Information Bulletin officiel

En raison du changement de Gouvernement, il n'y aura pas de B.O. les 11, 18 et 25 mai prochain. Reprise de la publication le jeudi 01 juin 2017

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Personnels du second degré

Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2016

NOR : MENH1609029N
note de service n° 2016-064 du 7 avril 2016
MENESR - DGRH B2-2


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Mayotte ; à la directrice de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon
Texte abrogé : note de service n° 2015-064 du 9-4-2015

La présente note de service définit les règles et les procédures de nomination et d'affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours externes, internes, troisième concours et réservés, des examens professionnalisés réservés de l'enseignement du second degré public de la session 2016 ainsi que ceux d'une session antérieure ayant bénéficié d'un report de stage durant l'année scolaire 2015-2016.

Cette affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire, première étape de la prise de fonction, est un moment déterminant du parcours professionnel des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré. Elle comprend deux phases successives.

La première, conduite au niveau ministériel (DGRH), est interacadémique et consiste à désigner les intéressés dans une académie. Les règles et procédures d'affectation font l'objet de la présente note de service.

La seconde phase, intra-académique, qui consiste à affecter les fonctionnaires stagiaires sur un poste, est de la compétence des recteurs et vice-recteurs auxquels il reviendra d'en préciser les modalités dans une note de service rectorale. Ils veilleront à mettre en place un dispositif d'accueil pour les fonctionnaires stagiaires nommés dans leur académie qui devra être opérationnel dès la diffusion des résultats d'affectation ministériels (à partir du 30 juin 2016), afin de permettre aux fonctionnaires stagiaires prenant connaissance de leur affectation dans une académie que beaucoup découvriront, de recevoir toutes les informations et repères utiles pour favoriser leur prise de fonction.

L'accueil des lauréats des concours est organisé de préférence la semaine précédant la rentrée scolaire. Ils seront amenés à être présents dans les écoles et les établissements d'enseignement du second degré le jour de la pré-rentrée, le 31 août 2016, et seront nommés stagiaires le 1er septembre (arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 modifié fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 publié au Journal officiel du 17 avril 2015). Pendant la période d'accueil et celle du jour de la pré-rentrée, dans l'hypothèse d'un d'accident subi par un lauréat de concours, la responsabilité de l'État sera engagée, le cas échéant, sur le fondement d'une faute imputable à un agent public ou bien d'une faute dans l'organisation du service. Un droit à réparation à un lauréat de concours victime d'un tel accident sera reconnu au motif qu'il peut être regardé comme un collaborateur occasionnel du service public. Les lauréats des concours ayant la qualité d'étudiant bénéficient en outre de la législation sur les accidents de travail.

Les lauréats disposent sur le site http://www.education.gouv.fr du système d'information et d'aide aux lauréats (Sial), qui comporte notamment un guide synthétisant la présente note de service. De plus, un dispositif téléphonique d'aide et de conseil personnalisé joignable par téléphone est également mis à leur disposition du 2 mai au 10 juin 2016 midi heure de Paris puis du 11 juillet au 29 juillet 2016, tous les jours ouvrables de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30.

La publication des résultats aura lieu entre le 30 juin et le 8 juillet afin de permettre, d'une part aux lauréats de connaître au plus tôt leur affectation, et d'autre part pour les académies, de mettre en place leur dispositif d'accueil.

Cette note de service comporte six parties :

- la première traite des principes généraux de l'affectation des fonctionnaires stagiaires ;

- la deuxième expose les modalités d'affectation en académie ;

- la troisième concerne la phase intra-académique de l'affectation ;

- la quatrième précise les autres possibilités d'accomplissement du stage ;

- la cinquième se rapporte aux modalités d'entrée en stage.

- la sixième partie concerne les reports de stage.

Elles sont suivies de six annexes relatives au calendrier des opérations d'affectation (Annexe A), aux critères de classement des demandes (Annexe B), à l'ordre d'examen des vœux pour la procédure d'extension (Annexe C), aux reports de stage (Annexe D), au recensement des stagiaires non-titularisés, en renouvellement de stage ou en prolongation de stage (Annexe E) et aux pièces justificatives (Annexe F).

I. Principes généraux

Dans le cadre de la réforme du recrutement et de la formation initiale et continue, engagée par la loi d'orientation et de programmation du 8 juillet 2013, les enseignants, personnels d'éducation et d'orientation lauréats des concours bénéficient de nouvelles modalités d'accueil et d'affectation laissant toute sa place à une formation initiale dispensée au sein de l'Espe de l'académie, selon des modalités définies par les circulaires ministérielles n° 2014-080 du 17 juin 2014 et n° 2015-104 du 30 juin 2015.

La ministre procède à la désignation des lauréats des concours dans les académies en fonction des capacités d'accueil définies pour l'année scolaire 2016-2017. Les recteurs et vice-recteurs prononcent ensuite leur affectation au sein des établissements scolaires du second degré de leur académie, afin qu'ils accomplissent leur année de stage en qualité de fonctionnaires stagiaires et suivent la formation qui leur sera dispensée.

À titre dérogatoire, les lauréats peuvent choisir l'une des options suivantes  sous réserve de remplir les conditions décrites précisées par la présente note de service :

- être maintenu dans l'enseignement privé ;

- être recruté en qualité de doctorant contractuel ou d'Ater ;

- être affecté dans l'enseignement supérieur sur poste de Prag ou PRCE ;

- être détaché en qualité de stagiaire ;

- être affecté en classe préparatoire aux grandes écoles ou en section de technicien supérieur ;

- être placé en report de stage.

Les affectations prononcées après la réussite à un concours de recrutement national pour accomplir le stage en qualité de fonctionnaire stagiaire, puis la première affectation en tant que titulaire, ne constituent pas des mutations au sens des dispositions de l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée. Néanmoins, elles tiennent compte, dans toute la mesure du possible et dès lors que les lauréats sont invités à formuler des vœux, des demandes exprimées et de leur situation de famille.

I.1 Personnels concernés

Participent obligatoirement aux opérations d'affectation des lauréats de concours et examens professionnalisés du second degré, les candidats de l'enseignement public de la session 2016 (Agrégation, Capes, Capet, Capeps, CAPLP, CPE et Cop) reçus aux épreuves d'admissibilité et qui participeront aux épreuves d'admission en 2016, ainsi que les candidats lauréats d'une session antérieure placés en report de stage. Les modalités seront différentes en fonction des situations.

I.1.1 Typologie des situations

L'attention des lauréats est appelé sur le fait que, dans le cas où ils remplieraient les conditions pour prétendre à plusieurs typologies des situations décrites ci-après, ils devront effectuer un choix et que seul ce dernier sera pris en compte, et ce, de façon définitive, en vue de leur affectation de stage.

I.1.1.a Lauréats des concours réservés et des examens professionnalisés réservés 2016, lauréats des concours réservés et des examens professionnalisés réservés placés en report de stage en 2015-2016

Lors de leur connexion sur Sial, ils feront connaître leur choix parmi les possibilités suivantes :

- être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire dans l'académie dans laquelle ils étaient précédemment nommés en qualité de contractuel ;

- solliciter un report de stage au titre des dispositions du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 (cf. § IV.6.1).

À noter :

Les lauréats des concours réservés et des examens professionnalisés réservés, ex agents contractuels recrutés dans un établissement d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pourront solliciter, auprès du recteur de leur académie d'affectation, la possibilité d'effectuer leur année de stage dans la structure dans laquelle ils ont exercé.

I.1.1.b. Lauréats des concours externes relevant de la session 2016 (Capes, Capet, CAPLP, Capeps et CPE) et inscrits en master 1 (M1) en 2015-2016 ou lauréats placés en report de stage en 2015-2016 pour absence d'inscription en M2 Meef

Lors de leur connexion sur Sial, ils feront connaître leur choix parmi les possibilités suivantes :

- être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire dans l'académie où se situe l'université dans laquelle ils sont actuellement inscrits en Master 1 sous réserve de la production de la pièce justificative idoine. Cette pièce devra obligatoirement être déposée par le lauréat en format dématérialisé sur l'application Sial durant la période de saisie des vœux, soit du 2 mai au 10 juin 2016 à midi heure de Paris.

À défaut de la production de la pièce justificative, la qualité de stagiaire M1 ne sera pas validée et ces lauréats seront affectés en fonction de leur barème et des nécessités de service conformément au
§ I.1.1.d.

Seule la pièce justificative dématérialisée et au format PDF (500 Ko maximum) est prise en compte sur l'application Sial.

Aucun envoi papier ne sera accepté.  

- solliciter un report de stage (cf. § IV.6.1 et IV.6.2.b)

Les lauréats inscrits en Master 1 dans une université francilienne feront connaître leur choix en classant les trois académies d'Île-de-France (Paris, Créteil et Versailles). Ils bénéficieront d'un barème spécifique (cf. Annexe B).

I.1.1.c Lauréats des concours externes relevant de la session 2016 et titulaires d'un M2, lauréats des concours non soumis aux conditions de diplôme(1) ou lauréats des concours internes relevant de la session 2016 ayant une expérience professionnelle

Les concours concernés sont l'agrégation, le Capes, le Capet, le Capeps, le CAPLP et le concours de CPE.

Sont considérés comme ayant une expérience professionnelle les lauréats qui possèdent une expérience professionnelle d'enseignement, résultant de l'exercice, dans leur discipline de recrutement, des fonctions dévolues aux membres du corps d'accueil pendant une durée au moins égale à un an et demi d'équivalent temps plein au cours des trois années précédant leur nomination en qualité de stagiaire.

Lors de leur connexion sur Sial, ils feront connaître leur choix parmi les possibilités suivantes :

- être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire dans l'académie dans laquelle ils ont exercé en qualité de contractuel. Il est à noter que les services effectués en qualité d'agent non titulaire de l'enseignement du second degré public sont directement issus des bases de gestion académiques : aucune pièce justificative n'est à joindre. En revanche, les lauréats qui voudront faire valoir des services effectués dans l'enseignement privé sous contrat ou dans des établissements français à l'étranger par exemple devront fournir une pièce justificative au plus tard le 17 juin 2016 délai de rigueur au-delà duquel aucun élément ne sera examiné.

De même, les lauréats ayant accompli des services mixtes, à la fois dans l'enseignement du second degré public et dans le privé sous contrat ou dans des établissements français à l'étranger par exemple devront fournir un état des services au plus tard le 17 juin 2016.

Pour ceux ayant uniquement des services d'enseignement dans des établissements français à l'étranger, l'académie d'inscription au concours sera prise en compte en vue de l'affectation.

Les lauréats qui ne justifieront pas des conditions pour prétendre à l'expérience professionnelle ci-dessus décrite ou qui ne produiraient pas les pièces justificatives exigées seront affectés en fonction de leur barème et des nécessités de service conformément au § I.1.1.d. Ils pourront émettre dans l'application Sial des vœux d'affectation, sachant que leur vœu n°1 correspondra obligatoirement à l'académie dans laquelle ils ont exercé en tant que contractuel.

- solliciter un report de stage au titre des dispositions du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 (cf. § VI.1.1).

Les critères retenus pour justifier d'une expérience professionnelle sont les suivants :

- justifier de services en tant qu'ex-contractuel ou vacataire 200 h dans l'enseignement public ou privé sous contrat du second degré (les services en établissement agricoles ou à la Défense sont également pris en compte) ainsi que dans des établissements français à l'étranger (uniquement pour des niveaux correspondant au secondaire).

- sont en conséquence exclus les services en Greta, en CFA, au Cned, dans l'enseignement supérieur ainsi que ceux d'AED pour les concours de CPE.

Ces services devant être accomplis dans la discipline de recrutement du corps d'accueil, ceci exclut l'enseignement en discipline connexe à l'exception des lettres modernes et classiques. 

I.1.1.d. Lauréats des concours externes relevant de la session 2016 et titulaires d'un M2, lauréats des concours non soumis aux conditions de diplôme(2), lauréats des concours relevant de la session 2016 et déjà titulaires d'un M1 obtenu antérieurement, lauréats des concours internes relevant de la session 2016 et ne justifiant pas d'une expérience professionnelle conforme au § I.1.1.c ou lauréats des sessions antérieures en report de stage

Les concours concernés sont l'agrégation, le Capes, le Capet, le Capeps, le CAPLP et les concours de CPE et de Cop.

Lors de leur connexion sur Sial, ils feront connaître leur choix parmi les possibilités suivantes :

- être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire : ils émettront alors 6 vœux et seront classés en fonction des éléments figurant en annexe B. Ces éléments visent à prendre en compte, dans toute la mesure du possible, la situation familiale et personnelle du lauréat.

- solliciter un report de stage (cf. § VI). Il est précisé que les lauréats du concours de COP ne pourront solliciter un report de stage qu'au titre des dispositions du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 (cf. § VI.1.1)

Les lauréats précédemment contractuels mais ne remplissant pas les conditions de durée de service exigées au I.1.1.c pourront, s'ils justifient de services accomplis dans des établissements scolaires du second degré de l'enseignement public de l'éducation nationale (à l'exception des GRETA et des CFA), d'une durée égale à une année scolaire au cours des deux dernières années scolaires (appréciée à la date de la session des concours), bénéficier d'une bonification de 200 points sur leur 1er vœu correspondant à l'académie dans laquelle ils exerçaient (cf annexe B, I. 1.5). 

