Enseignements secondaire et supérieur

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Brevet de technicien supérieur

Définition et conditions de délivrance du BTS métiers du géomètre-topographe et de la modélisation numérique

NOR : MENS1604338A
arrêté du 16-2-2016 - J.O. du 11-3-2016
MENESR - DGESIP A1-2


Vu code de l'éducation, notamment articles D. 643-1 à D. 643-35 ; arrêté du 9-5-1995 ; arrêté du 3-9-1997 ; arrêté du 24-6-2005 ; arrêté du 24-7-2015 ; avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment, travaux publics, matériaux de construction » du 16-12-2015 ; avis du Cneser du 18-1-2016 ; avis du CSE du 21-1-2016

Article 1 - La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers du géomètre-topographe et de la modélisation numérique » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

 

Article 2 - Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes I a et I b au présent arrêté.

Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « métiers du géomètre-topographe et de la modélisation numérique » sont définies en annexe II a au présent arrêté.

L'annexe II b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « métiers du géomètre-topographe et de la modélisation numérique » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

 

Article 3 - Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.

 

Article 4 - En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III a au présent arrêté.

 

Article 5 - La formation sanctionnée par le brevet de technicien « métiers du géomètre-topographe et de la modélisation numérique » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe III b au présent arrêté.

 

Article 6 - Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

 

Article 7 - Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 et D. 643-20 à D. 643-23 du code de l'éducation.

Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.

Le brevet de technicien supérieur « métiers du géomètre-topographe et de la modélisation numérique » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 à D. 643-26 du code de l'éducation.

 

Article 8 - Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « géomètre-topographe », et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.

La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation, et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

 

Article 9 - La première session du brevet de technicien supérieur « métiers du géomètre-topographe et de la modélisation numérique » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.

La dernière session du brevet de technicien supérieur « géomètre-topographe » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2017. À l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.

 

Article 10 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 16 février 2016


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
et par délégation,
La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval

Nota : le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr


Annexe IIc

Le règlement d'examen

 

 

 

 

 

 

 

Épreuves

Candidats

Scolaires

(établissements publics ou privés sous contrat)

Apprentis

(CF.A ou sections d'apprentissage habilités)

 Formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités

Formation

professionnelle continue

(établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS)

Scolaires

(établissements privés hors contrat)

Apprentis

(CF.A ou sections d'apprentissage non habilités)

Formation professionnelle continue (établissement privé)

Au titre de leur expérience professionnelle

Enseignement à distance

 

Nature des épreuves

 

Unités

 

Coeff.

 

Forme

 

Durée

 

Forme

 

Forme

 

Durée

E1 - Culture générale et expression

U1

4

Ponctuelle écrite

4 h

CCF. 2 situations

Ponctuelle écrite

 

4 h

E2 - Anglais

U2

3

 

 

CCF

2 situations(1)

 

 

 

CCF

2 situations

Ponctuelle orale

Compréhension :

30 min sans préparation ; Expression : 15

min + 30 min de préparation

E3 - Mathématiques et Physique-Chimie

 

 

4

 

 

 

 

 

Sous-épreuve : Mathématiques

U31

2

CCF

2 situations

 

CCF

2 situations

Ponctuelle orale

35 min

1 h de préparation

Sous-épreuve : Physique-Chimie

U32

2

CCF

2 situations

 

CCF

2 situations

Ponctuelle écrite

2h

E4 - Étude d'une situation professionnelle

U4

5

Ponctuelle écrite

4 h

Ponctuelle écrite

Ponctuelle écrite

4 h

E5 - Acquisition et traitement des données

U5

5

CCF

2 situations

 

 

CCF

2 situations

Ponctuelle pratique et orale

4h dont 30 min d'échanges avec le jury

E6 - Épreuve professionnelle de synthèse

 

 

9

 

 

 

 

 

Sous-épreuve :

projet professionnel

U61

6

Ponctuelle orale

50 min + 2 revues de projet

CCF. 1 situation

Ponctuelle orale

50 min

Sous-épreuve : compte rendu d'activités en milieu professionnel

U62

3

Ponctuelle orale

20 min

CCF. 1 situation

Ponctuelle orale

20 min

Épreuve facultative de langue vivante

UF1

 

Ponctuelle orale

20 min

(+20min de préparation)

Ponctuelle orale

Ponctuelle orale

20 min (+ 20 min de préparation)

(1) La seconde situation d'évaluation est adossée à l'épreuve U62 qui précise les modalités organisationnelles correspondantes.

