseignement du premier degré ; aux chefs d'établissement

Objet : Échanges et actions de formation à l'étranger - année 2017-2018

A - Programmes pour les enseignants du premier degré de l'enseignement public

A.1 - Échange franco-allemand

A.2 - Échange poste pour poste avec le Québec

B - Programme pour les enseignants du second degré de l'enseignement public

B.1 - Séjours professionnels (Allemagne, Autriche, Espagne, Irlande, Italie, Portugal et Royaume-Uni)

C - Programme pour les enseignants des premier et second degrés de l'enseignement public

C.1 - Stages de perfectionnement linguistique, pédagogique et culturel à l'étranger

D - Programme pour les enseignants des premier et second degrés de l'enseignement public et privé sous contrat et les professeurs de français langue étrangère (Fle)

D.1 - Codofil, séjour en Louisiane

   

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République (rapport annexé) encourage une plus grande ouverture sur l'Europe et le monde au service de la réussite de tous : « L'école doit favoriser l'intégration des futurs citoyens français dans l'espace politique de l'Union européenne et rendre possible la mobilité professionnelle dans l'espace économique européen ».

L'apprentissage des langues tient une place fondamentale dans la construction de la citoyenneté, dans l'enrichissement de la personnalité et dans l'ouverture au monde. La « Stratégie langues », présentée le 22 janvier 2016, a réaffirmé l'importance d'améliorer les compétences en langues des élèves « dans une époque marquée par la mondialisation, la connaissance des langues vivantes s'impose non seulement en termes d'insertion professionnelle et de compétences nécessaires pour aborder le monde d'aujourd'hui, mais aussi pour s'inscrire dans une vision d'ensemble qui transcende les frontières géographiques et nationales ».

Les programmes et actions de formation, décrits dans la présente circulaire et organisés au niveau national pour l'année scolaire 2017-2018, contribuent fortement à cet objectif, en encourageant le développement des compétences linguistiques, personnelles et interculturelles des enseignants, l'ouverture des établissements scolaires sur l'Europe et le monde ainsi que la promotion du français à l'étranger.

Conditions d'éligibilité

Ces actions de formation s'adressent aux enseignants du premier degré et du second degré en fonction dans les écoles et les établissements publics relevant du ministère chargé de l'éducation nationale. Le programme « Codofil » s'adresse, en outre, aux enseignants de l'enseignement privé et aux professeurs de français langue étrangère (Fle). Depuis 2014, le programme « poste pour poste avec le Québec » s'adresse également aux enseignants spécialisés (option D). Pour les séjours longs, une année scolaire ou plus, (échange franco-allemand, échange poste pour poste avec le Québec et Codofil, séjour en Louisiane), les candidats enseignants du MENESR doivent justifier d'un minimum de deux ans de services effectifs en tant que titulaire dans leur corps au moment du dépôt de la candidature. Le programme « Jules Verne » fait l'objet d'une circulaire distincte (NOR : MENC1531479C circulaire n° 2015-237 du 6 janvier 2016 publié au B.O.E.N. n° 2 du 14 janvier 2016) de même que le programme d'études en Allemagne (PEA) destiné aux professeurs d'histoire-géographie titulaires (NOR : MENC1600580V publié au B.O.E.N. n° 31 du 1er septembre 2016).

   

Les candidats sollicitant pour l'année d'échange une mutation, un détachement ou toute autre mobilité fonctionnelle ou physique, le font savoir lors de leur candidature. Les candidatures des personnels ayant déjà un contrat en cours ou signé les liant à une procédure de détachement pour l'année 2017-2018 ne seront pas retenues. Le détachement des personnels est effectué en application du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions.

Les conditions de recrutement et de détachement des personnels titulaires candidats à un poste dans une école ou un établissement du réseau de l'enseignement français à l'étranger sont définies par la note de n° 2016-125 du 24 août 2016 http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=105549. Les personnels concernés sont invités à prendre notamment connaissance des points suivants : bases réglementaires du détachement (G1), durée du détachement (G2), rappels importants (G5).

Les modalités d'organisation et de mise en œuvre varient en fonction des accords passés avec les différents pays partenaires. Il convient donc que les candidats soient particulièrement attentifs aux indications qui figurent dans les fiches descriptives de chacune des actions proposées avant de s'engager dans un projet.

L'annexe 1 classe les programmes d'échanges en fonction du public concerné.

L'annexe 2 présente les modalités de candidature ainsi que le calendrier à respecter pour chacune des actions de formation.

L'annexe 3 est consacrée au programme d'échange franco-allemand, elle présente l'organisation du service des enseignants (3A), le modèle d'attestation de participation à l'échange franco-allemand (3B), le formulaire à compléter (3C) et le tableau de synthèse à renseigner (3D).

L'annexe 4 fournit des informations complémentaires sur le programme Codofil (séjour en Louisiane).

