Enseignements secondaire et supérieur

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
Partager cet article
  • Envoyer à un ami
  • Facebook
  • Twitter

Brevet de technicien supérieur

Définition et conditions de délivrance du BTS pilotage de procédés

NOR : MENS1603374A
arrêté du 11-2-2016 - J.O. du 11-3-2016
MENESR - DGESIP A1-2


Vu code de l'éducation, notamment articles D. 643-1 à D. 643-35 ; arrêté du 9-5-1995 ; arrêté du 2-9-1998 modifié ; arrêté du 24-6-2005 ; arrêté du 24-7-2015 ; avis de la commission professionnelle consultative « chimie, bio-industrie, environnement » du 23-6-2015 ; avis du Cneser du 18-1-2016 ; avis du CSE du 21-1-2016

Article 1 - La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « pilotage de procédés » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

 

Article 2 - Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté.

Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « pilotage de procédés » sont définies en annexe IIa au présent arrêté.

L'annexe IIb précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « pilotage de procédés » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

 

Article 3 - Le règlement d'examen est fixé en annexe IIc au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IId au présent arrêté.

 

Article 4 - En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe IIIa au présent arrêté.

 

Article 5 - La formation sanctionnée par le brevet de technicien « pilotage de procédés » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe IIIb au présent arrêté.

 

Article 6 - Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

 

Article 7 - Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 et D. 643-20 à D. 643-23 du code de l'éducation.

Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.

Le brevet de technicien supérieur « pilotage de procédés » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 à D. 643-26 du code de l'éducation.

 

Article 8 - Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 2 septembre 1998 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries papetières », et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.

La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 2 septembre 1998 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation, et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

 

Article 9 - La première session du brevet de technicien supérieur « pilotage de procédés » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.

La dernière session du brevet de technicien supérieur « industries papetières »  organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 septembre 1998 précité aura lieu en 2017. À l'issue de cette session, l'arrêté du 2 septembre 1998 précité est abrogé.

 

Article 10 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 11 février 2016


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous

Nota : le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr


Annexe IIc

Règlement d'examen

Épreuves

Candidats

Scolaires

(établissements publics ou

privés sous contrat)

Apprentis

(CFA ou sections d'apprentissage habilités)

Formation professionnelle

continue dans les

établissements publics

Formation

professionnelle continue

(établissements

publics habilités

à pratiquer le

CCF pour ce

BTS)

Scolaires

(établissements privés hors

contrat)

Apprentis

(CFA ou sections

d'apprentissage non habilités), Formation professionnelle

continue (établissement privé)

Au titre de leur expérience

professionnelle

Enseignement à distance

Nature des épreuves

Unités

Coef

Forme

Durée

Forme

Forme

Durée

E1 - Culture générale et expression

U1

3

Ponctuelle écrite

4 h

CCF

3 situations

Ponctuelle écrite

4 h

E2 - Langue vivante - Anglais

U2

3

CCF

2 situations

 

CCF

2 situations

Ponctuelle orale

Compréhension

30 min ;

Expression

15 min + 30 min de préparation

E3 - Mathématiques et Physique - chimie

 

 

 

 

 

 

 

E31 Mathématiques

U31

3

CCF

2 situations

 

CCF

2 situations

Ponctuelle écrite

2 h

E32 Physique - chimie

U32

3

CCF

2 situations

 

CCF

2 situations

Ponctuelle écrite

2 h

 

 

 

 

 

 

 

 

E4 - QHSSE

U4

4

Ponctuelle écrite

4 h

CCF

1 situation

Ponctuelle écrite

4 h

E5 - Conduite de processus

 

 

 

 

 

 

 

E51 Pilotage de la production 

U51

6

CCF

1 situation

 

CCF

1 situation

Ponctuelle  pratique

6 h

E52 Analyse et gestion de la production

U52

3

CCF

1 situation

 

CCF

1 situation

Ponctuelle écrite

3 h

E6 - Rapport d'activités en milieu professionnel

U6

6

Ponctuelle orale

1 h

Ponctuelle oral

Ponctuelle orale

1 h

 

 

 

 

 

 

 

 

EF1 - Langue vivante 2 facultative

UF1

 

Ponctuelle orale

20 min de préparation + 20 min

Ponctuelle orale

Ponctuelle orale

20 min de préparation + 20 min

(1) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de l'anglais. Seuls les points au-dessus de la moyenne sont pris en compte.

