Enseignements secondaire et supérieur

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Brevet de technicien supérieur

Définition et conditions de délivrance du BTS enveloppe des bâtiments : conception et réalisation

NOR : MENS1604265A
arrêté du 16-2-2016 - J.O. du 6-3-2016
MENESR - DGESIP A1-2


Vu code de l'éducation, notamment articles D. 643-1 à D. 643-35 ; arrêté du 9-5-1995 ; arrêté du 3-9-1997 ; arrêté du 24-6-2005 ; arrêté du 24-7-2015 ; avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment, travaux publics, matériaux de construction » du 16-12-2015 ; avis du Cneser du 18-1-2016 ; avis du CSE du 21-1-2016

Article 1 - La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « enveloppe des bâtiments : conception et réalisation » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

  

Article 2 - Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes I a et I b au présent arrêté.

Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur
« enveloppe des bâtiments : conception et réalisation » sont définies en annexe II a au présent arrêté.

L'annexe II b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « enveloppe des bâtiments : conception et réalisation » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

  

Article 3 - Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.

  

Article 4 - En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III a au présent arrêté.

  

Article 5 - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur « enveloppe des bâtiments : conception et réalisation » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe III b au présent arrêté.

  

Article 6 - Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur, sous réserve des dispositions figurant à l'alinéa suivant.

Les candidats à l'obtention du brevet de technicien supérieur « enveloppe des bâtiments : conception et réalisation » doivent, lors de leur confirmation d'inscription à l'examen, fournir l'attestation de formation correspondant aux compétences définies à l'annexe 5 de la recommandation R 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés relative à l'utilisation des échafaudages de pied.

En l'absence de cette attestation, les candidats ne seront pas admis à se présenter à l'examen.

  

Article 7 - Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 et D. 643-20 à D. 643-23 du code de l'éducation.

Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.

Le brevet de technicien supérieur « enveloppe des bâtiments : conception et réalisation » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 à D. 643-26 du code de l'éducation.

  

Article 8 - Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « enveloppe du bâtiment : façades-étanchéité », et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.

La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation, et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

  

Article 9 - La première session du brevet de technicien supérieur « enveloppe des bâtiments : conception et réalisation » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.

La dernière session du brevet de technicien supérieur « enveloppe du bâtiment : façades-étanchéité » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté modifié du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2017. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.

  

Article 10 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  

Fait le 16 février 2016


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval

Nota : le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr


Annexe II.c.

Règlement d'examen


Épreuves

Candidats

Scolaires

(établissements publics ou privés sous contrat)

Apprentis

(CFA  ou sections d'apprentissage habilités), Formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités

Formation professionnelle continue (établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS)

Scolaires

(établissements privés hors contrat),

Apprentis

(CFA ou sections d'apprentissage non habilités),

Formation professionnelle continue (établissement

privé)

Au titre de leur expérience professionnelle Enseignement à distance

Nature des épreuves

Unité

Coef

Forme

Durée

Forme

Forme

Durée

E1 - Culture générale et expression

U1

4

Ponctuelle écrite

4h

CCF

3 situations

Ponctuelle écrite

4 h

E2 - Anglais

U2

2

CCF

2 situations (1)

 

CCF

2 situations (1)

Ponctuelle orale

Compréhension : 30 min sans préparation ; Expression : 15 min + 30 min de préparation

E3 - Mathématiques et physique et chimie

 

4

 

 

 

 

 

Sous-épreuve E31 : Mathématiques

U31

2

CCF

2 situations

 

CCF

2 situations

Ponctuelle écrite

2 h

Sous-épreuve E32 : Physique et chimie

U32

2

CCF

2 situations

 

CCF

2 situations

Ponctuelle écrite

2 h

E4 - Étude d'un projet d'enveloppe en phase de consultation

 

8

 

 

 

 

 

Sous-épreuve E41 : Analyse des enveloppes

U41

3

Ponctuelle écrite

4 h

Ponctuelle écrite

(4 h)

Ponctuelle écrite

4 h

Sous-épreuve E42 : Conception des enveloppes

U42

5

Ponctuelle orale

50 min + 1 revue de projet

Ponctuelle orale

(50 min)

Ponctuelle orale

 

50 min

E5 - Préparation et suivi économiques du chantier

U5

5

Ponctuelle orale

50 min + 1 revue de projet

CCF

2 situations

Ponctuelle orale

50 min

E6 - Conduite de Projet

 

 

4

 

 

 

 

 

Sous-épreuve E61 : Conduite de projet en milieu professionnel

U61

2

Ponctuelle orale

30 min

CCF

1 situation

Ponctuelle orale

30 min

Sous-épreuve E62 : Implantation et contrôles

U62

2

CCF

1 situation

 

CCF

1 situation

Ponctuelle pratique

3 h

Épreuve facultative de langue vivante (2)

UF1

1

Ponctuelle orale

20 min

(+ 20 min de préparation)

Ponctuelle orale

Ponctuelle orale

20 min

(+ 20 min de préparation)


(1) : La deuxième situation d'évaluation de l'anglais est associée à l'épreuve U42 ou à l'épreuve U5.