Il appartient aux recteurs d'académie de veiller à la diffusion de ces offres de formations à l'étranger auprès des écoles et des établissements scolaires. Le projet des enseignants souhaitant bénéficier des programmes et actions de formation s'inscrit pleinement dans le projet d'école ou d'établissement.

A - Programmes pour les enseignants du premier degré de l'enseignement public

A.1 - Échange franco-allemand

Ce programme est mis en œuvre et géré par la direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco), en collaboration avec l'Office franco-allemand pour la jeunesse (Ofaj). Il s'adresse aux enseignants titulaires de l'enseignement public du premier degré. Peuvent candidater les personnels titulaires qui, au moment du dépôt de la demande, justifient d'un minimum de deux ans de services effectifs en tant que titulaires dans le corps.

Afin de respecter la réciprocité du programme, l'académie d'origine du candidat retenu s'engage à accueillir en retour un enseignant allemand, soit dans le département d'origine du candidat partant, soit éventuellement dans un autre des départements de l'académie. Par ailleurs, une académie peut se porter volontaire pour accueillir un enseignant allemand sans envoyer d'enseignant français en Allemagne.

Objectifs et durée

Cet échange d'une année scolaire, renouvelable une fois, vise à développer l'enseignement de la langue allemande à l'école élémentaire, du cours préparatoire au cours moyen deuxième année, ainsi qu'à l'école maternelle dans le cadre des écoles maternelles Élysée 2020. Il permet le perfectionnement linguistique et culturel des candidats qui s'engagent, à leur retour en France, à assurer des activités qui contribuent au développement de l'enseignement de l'allemand. Il donne l'occasion aux élèves français de bénéficier de cours assurés par des enseignants allemands et participe à la diffusion de la langue et de la culture françaises en Allemagne.

Dans le cadre de l'évaluation nationale du dispositif par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la Dgesco reprend l'attache des candidats à leur retour en France.

Procédure de candidature

Le formulaire de candidature complété par le candidat (annexe 3C) est transmis à l'inspecteur de l'éducation nationale (IEN) de circonscription pour avis à la date indiquée au niveau académique.

Le candidat est susceptible d'être convoqué à un entretien de motivation par le rectorat.

Les enseignants français déjà en poste en Allemagne et souhaitant être reconduits devront suivre la même procédure de candidature.

Le formulaire de candidature est téléchargeable sur le site Éduscol sous la rubrique « Europe et Monde » (http://eduscol.education.fr/cid52926/echange-franco-allemand-des-enseignants-du-1er-degre.html).

Le candidat s'engage, s'il est retenu, à participer à l'échange ainsi qu'aux stages organisés par l'Ofaj. Un rapport d'activité est attendu en fin d'année scolaire (voir annexe 3).

Procédure de sélection, de validation et d'envoi des dossiers à l'administration centrale

Cette procédure est coordonnée par la délégation académique aux relations européennes et internationales et à la coopération (Dareic).

Après réception des dossiers de candidature, l'IEN porte un premier avis et transmet tous les dossiers à l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-Dasen) qui portera l'avis définitif. Cet avis peut être fondé sur un entretien au cours duquel la motivation, les compétences linguistiques et les capacités d'adaptation des candidats sont appréciées. En cas de refus, un avis motivé figure obligatoirement sur le dossier de candidature de l'enseignant.

Au terme de cette procédure de validation, la Dareic envoie les trois documents cités ci-dessous sous bordereau et par voie hiérarchique au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Dgesco Maf2, 110 rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07 et par courriel (dgesco.formation@education.gouv.fr) pour le 10 mars 2017 au plus tard :

1. la liste récapitulative des candidats retenus ;

2. les dossiers de candidature classés par département ;

3. la capacité d'accueil d'enseignants allemands par département d'une académie envoyant ou non un enseignant français en Allemagne.

La direction académique de chaque département informe chaque enseignant de l'issue de sa candidature, elle en informe également  la Dareic.

Procédure d'affectation des candidats

Courant avril 2017, une commission franco-allemande répartit les candidats par Land, selon l'un de leurs trois vœux et selon les postes disponibles, en tenant compte des partenariats existant entre les académies et les Länder, afin d'en renforcer les liens et de respecter la réciprocité du programme. L'affectation dans les écoles du Land est faite ultérieurement, lors du séminaire de contact organisé par l'Ofaj fin mai 2017.

La Dgesco informe l'académie des résultats d'affectation et l'IA-Dasen adresse à chaque candidat retenu une attestation de participation au programme d'échange sur le modèle de l'annexe 3B.

A.2 - Échange poste pour poste avec le Québec

En liaison avec la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération (Dreic), la Dareic de l'académie d'Amiens gère, au niveau national, la mise en œuvre et le suivi administratif et financier des échanges poste pour poste avec le Québec.