Annexe IIIa

Grille horaire de la formation


 

Option

Horaire de 1re année

Horaire de 2e année

Horaire

a + b + c (2)

Année (3)

Horaire

a + b + c (2)

Année (3)

Culture générale et expression

 

3

3 + 0 + 0

96

3

3 + 0 + 0

90

Langue vivante - Anglais

 

2

2 + 0 + 0

64

2

2 + 0 + 0

60

Mathématiques

 

3

2 + 1 + 0

96

3

2 + 1 + 0

90

Physique - chimie

 

5

3 + 2+ 0

180

5

3 + 2 + 0

180

 

 

 

 

 

 

 

 

Management

 

1

1 + 0 + 0

32

2

2 + 0 + 0

60

Co enseignement anglais / techno & pro

 

1

1(4)+0+0

32

1

1(4)+0+0

30

Co enseignement physique chimie / techno. & pro

 

1

1(4)+0+0

32

1

1(4)+0+0

30

Activités professionnelles

 

15

4 + 5 + 6

480

14

4 + 4+ 6

480

Accompagnement Personnalisé

 

2

0+2+0

64

2

0+2+0

60

Total

 

33 h

 

1188 (1) h

33 h

 

990 (1) h

Enseignements facultatifs

 

 

 

 

 

 

 

Langue vivante 2

 

2

2 + 0 + 0

64

2

2 + 0 + 0

60

(1) Les horaires tiennent compte des 10 semaines de stage en milieu professionnel.

(2) a : cours en division entière ; b : travaux dirigés ou pratiques de laboratoire ; c : travaux pratiques d'atelier.

(3) L'horaire annuel est donné à titre indicatif.

(4) Intervention deux professeurs ensemble pendant cette heure.

Annexe IV

Tableau de correspondance entre épreuves

BTS industries papetières

Option : production des pâtes papiers et cartons

Créé par l'arrêté du 2 septembre 1998

BTS industries papetières

Option : transformation des papiers et cartons

 Créé par l'arrêté du 2 septembre 1998

BTS Pilotage de procédés

Créé par le présent arrêté

E1 : Français

E1 : Français

U1 : Culture générale et expression

E2 : Langue vivante étrangère

E2 : Langue vivante étrangère

U2 : Langue vivante - Anglais

E31 : Mathématiques

E31 : Mathématiques

U31 : Mathématiques

E32 : Sciences physiques

E32 : Sciences physiques

U32 : Physique - chimie

E41 : Analyse du comportement d'un mécanisme

 

E42 : étude de dispositions constructives

E41 : Analyse du comportement d'un mécanisme

 

E42 : étude de dispositions constructives

U4 : QHSSE

E5 : automatismes et informatique industrielle

E5 : automatismes et informatique industrielle

U51 : Pilotage de la production

U63 : mesure de caractéristiques de pâtes et papiers

 

U64 : Mise au point d'éléments d'un système automatisé

U63 : Tests ou essais de validation d'un couple « matériaux - procédés »

 

U64 : Mise au point d'éléments d'un système automatisé

U52 : Analyse et gestion de la production

U61 : présentation d'un rapport de stage ou d'activité professionnelle

 

U62 : Soutenance d'un dossier relatif à une étude technique

U61 : présentation d'un rapport de stage ou d'activité professionnelle

 

U62 : Soutenance d'un dossier relatif à une étude technique

U6 Rapport d'activités en milieu professionnel

- Le candidat bénéficie du report de la moyenne des notes obtenues pour U41 et U42 du BTS industries papetières, sur l'unité U4 du BTS pilotage de procédés.

- Le candidat bénéficie du report de la moyenne des notes obtenues pour U63 et U64 du BTS industries papetières, sur l'unité U52 du BTS pilotage de procédés.

- Le candidat bénéficie du report de la moyenne des notes obtenues pour U61 et U62 du BTS industries papetières, sur l'unité U6 du BTS pilotage de procédés.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
Partager cet article
  • Envoyer à un ami
  • Facebook
  • Twitter
  • Imprimer
  • Agrandir / réduire la police

C'est pratique

calendrier
 
 
     




Handicap, tous concernés

Le handicap





DISPOSITIF VIGIPIRATE

Consignes de sécurité

Nous suivre

Facebook Twitter LinkedIn Snapchat Youtube lettres d'information

Nous contacter