Enseignements primaire et secondaire

 
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Établissements publics locaux d'enseignement

Organisation et fonctionnement : modification

NOR : MENG1513272A
arrêté du 24-6-2015 - J.O. du 28-6-2015
MENESR - SG


Vu code de l'éducation, notamment articles L. 421-4, L. 421-11 à L. 421-16 ; décret n° 2015-750 du 24-6-2015 ; arrêté du 24-6-2015

Article 1 - La liste des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère en charge de l'éducation, mettant en application les dispositions du décret n° 2015-750 susvisé, est fixée en annexe du présent arrêté.

 

Article 2 - Le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 24 juin 2015


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Frédéric Guin

Annexe

Liste des établissements publics locaux d'enseignement mettant en œuvre un traitement dématérialise de leurs actes (par académie)

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