n°14 du 7 avril 2016

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Brevet de technicien supérieur

Définition et conditions de délivrance du BTS EuroPlastics et composites - option CO : conception outillage et option POP : pilotage et optimisation de la production

NOR : MENS1604420A
arrêté du 29-2-2016 - J.O. du 23-3-2016
MENESR - DGESIP A1-2


Vu code de l'éducation, notamment articles D. 643-1 à D. 643-35 ; arrêté du 9-5-1995 ; arrêté du 24-6-2005 ; arrêté du 14-9-2006 ; arrêté du 24-7-2015 ; avis de la commission professionnelle consultative « chimie, bio-industrie et environnement » du 16-12-2015 ; avis du Cneser du 18-1-2016 ; avis du CSE du 21-1-2016

Article 1 - La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « EuroPlastics et composites - option CO: conception outillage et option POP: pilotage et optimisation de la production » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

 

Article 2 - Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes I a et I b au présent arrêté.

Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « EuroPlastics et composites » sont définies en annexe I c au présent arrêté.

L'annexe I c précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « EuroPlastics et composites »  et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

 

Article 3 - Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

 

Article 4 - En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.

 

Article 5 - La formation sanctionnée par le brevet de technicien « EuroPlastics et composites » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.

 

Article 6 - Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

 

Article 7 - Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 et D. 643-20 à D. 643-23 du code de l'éducation.

Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.

Le brevet de technicien supérieur « EuroPlastics et composites » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 à D. 643-26 du code de l'éducation.

 

Article 8 - Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 14 septembre 2006 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries plastiques « Europlastic » à référentiel commun européen », et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.

La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 14 septembre 2006 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation, et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

 

Article 9 - La première session du brevet de technicien supérieur « EuroPlastics et composites » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.

La dernière session du brevet de technicien supérieur « industries plastiques « Europlastic » à référentiel commun européen » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 septembre 2006 précité aura lieu en 2017. À l'issue de cette session, l'arrêté du 14 septembre 2006 précité est abrogé.

 

Article 10 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 29 février 2016


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval

Nota. Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.


Annexe III

Grille horaire

 

Horaire de 1re année

Horaire de 2e année

Semaine

a + b + c(2)

Année (3)

Semaine

a + b + c(2)

Année (3)

1. Culture générale et expression

3

3 + 0 + 0

90

3

2 + 1 + 0

108

2. Langue vivante étrangère

2

0+ 2(4) + 0

60

2

0+ 2(4) + 0

72

3. Mathématiques

2,5

1,5 + 1 + 0

75

2,5

1,5 + 1 + 0

90

4. Physique - Chimie

4

2+0+ 2(5)

120

4

2+0+ 2(5)

144

5. Enseignement professionnel

20

4 +1 +15

600

20

4 +1 +15

720

Détail E.P.

Enseignement professionnel STI

4  +0 + 14

4 + 0 + 14

EP en langue vivante étrangère en

co-intervention

0 + 1(8)  + 0

0+ 1(8)  + 0

EP en  chimie organique en co-intervention

0 +0+1(9)

0 +0+1(9)

6. Accompagnement personnalisé

1,5

1,5(6) +0+0

45

1,5

1,5(7) +0+0

54

Total

31(10) h

12+4 +17

990(1) h

31(10) h

11+5+17

1188 h

(1) Les horaires tiennent compte du stage en milieu professionnel.
(2) a: cours en division entière, b : travaux dirigés ou pratiques de laboratoire, c : travaux pratiques d'atelier ou de projet.
(3) L'horaire annuel est donné à titre indicatif.
(4) Une heure d'enseignement se fera en co-animation avec un enseignant de STI (voir (8)).
(5) Une heure d'enseignement se fera en co-animation avec un enseignant de ST I(voir (9)).
(6) En première année une part significative de l'horaire d'accompagnement personnalisé est consacrée à une maîtrise des fondamentaux en prenant en compte les besoins spécifiques de chaque étudiant pour optimiser leur performance. L'horaire hebdomadaire (1,5 h) peut être annualisé (voir page suivante).
(7) En deuxième année, une part significative de l'horaire d'accompagnement personnalisé est consacrée à un approfondissement des disciplines nécessaires à une poursuite d'étude, une insertion professionnelle ou à la préparation des examens. L'horaire hebdomadaire (1,5 h) peut être annualisé (voir page suivante).
(8) Pris en charge par deux enseignants Anglais et STI (1 h par semaine).
(9) Pris en charge par deux enseignants Chimie organique et STI (1 h par semaine).
(10) Horaire élève semaine déduction faite des 2 heures de co-enseignement.


