n°28 du 14 juillet 2016

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Rémunération

Revalorisation de la rémunération mensuelle brute des assistants étrangers de langues vivantes

NOR : MENH1600496A
arrêté du 29-6-2016
MENESR - DAF C3


Vu arrêté interministériel du 11-12-1981

Article 1 - La rémunération mensuelle brute des assistants étrangers de langues vivantes est fixée à 970,67 € au 1er juillet 2016.

 

Article 2 - L'arrêté du 19 juillet 2010 fixant la rémunération mensuelle brute des assistants étrangers de langues vivantes est abrogé.

 

Article 3 - Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

 

Fait le 29 juin 2016


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des affaires financières,
Guillaume Gaubert

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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