Enseignements secondaire et supérieur

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Brevet de technicien supérieur

Définition et conditions de délivrance du BTS étude et réalisation d'agencement

NOR : MENS1604472A
arrêté du 16-2-2016 - J.O. du 11-3-2016
MENESR - DGESIP A1-2


Vu code de l'éducation, notamment articles D. 643-1 à D. 643-35 ; arrêté du 9-5-1995 ; arrêté du 29-7-1998 ; arrêté du 24-6-2005 ; arrêté du 24-7-2015 ; avis de la commission professionnelle consultative bois et dérivés du 9-12-2015 ; avis du Cneser du 18-1-2016 ; avis du CSE du 21-1-2016

Article 1 - La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « étude et réalisation d'agencement » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

 

Article 2 - Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes I a et I b au présent arrêté.

Les unités constitutives du référentiel de certification sont définies en annexe I c au présent arrêté.

L'annexe I c précise les unités communes à plusieurs spécialités de brevets de technicien supérieur et les dispenses d'épreuves au titre d'un autre diplôme.

 

Article 3 - Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

 

Article 4 - En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.

 

Article 5 - La formation sanctionnée par le brevet de technicien « étude et réalisation d'agencement » comporte un stage en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.

 

Article 6 - Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

 

Article 7 - Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 et D. 643-20 à D. 643-23 du code de l'éducation.

Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.

Le brevet de technicien supérieur « étude et réalisation d'agencement » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 à D. 643-26 du code de l'éducation.

 

Article 8 - Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 29 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « agencement de l'environnement architectural » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.

La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions du 29 juillet 1998 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation, et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

 

Article 9 - La première session du brevet de technicien supérieur organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.

La dernière session du brevet de technicien supérieur « agencement de l'environnement architectural » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur« agencement de l'environnement architectural » aura lieu en 2017. À l'issue de cette session, l'arrêté du 29 juillet 1998  précité est abrogé.

 

Article 10 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 16 février 2016


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
et par délégation,
La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval

Nota : le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr


Annexe III

Grille horaire

 

Horaire de 1re année

Horaire de 2e année

Semaine

a + b + c(2)

Année (3)

Semaine

a + b + c(2)

Année (3)

1. Culture générale et expression

3

3 + 0 + 0

90

3

2 +1 + 0

108

2. Langue vivante étrangère

2

2(4) + 0 + 0

60

2

2(4) + 0 + 0

72

3. Mathématiques

3

2 + 1 + 0

90

3

2 + 1 + 0

108

4. Sciences Physiques - Chimie

2

1 + 0+ 1

60

2

1 + 0 + 1

72

5. Enseignements de spécialité

20

7+3+10

600

20

7+3+10

720

5.1 Culture design et architecture

3

3(5)+ 0 + 0

90

3

3(5)+ 0 + 0

72

5.2. Étude de projet

14

3 + 3 + 8

420

14

3 + 3 + 8

504

5.3 Préparation et suivi de mise en œuvre de la réalisation

3

1 + 0 + 2

90

3

1 + 0 + 2

108

6. Accompagnement personnalisé

2

0 + 2 + 0

60

2

0 + 2 + 0

72

Horaire total des enseignements obligatoires

32 h

15+6+11

960 h(1)

32 h

14+7+11

1152 h(1)

Enseignement facultatif

Langue vivante 2

2 h

0+2+0

 

2 h

0+2+0

 

(1) Le stage durera 6 semaines au total et placé en 1re année.

(2) a : cours en division entière, b : travaux dirigés ou pratiques de laboratoire, c : travaux pratiques d'atelier ou projet.

(3) L'horaire annuel est donné à titre indicatif.

(4) Une heure de cet enseignement est assurée conjointement par un professeur d'enseignement professionnel et un professeur d'anglais, avec tous les étudiants.

(5) Cet enseignement est dispensé par un professeur d'arts appliqués, avec tous les étudiants. Une heure de cet enseignement est assuré, conjointement, avec un professeur d'enseignement professionnel . Ce temps de co-enseignement vise à permettre d'apporter des éléments d'appréciation du concept architectural des projets menés en 1re et 2e année.

