Bulletin officiel n°28 du 9 juillet 2015
Écoles et établissements scolaires publics
Liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme Rep à la rentrée scolaire 2015 : modification
NOR : MENE1500330A
Arrêté : du 29-6-2015
Emetteur : MENESR - DGESCO B3-2
Vu code de l'éducation, notamment article L. 211-1 ; arrêté du 30-1-2015
Article 1 - L'annexe de l'arrêté du 30 janvier 2015 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
La ligne :
| Besançon | Territoire de Belfort | Belfort | 0900017E | Léonard de Vinci |
est remplacée par la ligne :
| Besançon | Territoire de Belfort | Belfort | 0900006T | Léonard de Vinci |
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.
Article 3 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Fait le 29 juin 2015
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheNajat Vallaud-Belkacem