Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Baccalauréat professionnel

Spécialité « Traitements de surfaces » : modification

NOR : MENE1612051A
arrêté du 4-5-2016 - J.O. du 24-5-2016
MENESR - DGESCO A2-3


Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ; arrêté du 28-7-1999 ; arrêté du 28-2-2011 ; avis de la commission professionnelle consultative « Métallurgie » du 17-12-2015 ; avis du CSE du 25-3-2016

Article 1 - Dans l'intitulé et dans les articles 1er, 2, 3, 9 et 10 de l'arrêté du 28 juillet 1999 susvisé, dans les différentes annexes du référentiel, l'intitulé de la spécialité « Traitements de surfaces » est remplacé par l'intitulé « Traitements des matériaux ».

 

Article 2 - Dans les différentes annexes de l'arrêté du 28 février 2011 susvisé, l'intitulé de la spécialité « Traitements de surfaces » est remplacé par l'intitulé « Traitements des matériaux ».

  

Article 3 - Le présent arrêté entre en vigueur après la session d'examen 2016.

  

Article 4 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  

Fait le 4 mai 2016


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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