Les modalités d'affectation des COP sont explicitées au § II.6.

I.1.2 Cas particuliers

I.1.2.a Cas des lauréats déjà titulaires d'un autre corps de l'enseignement public de l'éducation nationale (premier et second degrés)

Ils ne participent pas aux opérations d'affectation et sont maintenus et nommés stagiaires dans l'académie où ils exerçaient précédemment ou, en cas de participation au mouvement national à gestion déconcentrée, dans l'académie obtenue. Le cas échéant, les recteurs et vice-recteurs veilleront à les affecter sur un poste correspondant à leur nouveau corps et à leur nouvelle discipline.

Ceux d'entre eux qui avaient obtenu un congé de formation professionnelle ou une disponibilité au titre de leur ancien corps, doivent y mettre un terme afin d'accomplir leur stage.

Ceux qui se trouvent en position de congé parental peuvent demander, s'ils souhaitent rester dans cette position, que leur nomination soit reportée à la date d'expiration du congé. Ils doivent alors en faire la demande à leur recteur.

Seuls les lauréats déjà titulaires d'un autre corps de l'enseignement public du second degré de l'éducation nationale en détachement au cours de l'année 2015-2016 et maintenus dans cette position administrative à la rentrée 2016, pourront être détachés en qualité de stagiaire. Au sein de l'organisme de détachement, ils devront exercer des fonctions de même nature que celles des membres du corps dans lequel ils ont vocation à être titularisés. Ils effectueront alors un stage dans les conditions du décret n° 2000-129 du 16 février 2000 (3).

I.1.2.b Lauréats de l'agrégation ayant la qualité de professeur certifié titulaire du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Ils seront affectés, s'ils en font la demande, dans l'académie correspondant à leur affectation en établissement agricole. Sur avis favorable du recteur, ils pourront effectuer leur stage dans cet établissement. Ils saisissent sur Sial, en vœu unique, l'académie correspondante et envoient au plus tard le 17 juin 2016, au bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré (DGRH B2-2) les pièces justifiant de leur affectation en qualité de titulaire du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

I.1.2.c Les lauréats du concours de conseillers d'orientation-psychologue (Cop) 

Ils sont affectés en centre de formation pour deux ans (Cf. § II.6).

I.1.2.d Cas des stagiaires 2015-2016 non titularisés, en renouvellement de stage ou en prolongation de stage

La prolongation de stage suite à congés (de maladie ou autre) et le renouvellement de stage

Les stagiaires qui, au terme de leur première année de stage, soit n'ont pas été évalués (prolongation), soit n'ont pas reçu d'avis favorable à leur titularisation mais sont autorisés par leur recteur à accomplir une deuxième et dernière année de stage (renouvellement), doivent obligatoirement effectuer leur stage dans le second degré.

Ils verront leur affectation obtenue dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée annulée (à l'exception des agents titulaires d'un autre corps de personnels enseignants du second degré public) et seront maintenus dans leur académie de stage en 2016-2017.

La prolongation de stage pour absence de master 2

Les stagiaires évalués et ayant reçu un avis favorable à la titularisation doivent justifier de la détention d'un master 2 ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent afin d'être titularisés. Dans le cas contraire, la durée de leur stage est prolongée d'une année.

Ils verront alors leur affectation obtenue dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée annulée et seront maintenus dans leur académie de stage en 2016-2017.

Pour toutes ces situations, il est demandé aux recteurs et vice-recteurs de transmettre à la DGRH (bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré - DGRH/B2-2), le plus en amont possible des opérations d'affectation, et en tout état de cause au plus tard le 4 juillet 2016, l'état des stagiaires non-titularisés, en renouvellement de stage ou en prolongation de stage dans leur académie (Cf. Annexe E). Cette disposition, qui permet de réduire les délais et d'améliorer qualitativement la gestion des affectations des stagiaires, ne se substitue toutefois pas à la liaison LATIT qui doit être maintenue.

I.2 Information

Afin de faciliter la démarche des futurs fonctionnaires stagiaires dans cette phase clé de leur parcours professionnel, il convient de les informer et de les conseiller à chaque étape du processus. C'est ainsi que pour les accompagner dans la phase d'affectation dans une académie, la DGRH mettra en place du 2 mai au 10 juin 2016 midi heure de Paris un dispositif d'aide et de conseil personnalisé joignable par téléphone au 01 55 55 54 54, tous les jours ouvrables, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Cette cellule sera ouverte à nouveau du 11 juillet au 29 juillet 2016 selon les mêmes modalités.

Par ailleurs, sur le site Sial sur lequel ils devront formuler leurs vœux, les candidats pourront trouver des réponses à leurs interrogations grâce à :

- la présente note de service ;

- un guide les accompagnant tout au long de leur saisie ;

- une boîte de dialogue leur permettant de poser par écrit des questions à la DGRH ;

- des liens vers :

. les sites Internet des rectorats ;

. les principaux textes relatifs à la fonction publique et aux stagiaires de la fonction publique ;

. les autres sites du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

II. Modalités d'affectation dans une académie

II.1 Connexion sur le site Sial

Cette démarche est obligatoire. En cas d'absence de saisie à temps des vœux d'affectation ou du souhait d'obtenir un report, le lauréat sera affecté en fonction des seules nécessités de service.

La saisie des vœux d'affectation s'effectue, y compris pour les lauréats d'une session antérieure placés en report de stage, du 2 mai au 10 juin 2016 à midi heure de Paris, sur le site Sial accessible à l'adresse : http://www.education.gouv.fr/cid55752/sial-systeme-d-information-et-d-aide-aux-laureats.html

Après s'être identifiés sur Sial, les candidats doivent vérifier et si nécessaire corriger ou compléter les données relatives à leur situation personnelle et familiale. Cette opération essentielle leur permettra de bénéficier le cas échéant des bonifications correspondant à leur situation.

En revanche, ils n'ont pas la possibilité de modifier eux-mêmes sur Sial la situation professionnelle qu'ils avaient déclarée à l'occasion de l'inscription au concours. Toutefois, s'ils constatent que cette situation professionnelle telle qu'elle apparaît dans Sial est erronée, ils pourront en demander la correction en adressant une demande à la DGRH/B2-2 au plus tard le 17 juin 2016, accompagnée des pièces justificatives.

Quel que soit leur type de concours, la situation personnelle et professionnelle et la modalité d'affectation (maintien en académie ou affectation en fonction de nécessité de service), l'attention de tous les lauréats est attirée sur les enjeux essentiels qui s'attachent à ces éléments qui serviront également lors de la phase intra-académique. C'est pourquoi, il est demandé aux lauréats de bien vérifier et compléter l'ensemble des informations relatives à leur situation personnelle et familiale.

Dans l'application de saisie des vœux Sial, les lauréats doivent obligatoirement valider selon l'ordre établi chacun des menus afin que la demande soit prise en compte.

Cette opération doit être obligatoirement réitérée pour chaque concours pour lesquels les lauréats sont admissibles. Ces informations ne sont pas transposables d'un concours à un autre.

Ensuite, les candidats qui y sont invités peuvent exprimer leurs vœux, au nombre de six maximum, en classant les académies souhaitées par ordre de préférence décroissante.

En cas d'absence de saisie de vœux, l'académie d'inscription au concours sera considérée comme premier et unique vœu du lauréat.

À la fin de la saisie, une fiche de synthèse récapitule les éléments essentiels de la demande. Les lauréats doivent impérativement l'imprimer car elle devra être jointe aux éventuelles pièces justificatives à fournir et fera foi en cas de réclamation.

II.2 Admissibilité à plusieurs concours du second degré

Les candidats admissibles à plusieurs concours du second degré sont invités à classer, par ordre de préférence ces différents concours. Leur attention est attirée sur la nécessité de procéder à ce classement, au regard des différentes modalités d'affectation en stage. Une fois toutes les admissions prononcées, le choix exprimé en 1ère position sera pris en compte, les autres admissions étant définitivement perdues. Pour les lauréats en report de stage et qui sont également admissible à un concours de la session 2016, ce classement s'effectue entre le concours obtenu antérieurement pour lequel il est placé en report de stage en 2015-2016 ainsi qu'entre les concours auxquels il est admissible lors de la session 2016.

La procédure :

L'application Sial offre la possibilité de procéder à un classement des concours obtenus à partir du moment où la double admissibilité est prononcée.

Les lauréats qui seraient admissibles ou admis à plusieurs concours d'enseignement, d'éducation et d'orientation du second degré public de la session 2016 doivent procéder au classement, par ordre de préférence, des concours obtenus. Leur attention est appelée sur l'importance de ce classement au regard des différentes modalités d'affectation en stage qui pourraient s'appliquer. Une fois l'ensemble des admissions aux concours de la session 2016 prononcées, le choix qui aura été exprimé en première position sera définitivement et irrévocablement pris en compte, ce qui entraînera automatiquement la perte du bénéfice des autres admissions.

Les lauréats d'une session antérieure placés en report de stage qui seraient admis à un ou plusieurs concours de la session 2016 devront classer, par ordre de préférence, les concours auxquels ils auront été reçus en incluant celui au titre duquel ils ont été placés en report. De la même manière que précédemment, c'est le choix qui aura été exprimé en première position qui sera définitivement et irrévocablement pris en compte, ce qui entraînera automatiquement la perte du bénéfice des autres admissions.

Par la suite, il leur est demandé de vérifier, modifier le cas échéant, les données relatives à leur situation personnelle et familiale. Pour finir, ils devront saisir des vœux afin de valider leur demande.

Les candidats gardent la possibilité de modifier ce classement jusqu'à la date de fermeture de la rubrique "s'inscrire" de Sial le 10 juin 2016 à midi heure de Paris. Passée cette date, aucune modification ne pourra être acceptée. En cas d'absence de saisie de vœux par le lauréat, l'académie d'inscription au concours sera considérée comme premier et unique vœu du lauréat.

En cas d'absence de classement par le lauréat, l'administration effectuera ce classement. Aucun recours ne sera alors possible.

II.3 Pièces justificatives

Les pièces justificatives sont transmises selon les modalités et les délais de rigueur indiqués à l'annexe F.

À défaut de transmission de ces pièces, les lauréats seront affectés en fonction des nécessités de service.

Attention : Les fraudes et tentatives de fraudes peuvent entraîner l'annulation de l'affectation, des sanctions disciplinaires allant jusqu'à la perte du bénéfice du concours et des sanctions pénales (articles 313-1, 313-3, 433-19 et 441-7 du code pénal) pouvant aller jusqu'au paiement d'amende et à des peines d'emprisonnement.

II.4 Résultats des opérations d'affectation

II.4.1 Publication des résultats

Selon leur discipline, les lauréats pourront prendre connaissance de leur académie d'affectation sur le site Sial, rubrique « Affectations » à partir du 30 juin 2016. En regard de leur académie d'affectation, ils trouveront un lien vers une page spécifique du site de cette académie, sur laquelle ils pourront prendre connaissance des informations utiles quant aux démarches à accomplir en vue de leur affectation en établissement (cf. § III.1).

II.4.2 Interdiction d'affichage des résultats d'affectation

Les lauréats qui ne souhaitent pas la publication de leur affectation sur internet pourront demander l'interdiction d'affichage des données les concernant. Dans cette éventualité, seuls les services administratifs qui ont besoin de connaître rapidement les résultats des affectations, pourront accéder à ces informations. Cette demande devra être envoyée à la DGRH par courrier au plus tard le 17 juin 2016.

Les intéressés recevront à leur adresse la décision d'affectation les concernant.

II.4.3 Traitement des demandes de révisions d'affectation

Les opérations d'affectation des stagiaires visent à la fois à permettre aux lauréats de connaître leur académie d'affectation le plus rapidement possible, et aux services académiques de préparer la rentrée scolaire dans les meilleures conditions. Pour ces raisons, l'attention des lauréats est appelée sur le fait que toute demande de révision d'affectation ne pourra être accordée qu'à titre exceptionnel.

Ainsi, seules les situations des premiers non-entrants justifiant de situations familiales graves ou de handicap seront examinées en fonction des besoins en académie. De plus, la procédure de révision d'affectation ne peut concerner des demandes de report de stage postérieures à la fermeture de Sial et/ou à la publication des résultats d'affectation.

Ces demandes devront être transmises exclusivement par courrier, au plus tard le 12 août 2016 cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :

DGRH

Bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré (DGRH/B2-2)

72 rue Regnault

75243 Paris Cedex 13

Pour toute correspondance :

- mentionner: « révision d'affectation » et préciser la discipline ;

- joindre: une copie de la fiche de synthèse de saisie des vœux sur Sial.

Les demandes déposées au-delà de cette date et/ou par courriel ne seront pas traitées.

Il est précisé qu'il ne sera pas donné suite aux demandes de révision liées à l'absence de transmission des pièces justificatives. C'est pourquoi, il est demandé aux lauréats de porter une attention toute particulière à l'annexe F de la présente note de service portant sur les pièces justificatives et leur mode de transmission. En effet, certaines pièces devront être déposées impérativement au sein de l'application Sial dédiée à la saisie des vœux et d'autres devront être transmises soit à la DGRH soit au rectorat d'affectation de stage.

