Enseignements secondaire et supérieur

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Brevet de technicien supérieur

Définition et conditions de délivrance du BTS contrôle industriel et régulation automatique

NOR : MENS1604381A
arrêté du 16-2-2016 - J.O. du 11-3-2016
MENESR - DGESIP A1-2


Vu code de l'éducation, notamment articles D. 643-1 à D. 643-35 ; arrêté du 9-5-1995 ; arrêté du 8-9-1999 modifié ; arrêté du 24-6-2005 ; arrêté du 24-7-2015 ; avis de la commission professionnelle consultative « chimie, bio-industrie et environnement » du 16-12-2015 ; avis du Cneser du 18-1-2016 ; avis du CSE du 21-1-2016

Article 1 - La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « contrôle industriel et régulation automatique » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

 

Article 2 - Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes I a et I b au présent arrêté.

Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « contrôle industriel et régulation automatique » sont définies en annexe I c au présent arrêté.

L'annexe I c précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « contrôle industriel et régulation automatique » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

 

Article 3 - Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

 

Article 4 - En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.

 

Article 5 - La formation sanctionnée par le brevet de technicien « contrôle industriel et régulation automatique » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.

 

Article 6 - Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

 

Article 7 - Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 et D. 643-20 à D. 643-23 du code de l'éducation.

Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.

Le brevet de technicien supérieur « contrôle industriel et régulation automatique » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 à D. 643-26 du code de l'éducation.

 

Article 8 - Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté modifié du 8 septembre 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « contrôle industriel et régulation automatique », et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.

La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté modifié du 8 septembre 1999 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation, et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

 

Article 9 - La première session du brevet de technicien supérieur « contrôle industriel et régulation automatique » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.

La dernière session du brevet de technicien supérieur « contrôle industriel et régulation automatique » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté modifié du 8 septembre 1999 précité aura lieu en 2017. À l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.

 

Article 10 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 16 février 2016


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
et par délégation,
La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval

Nota : le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr


Annexe III

Grille horaire

 

Première année

Deuxième année

Enseignements

Cours

travaux dirigés

travaux pratiques d'atelier

Cours

travaux dirigés

travaux pratiques d'atelier

Culture générale et expression

2

 

0

2

0

0

Communication

 

0,5

 

 

 

 

Anglais 

0

2

0

0

2

0

Mathématiques

2

1

0

1

1

0

Enseignement scientifique en langue vivante (ESLV en anglais)

0

0

1

0

0

1

Physique-chimie des procédés industriels

5

0

4

5

0

4

Contrôle industriel et régulation automatique (CIRA)

6

0

6

6

0

6

Qualité - Hygiène - Santé - Sécurité - Environnement (QHSSE)

0,5

0

0

0

0

0

Projet technique

0

0

0

0

0

2*

Accompagnement personnalisé

0

2

0

0

2

0

Total / semaine

15,5

5,5

11

14

5

13

 

32

32

Enseignement facultatif LV2

0

2

0

0

2

0

* Les 2 heures hebdomadaires de projet technique peuvent être annualisées et regroupées sur une partie de l'année scolaire.

Annexe IV

Règlement d'examen

BTS Contrôle Industriel et Régulation Automatique

 

Scolaires

(établissements publics ou privés sous contrat)

Apprentis

(CFA ou sections

d'apprentissage habilités)

 

Formation

professionnelle

continue

(établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS)

GRETA

Scolaires
(établissements privés hors contrat)

Apprentis
(CFA ou sections d'apprentissage non habilités)

Formation

professionnelle

continue
(établissements privés et établissements publics non habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS)

Au titre de leur expérience professionnelle

Enseignement à distance

Nature des épreuves

Unité

Coef.

Forme

Durée

Forme

Durée

Forme

Durée

E1 Culture générale et expression

U1

3

Ponctuelle écrite

4 h

CCF

2 situations d'évaluation

Ponctuelle écrite

4 h

E2 Langue vivante : anglais

U2

2

CCF

2 situations d'évaluation

CCF

2 situations d'évaluation

Ponctuelle orale

45 min

E3 Mathématiques

U3

3

CCF
2 situations d'évaluation

CCF
2 situations d'évaluation

Ponctuelle orale

1 h 35

E4 Épreuve professionnelle de synthèse

U4

8

 

 

 

 

 

Sous-épreuve E41 : Rapport de stage

U41

4

Ponctuelle orale

30 min

1 situation CCF

 

Ponctuelle orale

30 min

Sous-épreuve E42 : projet technique

U42

4

Ponctuelle orale

15 min

1 situation CCF

 

Ponctuelle orale

15 min

E5 Étude d'un système d'instrumentation, contrôle, régulation

U5

9

 

 

 

 

Sous-épreuve E5.1 : Analyse physico-chimique d'un procédé et de son environnement 

U5.1

4

Ponctuelle écrite

3 h

Ponctuelle écrite

3 h

Ponctuelle écrite

3 h

Sous-épreuve E5.2 : Analyse d'une installation d'instrumentation, contrôle et régulation.

U5.2

5

Ponctuelle écrite

3 h

Ponctuelle écrite

3 h

Ponctuelle écrite

3 h

E6 : Conception d'une installation d'instrumentation, contrôle et régulation

U6

7

CCF

1 situation d'évaluation

CCF

1 situation d'évaluation

Ponctuelle pratique

4 h

Épreuve facultative (1) (2)

 

 

 

 

 

 

 

Langue vivante II

EF1

 

Ponctuelle orale

20 min + 20 min de préparation

Ponctuelle orale

20 min (6)

Ponctuelle orale

20 min +

20 min de préparation

(1) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire.

(2) Seuls les points au-dessus de la moyenne sont pris en compte.

Annexe VI

Tableau de correspondance entre les épreuves de l'ancien et du nouveau référentiel

BTS Contrôle Industriel, Régulation Automatique

Arrêté du 8 septembre 1999

(dernière session 2017)

BTS Contrôle Industriel, Régulation Automatique

(première session 2018)

Épreuves

Unités

Épreuves

Unités

 

 

E1: culture générale et expression

U1

E1 : langues vivante étrangère : anglais

U1

E2 : langue vivante : anglais

U2

E2 : mathématiques

U2

E3 : mathématiques

U3

E3 : sciences physiques

 

Sous-épreuve : chimie physique industrielles

 

Sous épreuve : physique appliquée

 

 

U31

 

 

U32

 

Sous épreuve E5.1 : analyse physico chimique d'un procédé et de son environnement

 

 

U5.1

E4 CIRA

 

Sous épreuve : instrumentation régulation

 

Sous-épreuve : automatismes et logique

 

 

U41

 

 

U42

 

Sous épreuve E5.2 : analyse d'une installation d'instrumentation, contrôle, régulation automatique

 

 

U5.2

E5 : épreuve pratique CIRA

U5

E6 : conception d'une installation d'instrumentation, contrôle et régulation automatique

 

U6

E6 : épreuve professionnelle de synthèse

U6

E4 : épreuve professionnelle de synthèse

U4

Épreuve facultative : langue vivante étrangère

UF1

Épreuve facultative : langue vivante 2

UF1

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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