Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Baccalauréats général et technologique

Épreuves : modification

NOR : MENE1610490A
arrêté du 18-4-2016 - J.O. du 11-5-2016
MENESR - DGESCO A2-1


Vu code de l'éducation, notamment articles L. 312-10 et L. 335-14 ; arrêtés du 15-9-1993 modifiés ; avis du CSE du 25-3-2016

Article 1 - L'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au deuxième alinéa de l'article 6-2, après le mot : « chinois, » est inséré le mot : « coréen, » ;

2° Au troisième alinéa de l'article 6-2, après les mots : « du cambodgien, » sont insérés les mots : « du coréen, » ;

3° À l'article 6-3, après les mots : « le cambodgien, » sont insérés les mots : « le coréen, ».

 

Article 2 - L'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995 est modifié ainsi qu'il suit :

1° À l'article 2-2, après le mot : « chinois, » est inséré le mot : « coréen, » ;

2° À l'article 2-3, après les mots : « le cambodgien, » sont insérés les mots : « le coréen, » ;

3° À l'article 5, après les mots : « du cambodgien, » sont insérés les mots : « du coréen, ».

 

Article 3 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2017 du baccalauréat.

 

Article 4 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 18 avril 2016


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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