Enseignements primaire et secondaire

 
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Écoles et établissements scolaires publics

Liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme Rep à la rentrée scolaire 2015 : modification

NOR : MENE1500330A
arrêté du 29-6-2015
MENESR - DGESCO B3-2


Vu code de l'éducation, notamment article L. 211-1 ; arrêté du 30-1-2015

Article 1 - L'annexe de l'arrêté du 30 janvier 2015 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

La ligne :

Besançon

Territoire de Belfort

Belfort

0900017E

Léonard de Vinci

est remplacée par la ligne :

Besançon

Territoire de Belfort

Belfort

0900006T

Léonard de Vinci

 

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.

 

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

  

Fait le 29 juin 2015


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Najat Vallaud-Belkacem
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