Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Baccalauréat professionnel

« Aménagement et finition du bâtiment » : modification

NOR : MENE1612737A
arrêté du 13-5-2016 - J.O. du 2-6-2016
MENESR - DGESCO A2-3


Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-95 à D. 337-124 ; arrêté du 9-5-2006 modifié ; arrêtés du 13-5-2016 ; avis de la commission professionnelle consultative « Bâtiment, travaux publics et matériaux de construction » du 17-12-2015 ; avis du CSE du 21-1-2016

Article 1 - Les candidats titulaires de la spécialité « Métiers du plâtre et de l'isolation » de brevet professionnel créé par arrêté du 13 mai 2016 peuvent à leur demande être dispensés de l'unité U31 (présentation d'un dossier d'activités) du baccalauréat professionnel « Aménagement et finitions du bâtiment » susvisé.

  

Article 2 - Les candidats titulaires de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » de brevet professionnel créé par arrêté du 13 mai 2016 peuvent à leur demande être dispensés des unités U31 (présentation d'un dossier d'activité) et U33 (réalisation de travaux de finition et de décoration) du baccalauréat professionnel « Aménagement et finitions du bâtiment » susvisé.

  

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  

Fait le 13 mai 2016


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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