Annexe IIIa

La grille horaire de la formation (formation initiale sous statut scolaire)

 

Horaire de 1re année(1)

Horaire de 2e année

Semaine

a + b + c (3)

Année (2)

Semaine

a + b + c (3)

Année (2)

1. Culture générale et expression

3

3+0+0

90

3

3+0+0

90

2. Anglais (4)

3

2(4)+1+0

90

3

2(4)+1+0

90

3. Mathématiques

4

2,5(5)+1,5+0

120

4

2,5(5)+1,5+0

120

4. Physique - Chimie

3

1+0+2

90

3

1+0+2

90

5. Enseignements  professionnels (6)

18,5

8+0+10,5

555

18,5

8+0+10,5

555

6. Accompagnement personnalisé (7)

1

0+1+0

30

1

0+1+0

30

Total

32,5

16,5+3,5+12,5

975

32,5

16,5+3,5+12,5

975

Langue vivante facultative (autre que l'anglais)

2

0+2+0

 

2

0+2+0

 

1) Les horaires ne tiennent pas compte des 8 semaines de stage en milieu professionnel.

2) L'horaire annuel est donné à titre indicatif.

3) Répartition :

a) cours ou synthèse en division entière ;

b) travaux dirigés en groupe à effectif réduit ;

c) travaux pratiques par groupes d'atelier, dédoublement à partir du 16e étudiant.

4) Une heure de co-enseignement (ETLV) est assurée par un enseignant STI (1h) associé à un enseignant d'anglais (1h).

Cet enseignement (a, b, c) est effectué en salle de projet, en laboratoire, en atelier ou sur site extérieur.

5) Une demi-heure de co-enseignement est assurée par un enseignant STI (0,5h) associé à un enseignant de mathématiques (0,5h).

6) Ces enseignements (a, b, c) sont effectués en salle de projet, en laboratoire, en atelier ou sur site extérieur.

7) Personnalisation du parcours de l'étudiant.

Annexe IV

Les tableaux des correspondances entre épreuves

BTS Géomètre-topographe.

Arrêté du 3 septembre 1997

Dernière session en 2017

BTS Métiers du géomètre-topographe et de la modélisation numérique

Créé par le présent arrêté

Première session en 2018

Nature des épreuves

Unités

Nature des épreuves

Unités

E1 - Expression française

U 1

E1 - Culture générale et expression

U 1

E2 - Langue vivante

étrangère

U 2

E2 - Anglais

U 2

E3 - Mathématiques et Sciences Physiques

 

E3 - Mathématiques et Physique-Chimie

 

E31 - Mathématiques

U 3.1

Sous-épreuve : mathématiques

U 3.1

E32 - Sciences physiques

U 3.2

Sous-épreuve : physique-chimie

U 3.2

E4 - Épreuve professionnelle à caractère technique

 

 

 

 

Cf. remarque 2

 

 

 

E4 - Étude d'une situation professionnelle

 

 

 

 

 

 

 

U 4

E41 - Exploitation de documents et Organisation

U 4.1

E42 - Recherche de solutions et traitements des données

U 4.2

E5 - Épreuve professionnelle à caractère juridique

 

E51- Droit professionnel

U 5.1

E52- Travaux fonciers et d'expertise

U 5.2

 

 

 

 

E5 -  Acquisition et traitement des données

 

U 5

E6 - Épreuve professionnelle de synthèse

 

E6 - Épreuve professionnelle de synthèse

 

E61 - Étude topographique ou foncière

U 6.1

Sous-épreuve : projet professionnel

U 6.1

E62 - Compte rendu d'activités en milieu professionnel

U 6.2

Sous-épreuve : compte rendu d'activités en milieu professionnel

U 6.2

Épreuve facultative de langue vivante

UF 1

Épreuve facultative de langue vivante

UF 1

Remarques :

1 - Ce tableau n'a de valeur qu'en termes d'équivalence d'épreuves entre l'ancien diplôme et le nouveau pendant la phase transitoire où certains candidats peuvent garder le bénéfice des notes de certaines épreuves. En aucun cas il ne signifie une correspondance point par point entre les contenus d'épreuves.

2 - Un candidat qui souhaite conserver des notes des épreuves U41, U42, U51 et U52, ne pourra le faire que si toutes les notes de ces épreuves sont supérieures ou égales à 10.

Il se verra alors attribuer une note unique pour l'épreuve E4 du nouveau BTS, égale à la moyenne coefficientée des 4 sous-épreuves (U41, U42, U51 et U52). Les coefficients sont ceux de l'ancien référentiel.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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