bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements secondaire et supérieur

Brevet de technicien supérieur

Définition et conditions de délivrance du BTS maintenance des véhicules : option A : voitures particulières, option B : véhicules de transport routier, option C : motocycles

NOR : MENS1603265A

Arrêté du 11-2-2016 - J.O. du 11-3-2016

MENESR - DGESIP A1-2

Vu code de l'éducation, notamment articles D. 643-1 à D. 643-35 ; arrêté du 9-5-1995 ; arrêté du 24 juin 2005 ; arrêté du 26-6-2007 ; arrêté du 24-7-2015 ; avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du 30-9-2015 ; avis du Cneser du 18-1-2016 ; avis du CSE du 21-1-2016

Article 1 - La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « maintenance des véhicules: option A : voitures particulières, option B : véhicules de transport routier, option C : motocycles  » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

  

Article 2 - Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes I a et I b au présent arrêté.

Les unités constitutives du référentiel de certification sont définies en annexe I c au présent arrêté.

L'annexe I c précise les unités communes à plusieurs spécialités de brevets de technicien  supérieur et les dispenses d'épreuves au titre d'un autre diplôme.

  

Article 3 - Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

 

Article 4 - En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.

 

Article 5 - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur  « maintenance des véhicules : option A : voitures particulières, option B : véhicules de transport routier, option C : motocycles » comporte un stage en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.

 

Article 6 - Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

  

Article 7 - Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 et D. 643-20 à D. 643-23 du code de l'éducation.

Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.

Le brevet de technicien supérieur « maintenance des véhicules : option A : voitures particulières, option B : véhicules de transport routier, option C : motocycles » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 à D. 643-26 du code de l'éducation.

   

Article 8 - Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 26 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « après-vente automobile » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.

La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 26 juin 2007 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation, et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

   

Article 9 - La première session du brevet de technicien supérieur « maintenance des véhicules: option A : voitures particulières, option B : véhicules de transport routier, option C : motocycles » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.

La dernière session du brevet de technicien supérieur « après-vente automobile » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « après-vente automobile » aura lieu en 2017. À l'issue de cette session, l'arrêté du 26 juin 2007 précité est abrogé.

  

Article 10 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  

Fait le 11 février 2016

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous

Nota : le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Annexe III

Grille horaire

 

Horaire de 1re année

Horaire de 2e année

Semaine

a + b + c (2)

Année (3)

Semaine

a + b + c (2)

Année (3)

1. Culture générale et expression

3

3 + 0 + 0

90

3

2 + 1 + 0

108

2. Langue vivante étrangère

2

0+ 2 + 0

60

2

0 + 2 + 0

72

3. Mathématiques

2,5

1,5 + 1 + 0

75

2,5

1,5 + 1 + 0

90

4. Physique - chimie

2

1 + 0 + 1

60

3

1 + 0 + 2

108

5. Enseignement professionnel (EP) et généraux associés

20

7 (4) + 3 + 10

600

19

6 (4) + 3 + 10

684

Détail

Enseignement

professionnel STI

4,5 + 2 + 10

3,5 + 2 + 10

Enseignement professionnel

Économie-gestion

1 + 1 + 0

1 + 1 + 0

EP en langue vivante étrangère en co-intervention

1 (5) + 0 + 0

1 (5) + 0 + 0

Mathématiques et EP en

co-intervention

0,5 (6) + 0 + 0

0,5 (6) + 0 + 0

6. Accompagnement personnalisé

1,5 (9)

0 + 0 +1,5 (7)

45

1,5 (9)

0+0+1,5 (8)

54

Total

31 h

12,5 + 6 + 12,5

930 (1) h

31 h

10,5 + 7 + 13,5

1 116 (1) h

Enseignement facultatif

Langue vivante 2

2

0+ 2 + 0

60

2

0 + 2 + 0

72

 

(1) : Les horaires tiennent compte de 8 semaines de stage en milieu professionnel.

(2) : a : cours en division entière, b : travaux dirigés ou pratiques de laboratoire, c : travaux pratiques d'atelier ou projet.

(3) : L'horaire annuel est donné à titre indicatif.

(4) : Dont 1,5 heures d'enseignements professionnels STI et généraux associés en co-intervention.

(5) : Pris en charge par deux enseignants STI et anglais (1 heure par semaine, pouvant être annualisée).

(6) : Pris en charge par deux enseignants  de mathématiques et STI (0,5 heure par semaine, pouvant être annualisée).

(7) : En première année une part significative de l'horaire d'accompagnement personnalisé est consacrée à une maîtrise des fondamentaux en mathématiques. L'horaire hebdomadaire (1,5 h) peut être annualisé.

(8) : En deuxième année, une part significative de l'horaire d'accompagnement personnalisé est consacrée, pour les étudiants concernés, à un approfondissement des disciplines scientifiques en vue d'une poursuite d'étude. L'horaire hebdomadaire (1,5 h) peut être annualisé.