(2) : Hors anglais (pour cette épreuve facultative, seuls les points au-dessus de la moyenne sont pris en compte).

Annexe III.a

Grille horaire de la formation


 

Horaire de 1re année

(1)

Horaire de 2e année

Semaine

a + b + c

(3)

 

Année (2)

 

Semaine

a + b + c

(3)

 

Année (2)

 

1. Culture générale et expression

3

3+0+0

90

3

3+0+0

90

2. Anglais

3 (4)

0+3 (4)+0

90

3 (4)

0+3 (4)+0

90

3. Mathématiques

3

2+1+0

90

3

2+1+0

90

4. Physique et Chimie

3

1+0+2

90

3

1+0+2

90

5. Enseignements techniques et professionnels (5)

20 (4)

5+6 (4)+9

630

20 (4)

5+6 (4)+9

630

6. Accompagnement personnalisé (6)

2

0+2+0

60

2

0+2+0

60

Total

33

11+11+11

1020

33

11+11+11

1020

Langue vivante facultative (autre que l'anglais)

2

0+2+0

60

2

0+2+0

60

1. Les horaires ne tiennent pas compte des 8 semaines de stage en milieu professionnel.

2. L'horaire annuel est donné à titre indicatif.

3. Répartition :

a. cours ;

b. travaux dirigés ;

c. travaux pratiques d'atelier.

4. Une heure de co-enseignement (ETLV) est assuré par un enseignant STI (1 h) associé à un enseignant d'anglais (1 h).

5. Ces enseignements (a, b, c) sont effectués en salle de projet, en laboratoire, en atelier ou sur site extérieur.

6. Personnalisation du parcours de l'étudiant.

Annexe IV

Tableau de correspondance entre épreuves

BTS enveloppe du bâtiment

Créé par arrêté du 3 septembre 1997

Dernière session 2017

BTS enveloppe du bâtiment : conception et réalisation

Créé par le présent arrêté
Première session 2018

Épreuves ou sous épreuves

Unités

Épreuves ou sous épreuves

Unités

Épreuve E1. : Français

U1

Épreuve E1. : Culture générale et expression

U1

Épreuve E2. : Langue vivante étrangère 1

U2

Épreuve E2. : Anglais

U2

Épreuve E3. : Mathématiques et Sciences physiques

Épreuve E3. : Mathématiques, Physique et Chimie

Sous-épreuve : Mathématiques

U31

Sous-épreuve : Mathématiques

U31

Sous-épreuve : Sciences Physiques

U32

Sous-épreuve : Physique et Chimie

U32

Épreuve E4. : Etude d'un système d'enveloppe

Épreuve E4. : Étude technique et économique

Sous-épreuve : Sciences du bâtiment

U41

Sous-épreuve : Analyse de systèmes d'enveloppe

U41

Sous-épreuve : Technologie de construction

U42

Sous-épreuve : Économie et organisation

U43

 

 

Épreuve E5. : Étude technique appliquée

 

Sous-épreuve : Travaux pratiques

U51

Sous-épreuve : Implantation et contrôle

 

U62

Sous-épreuve : Compte rendu d'activité en milieu professionnel

U52

Sous-épreuve: Conduite de projet en en milieu professionnel

U61

Épreuve E6: Epreuve professionnelle de synthèse

Sous-épreuve: Conception des enveloppes

U42

Épreuve E5: Conduite de projet

U5

Remarques :

1. Les candidats ayant choisi une langue vivante autre que l'anglais avant la session 2017 pourront conserver, pour l'épreuve E2, cette langue pendant 5 ans.

2. Un candidat bénéficiant d'une des unités U41 ou U42 de l'ancien diplôme, bénéficie du report de la meilleure des deux notes sur l'unité U41 du nouveau diplôme.

3. Un candidat bénéficiant des unités U6 de l'ancien diplôme, bénéficie du report de la note U6 sur l'unité U42 et sur l'unité U5 du nouveau diplôme

4. Ce tableau n'a de valeur qu'en termes d'équivalence d'épreuves entre l'ancien diplôme et le nouveau pendant la phase transitoire où certains candidats peuvent garder le bénéfice des notes de certaines épreuves. En aucun cas il ne signifie une correspondance point par point entre les contenus d'épreuve.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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