Accompagnement personnalisé

L'accompagnement personnalisé doit aider les étudiants à être autonome en prenant en compte les acquis de leur parcours scolaire et du potentiel à chacun propre pour le mettre en action dans un contexte interactif. L'AP s'inscrit dans le cadre professionnel de l'enseignement du BTS EPC mais est aussi un moment privilégié pour développer des compétences plus transversales, faire prendre conscience aux étudiants de la transférabilité de leurs acquis, faire de la méthodologie, du tutorat entre étudiants.

Il a pour objet :

- d'améliorer la performance des étudiants ;

- de contribuer à la construction de leur autonomie intellectuelle ;

- de soutenir la capacité d'apprendre et de progresser ;

- de prendre en compte les besoins spécifiques de chaque étudiant ;

- de prendre en charge pertinente des étudiants les plus à l'aise ;

- d'encadrer les étudiants les plus fragiles de façon renforcée (notamment ceux issus de la voie professionnelle) ;

- d'adapter les objectifs aux besoins spécifiques des étudiants ;

- d'approfondissement - soutien - remise à niveau ;

- de renforcement - tutorat entre étudiants - entrainement ;

- recherche de stage.

L'accompagnement personnalisé s'organise autour des activités principales suivantes : soutien, approfondissement, aide méthodologique et aide à l'orientation. La liberté d'initiative et d'organisation des équipes pédagogiques doit leur permettre de répondre aux besoins spécifiques de chaque élève.

Pour identifier les besoins, un positionnement est nécessaire en début de formation et en fin de chaque cycle d'accompagnement.

À titre d'exemple, il peut permettre :

- de faciliter l'accueil et l'accompagnement d'élèves issus de la voie professionnelle, de formations universitaires, de baccalauréats généraux, ou de salariés d'entreprise ;

- de proposer un approfondissement particulier si le projet le nécessite ou si le tissu industriel local conduit à proposer des enseignements technologiques et scientifiques adaptés ;

- d'augmenter ponctuellement l'horaire consacré au projet en seconde année en cas de besoin ;

- de proposer une aide à l'orientation post-BTS ;

- de proposer une aide à l'insertion professionnelle ;

- de travailler l'expression écrite et orale ;

- de proposer un soutien en langue vivante ;

- etc.


Annexe IV

Règlement d'examen


Épreuves

option conception outillage

Candidats

Scolaires

(établissements publics ou privés sous contrat)

Apprentis

(CFA  ou sections d'apprentissage habilités)

Formation professionnelle continue

(établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS)

Greta

Formation professionnelle continue

(établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS).

Greta

Scolaires

(établissements privés hors contrat)

Apprentis

(CFA ou sections d'apprentissage non habilités)

Formation professionnelle continue (établissement privé)

Au titre de leur expérience professionnelle

Enseignement à distance

Nature des épreuves

Unités

Coef.

Forme

Durée

Forme

Forme

Durée

E1 - Culture générale et expression

U1

3

Ponctuelle

écrite

4 h

CCF

3 situations

Ponctuelle

écrite

4 h

E2 - Langue vivante étrangère Anglais

U2

2

CCF

2 situations

 

CCF

2 situations

Ponctuelle

orale

Compréhension
30 min

Expression

15 min

E3 - Mathématiques et Physique Chimie

 

 

 

 

 

 

 

Mathématiques

U31

2

CCF

2 situations

 

CCF

2 situations

Ponctuelle

écrite

2 h

Physique - Chimie (4)

U32

4

CCF

1 situation (TC) +

1 situation (SPE)

 

CCF

1 situation (TC) +

1 situation (SPE)

ponctuelle

pratique

2 h

E4 - Répondre à une affaire -Conception préliminaire

U4

6

Ponctuelle écrite

5 h

Ponctuelle

écrite

Ponctuelle écrite

5 h

E5 -  Projet industriel de conception détaillée d'un outillage et d'industrialisation (1)

U5

7

Ponctuelle pratique et orale

50 min

CCF

1 situation

Ponctuelle  orale

50 min

E6 - Réponse à une affaire et pilotage de la production en entreprise

 

