Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Vie scolaire

Contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège : modification

NOR : MENE1612423A
arrêté du 11-5-2016 - J.O. du 31-5-2016
MENESR - DGESCO A1-2


Vu code de l'éducation ; décret n° 2015-1929 du 31-12-2015 ; arrêté du 9-11-2015 ; arrêté du 31-12-2015

Article 1 - Le 4 de l'annexe 1 de l'arrêté du 31 décembre 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

a) Les mots : « - projet d'accompagnement personnalisé (Pap) », sont remplacés par les mots : « - plan d'accompagnement personnalisé (Pap) » ;

b) Les mots : « - projet personnalisé de réussite éducative (PPRE) », sont remplacés par les mots : « - programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ».

  

Article 2 - Le 5 de l'annexe 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

a) Les mots : « - projet d'accompagnement personnalisé (Pap) », sont remplacés par les mots : « - plan d'accompagnement personnalisé (Pap) » ;

b) Les mots : « - projet personnalisé de réussite éducative (PPRE) », sont remplacés par les mots : « - programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) » ;

c) Les mots : « - en 6e, section d'enseignement général adapté (Segpa) », sont remplacés par les mots : « - en 6e, section d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) ».

  

Article 3 - Le 6 de l'annexe 3 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

a) Les mots: « - projet d'accompagnement personnalisé (PAP) », sont remplacés par les mots : « - plan d'accompagnement personnalisé (Pap) » ;

b) Les mots : « - projet personnalisé de réussite éducative (PPRE), sont remplacés par les mots : « - programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) » ;

c) Les mots : « - section d'enseignement général adapté (Segpa) », sont remplacés par les mots : « - section d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) ».

  

Article 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  

Fait le 11 mai 2016


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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