Ce programme s'adresse aux enseignants du premier degré, titulaires de leur poste, de la grande section de maternelle à la classe de cours moyen deuxième année. Il s'adresse également aux enseignants spécialisés (CAPA - SH, option D) titulaires d'une Clis ou d'une unité d'enseignement. Tous les enseignants doivent justifier de cinq années d'ancienneté dont un minimum de deux ans de service effectif en tant que titulaire dans le corps pour lequel l'échange est sollicité au moment du dépôt de la candidature.

Objectifs et durée

Cet échange d'une année scolaire a pour objectif l'enrichissement des pratiques pédagogiques des participants ainsi que le renforcement des liens historiques entre le Québec et la France. Le Québec occupe une position géopolitique stratégique en Amérique du Nord en tant que principal espace francophone.

Procédure de candidature et de validation des dossiers

Les candidats sont invités à consulter l'annexe 2.- A.2.

B - Programme pour les enseignants du second degré de l'enseignement de l'enseignement public

B.1 - Séjours professionnels (Allemagne, Autriche, Espagne, Irlande, Italie, Portugal, Royaume-Uni)

Le Centre international d'études pédagogiques (CIEP), en liaison avec l'inspection générale de l'éducation nationale, gère la mise en œuvre et le suivi administratif et financier de ce programme.

B.1-1 Séjour d'enseignants français dans un établissement en Allemagne, Autriche, Espagne, Irlande, Italie, Portugal, Royaume-Uni

Objectifs et durée

Ce programme de deux semaines consécutives (dont une semaine sur la période des congés scolaires) s'adresse aux enseignants d'allemand (pour des séjours en Allemagne et en Autriche), d'anglais (pour des séjours en Irlande et au Royaume-Uni), d'espagnol (pour des séjours en Espagne), d'italien (pour des séjours en Italie), de portugais (pour des séjours au Portugal) et de disciplines non linguistiques. Dans une moindre mesure et en fonction des places disponibles, il peut également s'adresser aux enseignants d'autres disciplines qui s'engagent à leur retour en France à assurer des activités qui contribuent au développement de l'enseignement des langues et à l'ouverture internationale de leurs établissements scolaires.

Il a pour objectif de renforcer les compétences en langues vivantes étrangères des enseignants français et de développer les partenariats scolaires avec les pays concernés.

Les enseignants participent à la vie d'un établissement scolaire européen (observation de cours et de pratiques pédagogiques, conduite de cours en binôme avec un collègue étranger, étude de dispositifs d'accompagnement des élèves, analyse des procédures d'évaluation, d'orientation ou d'encadrement).

Procédure de candidature

L'inscription se fait en ligne sur le site du CIEP : http://www.ciep.fr/sejours-professionnels

Pour le Royaume-Uni, les enseignants joignent obligatoirement à leur dossier de candidature l'engagement écrit d'un établissement d'accueil.

Pour les autres destinations, il n'est pas nécessaire d'avoir un partenaire identifié. Cependant, si le candidat a déjà un établissement d'accueil, il le mentionne dans son dossier pour qu'il en soit tenu compte. Cet établissement d'accueil s'inscrit obligatoirement auprès de l'organisme gérant ce programme dans son pays.

Les candidats sont invités à consulter l'annexe 2 B.1.

B.1-2 Accueil d'enseignants européens (Allemagne, Autriche, Espagne, Irlande, Italie, Portugal, Royaume-Uni) dans un établissement public du second degré en France

Les établissements scolaires français peuvent également accueillir un collègue européen pour une durée de deux semaines. Les enseignants étrangers candidats procèdent à leur inscription, de leur côté, auprès de l'organisme gérant ce programme dans leur pays.

Procédure de candidature pour les établissements français

L'inscription se fait en ligne sur le site du CIEP : http://www.ciep.fr/sejours-professionnels

Les établissements candidats sont invités à consulter l'annexe 2.- B.1.

C - Programme pour les enseignants du premier degré et du second degré de l'enseignement public

C.1 - Stages de perfectionnement linguistique, pédagogique et culturel à l'étranger

Le CIEP, en liaison avec l'inspection générale de l'éducation nationale, gère la mise en œuvre et le suivi administratif et financier de ces stages. Le programme s'adresse aux enseignants du premier degré et aux enseignants de langues et de disciplines non linguistiques du second degré.

Objectifs et durée

Les stages, de durée variable selon la langue et le pays, se déroulent pendant les congés scolaires d'été. Ils visent à renforcer les compétences linguistiques, culturelles, pédagogiques, didactiques et scientifiques des enseignants. Les langues concernées sont pour le premier degré, l'allemand et l'anglais, et pour le second degré, l'allemand, l'anglais, l'arabe, le chinois, l'espagnol, l'italien et le portugais.

Procédure de candidature

L'inscription se fait en ligne sur le site du CIEP : http://www.ciep.fr/stages-perfectionnement-linguistique-pedagogique-culturel

Les demandes formulées ne peuvent porter que sur une seule action de formation. Il convient de ne remplir qu'une seule fiche de candidature. Toutefois, les candidats sont autorisés à formuler un second vœu sur la même fiche de candidature au cas où le stage demandé serait complet.