Pour finir, il est rappelé que la cellule d'aide et de conseil personnalisée sera ouverte, du 11 au 29 juillet 2016, afin de permettre aux lauréats d'obtenir toutes les informations utiles quant à l'affectation obtenue. Les lauréats pourront ainsi avoir connaissance de la barre d'entrée et de leur rang de classement par rapport au dernier entrant dans l'académie souhaitée par exemple.

II.5 Changement de discipline

II.5.1 Professeurs changeant de discipline au sein de leur corps après réussite au concours

Un professeur certifié ou professeur de lycée professionnel déjà titulaire du corps et lauréat du concours du même corps dans une autre discipline, conserve la qualité d'enseignant titulaire de son corps. Il n'est pas nommé en qualité de professeur stagiaire. Un arrêté de changement de discipline est pris par le bureau de gestion des carrières des personnels enseignants du second degré (DGRH B2-3). Cette mesure prend effet au 1er septembre de l'année qui suit l'admission au concours.

L'enseignant changeant de discipline est affecté par le recteur de l'académie d'affectation au 1er septembre 2016, au titre de sa nouvelle discipline ou option, dans un poste correspondant à cette nouvelle discipline ou option. Ces lauréats doivent envoyer à la DGRH (bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré - DGRH / B2-2) un courrier dans lequel ils signalent leur situation au plus tard le 17 juin 2016.

NB : Les professeurs ayant changé de discipline après réussite à un concours dans les conditions évoquées supra peuvent toujours se prévaloir de leur admission au concours et de leur qualification disciplinaire initiale, notamment s'ils souhaitent enseigner à nouveau dans cette première discipline. Dans ce cas, ils devront solliciter un changement de discipline auprès du bureau de gestion concerné (DGRH / B2-3).

II.5.2 Cas particulier des professeurs agrégés admis au Capes ou au Capet dans une section qui n'est pas créée pour l'agrégation

Ils conservent, et uniquement dans ce cas, leur qualité de professeur agrégé titulaire dans leur discipline. Ils feront l'objet d'un arrêté ministériel les autorisant à exercer dans la nouvelle discipline.

II.6 Affectation des conseillers d'orientation-psychologues stagiaires

Les dispositions de la présente note de service sont applicables aux lauréats des concours de recrutement de conseiller d'orientation-psychologue (Cop) sous réserve des dispositions spécifiques ci-après.

En application des dispositions du décret n°91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues, les candidats admis aux concours externe, interne ou réservé de Cop sont nommés conseillers d'orientation-psychologues stagiaires et suivent une formation de deux années sanctionnée par le diplôme d'État de conseiller d'orientation-psychologue (Decop).

II.6.1 Modalités d'affectation en centre de formation

Sur Sial, les lauréats complètent les rubriques et expriment les vœux correspondant à chacune des académies dans lesquelles sont implantés les quatre centres de formation.

II.6.2 Report de stage 

Les lauréats des concours de recrutement de conseiller d'orientation-psychologue (Cop) peuvent solliciter le report de leur nomination pour les seuls motifs prévus par le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État et ses établissements publics : service national volontaire, congé de maternité ou congé parental.

III. Phase intra-académique

Dès connaissance des affectations ministérielles des fonctionnaires stagiaires, les recteurs et vice-recteurs procèdent aux opérations d'affectation dans leur académie.

III.1 Accueil académique des futurs stagiaires

Les résultats d'affectation des futurs fonctionnaires stagiaires sont transmis aux académies par les liaisons « Affeepp » et « foncstg », entre le 30 juin et le 8 juillet 2016, selon les disciplines. Ces liaisons comportent l'ensemble des éléments qui permettront aux recteurs et vice-recteurs de procéder à la prise en charge administrative et éventuellement au classement des futurs fonctionnaires stagiaires affectés dans leur académie.

Il est demandé aux recteurs et aux vice-recteurs de créer sur leur site internet académique une page spécifique dédiée à l'accueil des stagiaires. Elle doit notamment leur permettre d'indiquer les démarches administratives à accomplir dans le cadre de la phase intra-académique d'affectation ainsi que l'adresse à laquelle les stagiaires devront envoyer les pièces justificatives demandées.

Une note de service rectorale devra être édictée par les services académiques, au plus tard le 1er juin 2016, afin de permettre aux lauréats de disposer de la meilleure information quant aux procédures d'affectation académique (et ce, en amont de la publication des résultats ministériels).

De même, afin de faciliter la prise de contact des lauréats, il est demandé de mettre à disposition sur les pages du site internet académique dédié un calendrier des opérations (saisie des vœux, publication des résultats...) et les contacts disponibles durant les périodes d'ouverture du rectorat (boite générique, organigramme...). L'adresse URL de cette page d'accueil devra être communiquée à la DGRH (Bureau B2-2) au plus tard le 1er juin 2016.

Enfin, les recteurs et vice-recteurs envisageront utilement, pendant toute cette phase intra-académique, l'activation dans leur rectorat d'un dispositif d'accueil et d'information à l'intention des futurs fonctionnaires stagiaires affectés dans leur académie.

III.2 Lauréats qualifiées

Les lauréats qui, antérieurement au concours, ont acquis dans un autre État membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, un titre ou un diplôme les qualifiant pour enseigner ou assurer des fonctions d'éducation dans l'enseignement du second degré dans un autre État membre de la Communauté européenne, ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen accomplissent un stage selon les dispositions du décret n°2000-129 du 16 février 2000. Ces lauréats devront se faire connaître auprès de leur rectorat afin de bénéficier des modalités de stage prévues par ce décret. Ils devront justifier de la possession des diplômes qualifiants requis.

III.3 Congés sans traitement

Les fonctionnaires stagiaires affectés dans une académie peuvent solliciter auprès du recteur de cette académie un congé sans traitement au titre :

- du décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État et de ses établissements publics.

- du décret n°91-259 du 7 mars 1991 modifié, pour exercer des fonctions dans une académie en qualité de doctorant contractuel ou d'Ater.

III.4 Abandon de poste, radiation

Conformément aux dispositions du décret n°85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, il appartient aux recteurs de radier des cadres tout stagiaire en situation de démission ou d'abandon de poste, intervenant postérieurement au 1er septembre 2016.

IV. Les autres possibilités d'accomplissement du stage

Selon le concours qu'ils présentent et leur situation antérieure, plusieurs possibilités autres qu'une affectation en académie dans le second degré, sont ouvertes aux candidats, selon qu'ils sont par ailleurs titulaires des titres et diplômes requis :

- le maintien dans l'enseignement privé ;

- un recrutement en qualité de doctorant contractuel ou d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche (Ater) ;

- une affectation dans l'enseignement supérieur sur poste de PRAG ou PRCE ;

- un détachement (réservé aux seuls titulaires d'un autre corps du second degré) ;

- une affectation en classe préparatoire aux grandes écoles ou en section de technicien supérieur.

IV.1 Maintien dans l'enseignement privé

Seuls les maîtres contractuels ou agréés de l'enseignement privé relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, lauréats du seul concours externe de l'agrégation, peuvent demander leur maintien dans l'enseignement privé conformément aux dispositions de l'article R. 914-23 du chapitre IV du titre premier du livre IX du code de l'éducation créé par le décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008. Dans cette hypothèse, ils ne sont pas nommés professeurs agrégés stagiaires mais bénéficient, au titre de leur année de stage, d'un contrat provisoire signé par le recteur ou le vice-recteur.

Ils doivent obligatoirement détenir au moment de leur inscription au concours un contrat définitif ou provisoire ou un agrément définitif ou provisoire, dans les conditions prévues par le décret précité. Ils devront également exercer à la rentrée scolaire dans un établissement d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'État dans lequel ils pourront subir les épreuves sanctionnant l'année probatoire dans les classes de niveau correspondant au concours de l'agrégation.

Ils saisissent cette option sur Sial et font figurer en vœu unique l'académie du lieu d'affectation prévue à la rentrée scolaire.

Parallèlement à la saisie sur Sial, ils envoient à la DGRH (bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré - DGRH / B2-2) la lettre par laquelle ils optent pour l'enseignement privé sous contrat, une copie de leur contrat ou de leur agrément établi par la division chargée de l'enseignement privé du rectorat de l'académie dont ils relèvent, ainsi que l'attestation d'emploi dans la discipline ou option du concours établie par leur chef d'établissement au titre de l'année scolaire en cours. Cet envoi doit impérativement être effectué au plus tard le 17 juin 2016. En l'absence des pièces justificatives ou en cas d'envoi hors délai, l'enseignant est nommé dans l'enseignement public.

Cette option n'est pas offerte aux :

- lauréats du concours externe de l'agrégation inscrits également au concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés. Ils ne peuvent pas demander leur maintien dans l'enseignement privé. Ils accompliront le stage dans l'enseignement public ;

- lauréats du concours interne ;

- lauréats du concours externe de l'agrégation exerçant en délégation rectorale dans un établissement d'enseignement privé, c'est-à-dire sans contrat, au moment de leur inscription au concours. Ces derniers accompliront le stage en situation dans l'enseignement public.

IV.2 Lauréats recrutes ou susceptibles de l'être en qualité d'attache temporaire d'enseignement et de recherche ou de doctorant contractuel

Pour être nommé stagiaire en cette qualité, les lauréats doivent justifier de l'une des situations suivantes :

- être recrutés en qualité d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche conformément aux dispositions du décret n° 88-654 du 7 mai 1988 modifié relatif au recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur ;

- être recrutés en qualité de doctorant contractuel en application du décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche et de sa circulaire d'application DgesipA-2009-0268 du 24 juin 2009 ;

- être titulaires d'un M2 ou titre ou diplôme reconnu équivalent.

Ils saisissent cette option sur Sial et formulent ensuite jusqu'à cinq vœux au cas où ils n'obtiendraient pas leur contrat d'engagement. Leur attention est appelée sur le fait qu'en cas de non obtention du contrat de doctorant ou d'Ater, les lauréats qui en font la demande avant la rentrée scolaire pourront être nommés en académie en fonction des nécessités de service.

Parallèlement à la saisie sur Sial, tous les lauréats (sessions antérieures ou session de l'année en cours) envoient à la DGRH (bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré - DGRH / B2-2) une copie de leur contrat d'engagement au plus tard le 1er novembre 2016. Les lauréats qui ne justifieront pas leur situation s'exposent à perdre le bénéfice du concours.

La nomination en qualité de professeur stagiaire, qui est conditionnée à l'exercice de missions d'enseignement, interviendra à la date du contrat d'Ater ou de doctorant contractuel.

En application des dispositions du décret n° 91-259 du 7 mars 1991 modifié relatif au congé dont peuvent bénéficier, pour exercer les fonctions d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche ou de doctorant contractuel, les professeurs stagiaires relevant de certains corps de personnels enseignants, les intéressés sont placés, sur leur demande, par le recteur de l'académie d'affectation en congé sans traitement.

S'ils ont reçu une affectation en académie et qu'ils y ont été effectivement installés, l'obtention de leur congé sans traitement est subordonnée à l'accord du recteur de cette académie.

En cas d'interruption du contrat, les intéressés seront donc tenus de terminer leur année réglementaire de stage dans l'enseignement du second degré public pour pouvoir faire l'objet d'une titularisation.

NB 1 : Les lauréats qui obtiendront un contrat d'Ater à mi-temps en 2016-2017 et dont le contrat ne sera pas renouvelé en 2017-2018, devront accomplir une année complète de stage en 2017-2018 dans le second degré. La date d'effet de leur titularisation correspondra néanmoins à celle marquant la fin de la durée réglementaire de leur stage.

NB 2 : Les lauréats déjà professeurs titulaires du second degré qui obtiennent un contrat de doctorant contractuel ou d'Ater seront également nommés dans leur nouveau corps et placés en congé sans traitement conformément aux dispositions du décret n° 91-259 du 7 mars 1991 modifié cité ci-dessus.

IV.3 Affectation dans l'enseignement supérieur sur un emploi de professeur du second degré (Prag - PRCE)

Peuvent prétendre à une affectation dans l'enseignement supérieur sur un emploi de professeur du second degré dans les conditions prévues par la note de service n° 2015-107 du 8 juillet 2015 relative à l'affectation dans l'enseignement supérieur, publiée au Bulletin officiel n° 28 du 9 juillet 2015:

- les titulaires d'un corps de l'enseignement du second degré, déjà affectés dans un établissement d'enseignement supérieur ou recrutés au 1er septembre 2016 ;

- les élèves de l'école normale supérieure (ENS) qui n'ont pas déjà été nommés par la procédure classique.

Les élèves de l'ENS saisissent des vœux d'affectation sur Sial dans les conditions définies au § I.1.1 pour le cas où ils n'obtiendraient pas d'affectation dans l'enseignement supérieur et envoient parallèlement, à la DGRH (bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré - DGRH/B2-2) au plus tard le 17 juin 2016, une lettre indiquant qu'ils ont sollicité un poste dans l'enseignement supérieur. Après confirmation de leur recrutement, ils seront nommés professeurs stagiaires et effectueront leur stage dans l'enseignement supérieur.

S'ils ne sont pas retenus dans l'enseignement supérieur, les élèves de l'ENS seront affectés sur l'un des vœux exprimés en fonction de leur barème et des nécessités de service.

