Enseignements secondaire et supérieur

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Brevet de technicien supérieur

Définition et conditions de délivrance du BTS fonderie

NOR : MENS1604105A
arrêté du 16-2-2016 - J.O. du 11-3-2016
MENESR - DGESIP A 1-2


Vu code de l'éducation, notamment articles D. 643-1 à D. 643-35 ; arrêté du 9-5-1995 ; arrêté du 24-6-2005 ; arrêté du 9-4-2009 ; arrêté du 24-7-2015 ; avis de la commission professionnelle consultative « métallurgie » du 17-12-2015 ; avis du Cneser du 18-1-2016 ; avis du CSE du 21-1-2016

Article 1 - La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fonderie » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

 

Article 2 - Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes I a et I b au présent arrêté.

Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur
« fonderie » sont définies en annexe I c au présent arrêté.

L'annexe I c précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « fonderie » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

 

Article 3 - Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

 

Article 4 - En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.

 

Article 5 - La formation sanctionnée par le brevet de technicien « fonderie » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.

 

Article 6 - Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

 

Article 7 - Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 et D. 643-20 à D. 643-23 du code de l'éducation.

Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.

Le brevet de technicien supérieur « fonderie » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 à D. 643-26 du code de l'éducation.

 

Article 8 - Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fonderie », et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.

La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 9 avril 2009 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D .643-15 du code de l'éducation, et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

 

Article 9 - La première session du brevet de technicien supérieur « fonderie » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.

La dernière session du brevet de technicien supérieur « fonderie » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 avril 2009 précité aura lieu en 2017. À l'issue de cette session, l'arrêté du 9 avril 2009 précité est abrogé.

 

Article 10 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 16 février 2016


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval

Nota : le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr


Annexe III

Grille horaire

 

Horaire de 1re année

Horaire de 2e année

Semaine

a + b + c (2)

Année (3)

Semaine

a + b + c (2)

Année (3)

1. Culture générale et expression

3

3 + 0 + 0

90

3

2 + 1 + 0

108

2. Langue vivante étrangère : anglais

2

0 + 2 + 0

60

2

0 + 2 + 0

72

3. Mathématiques

2,5

1,5 + 1 + 0

75

2,5

1,5 + 1 + 0

90

4. Physique - Chimie

2

1 + 0 + 1

60

2

1 + 0 + 1

72

5. Enseignement professionnel (EP) et généraux associés

20

6 (4) + 3 + 11

600

20

6(4) + 3 + 11

720

Détail E.P.

Enseignement professionnel STI

4,5 + 3 + 11

4,5 + 3 + 11

EP en langue vivante étrangère en co intervention

1 (5) + 0 + 0

1 (5) + 0 + 0

Mathématiques et EP en co intervention

0,5 (6) + 0 + 0

0,5 (6) + 0 + 0

6. Accompagnement personnalisé

1,5 (9)

0 + 0 + 1,5 (7)

45

1,5 (9)

0 + 0 + 1,5 (8)

54

Total

31 h

11,5 + 6 + 14

930 (1) h

31 h

10,5 + 7 + 13,5

1116 h

Enseignement facultatif

Langue vivante 2

2

0 + 2 + 0

60

2

0+ 2 + 0

72

(1) Les horaires tiennent compte de 8 semaines de stage en milieu professionnel.
(2) a : cours en division entière, b : travaux dirigés ou pratiques de laboratoire, c : travaux pratiques d'atelier ou projet.

(3) L'horaire annuel étudiant est donné à titre indicatif.
(4) Dont 1,5 h d'enseignements professionnels STI et généraux associés en co-intervention.
(5) Pris en charge par deux enseignants STI et anglais (1 h par semaine, pouvant être annualisée).
(6) Pris en charge par deux enseignants STI et mathématiques (0,5 h par semaine, pouvant être annualisée).
(7) En première année, une part significative de l'horaire d'accompagnement personnalisé est consacrée à l'accompagnement méthodologique, à la maîtrise des fondamentaux en mathématiques. L'horaire hebdomadaire (1,5 h) peut être annualisé.
(8) En deuxième année, une part significative de l'horaire d'accompagnement personnalisé est consacrée, pour les étudiants concernés, à un approfondissement des disciplines scientifiques en vue d'une poursuite d'étude. L'horaire hebdomadaire (1,5 h) peut être annualisé.
(9) Les horaires d'accompagnement personnalisé de première et deuxième année peuvent être cumulés sur le cycle de deux ans et répartis différemment, en fonction du projet pédagogique validé au niveau de l'établissement.