Les candidats retenus ont l'obligation de suivre l'intégralité du programme du stage et de respecter les dates d'arrivée et de départ arrêtées et publiées dans les fiches d'information. La présence et l'assiduité sont contrôlées par l'organisme de formation. Les stagiaires ont obligation de répondre à un questionnaire d'évaluation à la fin de la formation. Les participants aux stages remettent un bilan de fin de stage qu'ils adressent aux inspecteurs concernés de leur académie (IEN 1er degré, IA-IPR, IEN-EG) ainsi qu'une copie au CIEP.

Les candidats sont invités à consulter l'annexe 2.- C.1.

D - Programme pour les enseignants du premier degré et du second degré de l'enseignement public et privé sous contrat et les professeurs de français langue étrangère (FLE)

D.1 - Codofil : séjour en Louisiane

Le CIEP gère la mise en œuvre et le suivi administratif de ce programme.

Au titre du soutien que la France apporte aux États-Unis pour le développement de la langue française en Louisiane, des postes d'enseignants dans les écoles de cet État sont ouverts aux enseignants du premier degré ainsi qu'aux professeurs certifiés, agrégés et assimilés des disciplines suivantes : lettres, histoire et géographie, mathématiques, sciences physiques et chimiques, sciences de la vie et de la Terre, langues vivantes étrangères, éducation physique et sportive, arts plastiques et musique.

Objectifs et durée

Ce programme d'une année scolaire (renouvelable deux fois) est piloté par le conseil pour le développement du français en Louisiane (Codofil) et le département de l'éducation de l'État de Louisiane (LDE), en partenariat, en France, avec le ministère des affaires étrangères et du développement international et le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Les accords de coopération franco-louisianais ont pour objectifs de :

- favoriser le perfectionnement linguistique des professeurs du premier degré français qui peuvent être appelés, à leur retour, à enseigner l'anglais à l'école primaire ;

- proposer aux enseignants une ouverture sur une culture et un système éducatif différents du leur ;

- permettre aux professeurs de français langue étrangère de parfaire leur pratique professionnelle.

Procédure de candidature et éligibilité

Les postes sont ouverts aux enseignants titulaires ou non de l'enseignement public et privé sous contrat. Le candidat enseigne à temps complet au moment du dépôt du dossier. Les candidats enseignants titulaires du MENESR doivent justifier d'un minimum de deux ans de services effectifs en tant que titulaire dans le corps pour lequel le détachement est sollicité (les années d'assistanat de langue et de stage avant titularisation ne sont pas prises en compte). Les candidats enseignants non titulaires du MENESR doivent justifier de trois années d'expérience professionnelle. Les candidatures des personnels ayant déjà un contrat en cours ou signé les liant à une procédure de détachement pour l'année 2017-2018 ne seront pas retenues.

Les enseignants titulaires de l'enseignement public demandent un détachement, qui est accordé sous réserve de l'avis favorable donné par le supérieur hiérarchique lors de la constitution du dossier de candidature. Ce détachement auprès du Codofil prend effet au 1er août 2017 pour une période d'un an renouvelable deux fois. À l'issue de ce détachement, les enseignants sont réintégrés dans leur département/académie d'origine. Les enseignants titulaires de l'enseignement privé demandent une disponibilité pour convenance personnelle.

Les candidats « Fle » justifient d'une maîtrise ou d'un master de français langue étrangère (Fle). Ne seront pris en compte que les diplômes acquis à la date du dépôt de candidature.

Conditions de participation et de séjour

Les avis des supérieurs hiérarchiques portent sur les compétences linguistiques des candidats, leurs motivations et facultés à adapter, dans un contexte culturel nouveau, leur enseignement en français à des élèves non francophones, leur capacité à s'adapter aux usages scolaires en vigueur dans le pays d'accueil, et leur désir de contribuer, à leur retour en France à la connaissance de la langue anglaise et de la civilisation des États-Unis.

Chaque participant a l'obligation de remettre un rapport de mission au service culturel du Consulat général de France à la Nouvelle-Orléans au 30 juillet au plus tard et d'en adresser une  copie au CIEP. Le service culturel du Consulat général de France en assurera la réception et l'analyse. La synthèse des documents reçus est élaborée puis communiquée par le dit service à tous les partenaires du programme (direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international du ministère des affaires étrangères et du développement international (Maedi), délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération (Dreic) et département des relations européennes et internationales (DEI) de la Dgesco).

En raison de la décentralisation administrative du système scolaire américain, les autorités louisianaises ne connaissent les postes à pourvoir qu'à partir du 30 avril 2017. Aucune liste de postes vacants ne peut donc être publiée à l'attention des candidats. Les candidats retenus à l'issue des entretiens s'engagent à accepter un poste en Louisiane. Ils ne connaissent leur affectation définitive qu'au mois de juin.