Il est précisé que :

- la nomination en qualité de professeur stagiaire interviendra à la date de l'installation effective du lauréat dans son établissement. Celui-ci ne peut prétendre à sa prise en charge financière à compter du 1er septembre que si l'emploi qu'il doit occuper est effectivement vacant à cette même date ;

- la titularisation à l'issue de l'année réglementaire de stage ne confère aucun droit à être maintenu à titre définitif à la rentrée scolaire 2017 dans le poste occupé en qualité de stagiaire.

Les lauréats admis lors de la même session à un concours de recrutement de maîtres de conférences devront nécessairement opter pour l'un ou l'autre des concours.

IV.4 Détachement (réservé aux seuls titulaires d'un autre corps enseignant du second degré)

Seuls les lauréats déjà titulaires d'un corps de personnels enseignants du second degré de l'éducation nationale, en détachement au cours de l'année 2015-2016, maintenus dans cette position administrative au 1er septembre 2016 et exerçant des fonctions d'enseignement dans un établissement d'enseignement ou de formation ne relevant pas du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche mais d'un autre ministère ou de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (établissement en gestion directe ou conventionné par l'agence), pourront effectuer leur stage dans cet établissement à la condition d'exercer des fonctions de même nature que celles des membres du corps dans lequel ils ont vocation à être titularisés.

Ils effectuent alors un stage dans les conditions du décret n° 2000-129 du 16 février 2000.

La demande de détachement ne sera examinée que sous réserve de l'accord du ministère d'accueil ou de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), qui assurera la rémunération pendant le stage et devra faciliter le déroulement des procédures d'évaluation et de titularisation. L'attention des lauréats est donc attirée sur la nécessité de prendre, dès les résultats d'admissibilité, l'attache des services de leur ministère d'accueil (ou de l'AEFE) pour obtenir, dans les délais requis et en tout état de cause avant le 1er septembre, l'accord nécessaire.

Les lauréats, déjà titulaires d'un corps de personnels enseignants du second degré de l'éducation nationale, en détachement, mais dont l'organisme d'accueil refuserait leur maintien en détachement dans le nouveau corps, devront demander leur réintégration afin d'accomplir leur stage en académie.

IV.5 Affectation en classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) ou en sections de technicien supérieur (STS)

Cette disposition ne concerne que les lauréats de l'agrégation qui auront fait l'objet, sur avis de l'inspection générale de leur discipline de recrutement et après accord ministériel, d'une proposition d'affectation dans un établissement public de l'enseignement du second degré en classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) ou en section de techniciens supérieurs (STS) pendant la totalité de l'année scolaire 2016-2017.

Cette option n'est pas proposée sur le site Sial. Les candidats à une telle affectation doivent d'une part, formuler des vœux selon la procédure classique décrite au § I.1.1, pour le cas où la proposition de l'inspection générale ne serait pas confirmée et d'autre part, envoyer à la DGRH (bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré - DGRH/B2-2) une lettre précisant qu'ils sont bien candidat pour effectuer leur stage en CPGE ou STS dans les conditions proposées par l'inspection générale au plus tard le 17 juin 2016.

Après confirmation de leur affectation par l'inspection générale, ils seront nommés en qualité de professeur agrégé stagiaire et assureront un service qui devra être compatible avec l'accomplissement d'un parcours de formation adapté. Ces affectations sont prononcées hors barème.

Il est précisé qu'une affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire sur un tel poste ne confère aucun droit à être maintenu sur ledit poste à titre définitif à la rentrée scolaire 2017. En revanche, les stagiaires concernés pourront participer au mouvement sur postes spécifiques organisé l'année suivante.

V. Les modalités d'entrée en stage

V.1 Nomination

Tous les lauréats qui ont obtenu une affectation dans le second degré public ou l'enseignement supérieur font l'objet d'une nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire dans les conditions prévues par le statut particulier de chaque corps et du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État et de ses établissements publics. Cette nomination intervient au 1er septembre sauf pour les lauréats qui inscrits au titre de l'année 2015-2016, dans une deuxième année de master autre que Meef n'auront pas obtenu leur diplôme avant le 1er septembre et pourront être nommés stagiaires au 1er novembre, dès lors qu'ils obtiendront leur master lors des sessions de rattrapage.

V.2 Contrôle de la comptabilité avec des fonctions en contact habituel avec des mineurs

Conformément aux dispositions législatives en vigueur (article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires), « nul ne peut être fonctionnaire (...) si, le cas échéant, les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire sont incompatibles avec l'exercice des fonctions » d'enseignement, d'éducation et d'orientation.

Les lauréats de concours sont contrôlés préalablement à leur recrutement. Leur nomination est subordonnée aux vérifications du bulletin n° 2 du casier judiciaire.

V.3 Contrôles

V.3.1 Inscription en M2, titres, diplômes et certificats requis

Concours externes de la session 2016  : il appartient aux recteurs et vice-recteurs de vérifier, dans toute la mesure du possible avant leur installation et au plus tard avant la prise de l'arrêté de nomination par la DGRH en septembre 2016, que les lauréats sont soit inscrits en M2, soit titulaires des titres, diplômes et certificats requis pour être nommés fonctionnaire stagiaire, conformément aux dispositions statutaires de chacun des corps concernés. Dans le cas contraire, il conviendra d'en informer dans les plus brefs délais la DGRH (au plus tard le 12 septembre 2016).

Concours internes et troisièmes concours de la session 2016 : il appartient aux recteurs et vice-recteurs de vérifier, dans toute la mesure du possible avant leur installation et au plus tard avant la prise de l'arrêté de nomination par la DGRH en septembre 2016, que les lauréats remplissent les conditions réglementaires pour être nommés fonctionnaire stagiaire, conformément aux dispositions statutaires de chacun des corps concernés. Dans le cas contraire, il conviendra d'en informer dans les plus brefs délais la DGRH (au plus tard le 12 septembre 2016).

Par ailleurs, la nomination sera subordonnée à la vérification du casier judiciaire (bulletin n°2) et, le cas échéant, de la compatibilité des mentions qui y sont portées avec l'exercice des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation.

V.3.2 Bonifications

De même, il revient aux recteurs et aux vice-recteurs de vérifier la réalité des situations des lauréats affectés dans leur académie qui auront bénéficié, sur la base de leurs déclarations, de bonifications au titre du rapprochement de conjoints, du handicap ou de leur situation professionnelle. Toute fausse déclaration pourra faire l'objet d'une révision d'affectation et de sanctions disciplinaires.

V.3.3 Aptitude physique

Enfin, il incombe aux recteurs et vice-recteurs de vérifier l'aptitude physique des nouveaux fonctionnaires stagiaires conformément aux dispositions du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié. En effet, la nomination définitive en qualité de stagiaire est légalement subordonnée à la constatation de l'aptitude physique, ceci en application du titre II « des conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics » du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié. Aussi, tout stagiaire qui ne se rendrait pas aux convocations à caractère médical qui lui seront adressées se placerait de lui-même en position irrégulière.

Pour les candidats handicapés bénéficiaires de l'obligation d'emploi et qui ont obtenu une priorité d'affectation (Annexe B), les recteurs et vice-recteurs feront vérifier au plus tard le 30 septembre 2016, par un médecin agréé compétent en matière de handicap, l'aptitude physique et la compatibilité du handicap avec les futures fonctions. En cas d'incompatibilité, le justificatif est à adresser à la DGRH (bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré - DGRH/B2-2).

V.4 Classement

Tous les lauréats des examens professionnalisés et des concours de recrutement des enseignants et de CPE nommés en qualité de stagiaire sont classés à la date de leur nomination selon les dispositions prévues par le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 modifié et le décret n°2010-1006 du 26 août 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il n'est pas procédé à un nouveau classement à l'occasion de la titularisation.

V.5 Affectation

Les stagiaires sont affectés pour la seule durée réglementaire du stage ou de leur scolarité.

À l'exception des lauréats déjà titulaires d'un corps du second degré, l'affectation détenue durant le stage ne préjuge en rien de l'affectation définitive que les stagiaires recevront après leur titularisation, dans le cadre des opérations du mouvement national à gestion déconcentrée auquel ils devront obligatoirement participer.

Une attention toute particulière doit être accordée à la diffusion de la présente note de service et à l'information des candidats.

VI. Report de stage (cf. Annexe D)

Les candidats, peuvent solliciter le report de leur nomination en qualité de stagiaire, en fonction :

- de leur situation au regard du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes aux stagiaires de l'État et de ses établissements publics ;

- du corps et du concours au titre duquel ils candidatent (cf. § I.1.1.).

Ils saisissent cette option sur Sial.

VI.1 Report de stage au titre des dispositions du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994

VI.1.1 Report pour effectuer le service national en tant que volontaire (article 3 du décret)

Les lauréats, volontaires dans les armées, ou volontaires civils, dont la date d'incorporation ne leur permettrait pas d'être nommés et installés en qualité de stagiaire le 1er septembre de l'année en cours et de suivre la totalité de leur formation pendant l'année scolaire, doivent solliciter un report pour ce motif.

Il est recommandé aux volontaires de prendre toutes dispositions auprès des autorités militaires ou civiles pour être incorporés au plus tard le 1er septembre et de veiller à ce que la date de leur incorporation corresponde à l'année scolaire pour leur permettre d'être nommés et affectés à la rentrée scolaire suivant leur libération.

Il est précisé que les services d'enseignement qui pourraient être accomplis durant la période du service national volontaire ne peuvent en aucun cas être pris en compte comme période de stage en vue de la titularisation.

La durée du report de stage est d'une année scolaire, renouvelable une fois si l'intéressé effectue un service volontaire d'une durée supérieure à un an.

VI.1.2 Report pour congé de maternité (article 4 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994)

Peuvent solliciter un report de stage au titre de ce motif les lauréates qui se trouvent en état de grossesse au 1er septembre, sans que ce report puisse excéder un an. Elles saisissent l'option sur Sial à l'exception de celles qui sont déjà titulaires du second degré et qui en feront la demande par courrier à la DGRH (bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré - DGRH/B2-2).

Les lauréates en état de grossesse peuvent demander à être nommées stagiaires dès le 1er septembre. Dans ce cas, elles devront impérativement prendre leurs fonctions à l'issue de leur congé de maternité, sauf si elles sollicitent, auprès de leur rectorat d'affectation, un des congés prévus par les dispositions du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 précité.

VI.1.3 Report pour congé parental (article 21 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994)

Les lauréats saisissent cette option sur Sial à l'exception des lauréats, déjà fonctionnaires titulaires, qui se trouvent en position de congé parental et qui peuvent demander à rester dans cette position. Ils en font la demande à leur rectorat.

VI.1.4 Report pour conditions de diplôme

Conformément aux dispositions statutaires de chacun des corps concernés, les lauréats des concours du Capes/Capet, du Capeps, du CAPLP et de CPE qui ne pourront justifier à la rentrée scolaire 2016 d'une inscription en M2 seront placés, pour une seule année, en report de stage.

Les lauréats des concours exceptionnels 2014 qui étaient placés en report de stage pour un motif autre que l'absence de M2 et qui ne pourront justifier d'un M2 seront placés pour une seule année en report de stage.

VI.2 Autres motifs de report de stage

Un report de stage pour un motif non prévu par le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 pourra éventuellement être octroyé par la DGRH, dans les cas suivants :

- pour effectuer des études doctorales ;

- pour préparer l'agrégation ;

- pour terminer la scolarité à l'école normale supérieure ;

- pour effectuer un séjour à l'étranger.

Cette possibilité n'est pas ouverte :

- aux lauréats fonctionnaires titulaires à la date du 1er septembre 2016 et détachés de leur corps d'origine durant l'année scolaire 2016-2017 ;

- aux lauréats des concours de recrutement de conseiller d'orientation-psychologue (Cop) ;

- aux lauréats des concours réservés (session 2016 et des sessions antérieures) ainsi qu'aux lauréats des concours de la session 2016 (agrégation, Capes, Capet, Capeps, CAPLP et CPE) justifiant d'une expérience professionnelle telle que définie au I.1.1.c.

Il ne sera pas accordé de report de stage pour des raisons de santé ou de convenances personnelles.

Tout rejet d'une demande de report de stage entraîne obligatoirement l'affectation de l'intéressé en qualité de fonctionnaire stagiaire à compter du 1er septembre 2016.

Les lauréats qui ne rejoindront pas leur affectation perdront le bénéfice du concours.

VI.2.1 Pour effectuer des études doctorales

Les lauréats des seuls concours de l'agrégation externe peuvent demander le report de leur nomination pour effectuer des études doctorales dans un établissement public français d'enseignement ou dans un organisme public français de recherche. La durée de ce report est d'un an renouvelable deux fois.

VI.2.2 Pour préparer l'agrégation

Seuls les lauréats des concours externes du Capes, du Capet, du Capeps et du CAPLP  de la session en cours peuvent solliciter un report pour préparer l'agrégation. La durée de ce report est d'un an non renouvelable. Ce report est aussi ouvert aux lauréats inscrits en M1 en 2015-2016.

VI.2.3 Pour terminer la scolarité à l'école normale supérieure

Les élèves des ENS, lauréats des concours externes de l'agrégation, du Capes ou du Capet (pour ces deux concours, le lauréat doit être également titulaire d'un M2 ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent) qui n'ont pas terminé leur cycle d'études, peuvent solliciter un report de stage pour terminer leur scolarité. La durée de ce report est d'un an renouvelable jusqu'à la fin du contrat avec l'ENS. Il peut être suivi d'un report pour études doctorales.