 

 

 

 

 

 

E61 - Projet collaboratif d'optimisation d'un produit ou d'un outillage

U61

2

CCF

1 situation 

 

CCF

1 situation

Ponctuelle pratique

4 h

E62 -Pilotage de la production en entreprise

U62

3

CCF

1 situation

 

CCF

1 situation

Ponctuelle orale

30 min


EF1 - Langue vivante facultative (2) (3)

UF1

 

Ponctuelle orale

20 min de préparation + 20 min

Ponctuelle orale

Ponctuelle orale

20 min de préparation + 20 min

EF2 - Activité en milieu professionnel européen

« label Europlastics »

UF2

 

CCF

1 situation

15 min

CCF -

1 situation

Ponctuelle orale

15 min


(1) Une partie de l'épreuve se déroule en langue anglaise.

(2) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de l'anglais.

(3) Seuls les points au-dessus de la moyenne sont pris en compte.

(4) La 1er situation correspond aux enseignements du tronc commun (TC) de Physique - Chimie aux BTS du même regroupement d'épreuve, la 2e situation permet d'évaluer les enseignements de Physique - Chimie spécifiques à la plasturgie (module SPE).


Annexe VI

Tableaux de correspondance entre épreuves

Ces tableaux n'ont de valeur qu'en termes d'équivalence d'épreuves entre les anciens diplômes et le nouveau pendant la phase transitoire où certains candidats peuvent garder le bénéfice de dispense de certaines épreuves. En aucun cas il ne signifie une correspondance point par point entre les contenus d'épreuve.

Ce tableau ne concerne que l'option POP du présent BTS EPC.


BTS IPE

Créé par arrêté du 14 septembre 2006

Dernière session 2017

BTS EPC

Créé par le présent arrêté

Première session 2018

Épreuves ou sous-épreuves

Unités

Épreuves ou sous-épreuves

Unités

E1.  Français

U1

E1. Culture générale et expression

U1

E2.   Langue vivante étrangère

U2

E2. Langue vivante étrangère anglais

U2

E3. Mathématiques et sciences des matériaux

E3. Mathématiques et sciences physiques

Mathématiques

U31

Mathématiques

U31

Sciences des matériaux

U32

Sciences physiques

U32

E4.   Produire en plasturgie

U4

E6. Pilotage de la production en entreprise

U62

E5. Optimiser

 

U5

E4. Répondre à une affaire - conception préliminaire

U4

E6. Projet collaboratif d'optimisation d'un produit ou d'un processus

U61

E6. PPCI

 

U6

E5. Projet industriel de conception outillage ou d'initialisation d »une production

U5

EF1.  Langue vivante étrangère II

UF1

EF1. Langue vivante facultative

UF1

EF2. Économie et vie de l'entreprise

N'a pas d'équivalence dans le nouveau référentiel

UF2

 

 

EF3. Activité en milieu professionnel européen

UF3

EF2. Activité en milieu professionnel européen

UF2

 

Ce tableau ne concerne que l'option CO du présent BTS EPC.


BTS ERO

modifiépar arrêté du 12 mai 2000

Dernière session 2017

BTS EPC

Créé par le présent arrêté

Première session 2018

Épreuves ou sous-épreuves

Unités

Épreuves ou sous-épreuves

Unités

E1. Français

U1

E1. Culture générale et expression

U1

E2. Mathématiques et sciences physiques

E3. Mathématiques et sciences physiques

 

Mathématiques

U21

Mathématiques

U31

Sciences physiques

U22

Sciences physiques

U32

E3. Langue vivante étrangère

U3

E2. Langue vivante étrangère anglais

U2

E4. Conception Outillage

 

 

Analyse et conception d'outillage

U41

E4. Répondre à une affaire - conception préliminaire

U4

Définition des formes d'un outillage

U42

Projet industriel de conception outillage (partie 1)

U5

E5. Étude technique

U5

 

 

E6. Épreuve professionnelle de synthèse

 

 

Activités en milieu professionnel

U61

E62. Pilotage de la production en entreprise

U62

Réalisation outillage

U62

 

 

EF1. Économie et gestion

UF1

 

 

EF1. Langue vivante étrangère II

UF2

EF1. Langue vivante facultative

UF1

EF3. Hygiène et sécurité

UF3

 

 


ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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