Les postes sont à pourvoir au 1er août 2017. Les candidats recrutés s'engagent à participer à un stage préparant à la prise de fonction, organisé par le département de l'éducation louisianais, pendant la dernière semaine du mois de juillet ou la première semaine du mois d'août 2017 (dates à confirmer en fonction de celle de la rentrée scolaire en Louisiane).

Les enseignants sont généralement affectés dans des établissements publics. Il existe toutefois quelques postes dans des établissements privés. Durant leur période de service en Louisiane, les enseignants relèvent des autorités scolaires locales et se conforment à l'organisation et au règlement de leur établissement d'accueil.

Organisation du service des enseignants

Les personnels recrutés sont appelés à enseigner la langue française ou à enseigner certaines matières en français (programme dit « d'immersion ») dans des établissements louisianais du premier degré et du second degré (d'un niveau correspondant au collège français ; il n'existe pas de poste au niveau lycée dans ces établissements). Les professeurs de Fle, les professeurs de lettres et les professeurs de langues vivantes enseignent le français langue étrangère.

Pour tous les enseignants, y compris ceux qui enseignent en classes d'immersion, une sensibilité interculturelle est attendue ; une expérience ou une formation en didactique des langues est appréciée.

Les candidats sont invités à consulter l'annexe 2.- D.1. Ils sont également invités à lire attentivement l'annexe 4 où ils trouveront des informations relatives aux conditions de rémunération et d'imposition ainsi que quelques recommandations complémentaires sur le détachement.


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine

Annexe 1

Tableau récapitulatif des programmes d'échanges par public concerné

Pour le détail des programmes, il convient de se référer au texte de la circulaire.

Public

Enseignement

Discipline

Programmes et références

Enseignants du premier degré

Public

 

- Échange franco-allemand (A.1)

- Échange poste pour poste avec le Québec (A.2)

- Stages de perfectionnement linguistique, pédagogique et culturel à l'étranger (C.1)

- Codofil, séjour en Louisiane (D.1)

Privé sous contrat

 

 

- Codofil, séjour en Louisiane (D.1)

Enseignants du second degré

Public

 

Enseignants de DNL

- Séjours professionnels Allemagne, Autriche, Espagne, Irlande, Italie, Portugal et Royaume-Uni (B.1)

- Stages de perfectionnement linguistique, pédagogique et culturel à l'étranger (C.1)

- Codofil, séjour en Louisiane (D.1)

Enseignants de langue

- Séjours professionnels Allemagne, Autriche, Espagne, Irlande, Italie, Portugal et Royaume-Uni (B.1)

- Stages de perfectionnement linguistique, pédagogique et culturel à l'étranger (C.1)

- Codofil, séjour en Louisiane (D.1)

Enseignants toutes disciplines

- Séjours professionnels Allemagne, Autriche, Espagne, Irlande, Italie, Portugal et Royaume-Uni (B.1)

- Codofil, séjour en Louisiane (D.1)

Privé sous contrat

Enseignants toutes disciplines

- Codofil, séjour en Louisiane (D.1)

Annexe 2

Calendrier de dépôt et de traitement des candidatures

A -Programmes pour les enseignants du premier degré de l'enseignement public

A.1 - Échange franco-allemand

Durée : une année scolaire renouvelable une fois.

Public concerné : enseignants titulaires de l'enseignement public du premier degré, justifiant d'un minimum de deux ans de service effectif en tant que titulaire dans leur corps lors du dépôt de candidature.

Opérateur : Direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco)

Bureau de la formation des personnels enseignants et d'éducation (Dgesco Maf 2), 110, rue de Grenelle 75357 Paris SP 07.

Contact : dgesco.formation@education.gouv.fr, téléphone : 01 55 55 36 71

Dates limites

13 janvier 2017

Transmission de tous les dossiers de candidature par l'IEN avec un premier avis à la direction académique des services de l'éducation nationale pour décision.

10 mars 2017

Transmission à la Dgesco, Bureau de la formation des personnels enseignants et d'éducation (Dgesco Maf 2), sous couvert du recteur, par la Dareic :

- de la liste des candidats retenus ;

- des dossiers de candidature retenus par département ;

- de la capacité d'accueil d'enseignants allemands par département d'une académie envoyant ou non un enseignant français en Allemagne. 

en utilisant le formulaire de l'annexe 3D.

La direction académique informe chaque enseignant de l'issue de sa candidature.

 

Fin avril 2017

 

Réunion de la commission de répartition franco-allemande.

Fin mai 2017

Participation obligatoire des candidats retenus à un séminaire de contact organisé par l'Ofaj en présence des enseignants français et allemands déjà en poste (4 jours).

Fin Juin 2017

Envoi des attestations de participation au programme d'échange franco-allemand aux candidats par les IA-Dasen.