VI.2.4 Pour effectuer un séjour à l'étranger

Cette possibilité est offerte aux lauréats des concours externes, titulaires d'un M2 ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent, qui souhaitent effectuer un séjour à l'étranger dans le cadre d'un programme d'échange universitaire. Ils saisissent l'option sur Sial et formulent obligatoirement des vœux au cas où le report serait refusé. La durée de ce report est d'un an, non renouvelable et non cumulable avec un autre report. Ce report n'est autorisé que l'année de réussite aux concours.

VI.2.5 Obligation du lauréat en report de stage

Les lauréats en report de stage au titre de l'année scolaire 2016-2017 devront obligatoirement effectuer une nouvelle saisie de vœux sur le site Sial au printemps 2017, dans les conditions et aux dates fixées par la note de service « Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours du second degré» qui paraîtra en avril 2017.


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy

  

(1) Sont dispensés des conditions de diplôme (cf. conditions d'admission aux concours) : les pères ou mères d'au moins trois enfants ; les sportifs de haut niveau ; les lauréats des troisièmes concours ; les lauréats du Capet ou CAPLP externe, du Capet ou CAPLP interne ayant ou ayant eu la qualité de cadre dans le secteur privé au sens de la convention collective de travail dont ils relèvent ou relevaient.

(2) Sont dispensés des conditions de diplôme (cf. conditions d'admission aux concours) : les pères ou mères d'au moins trois enfants ; les sportifs de haut niveau ; les lauréats des troisièmes concours ; les lauréats du Capet ou CAPLP externe, du Capet

ou CAPLP interne ayant ou ayant eu la qualité de cadre dans le secteur privé au sens de la convention collective de travail dont ils relèvent ou relevaient.

(3) Décret n°2000-129 du 16 février 2000 fixant les conditions dans lesquelles peuvent être titularisés les professeurs de l'enseignement du second degré stagiaires et les conseillers principaux d'éducation stagiaires justifiant d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner ou pour assurer des fonctions d'éducation dans un État membre de la Communauté européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

  

Coordonnées

DGRH

Bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré (DGRH/B2-2)

72 rue Regnault

75243 Paris Cedex 13

Pour toute correspondance

Mentionner: « gestion des stagiaires » et préciser la discipline ;

Joindre: une copie de la fiche de synthèse de saisie des vœux sur Sial.

Renseignements téléphoniques

Du 2 mai au 10 juin 2016 midi heure de paris puis du 11 juillet au 29 juillet 2016 au 01 55 55 54 54.


Annexe A

Calendrier 2016

Dates

Opérations

Destinataires

Références

Du 2 mai au 10 juin 2016 midi heure de Paris puis du 11 juillet au 29 juillet 2016

Accueil téléphonique des candidats admissibles au 01.55.55.54.54

 

§ I.2

Du 2 mai au 10 juin 2016 à midi heure de Paris

Saisie des vœux sur Sial pour chaque concours objet de l'admissibilité. Le cas échéant, autant de saisies que d'admissibilités pour un même candidat.

Saisie des vœux pour les lauréats 2016 ou d'une session antérieure, en report de stage

 

Date limite de dépôt sur Sial :

- de l'attestation d'inscription en M1 en 2015-2016

Cette pièce doit être au format PDF et ne pas dépasser la taille de 500 Ko.

 

§ II.1

 

 

 

 

 

§ I.1.1.b

Annexe F

§ I.1

 

 

1er  juin 2016

Date limite d'envoi par les rectorats de l'adresse URL de leur site académique dédié à l'accueil des stagiaires.

DGRH/B2-2

§ III.1

17 juin 2016

 

Date limite d'envoi :

- de l'arrêté justifiant de la qualité de fonctionnaire

- de la pièce justifiant de la qualité d'enseignant du privé,

- de la pièce justifiant de la qualité de titulaire du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

 

Date limite d'envoi de la candidature en CPGE ou STS.

DGRH/B2-2

Annexe F

§ I.2.C

§ I.4

§ I.6

 

§ I.5

 

§ IV.5

Date limite d'envoi du courrier sollicitant un changement de discipline

DGRH B2-2

 

§ II.5.1

 

Date limite d'envoi de l'état de services justifiant de la qualité d'ex-contractuel pour les services effectués hors de l'enseignement du second degré public ainsi que pour les services mixtes.

DGRH/B2-2

§ I.1.1.d

Annexe F

§ I.2.A

Date limite d'envoi du contrat de travail justifiant de la qualité d'emploi avenir professeur (EAP)

DGRH/B2-2

Annexe B

Annexe F

§ I.2.B

Date limite d'envoi de la demande d'affectation dans la même académie de deux lauréats mariés ou pacsés

DGRH/B2-2

Annexe B

Annexe F

§ II.2

Date limite d'envoi de la lettre par laquelle les candidats concernés optent pour l'enseignement privé sous contrat, ainsi que leur contrat ou de leur agrément dans l'enseignement privé sous contrat.

DGRH/B2-2

§ IV.1.

 

Annexe F

§ I.4

Date limite d'envoi de la demande d'interdiction de publication des résultats

DGRH/B2-2

§ II.4.2

Date limite d'envoi des pièces justificatives, en cas de demande de correction de la situation professionnelle figurant dans Sial.

DGRH/B2-2

§ II.1.

30 juin 2016

Date limite de mariage ou Pacs, pour les lauréats qui sollicitent une affectation au titre du rapprochement de conjoints ou souhaitant être affectés dans une même académie

 

Annexe B

 

Annexe F

§ II.1

3 juillet 2016

Date limite d'envoi par les rectorats des listes des stagiaires 2015 non-titularisés, en renouvellement de stage ou en prolongation de stage

DGRH/B2-2

§ I.1.2.d

Annexe E

À partir du 30 juin 2016 (selon les disciplines)

Résultats d'affectation sur Sial rubrique : « Affectations »

Lauréats

§ II.4.

À partir du 30 juin 2015

Résultats d'affectation  par liaisons AFFEEPP et FONCSTG

 

ACADEMIES

§ III.1

Dès les résultats des affectations en académie

Envoi des pièces justificatives pour:

- Rapprochement de conjoints

- Affectations conjointes de deux lauréats

- Affectation en département d'outre-mer

- Inscription en M2, titres, diplômes et certificats exigés à la nomination

Rectorat d'affectation

Annexe F

30 septembre 2016

Date limite d'envoi du certificat du médecin agréé spécialiste du handicap, attestant la compatibilité du handicap avec les fonctions exercées pour les travailleurs handicapés bénéficiaires de l'obligation d'emploi.

Rectorat d'affectation

§ V.2.3

1er novembre 2016

Date limite d'envoi du contrat d'engagement pour les candidats à un poste de doctorant contractuel ou d'Ater.

DGRH/B2-2

§ IV.2.

Annexe B

Critères de classement pour une affectation dans le second degré

I. Classement des demandes présentées par les lauréats des concours externes relevant de la session 2016 et titulaires d'un M2, lauréats des concours non soumis aux conditions de diplôme, lauréats des concours relevant de la session 2016 et déjà titulaires d'un M1 obtenu antérieurement, des lauréats des concours internes relevant de la session 2016 et ne justifiant pas d'une expérience professionnelle conforme au § I.1.1.c ou lauréats des sessions antérieures en report de stage

Les concours concernés sont l'agrégation, le CAPES, le CAPET, le CAPEPS, le CAPLP, les concours de CPE et de COP.

Les demandes sont classées en fonction d'un cumul de points prenant en compte :

- la situation familiale ;

- le handicap éventuel ;

- la situation de fonctionnaire ou de contractuel de l'enseignement du second degré de l'éducation nationale ;

- le rang de classement au concours ;

- la réussite au concours de l'agrégation.

En cas d'égalité de points, les lauréats sont départagés dans l'ordre par : la situation familiale, le rang de classement, l'ordre des vœux exprimés et la date de naissance.

I.1 Détail des bonifications

I.1.1 Affectation au titre du rapprochement de conjoints

Les demandes de rapprochement de conjoints ne sont recevables que sur la base de situations à caractère familial ou civil établies au 1er juillet 2016. Les situations prises en compte à ce titre sont les suivantes :

- celles des lauréats mariés au plus tard le 30 juin 2016 ;

- celles des lauréats liés par un pacte civil de solidarité (PACS) établi au plus tard le 30 juin 2016 ;

- celles des agents ayant la charge d'au moins un enfant de moins de 20 ans au 1er septembre 2016, né et reconnu par les deux parents au plus tard le 30 juin 2016, ou ayant reconnu par anticipation au plus tard le 30 juin 2016, un enfant à naître.

Le conjoint doit obligatoirement exercer une activité professionnelle où être inscrit comme demandeur d'emploi auprès de Pôle Emploi.

L'activité professionnelle est l'activité exercée, au plus tard à compter du 1er septembre 2016, dans le secteur public, en tant que titulaire ou non titulaire, ou dans le secteur privé dans le cadre d'un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Ne sont pas pris en considération les conjoints :

- étudiants lauréats d'un concours de recrutement de personnels enseignants (ou d'éducation) qui participent à la même procédure d'affectation ;

- agents effectuant un stage dans un centre de formation (Cop) ou terminant une scolarité.

Si le conjoint est demandeur d'emploi, l'académie demandée doit correspondre à celle de l'inscription au « Pôle emploi ».

Le lauréat qui sollicite une affectation en rapprochement de conjoints doit faire figurer en premier vœu l'académie correspondant à la résidence professionnelle du conjoint, ou au centre de formation le plus proche de la résidence professionnelle du conjoint ou à l'académie correspondant à celle de l'inscription du conjoint auprès de Pôle emploi, le cas échéant. Ce 1er vœu ainsi que ceux correspondant aux académies limitrophes seront bonifiés. Toutefois, aucun vœu mentionné après une académie non limitrophe ne sera bonifié au titre du rapprochement de conjoints.

Les académies de Créteil, Paris et Versailles sont considérées comme une seule et même académie pour l'application des dispositions du présent paragraphe.

Cas particulier de deux lauréats mariés ou pacsés qui souhaitent être affectés dans la même académie :

Deux candidats mariés ou pacsés qui souhaitent être affectés dans la même académie ne peuvent pas bénéficier des bonifications au titre du rapprochement de conjoints. Ils n'ont que la possibilité de formuler des vœux identiques et doivent se faire connaître par courrier adressé au plus tard le 17 juin 2016, délai de rigueur, au bureau DGRH B2-2.

I.1.2 Lauréats ayant la qualité de travailleur handicapé ou bénéficiaires de l'obligation d'emploi

Les lauréats qui se sont vu reconnaître à l'inscription au concours, la qualité de travailleur handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et les bénéficiaires de l'obligation d'emploi cités aux 2°,3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L.323-3 du code du travail saisissent leurs vœux selon les modalités décrites au §II.1. Ils bénéficieront d'une priorité d'affectation sur le premier vœu exprimé. Les pièces justificatives correspondantes devront être transmises au bureau DGRH B2-2 au plus tard le 17 juin 2016.

I.1.3 Affectation dans les académies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane, de La Réunion

Les lauréats peuvent être affectés dans ces académies sur leur demande, à la double condition suivante :

- ils y résidaient effectivement l'année du concours ;

- ils ont demandé en premier vœu cette académie et peuvent justifier d'attaches réelles (domiciliation) ou d'une situation familiale nécessitant leur maintien sur place.

Après avoir exprimé en premier vœu l'académie souhaitée, les candidats classent les académies métropolitaines par ordre de préférence (maximum 5).

I.1.4 Affectation en Corse

L'affectation en Corse ne pourra être sollicitée qu'à la condition de l'avoir exprimée en premier vœu exclusivement. Il est vivement conseillé de classer les autres académies métropolitaines par ordre de préférence (maximum 5).

I.1.5 Affectation des lauréats précédemment contractuels du second degré de l'enseignement public de l'éducation nationale qui remplissent les conditions posées au I.1.1.d

Les lauréats enseignants contractuels du 2d degré public de l'éducation nationale, CPE contractuels, COP contractuels, MA garantis d'emploi, AED et AESH, bénéficient d'une bonification de 200 points sur leur 1er vœu correspondant à l'académie dans laquelle ils exerçaient. Pour cela, ils doivent justifier de services en cette qualité dont la durée, traduite en équivalent temps plein, est égale à une année scolaire au cours des années 2014-2015 et 2015-2016. Cette possibilité est appréciée à la date de la session de concours. Cette bonification sera calculée à partir des éléments relatifs aux affectations issues des bases de gestion académiques. Les services accomplis en CFA et en Greta ne sont pas pris en compte.

I.1.6 Affectation des lauréats ayant exercé précédemment en qualité d'emploi avenir professeur

Une bonification de 200 points sera accordée aux lauréats ayant exercé en tant qu'emploi d'avenir professeur (EAP) et qui justifient de deux années de service en cette qualité sur le 1er vœu correspondant à l'académie dans laquelle ils exerçaient.

Les intéressés devront impérativement faire parvenir directement à la DGRH B2-2 au plus tard le 17 juin 2016 leur contrat de travail.