Annexe IV

Règlement d'examen

Épreuves

Candidats

Scolaires

(établissements publics ou privés sous contrat).

Apprentis

(CFA  ou sections d'apprentissage habilités).

Formation professionnelle continue

(établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS).

GRETA

Scolaires

(établissements privés hors contrat),

Apprentis

(CFA ou sections d'apprentissage non habilités),

Formation professionnelle continue (établissement privé)

Au titre de leur expérience professionnelle

Enseignement à distance

Nature des épreuves

Unités

Coef.

Forme

Durée

Forme

Forme

Durée

E1 - Culture générale et expression

U1

3

Ponctuelle

écrite

4 h

CCF

3 situations

Ponctuelle

écrite

4h

E2 - Langue vivante étrangère 1

U2

3

CCF

2 situations

 

CCF

2 situations

Ponctuelle

orale

Compréhension
30 min ;

Expression

15 min + 30 min de préparation

E3 - Mathématiques et physique-chimie

 

 

 

 

 

 

 

U31 - Mathématiques

U31

2

CCF

2 situations

 

CCF

2 situations

Ponctuelle

écrite

2 h

U32 - Physique-chimie

U32

2

CCF

2 situations

 

CCF

2 situations

ponctuelle

écrite

2 h

E4 - Traduction technique du projet architectural

U4

4

CCF 2 situations

 

CCF

2 situations

Ponctuelle pratique

4h (1ère partie)

8h (2ème partie)

E5 Conception d'agencement

U5

6

Ponctuelle pratique et orale

50 min

CCF

1 situation

Ponctuelle pratique et orale

 

50 min

E6 - Réalisation d'agencement

 

 

 

 

 

 

 

U61 - Organisation et préparation de la réalisation

U61

3

Ponctuelle

Ecrite

4h

Ponctuelle

écrite

Ponctuelle

écrite

4 h

U62 -Suivi de la réalisation

U62

2

Ponctuelle orale

30 min

Ponctuelle

orale

Ponctuelle orale

30 min

 

EF1 - Langue vivante facultative (1) (2)

UF1

 

Ponctuelle orale

20 min de préparation + 20 min

Ponctuelle orale

Ponctuelle orale

20 min de préparation + 20 min

(1) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire.

(2) Seuls les points au-dessus de la moyenne sont pris en compte.

Annexe VI

Tableau de correspondances entre épreuves

Ce tableau n'a de valeur qu'en termes d'équivalence d'épreuves entre l'ancien diplôme et le nouveau pendant la phase transitoire où certains candidats peuvent garder le bénéfice de dispense de certaines épreuves. En aucun cas il ne signifie une correspondance point par point entre les contenus d'épreuve.


BTS AEA

Créé par arrêté du 29 Juillet 1998

Dernière session 2017

BTS ERA

Créé par le présent arrêté

Première session 2018

Épreuves ou sous-épreuves

Unités

Épreuves ou sous-épreuves

Unités

E1. Français

U1

E1.Culture générale et expression

U1

E2. Langue vivante étrangère 1

U2

E2.Langue vivante étrangère 1

U2

E3. Mathématiques et Sciences Physiques

 

E3.Mathématiques et Sciences Physique et Chimie

 

Mathématiques

U31

Mathématiques

U31

Sciences Physiques

U32

Physique-chimie

U32

E4. Économie et gestion d'entreprise

 

 

 

E5. Arts, Civilisation et Techniques de l'habitat et de l'Agencement

U5

E4. Traduction technique du projet architectural

U4

E6. Épreuve professionnelle de synthèse

 

 

 

Élaboration d'un dossier d'exécution

U61

E5.Conception d'agencement

U5

 

 

E6.Réalisation d'agencement

 

Compte-rendu d'activités

U62

Suivi de la réalisation

U62

EF1 Langue vivante étrangère 2

UF1

EF1 Langue vivante étrangère 2

UF1


ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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