Août 2017

Participation obligatoire en Allemagne des candidats retenus au stage pédagogique (4 jours) et éventuellement, en fonction de leur niveau de langue, à la formation linguistique (2 semaines). Formations organisées par l'Ofaj.

Janvier 2018

Participation obligatoire des enseignants français et allemands au bilan d'étape organisé par l'Ofaj (3 jours, temps de voyage inclus).

2 mai 2018

Envoi par les enseignants en poste d'un rapport d'activité adressé :

- à l'inspecteur de l'éducation nationale de leur circonscription ;

- à la Dgesco, bureau de la formation des enseignants (Dgesco Maf 2) ;

- à l'Ofaj ;

- au responsable du Land d'affectation.

Informations complémentaires :

- Informations sur le programme d'échange :

http://eduscol.education.fr/D0033/echangefrancoallemand.htm

http://www.ofaj.org/enseigner-dans-une-ecole-primaire

- Téléchargement du dossier de candidature en format numérique :

http://eduscol.education.fr/D0033/echangefrancoallemand.htm

- Recommandations et informations sur la vie et le système éducatif en Allemagne :

http://eduscol.education.fr/cid52926/echange-franco-allemand-des-enseignants-du-1er-degre.html

- Pour un accueil réussi des enseignants allemands :

http://eduscol.education.fr/cid46951/echange-franco-allemand-d-enseignants -du-premier-degre.html

   

A.2 - Échange poste pour poste avec le Québec

Durée : une année scolaire.

Public concerné : enseignants du premier degré des classes de grande section de maternelle au cours moyen deuxième année et enseignants spécialisés (option D), titulaires de leur poste et justifiant de cinq années d'ancienneté dont deux ans de service effectif en tant que titulaire dans le corps pour lequel ils sollicitent un échange.

Opérateur : Délégation académique aux relations européennes et internationales et à la coopération (Dareic) de l'académie d'Amiens, 20 boulevard d'Alsace-Lorraine, 80063 Amiens cedex 9

 

Dates limites

Du 10 novembre au 11 décembre 2016

Dépôt des candidatures en ligne et impression du dossier papier complet (dossier accompagné de ses annexes 1, 2, 3) à compléter par le directeur d'école (annexe 1 du dossier poste pour poste).

http://www.ac-amiens.fr/postepourposte-quebec/

Envoi par la Dareic d'Amiens aux Dareic des académies des candidats de la liste des dossiers déposés.

16 décembre 2016

Envoi par le directeur d'école du dossier de candidature papier complet à l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription pour avis (annexe 2 à compléter).

Puis transmission du dossier complet à l'IA-Dasen du département concerné pour décision (annexe 3 à compléter).

Ce dernier est chargé de classer les dossiers par ordre de priorité avant de les transmettre à la Dareic de l'académie des candidats.

3 février 2017

Transmission par la Dareic de l'académie du candidat, sous couvert du recteur, de l'ensemble des dossiers de candidature à la Dareic d'Amiens.

Téléversement en ligne par le candidat de sa notice d'hébergement et des pièces justificatives.

2e quinzaine de février

Phase de sélection (entretiens téléphoniques ou webconférence) des candidats présélectionnés.

3 mars 2017

Proposition d'affectation envoyée aux candidats retenus.

10 mars 2017

Date limite de confirmation de l'acceptation de l'échange par le candidat.

  

B - Programme pour les enseignants du second degré de l'enseignement public

B.1 - Séjours professionnels en Allemagne, Autriche, Espagne, Irlande, Italie, Portugal et Royaume-Uni

Durée : deux semaines consécutives (dont une semaine sur la période des congés scolaires).

Public concerné : enseignants du second degré de l'enseignement public (professeurs de langues vivantes étrangères et de disciplines non linguistiques / professeurs d'autres disciplines exerçant dans un établissement public du second degré).

Opérateur : Centre international d'études pédagogiques (CIEP)

1, avenue Léon-Journault 92318 Sèvres cedex, téléphone : 01 45 07 60 00, télécopie : 01 45 07 60 01

  

Dates limites

26 mars 2017

Date limite des inscriptions en ligne de l'enseignant français candidat au départ sur le site du CIEP http://www.ciep.fr/sejours-professionnels

31 mars 2017

Transmission par le candidat de son dossier pour avis par voie hiérarchique.

Transmission par le chef d'établissement à l'IA-IPR, transmission par ce dernier à la Dareic du rectorat.

2 mai 2017

Transmission des dossiers de candidature avec les avis hiérarchiques au CIEP par la Dareic.

Informations complémentaires :

Un candidat ne peut bénéficier d'un stage que tous les 3 ans.

En cas de désistement pour des raisons graves, adresser un courriel à l'adresse suivante : sejours-professionnels@ciep.fr

  

B.2 - Accueil de professeurs européens dans un établissement public du second degré .