I.1.7 Affectation des lauréats titulaires de la fonction publique de l'État, territoriale ou hospitalière

Les lauréats titulaires de la fonction publique de l'Etat, territoriale ou hospitalière bénéficient d'une bonification de 200 points pour l'académie correspondant à leur dernière affectation en tant que titulaire de la fonction publique. Cette académie doit être demandée en premier vœu.

Les intéressés devront impérativement faire parvenir à la DGRH B2-2 au plus tard le 17 juin 2016 leur arrêté d'affectation en qualité de fonctionnaire.

I.1.8 Affectation au titre du rapprochement de la résidence de l'enfant

Les demandes formulées à ce titre tendent à faciliter :

- l'alternance de résidence de l'enfant au domicile de chacun de ses parents (garde alternée) ;

- les droits de visite et d'hébergement du parent dont la résidence de l'enfant n'est pas fixée à son domicile.

Les situations prises en compte doivent être justifiées pour les enfants de moins de 18 ans au 1er juillet 2016 par une décision de justice.

Par ailleurs la situation des personnes isolées (veuves, célibataires...) ayant à charge un ou des enfants de moins de 18 ans au 1er juillet 2016 sera prise en compte dans les mêmes conditions sous réserve que la demande soit motivée par l'amélioration des conditions de vie de l'enfant (facilité de garde, proximité de la famille...).

I.2 Procédure d'extension des vœux

Dans le cas où aucune affectation n'est pas possible sur les vœux exprimés, le fonctionnaire stagiaire est affecté dans une académie en fonction des capacités d'accueil disponibles et des nécessités de service. Sa demande est traitée selon la procédure dite d'extension des vœux, en examinant successivement les académies selon un ordre défini nationalement (cf. annexe C) en partant du premier vœu formulé par l'intéressé et avec un barème ne comportant que les points correspondant au rang de classement au concours et, le cas échéant, à la réussite à l'agrégation.

I.3 Pièces justificatives

Les candidats ayant sollicité des bonifications au titre des motifs évoqués ci-dessus enverront obligatoirement, dès réception de l'avis d'affectation, les pièces justificatives énumérées à l'annexe F, selon les cas au rectorat d'affectation ou à la DGRH. L'adresse exacte des rectorats est indiquée sur chaque site d'accueil académique.

Attention : Les fraudes et tentatives de fraudes peuvent entraîner l'annulation de l'affectation, des sanctions disciplinaires allant jusqu'à la perte du bénéfice du concours et des sanctions pénales (articles 313-1, 313-3, 433-19 et 441-7 du code pénal) pouvant aller jusqu'au paiement d'amende et à des peines d'emprisonnement.

Pour bénéficier des bonifications ci-après les lauréats doivent impérativement renseigner les rubriques ad hoc dans Sial.

I.4 Valeurs des bonifications

Agents handicapés

Critères

Points

Attribution

Pièces justificatives

Travailleur handicapé et bénéficiaire de l'obligation d'emploi

1000

Sur le premier vœu.

À transmettre au bureau DGRH B2-2 pour le 17 juin 2016 au plus tard.

 

 

Situation familiale

Critères

Points

Attribution

Pièces justificatives

Rapprochement de conjoints

 

150

Sur le premier vœu qui doit correspondre à la résidence professionnelle du conjoint (ou académie d'inscription auprès de Pôle emploi ou du centre de formation le plus proche de la résidence professionnelle du conjoint),  ainsi que sur les académies limitrophes (mentionnées immédiatement après).

 

Attestation de l'employeur du conjoint avec indication du lieu et de la nature de l'activité.

Attestation récente d'inscription au « Pôle Emploi » en cas de chômage.

Justificatif du domicile du couple (EDF, quittance de loyer...).

 

Annexe F

 

À transmettre au rectorat d'affectation de stage dès publication des résultats.

 

Enfant(s) à charge

(Dans le cadre du rapprochement de conjoints uniquement)

 

75

- Par enfant à charge de moins de 20 ans au 1er septembre 2016.

- Sur le premier vœu correspondant à la résidence professionnelle du conjoint ainsi que sur les académies limitrophes (mentionnées immédiatement après).

Photocopie du livret de famille.

PACS ou extrait d'acte de naissance des deux partenaires portant en marge les mentions du PACS.

Certificat de grossesse délivrée au plus tard au 30/06/2016 avec attestation de reconnaissance anticipée pour les enfants à naître.

 

Annexe F

 

À transmettre au rectorat d'affectation de stage dès publication des résultats.

 

Rapprochement de la résidence de l'enfant

 

140 (forfaitaires)

- Situations de garde conjointe ou alternée, de parent isolé (enfant à charge de moins de 18 ans au 1er juillet 2016)

- Sur le premier vœu correspondant à l'académie dans laquelle se situe la résidence de l'enfant (ou pour les personnes isolées, l'académie susceptible d'améliorer les conditions de vie de l'enfant) ainsi que sur les académies limitrophes, mentionnées immédiatement après.

Photocopie du livret de famille.

Extrait d'acte de naissance

Pièces justifiant de l'autorité parentale unique.

Justificatifs et décisions de justice concernant la résidence de l'enfant, les modalités d'exercice du droit de visite ou d'organisation de l'hébergement.

Pour l'autorité parentale unique, joindre toute pièce attestant que la demande d'affectation améliorera les conditions de vie de l'enfant (proximité de la famille, facilité de garde quelle qu'en soit la nature).

 

Annexe F

 

À transmettre au rectorat d'affectation de stage dès publication des résultats.

 

Rang de classement au concours

Critères

Points

Attribution

1er décile

150

Sur tous les vœux.

2e décile

135

Sur tous les vœux.

3e décile

120

Sur tous les vœux.

4e décile

105

Sur tous les vœux.

5e décile

90

Sur tous les vœux.

6e décile

75

Sur tous les vœux.

7e décile

60

Sur tous les vœux.

8e décile

45

Sur tous les vœux.

9e décile

30

Sur tous les vœux.

10e décile

15

Sur tous les vœux.

Liste complémentaire

0

 

  

Lauréats de l'agrégation

Critères

Points

Attribution

Lauréats de l'agrégation

100

Sur tous les vœux.

  

Situation professionnelle déclarée au moment de l'inscription au concours

Critères

Points

Attribution

Pièces justificatives

Lauréats des concours de la session 2016, ex titulaires de la fonction publique de l'État, territoriale ou hospitalière lors de l'inscription au concours

 

200

Sur le premier vœu qui doit correspondre à la dernière académie d'affectation en tant que titulaire de la fonction publique.

 

 

Arrêté d'affectation en qualité de fonctionnaire.

 

Annexe F

 

À transmettre au bureau DGRH B2-2 pour le 17 juin 2016 au plus tard.

 

Lauréats des concours de la session 2016 justifiant de services accomplis en qualité de contractuels du 2nd degré de l'EN, CPE contractuels, Cop contractuels, MA garantis d'emploi ou les AED et AESH, mais ne remplissant pas les conditions requises pour avoir la qualité d'ex-contractuel telle que définie au § I.1.1.d de la présente note. Les services accomplis en CFA et Greta ne sont pas pris en compte.

 

 

200

Sur le premier vœu qui doit correspondre à l'académie (ou centre de formation COP) où ils ont exercé un an équivalent temps plein durant les deux dernières années (exercice effectif, hors périodes de congés).

Aucune pièce justificative n'est à transmettre

 

Annexe F

Lauréats des concours de la session 2016 justifiant de services accomplis en qualité d'emploi avenir professeur (EAP)

 

 

200

Sur le premier vœu qui doit correspondre à l'académie (ou centre de formation COP) où ils ont exercé.

Ils doivent justifier de deux années de service en tant qu'EAP.

 

Contrat de travail.

 

Annexe F

 

À transmettre au bureau DGRH B2-2 pour le 17 juin 2016 au plus tard.

 

II. Classement des demandes présentées par les lauréats des concours relevant de la session 2016 (CAPES, CAPET, CAPEPS, CAPLP et CPE), inscrits en M1 dans une université francilienne en 2015-2016 ainsi que ceux placés en report de stage pour absence d'inscription en M2 MEEF en 2015-2016

Les demandes sont classées en fonction d'un cumul de points prenant en compte :

- la situation familiale ;

- le handicap éventuel ;

- le rang de classement au concours ;

- la bonification « académie de M1 ».

En cas d'égalité de points, les lauréats sont départagés dans l'ordre par : la situation familiale, le rang de classement, l'ordre des vœux exprimés et la date de naissance.

Les candidats doivent classer les trois académies d'Ile de France (Paris, Créteil et Versailles) dans l'ordre de leur choix.

Les demandes sont classées en fonction d'un barème prenant en compte les éléments suivants :

  

Agents handicapés

Critères

Points

Attribution

Pièces justificatives

Travailleur handicapé et bénéficiaire de l'obligation d'emploi

1000

Sur le premier vœu.

À transmettre au bureau DGRH B2-2 pour le 17 juin 2016 au plus tard.

Situation familiale

Critères

Points

Attribution

Pièces justificatives

Rapprochement de conjoints

 

150

Sur le premier vœu qui doit correspondre à la résidence professionnelle du conjoint (ou académie d'inscription auprès de Pôle emploi ou du centre de formation le plus proche de la résidence professionnelle du conjoint),  ainsi que sur les académies limitrophes (mentionnées immédiatement après).

 

Attestation de l'employeur du conjoint avec indication du lieu et de la nature de l'activité.

Attestation récente d'inscription au « Pôle Emploi » en cas de chômage.

Justificatif du domicile du couple (EDF, quittance de loyer...).

 

Annexe F

 

A transmettre au rectorat d'affectation de stage dès publication des résultats.

 

Enfant(s) à charge

(Dans le cadre du RC uniquement)

 

75

- Par enfant à charge de moins de 20 ans au 1er septembre 2016

- Sur le premier vœu correspondant à la résidence professionnelle du conjoint ainsi que sur les académies limitrophes (mentionnées immédiatement après).

Photocopie du livret de famille.

PACS ou extrait d'acte de naissance des deux partenaires portant en marge les mentions du PACS.

Certificat de grossesse délivrée au plus tard au 30/06/2016 avec attestation de reconnaissance anticipée pour les enfants à naître.

 

Annexe F

 

À transmettre au rectorat d'affectation de stage dès publication des résultats.

 

Rapprochement de la résidence de l'enfant

 

140 (forfaitaires)

- Situations de garde conjointe ou alternée, de parent isolé (enfant à charge de moins de 18 ans au 1er juillet 2016)

- Sur le premier vœu correspondant à l'académie dans laquelle se situe la résidence de l'enfant (ou pour les personnes isolées, l'académie susceptible d'améliorer les conditions de vie de l'enfant) ainsi que sur les académies limitrophes, mentionnées immédiatement après.

Photocopie du livret de famille.

Extrait d'acte de naissance

Pièces justifiant à l'autorité parentale unique.

Justificatifs et décisions de justice concernant la résidence de l'enfant, les modalités d'exercice du droit de visite ou d'organisation de l'hébergement.

Pour l'autorité parentale unique, joindre toute pièce attestant que la demande d'affectation améliorera les conditions de vie de l'enfant (proximité de la famille, facilité de garde quelle qu'en soit la nature).

 

Annexe F

 

À transmettre au rectorat d'affectation de stage dès publication des résultats.

  

Rang de classement au concours

Critères

Points

Pièces justificatives

1er décile

150

Attestation d'inscription en M1 en 2015/2016.

 

Annexe F

 

À déposer sous format dématérialisé sur l'application Sial durant la période de saisie des vœux, soit du 2 mai au 10 juin 2016 à midi heure de Paris.

 

Cette pièce doit être au format PDF et ne pas dépasser la taille de 500 Ko.

 

 

2e décile

135

3e décile

120

4e décile

105

5e décile

90

6e décile

75

7e décile

60

8e décile

45

9e décile

30

10e décile

15

Liste complémentaire

0

  

Académie de M1

Critères

Points

Attribution

Bonification accordée sur l'académie de M1

60

Sur le premier vœu correspondant à l'académie où se situe l'université dans laquelle les lauréats sont inscrits en M1 en 2015-2016.

Annexe C

Ordre d'examen des vœux pour la procédure d'extension dans la phase inter-académique

Ce tableau décrit l'ordre dans lequel sont examinées les académies à partir de l'académie sollicitée en premier vœu. Il se lit colonne par colonne, verticalement.

Exemple : à partir d'un premier vœu pour l'académie d'Aix-Marseille, le traitement examine les possibilités de nomination dans les académies de Nice, Montpellier, Grenoble, Lyon...