(9) : Les horaires d'accompagnement personnalisé de première et deuxième année peuvent être cumulés sur le cycle de deux ans et répartis différemment en fonction du projet pédagogique validé au niveau de l'établissement.

Annexe IV

Règlement d'examen

Épreuves

Candidats

Scolaires

(établissements publics ou privés sous contrat),

Apprentis

(CFA ou sections d'apprentissage habilités),

Formation professionnelle continue

dans les établissements publics habilités.

Formation professionnelle continue

(établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS).

Scolaires

(établissements privés hors contrat),

Apprentis

(CFA ou sections d'apprentissage non habilités),

Formation professionnelle continue (établissement privé)

Au titre de leur expérience professionnelle

Enseignement à distance.

Nature des épreuves

Unités

Coef.

Forme

Durée

Forme

Forme

Durée

E1 - Culture générale et expression

U1

3

Ponctuelle

écrite

4 h

CCF

3 situations

Ponctuelle

écrite

4 h

E2 - Langue vivante étrangère anglais (1)

U2

2

CCF

2 situations

 

CCF

2 situations

Ponctuelle

orale

Compréhension
30 min

Expression

15 min

E3 - Mathématiques et Physique - Chimie

 

 

 

 

 

 

 

Sous-épreuve : Mathématiques

U31

2

CCF

2 situations

 

CCF

2 situations

Ponctuelle

écrite

2 h

Sous-épreuve : Physique - Chimie

U32

2

CCF

1 situation

 

CCF

1 situation

ponctuelle

écrite

2 h

E4 - Analyse des systèmes et contrôle des performances

U4

5

Ponctuelle écrite

6 h

Ponctuelle

écrite

Ponctuelle écrite

6 h

E5 - Gestion d'une intervention

 

 

 

 

 

 

 

Sous-épreuve : Relation client

U51

2

CCF

 

CCF

1 situation

Ponctuelle orale

 

Sous-épreuve : Intervention sur véhicule

U52

5

CCF

 

CCF

1 situation

Ponctuelle pratique

6 h

E6 - Épreuve professionnelle de synthèse

 

 

 

 

 

 

 

Sous-épreuve : Connaissance de l'entreprise

U61

2

 Ponctuelle orale

 

25 min

CCF

1 situation

Ponctuelle orale

25 min

Sous-épreuve : Mesures et analyse

U62

5

Ponctuelle orale

 

25 min

CCF

1 situation

Ponctuelle orale

25 min


EF1 - Langue vivante facultative (2) (3)

UF1

 

Ponctuelle orale

20 min de préparation + 20 min

Ponctuelle orale

Ponctuelle orale

20 min de préparation + 20 min

 

(1) : La deuxième situation de CCF d'expression et interaction orales en anglais peut être co-organisée avec la sous-épreuve « Relation client » (unité U51).

(2) : La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de l'anglais.

(3) : Seuls les points au-dessus de la moyenne sont pris en compte.

Annexe VI

Tableau de correspondance entre épreuves

Correspondances entre les épreuves du BTS après-vente automobile (AVA) et du BTS maintenance des véhicules (MV)

BTS AVA

Créé par l'arrêté du 26 Juin 2007

Dernière session 2017

BTS MV

Créé par le présent arrêté

Première session 2018

Épreuves ou sous-épreuves

Unités

Épreuves ou sous-épreuves

Unités

E1. Français

U1

E1. Culture générale et expression

U1

E2. Langue vivante étrangère

U2

E2. Langue vivante étrangère : anglais

U2

E3. Mathématiques

U31

E31. Mathématiques

U31

E3. Sciences physiques

U32

E32. Physique-chimie

U32

E4. Analyse des systèmes et contrôle des performances

U4

 

E4. Analyse des systèmes et contrôle des performances

U4

 

E5 - Activités de maintenance sur véhicule

E5.1 - Diagnostic sur système de haute technicité

 

E5.2 - Intervention de maintenance

U51

 

 

U52

 

E6 -  Épreuve professionnelle de synthèse

     E6.2 - Mesures et analyse

 

E5 - Gestion d'une intervention

    E5.2 - Intervention sur véhicule

U62

 

 

U52

 

E6 - Épreuve professionnelle de synthèse

Gestion des interventions et de l'après-vente

 

U6

 

E6 -  Épreuve professionnelle de synthèse

     E6.1 - Connaissance de l'entreprise

 

E5 - Gestion d'une intervention

     E5.1 - Relation client

  

 

  

U61

 

 

   U51

 

 


Nota : Ce tableau n'a de valeur qu'en termes d'équivalence d'épreuves entre l'ancien diplôme et le nouveau, pendant la phase transitoire où certains candidats peuvent garder le bénéfice de dispense de certaines épreuves. En aucun cas il ne signifie une correspondance point par point entre les contenus d'épreuves.

Les candidats redoublants qui n'ont pas choisi l'anglais pourront conserver la langue qu'ils ont choisie pendant cinq ans.