Durée : deux semaines consécutives

Public concerné : enseignants issus des pays partenaires (Allemagne, Autriche, Espagne, Irlande, Italie, Portugal et Royaume-Uni)

Opérateur : Centre international d'études pédagogiques (CIEP)

1, avenue Léon-Journault 92318 Sèvres cedex, téléphone : 01 45 07 60 00, télécopie : 01 45 07 60 01

    

Dates limites

31 mars 2017

Date limite des inscriptions en ligne sur le site du CIEP : http://www.ciep.fr/sejours-professionnels

2 mai 2017

Transmission des dossiers de candidature au CIEP, avec copie à la Dareic.

C - Programme pour les enseignants du premier degré et du second degré de l'enseignement public

C.1 - Stages de perfectionnement linguistique, pédagogique et culturel

Durée : variable selon le stage choisi, entre fin juin et fin août.

Public concerné : enseignants des premier et second degrés de l'enseignement public de l'éducation nationale.

Opérateur : Centre international d'études pédagogiques (CIEP)

1, avenue Léon-Journault 92318 Sèvres cedex, téléphone : 01 45 07 60 00, télécopie : 01 45 07 60 01

    

Dates limites

Pour le premier degré

13 janvier 2017

Date limite des inscriptions en ligne sur le site du CIEP : http://www.ciep.fr/stages-perfectionnement-linguistique-pedagogique-culturel

20 janvier 2017

Après transmission, par le directeur d'école, du dossier de candidature à l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription, transmission par ce dernier des dossiers à l'IA-Dasen.

24 février 2017

Transmission au CIEP par l'IA-Dasen des dossiers avec avis hiérarchique et classés par ordre de priorité.

Pour le second degré

13 janvier 2017

Date limite des inscriptions en ligne sur le site du CIEP : http://www.ciep.fr/stages-perfectionnement-linguistique-pedagogique-culturel

20 janvier 2017

Après transmission par le chef d'établissement du dossier de candidature à l'IA-IPR, transmission par ce dernier à la Dareic du rectorat.

24 février 2017

Transmission au CIEP par la Dareic des dossiers papier des candidats revêtus de tous les avis hiérarchiques et classés par ordre de priorité.

Informations complémentaires :

Un candidat ne peut bénéficier d'un stage que tous les 3 ans.

En cas de désistement pour des raisons graves, adresser un courriel à l'adresse suivante : stages-linguistiques@ciep.fr

D - Programme pour les enseignants des premier et second degrés de l'enseignement public et privé sous contrat et les professeurs de français langue étrangère (Fle)

D.1 - Codofil : séjour en Louisiane

Durée : une année scolaire renouvelable deux fois.

Public concerné : enseignants des premier et second degrés justifiant de trois années d'ancienneté dont deux en tant que titulaire de leur corps et professeurs de français langue étrangère (Fle) justifiant de trois années d'ancienneté.

Opérateur : Centre international d'études pédagogiques (CIEP)

1, avenue Léon-Journault 92318 Sèvres cedex, téléphone : 01 45 07 60 00, télécopie : 01 45 07 60 01

    

Dates limites 

20 janvier 2017

1. Transmission électronique par le candidat de son dossier sans avis hiérarchique et avec les pièces jointes demandées à l'adresse suivante : codofil@ciep.fr

2. Transmission par le candidat de son dossier pour avis par voie hiérarchique.

Pour les enseignants du premier degré : après transmission, par le directeur d'école, du dossier de candidature à l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription, transmission par ce dernier des dossiers au Dasen.

Pour les enseignants du second degré : après transmission par le chef d'établissement à l'IA-IPR, transmission par ce dernier à la Dareic du rectorat.

Pour les professeurs de Fle : transmission du dossier de candidature, sous version papier, directement au CIEP.

24 février 2017

Transmission des dossiers de candidature avec les avis hiérarchiques au CIEP :

- par le Dasen pour les enseignants du premier degré avec copie pour information à la Dareic ;

- par la Dareic pour les enseignants du second degré.

Début mars 2017

Information et convocation à un entretien individuel uniquement pour les candidats présélectionnés.

Du 5 au 14 avril 2017

Comité de sélection au CIEP et entretiens avec les candidats présélectionnés.

Début Mai 2017

Information des candidats recrutés sur liste principale et liste complémentaire.

Début juin 2017

Affectation des candidats.

Fin juillet-début août  2017

Stage de formation obligatoire des enseignants recrutés à Bâton Rouge.

Informations complémentaires :

Les candidats peuvent être recrutés jusqu'à fin juillet.