  

AIX-MARSEILLE

AMIENS

BESANCON

BORDEAUX

CAEN

CLERMONT-FD

CORSE

CRÉTEIL

NICE

LILLE

STRASBOURG

POITIERS

ROUEN

LYON

NICE

VERSAILLES

MONTPELLIER

ROUEN

LYON

TOULOUSE

VERSAILLES

LIMOGES

AIX-MARSEILLE

ORLEANS-TOURS

GRENOBLE

VERSAILLES

DIJON

LIMOGES

RENNES

DIJON

MONTPELLIER

PARIS

LYON

PARIS

NANCY-METZ

ORLEANS-TOURS

NANTES

ORLEANS-TOURS

GRENOBLE

AMIENS

DIJON

CRETEIL

REIMS

NANTES

PARIS

CRETEIL

LYON

LILLE

PARIS

REIMS

GRENOBLE

MONTPELLIER

CRETEIL

PARIS

DIJON

ROUEN

CRETEIL

NANCY-METZ

CRETEIL

VERSAILLES

ORLEANS-TOURS

VERSAILLES

PARIS

REIMS

VERSAILLES

STRASBOURG

PARIS

PARIS

AMIENS

MONTPELLIER

CRETEIL

DIJON

TOULOUSE

CAEN

VERSAILLES

CRETEIL

LILLE

BORDEAUX

VERSAILLES

NANCY-METZ

CLERMONT-FD

ORLEANS-TOURS

CLERMONT-FD

CLERMONT-FD

POITIERS

GRENOBLE

TOULOUSE

LYON

BORDEAUX

DIJON

AMIENS

AIX-MARSEILLE

REIMS

TOULOUSE

BORDEAUX

STRASBOURG

BESANCON

LYON

LILLE

NICE

DIJON

BESANCON

CLERMONT-FD

BESANCON

NANCY-METZ

NANTES

ROUEN

RENNES

NANCY-METZ

POITIERS

BESANCON

CAEN

STRASBOURG

POITIERS

ORLEANS-TOURS

ROUEN

STRASBOURG

AIX-MARSEILLE

NANCY-METZ

NANTES

REIMS

CLERMONT-FD

CAEN

CAEN

BESANCON

NICE

STRASBOURG

CLERMONT-FD

POITIERS

GRENOBLE

AIX-MARSEILLE

AMIENS

BORDEAUX

ROUEN

REIMS

POITIERS

ORLEANS-TOURS

RENNES

MONTPELLIER

LILLE

LIMOGES

AMIENS

POITIERS

RENNES

LIMOGES

LIMOGES

NICE

DIJON

CLERMONT-FD

LILLE

ORLEANS-TOURS

GRENOBLE

AMIENS

BESANCON

NANTES

LYON

LYON

REIMS

LIMOGES

LIMOGES

LILLE

BORDEAUX

POITIERS

GRENOBLE

GRENOBLE

NANCY-METZ

AMIENS

AIX-MARSEILLE

ROUEN

TOULOUSE

LIMOGES

REIMS

TOULOUSE

STRASBOURG

LILLE

BORDEAUX

NANTES

MONTPELLIER

RENNES

NANCY-METZ

MONTPELLIER

NANTES

ROUEN

MONTPELLIER

CAEN

AIX-MARSEILLE

TOULOUSE

STRASBOURG

AIX-MARSEILLE

CAEN

NANTES

NICE

RENNES

NICE

BORDEAUX

BESANCON

NICE

RENNES

CAEN

TOULOUSE

 

 

 

 

 

 

RENNES

 

DIJON

GRENOBLE

GUADELOUPE

GUYANE

LILLE

LIMOGES

LYON

MARTINIQUE

BESANCON

LYON

PARIS

PARIS

AMIENS

POITIERS

GRENOBLE

PARIS

REIMS

AIX-MARSEILLE

VERSAILLES

VERSAILLES

VERSAILLES

ORLEANS-TOURS

DIJON

VERSAILLES

LYON

CLERMONT-FD

CRETEIL

CRETEIL

PARIS

BORDEAUX

CLERMONT-FD

CRETEIL

CRETEIL

DIJON

ROUEN

ROUEN

CRETEIL

CLERMONT-FD

BESANCON

ROUEN

PARIS

BESANCON

AMIENS

AMIENS

REIMS

TOULOUSE

PARIS

AMIENS

VERSAILLES

PARIS

LILLE

LILLE

ROUEN

VERSAILLES

CRETEIL

LILLE

NANCY-METZ

CRETEIL

REIMS

REIMS

NANCY-METZ

PARIS

VERSAILLES

REIMS

STRASBOURG

VERSAILLES

ORLEANS-TOURS

ORLEANS-TOURS

STRASBOURG

CRETEIL

AIX-MARSEILLE

ORLEANS-TOURS

GRENOBLE

MONTPELLIER

CAEN

CAEN

CAEN

NANTES

MONTPELLIER

CAEN

CLERMONT-FD

NICE

DIJON

DIJON

ORLEANS-TOURS

LYON

NICE

DIJON

ORLEANS-TOURS

NANCY-METZ

LYON

LYON

DIJON

RENNES

REIMS

LYON

AIX-MARSEILLE

STRASBOURG

NANTES

NANTES

LYON

ROUEN

NANCY-METZ

NANTES

MONTPELLIER

REIMS

NANCY-METZ

NANCY-METZ

NANTES

CAEN

STRASBOURG

NANCY-METZ

NICE

TOULOUSE

STRASBOURG

STRASBOURG

POITIERS

AMIENS

LIMOGES

STRASBOURG

ROUEN

AMIENS

BESANCON

BESANCON

CLERMONT-FD

LILLE

TOULOUSE

BESANCON

AMIENS

LILLE

POITIERS

POITIERS

GRENOBLE

DIJON

BORDEAUX

POITIERS

LILLE

ROUEN

RENNES

RENNES

RENNES

REIMS

AMIENS

RENNES

LIMOGES

ORLEANS-TOURS

CLERMONT-FD

CLERMONT-FD

LIMOGES

NANCY-METZ

LILLE

CLERMONT-FD

CAEN

LIMOGES

GRENOBLE

GRENOBLE

BESANCON

STRASBOURG

ROUEN

GRENOBLE

NANTES

BORDEAUX

LIMOGES

LIMOGES

BORDEAUX

BESANCON

ORLEANS-TOURS

LIMOGES

POITIERS

POITIERS

AIX-MARSEILLE

AIX-MARSEILLE

TOULOUSE

GRENOBLE

POITIERS

AIX-MARSEILLE

BORDEAUX

NANTES

BORDEAUX

BORDEAUX

MONTPELLIER

MONTPELLIER

NANTES

BORDEAUX

TOULOUSE

CAEN

MONTPELLIER

MONTPELLIER

AIX-MARSEILLE

AIX-MARSEILLE

CAEN

MONTPELLIER

RENNES

RENNES

NICE

NICE

NICE

NICE

RENNES

NICE

 

 

TOULOUSE

TOULOUSE

 

 

 

TOULOUSE

 

MAYOTTE

MONTPELLIER

NANCY-METZ

NANTES

NICE

ORLEANS-TOURS

PARIS

POITIERS

PARIS

TOULOUSE

STRASBOURG

RENNES

AIX-MARSEILLE

VERSAILLES

VERSAILLES

ORLEANS-TOURS

VERSAILLES

AIX-MARSEILLE

REIMS

POITIERS

MONTPELLIER

CRETEIL

CRETEIL

NANTES

CRETEIL

GRENOBLE

BESANCON

CAEN

GRENOBLE

PARIS

ROUEN

LIMOGES

ROUEN

LYON

CRETEIL

ORLEANS-TOURS

LYON

DIJON

AMIENS

BORDEAUX

AMIENS

NICE

PARIS

BORDEAUX

DIJON

POITIERS

LILLE

VERSAILLES

LILLE

CLERMONT-FD

VERSAILLES

VERSAILLES

PARIS

CLERMONT-FD

REIMS

PARIS

REIMS

BORDEAUX

DIJON

PARIS

CRETEIL

LIMOGES

ORLEANS-TOURS

CRETEIL

ORLEANS-TOURS

DIJON

LILLE

CRETEIL

VERSAILLES

NANTES

CAEN

RENNES

CAEN

CRETEIL

AMIENS

ROUEN

TOULOUSE

CAEN

DIJON

TOULOUSE

DIJON

PARIS

LYON

LIMOGES

BORDEAUX

ROUEN

LYON

CLERMONT-FD

LYON

 VERSAILLES

GRENOBLE

AMIENS

CLERMONT-FD

AMIENS

NANTES

ROUEN

NANTES

LIMOGES

ROUEN

LILLE

BESANCON

LILLE

NANCY-METZ

CAEN

NANCY-METZ

POITIERS

ORLEANS-TOURS

TOULOUSE

NANCY-METZ

REIMS

STRASBOURG

AMIENS

STRASBOURG

ORLEANS-TOURS

CAEN

DIJON

STRASBOURG

RENNES

BESANCON

LILLE

BESANCON

BESANCON

AIX-MARSEILLE

LYON

REIMS

LYON

POITIERS

DIJON

POITIERS

ROUEN

NICE

CLERMONT-FD

POITIERS

NANCY-METZ

RENNES

LYON

RENNES

AMIENS

CLERMONT-FD

GRENOBLE

ORLEANS-TOURS

STRASBOURG

CLERMONT-FD

MONTPELLIER

CLERMONT-FD

LILLE

NANTES

MONTPELLIER

LIMOGES

BESANCON

GRENOBLE

REIMS

GRENOBLE

REIMS

POITIERS

REIMS

AMIENS

BORDEAUX

LIMOGES

NANCY-METZ

LIMOGES

NANCY-METZ

LIMOGES

NANCY-METZ

LILLE

TOULOUSE

AIX-MARSEILLE

STRASBOURG

AIX-MARSEILLE

STRASBOURG

MONTPELLIER

STRASBOURG

ROUEN

GRENOBLE

BORDEAUX

BESANCON

BORDEAUX

NANTES

RENNES

BESANCON

NANTES

AIX-MARSEILLE

MONTPELLIER

GRENOBLE

MONTPELLIER

CAEN

BORDEAUX

AIX-MARSEILLE

CAEN

MONTPELLIER

NICE

AIX-MARSEILLE

NICE

RENNES

TOULOUSE

NICE

RENNES

NICE

TOULOUSE

NICE

TOULOUSE

 

 

 

 

 

 

 

 

REIMS

RENNES

REUNION

ROUEN

STRASBOURG

TOULOUSE

VERSAILLES

CRETEIL

NANTES

PARIS

AMIENS

NANCY-METZ

MONTPELLIER

ROUEN

NANCY-METZ

CAEN

VERSAILLES

VERSAILLES

REIMS

BORDEAUX

CRETEIL

AMIENS

VERSAILLES

CRETEIL

CAEN

BESANCON

LIMOGES

PARIS

PARIS

PARIS

ROUEN

PARIS

DIJON

AIX-MARSEILLE

ORLEANS-TOURS

 VERSAILLES

CRETEIL

AMIENS

CRETEIL

CRETEIL

CLERMONT-FD

AMIENS

LILLE

ORLEANS-TOURS

LILLE

LILLE

PARIS

POITIERS

LILLE

STRASBOURG

ROUEN

REIMS

ORLEANS-TOURS

VERSAILLES

ORLEANS-TOURS

CAEN

DIJON

POITIERS

ORLEANS-TOURS

NANTES

LILLE

VERSAILLES

NANTES

BESANCON

AMIENS

CAEN

RENNES

AMIENS

PARIS

POITIERS

LYON

LILLE

DIJON

REIMS

LYON

CRETEIL

RENNES

ORLEANS-TOURS

BORDEAUX

LYON

DIJON

GRENOBLE

NICE

DIJON

ROUEN

LIMOGES

NANTES

POITIERS

ROUEN

NANTES

REIMS

GRENOBLE

DIJON

NANCY-METZ

NANCY-METZ

ORLEANS-TOURS

GRENOBLE

LYON

AIX-MARSEILLE

CLERMONT-FD

STRASBOURG

STRASBOURG

CLERMONT-FD

LYON

NANCY-METZ

NICE

LYON

BESANCON

LYON

AIX-MARSEILLE

DIJON

STRASBOURG

CLERMONT-FD

GRENOBLE

POITIERS

BESANCON

MONTPELLIER

ROUEN

BESANCON

CAEN

REIMS

RENNES

GRENOBLE

NICE

AMIENS

CLERMONT-FD

NANTES

NANCY-METZ

CLERMONT-FD

CLERMONT-FD

CAEN

LILLE

GRENOBLE

RENNES

STRASBOURG

GRENOBLE

LIMOGES

NANTES

RENNES

LIMOGES

POITIERS

BESANCON

LIMOGES

BORDEAUX

POITIERS

CAEN

BORDEAUX

LIMOGES

TOULOUSE

AIX-MARSEILLE

TOULOUSE

RENNES

REIMS

AIX-MARSEILLE

MONTPELLIER

MONTPELLIER

BORDEAUX

MONTPELLIER

LIMOGES

NANCY-METZ

MONTPELLIER

BORDEAUX

AIX-MARSEILLE

MONTPELLIER

AIX-MARSEILLE

BORDEAUX

STRASBOURG

NICE

TOULOUSE

NICE

NICE

NICE

TOULOUSE

BESANCON

TOULOUSE

 

 

TOULOUSE

 

 

 

 

Annexe D

Les reports de stage

  

Lauréats des concours relevant de la session 2016 et titulaires d'un M2, lauréats des concours non soumis aux conditions de diplôme(1), lauréats des concours relevant de la session 2016 et déjà titulaires d'un M1 obtenu antérieurement, lauréats des concours internes relevant de la session 2016 et ne justifiant pas d'une expérience professionnelle conforme au § I.1.1.c ou lauréats des sessions antérieures en report de stage.