Annexe IV

Règlement d'examen

Épreuves

Candidats

Scolaires

(établissements publics ou privés sous contrat)

Apprentis

(CFA ou sections d'apprentissage habilités)

Formation professionnelle continue

dans les établissements publics habilités

Formation professionnelle continue

(établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS)

Scolaires

(établissements privés hors contrat)

Apprentis

(CFA ou sections d'apprentissage non habilités)

Formation professionnelle continue (établissement privé)

Au titre de leur expérience professionnelle

Enseignement à distance

Nature des épreuves

Unités

Coef.

Forme

Durée

Forme

Forme

Durée

E1 - Culture générale et expression

U1

3

Ponctuelle

écrite

4 h

CCF

3 situations

Ponctuelle

écrite

4 h

E2 - Langue vivante étrangère 1 : Anglais (1)

U2

2

CCF

2 situations

 

CCF

2 situations

Ponctuelle

orale

Compréhension
30 min

Expression

15 min

E3 - Mathématiques et Physique - Chimie

 

Sous-épreuve : Mathématiques

U31

2

CCF

2 situations

 

CCF

2 situations

Ponctuelle

écrite

2 h

Sous-épreuve : Physique - Chimie

U32

2

CCF

1 situation

 

CCF

1 situation

ponctuelle

pratique

2 h

E4 - Conception préliminaire

U4

4

Ponctuelle écrite

6 h

Ponctuelle

écrite

Ponctuelle écrite

6 h

E5 - Projet industriel de conception et d'initialisation de processus

U5

6

Ponctuelle pratique et orale

45 min

CCF

1 situation

Ponctuelle orale

45 min

E6 - Réponse à une affaire - Gestion de réalisation

 

Sous-épreuve : Projet collaboratif d'optimisation d'un produit et d'un processus

U61

3

CCF

1 situation

 

CCF

1 situation

Ponctuelle pratique

4H

Sous épreuve : Étude de Moulage

U62

4

CCF

1 situation

 

CCF

1 situation

Ponctuelle pratique

6H

Sous-épreuve : Gestion et suivi de réalisation en entreprise

U63

3

CCF

1 situation

 

CCF

1 situation

Ponctuelle orale

30 min

 

EF1 - Langue vivante facultative (2) (3)

UF1

 

Ponctuelle orale

20 min de préparation + 20 min

Ponctuelle orale

Ponctuelle orale

20 min de préparation + 20 min

(1) La deuxième situation de CCF d'expression et interaction orales en anglais peut être co-organisée avec la sous-épreuve « Gestion et suivi de réalisation en entreprise » (unité U63).

(2) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de l'anglais.
(3) Seuls les points au-dessus de la moyenne sont pris en compte.

Annexe VI

Tableau de correspondances entre épreuves

Annexe VI.a. 

Correspondance entre BTS

Ce tableau n'a de valeur qu'en termes d'équivalence d'épreuves entre l'ancien diplôme et le nouveau pendant la phase transitoire où certains candidats peuvent garder le bénéfice de dispense de certaines épreuves. En aucun cas il ne signifie une correspondance point par point entre les contenus d'épreuve.

BTS Fonderie

Créé par arrêté du 9 avril 2009

Dernière session 2017

BTS Fonderie

Créé par le présent arrêté

Première session 2018

Épreuves ou sous-épreuves

Unités

Épreuves ou sous-épreuves

Unités

E1. 

Culture générale et expression

U1

E1.  

Culture générale et expression

U1

E2.  

Anglais

U2

E2.  

Langue vivante étrangère anglais

U2

E31.

Mathématiques

U31

E31.

Mathématiques

U31

E32.

Sciences physiques

U32

E32.

Physique-Chimie

U32

E42.  

Préparation du travail

U42

E62.  

Étude de Moulage

U62

E41

Etude de pré-industrialisation

U41

E61.

 

Projet collaboratif d'optimisation d'un produit et d'un processus

U61

E4

Conception préliminaire

U4

E51.  

Etude technique d'une réalisation

U51

E5.

 

Projet industriel de conception et d'initialisation de processus

U5

E52.

Contrôle des alliages et des matériaux constitutifs des moules

U52

E6

 

Études de productions en milieu industriel

U6

E63.

 

Gestion et suivi de réalisation en entreprise

U63

 

 

EF1 

Langue vivante facultative

UF1


L'unité U5 du nouveau diplôme BTS fonderie est réputée acquise si la moyenne pondérée de U51 (coef. 4), de et de U52 (coef. 3) de l'ancien diplôme BTS fonderie est supérieure à 10/20. Dans ce cas, la nouvelle note correspond à cette la moyenne pondérée.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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