- Conditions de participation, notices et instructions pour la constitution et la transmission des dossiers de candidature

http://www.ciep.fr/programme-codofil-louisiane

- Comparaison des systèmes éducatifs américain et français

http://www.ciep.fr/codofil/docs/comparaison_fr_us.pdf

- Informations relatives aux conditions de vie et de travail, sur le site du consulat de France à la Nouvelle-Orléans

http://www.consulfrance-nouvelleorleans.org

Annexe 3

Échange franco-allemand d'enseignants du 1er degré

Annexe 3-A - Informations administratives

A.1 - Position administrative et rémunération des enseignants français sélectionnés

Dans le cadre d'un échange, les enseignants de l'enseignement public du premier degré sont en position d'activité. Ils restent affectés sur le poste dont ils sont titulaires et continuent d'être rémunérés par les services de la DSDEN. Ils regagnent, au terme de l'échange, leur poste en France.

Pendant toute la durée de l'échange, les enseignants continuent de percevoir en euros sur un compte en France le traitement afférent à leur emploi, versé par les services départementaux dont ils relèvent et sur lequel sont précomptées les cotisations à la sécurité sociale.

Pendant toute la durée de l'échange, le versement des bonifications indiciaires liées à l'exercice effectif de certaines fonctions - celles de direction notamment - est interrompu. De même, les instituteurs n'ont plus droit à l'indemnité représentative de logement.

En revanche, les enseignants bénéficient de l'indemnité représentative de frais d'expatriation temporaire instituée par le décret n° 93-50 du 12 janvier 1993 modifié, dont le montant forfaitaire est fixé chaque année. Pour l'année scolaire 2016-2017, l'indemnité s'élevait à 4 691 euros. Elle est versée en une seule fois par les services académiques, au cours du premier trimestre de l'année scolaire. Elle est destinée à compenser forfaitairement les frais de voyage et de logement afférents au séjour et n'est pas assujettie à l'impôt sur le revenu. Cependant, n'ayant pas le caractère de remboursement de frais professionnels exposés par le salarié, cette indemnité est saisissable conformément aux dispositions des articles L. 3253-2 et L. 3252-3 du code du travail et est assujettie à la contribution de solidarité et à la contribution sociale généralisée. Il est à noter que les personnels, frontaliers notamment, qui conservent leur lieu habituel de résidence, ne perçoivent pas cette indemnité. En cas de renouvellement de l'échange, cette indemnité subit un abattement de 25 %.

En outre, l'article 3 du décret du 12 janvier 1993 modifié précise qu'en cas d'abandon du programme ou de rappel par les autorités françaises avant le terme de l'année scolaire, l'intéressé est tenu de rembourser l'indemnité perçue au prorata de la fraction de l'année scolaire pendant laquelle il n'a pas exercé à l'étranger.

A.2 - Organisation du service des enseignants français et allemands

Afin de promouvoir cet échange et d'en assurer l'efficacité, les responsables français et allemands de l'échange sont convenus que :

- les deux pays d'accueil veillent à accorder une période d'observation suffisante aux enseignants afin qu'ils puissent se familiariser avec de nouvelles méthodes pédagogiques ;

- chaque enseignant se voit attribuer un nombre limité de classes et d'écoles proches les unes des autres pour effectuer son temps de service ;

- il enseigne exclusivement dans sa langue maternelle mais des activités complémentaires peuvent lui être confiées avec son accord : enseignement pour partie de l'éducation physique et sportive, de l'éducation musicale ou de l'éducation artistique, intervention dans des écoles maternelles / Kindergärten ou en collège / Sekundarstufe 1, élaboration de matériel pédagogique, formation de ses collègues en langue. Il participe à la vie de l'école (par exemple, rédaction d'appréciations sur les livrets des élèves, présence aux conseils des maîtres et aux réunions de parents d'élèves, etc.).

Les enseignants français et allemands se conforment à l'organisation et au règlement de l'établissement d'accueil. À cet égard, ils assurent un service identique à celui qui est dû par les enseignants du pays d'accueil, éventuellement diminué du temps de déplacement d'une école à l'autre. Un professeur référent accompagne tout au long de l'année les enseignants accueillis.

Chaque département organise, à sa convenance, des réunions une fois par trimestre environ, afin de permettre aux enseignants allemands d'échanger avec leurs pairs sur leurs pratiques professionnelles. Les différents Länder font de même pour les enseignants français.

Les enseignants adressent obligatoirement début 2018, dernier délai, un rapport d'activité à l'inspecteur de l'éducation nationale de circonscription dont ils dépendent, à la direction générale de l'enseignement scolaire (Bureau de la formation des personnels enseignants et d'éducation - Dgesco Maf 2, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07), à l'Ofaj et au responsable du Land d'affectation dont les adresses leur seront communiquées ultérieurement.

 

Annexe 3-B - Modèle d'attestation de participation à l'échange - année scolaire 2017-2018

 

Annexe 3-C -Formulaire de candidature à un poste en Allemagne - année scolaire 2017-2018

 

Annexe 3-D - Tableau académique de synthèse : départs des enseignants français et accueil des enseignants allemands

  

Annexe 4 - Informations complémentaires sur les séjours en Louisiane

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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