Corps d'accès

Concours

Motifs de report de stage

décret n° 94-874 du 7.10.1994

Autres motifs

Service national

Congé de maternité

Congé parental

Études doctorales

Préparer agrégation

Scolarité ENS

Séjour à l'étranger

Absence de Master (2)

AGRÉGÉS

Agrégation externe

X

X

X

X

 

X

X

 

Agrégation

interne

X

X

X

 

 

 

 

 

CERTIFIÉS

Capes/Capet externe

X

X

X

 

X

X

X

X

Capes/Capet interne

X

X

X

 

 

 

 

 

Troisième concours

X

X

X

 

 

 

 

 

Concours réservé

X

X

X

 

 

 

 

 

PEPS

Capeps externe

X

X

X

 

X

X

X

X

Capeps interne

X

X

X

 

 

 

 

 

Troisième concours

X

X

X

 

 

 

 

 

Concours réservé

X

X

X

 

 

 

 

 

PLP

Concours externe

X

X

X

 

X

 

X

X

Concours interne

X

X

X

 

 

 

 

 

Troisième concours

X

X

X

 

 

 

 

 

Examen professionnalisé réservé

X

X

X

 

 

 

 

 

CPE

Concours externe

X

X

X

 

 

 

X

X

Concours interne

X

X

X

 

 

 

 

 

Troisième concours

X

X

X

 

 

 

 

 

Concours réservé

X

X

X

 

 

 

 

 

COP

Concours externe

X

X

X

 

 

 

 

 

Concours interne

X

X

X

 

 

 

 

 

Concours réservé

X

X

X

 

 

 

 

 

(1) Pour les seuls lauréats des concours exceptionnels placés en report de stage en 2015-2016.

(2) Sont dispensés des conditions de diplôme (cf. conditions d'admission aux concours) : les pères ou mères d'au moins trois enfants ; les sportifs de haut niveau ; les lauréats des troisièmes concours ; les lauréats du Capet ou CAPLP externe, du Capet ou CAPLP interne ayant ou ayant eu la qualité de cadre dans le secteur privé au sens de la convention collective de travail dont ils relèvent ou relevaient.

Lauréats des autres concours (dont les réservés), ceux inscrits en M1 en 2015-2016 et ceux justifiant d'une expérience professionnelle conformément au § I.1.1.d)


Corps d'accès

Concours

Motifs de report de stage

décret n° 94-874 du 7.10.1994

Autres motifs

Service national

Congé de maternité

Congé parental

Études doctorales

Préparer agrégation(1)

Scolarité ENS

Séjour à l'étranger

Absence de Master

AGRÉGÉS

Agrégation externe

X

X

X

 

 

 

 

 

Agrégation

interne

X

X

X

 

 

 

 

 

CERTIFIÉS

Capes/Capet externe

X

X

X

 

X

 

 

 

Capes/Capet interne

X

X

X

 

 

 

 

 

Troisième concours

X

X

X

 

 

 

 

 

Concours réservé

X

X

X

 

 

 

 

 

PEPS

Capeps externe

X

X

X

 

X

 

 

 

Capeps interne

X

X

X

 

 

 

 

 

Troisième concours

X

X

X

 

 

 

 

 

Concours réservé

X

X

X

 

 

 

 

 

PLP

Concours externe

X

X

X

 

X

 

 

 

Concours interne

X

X

X

 

 

 

 

 

Troisième concours

X

X

X

 

 

 

 

 

Examen professionnalisé réservé

X

X

X

 

 

 

 

 

CPE

Concours externe

X

X

X

 

 

 

 

 

Concours interne

X

X

X

 

 

 

 

 

Troisième concours

X

X

X

 

 

 

 

 

Concours réservé

X

X

X

 

 

 

 

 

COP

Concours externe

X

X

X

 

 

 

 

 

Concours interne

X

X

X

 

 

 

 

 

Concours réservé

X

X

X

 

 

 

 

 

(1) Pour les seuls lauréats inscrits en M1 en 2015-2016.


Les lauréats des concours externes de la session 2016 titulaires d'un M1 et ne pouvant justifier d'une inscription en M2 seront placés en report de stage.

  

Annexe E

Recensement des stagiaires non-titularisés, en renouvellement de stage ou en prolongation de stage

 

À transmettre au bureau DGRH/B2-2 au plus tard le 3 juillet 2016


NOM

PRENOM

Date de naissance

CODE grade

GRADE

CODE discipline

DISCIPLINE

RÉSULTAT DE STAGE

Prolongation avec avis favorable mais non détention du master

Académie de stage

Observations : indiquer en particulier les motifs liés au renouvellement et à la prolongation

Exemple 1

 

 

 

 

 

 

Renouvellement

 

 

Droit commun : avis défavorable

Exemple 2

 

 

 

 

 

 

Renouvellement

 

 

Concours rénové : défaut de M2 et avis défavorable

Exemple 3

 

 

 

 

 

 

Prolongation

Non

 

Droit commun : congés maladie ou autres

Exemple 4

 

 

 

 

 

 

Prolongation

Oui

 

Concours rénové: défaut de M2 et avis favorable

Exemple 5

 

 

 

 

 

 

Refusé(e) définitivement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La version électronique sera transmise à toutes les académies.

Annexe F

Pièces justificatives à produire

Attention : Les fraudes et tentatives de fraudes peuvent entraîner l'annulation de l'affectation, des sanctions disciplinaires allant jusqu'à la perte du bénéfice du concours et des sanctions pénales (articles 313-1, 313-3, 433-19 et 441-7 du code pénal) pouvant aller jusqu'au paiement d'amende et à des peines d'emprisonnement.

I. Pièces justificatives à adresser à la DGRH (bureau DGRH/B2-2)

Trois typologies de situation sont définies :

I.1 Les candidats répondant à la situation énoncée ci-dessous déposeront sous format dématérialisé et en PDF obligatoirement sur l'application Sial dans le cadre de la saisie de leurs vœux du 2 mai au 10 juin 2016 à midi heure de Paris, la pièce justificative ci-après

A. Lauréats des concours de la session 2016 (Capes, Capet, Capeps, CAPLP et CPE) et inscrits en M1 en 2015-2016 :

Copie de l'inscription en M1.

Cette pièce doit être déposée sous format PDF et ne pas dépasser la taille de 500 Ko.

L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en cas de non dépôt de cette pièce dématérialisée sur Sial, la qualité de stagiaire en M1 ne sera pas validée et donc ces lauréats seront affectés en fonction de leur barème et des possibilités d'accueil.

I.2 Les candidats répondant aux situations énoncées ci-dessous enverront obligatoirement au plus tard le 17 juin 2016, les pièces justificatives ci-après au bureau DGRH B2-2 :

A. Lauréats des concours de la session 2016 et ayant une expérience professionnelle (telle que définie au § I.1.1.c de la présente note) :

Les concours concernés sont l'agrégation, le Capes, le Capet, le Capeps, le CAPLP et le concours CPE.

État des services pour ceux accomplis hors de l'enseignement du second degré public (privé ou étranger par exemple) ainsi que pour les services mixtes.

Aucune pièce justificative n'est à produire pour ceux d'entre eux ayant accompli la totalité de leurs services en qualité de contractuel dans un établissement d'enseignement du second degré public, l'information étant directement issue des bases de gestion académiques. 

L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucune pièce parvenant à la DGRH après la date impérative du 17 juin 2016 ne sera prise en compte.

B. Lauréats des concours de la session 2016 et ayant exercé en tant qu'emploi avenir professeur (EAP) 

Les concours concernés sont l'agrégation, le Capes, le Capet, le Capeps, le CAPLP et le concours CPE.

Leur contrat de travail

L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucune pièce parvenant à la DGRH après la date impérative du 17 juin 2016 ne sera prise en compte.

C. Titulaires de la fonction publique de l'État, territoriale ou hospitalière

Les concours concernés sont l'agrégation, le Capes, le Capet, le Capeps, le CAPLP et les concours CPE et Cop.

Arrêté d'affectation en qualité de fonctionnaire.

L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucune pièce parvenant à la DGRH après la date impérative du 17 juin 2016 ne sera prise en compte.

I.3 Pour les candidats répondant à la situation énoncée ci-dessous, la bonification sera calculée à partir des affectations issues des bases de gestion académiques :

A. Lauréats des concours de la session 2016 justifiant de services accomplis en qualité de contractuels du 2nd degré de l'EN, CPE contractuels, COP contractuels, MA garantis d'emploi ou les AED et AESH, mais ne remplissant pas les conditions requises pour avoir la qualité d'ex-contractuel telle que définie au § I.1.1.d de la présente note

Une bonification de 200 points sera octroyée conformément aux conditions fixées au I.1.5 de l'annexe B de la note de service. Les services accomplis en CFA et en Greta ne sont pas pris en compte.

Les concours concernés sont l'agrégation, le Capes, le Capet, le Capeps, le CAPLP et les concours CPE et Cop.

I.4 Lauréats de l'agrégation ayant opté pour leur maintien dans l'enseignement privé

Ils envoient la lettre par laquelle ils optent pour l'enseignement privé, une copie de leur contrat ou de leur agrément établi par la division chargée de l'enseignement privé du rectorat de l'académie dont ils relèvent, ainsi que l'attestation d'emploi, dans la discipline ou option du concours, établie par leur chef d'établissement au titre de l'année scolaire en cours.

I.5 Lauréats de l'agrégation susceptibles d'accomplir leur stage en CPGE ou STS

Ils envoient une lettre précisant qu'ils sont bien candidat pour effectuer leur stage en CPGE ou STS dans les conditions proposées par l'inspection générale.

I.6 Lauréats de l'agrégation ayant la qualité de professeur certifié titulaires du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Ils envoient les pièces qui justifient leur affectation en tant que titulaire de ce ministère.

I.7 Lauréats recrutés en qualité d'Ater ou de doctorant contractuel

Ils envoient avant le 1er novembre 2016 leur contrat d'engagement.

II. Pièces justificatives à adresser au rectorat d'affectation dès connaissance des résultats d'affectation (adresse exacte indiquée sur chaque site d'accueil académique).

II.1 Rapprochement de conjoints

- Attestation de l'employeur du conjoint indiquant le lieu d'exercice et la nature de l'activité professionnelle ou attestation récente d'inscription au « Pôle emploi » en cas de chômage ;

- justificatif du domicile du couple (copie d'une facture EDF, quittance de loyer...) ;

- photocopie du livret de famille ;

- pour les lauréats ni mariés ni pacsés avec enfant, livret de famille ou si enfant à naître, certificat de grossesse délivré au plus tard le 30 juin 2016 avec attestation de reconnaissance anticipée ;

- pour les agents pacsés : l'attestation du tribunal d'instance ou l'extrait d'acte de naissance des deux partenaires portant en marge les mentions du Pacs (loi n°2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libertés).

II.2 Rapprochement de deux candidats mariés ou pacsés qui souhaitent être affectés dans la même académie

Photocopie du livret de famille ou pour les agents pacsés, l'attestation du tribunal d'instance établissant la conclusion du pacs ou un extrait d'acte de naissance des deux partenaires portant en marge les mentions du Pacs (loi n°2006-728 du 23 juin 2006).

II.3 Affectation en Dom

S'ils sont affectés dans l'une des académies d'outre-mer, les lauréats envoient dès leurs résultats d'admission, les pièces justifiant d'attaches réelles et de résidence dans le département d'outre-mer considéré.

II.4 Diplômes, titres et certificats exigés à la nomination

Les lauréats des concours externes de la session 2016 des Capes, Capet, Capeps, CAPLP disciplines générales, et CPE devront envoyer à leur rectorat d'affectation soit leur inscription en M2 s'ils sont titulaires d'un M1 soit leur diplôme de master ou équivalent.

Les lauréats des concours externes de la session 2014 exceptionnelle des Capes, Capet, Capeps, CAPLP disciplines générales, et CPE devront envoyer à leur rectorat d'affectation leur diplôme de master ou équivalent

II.5 Diplômes, titres et certificats exigés à la titularisation

Les lauréats des concours externes du Capes, du Capet, du Capeps, du CAPLP disciplines générales, et de CPE devront envoyer à leur rectorat d'affectation leur diplôme de master (ou équivalent).

À compter de la session 2014 , les dispositions relatives aux certifications Cles et C2i sont supprimées des statuts particuliers pour être intégrées dans le cadre de la formation initiale des personnels enseignants et d'éducation (en application de l'article 62 du décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale). Pour les lauréats des sessions 2012, 2013 et 2014 exceptionnelle, les certificats ne sont pas exigés à la titularisation. Toutefois, ils sont tenus de suivre, dans un délai de trois ans à compter de leur titularisation, les actions de formation mises en œuvre en vue de la préparation de ces qualifications et de se présenter aux certifications correspondantes.

II.6 Rapprochement de la résidence de l'enfant

- Photocopie du livret de famille ou de l'extrait d'acte de naissance ou de toute pièce officielle attestant de l'autorité parentale unique.

- Joindre les justificatifs et les décisions de justice concernant la résidence de l'enfant, les modalités d'exercice du droit de visite ou d'organisation de l'hébergement.

- Pour les personnes exerçant seules l'autorité parentale, outre la photocopie du livret de famille ou de l'extrait d'acte de naissance, joindre toute pièce attestant que la demande de mutation améliorera les conditions de vie de l'enfant (proximité de la famille, facilité de garde quelle qu'en soit la nature...).

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