Enseignements primaire et secondaire

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Baccalauréat professionnel

Modalités d'évaluation du français et de l'histoire, géographie et éducation civique et unités constitutives, règlements d'examen et définitions d'épreuve : modification

NOR : MENE1513656A
arrêté du 12-6-2015 - J.O. du 21-6-2015
MENESR - DGESCO A2-3


Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ; arrêté du 10-2-2009 modifié ; arrêté du 13-4-2010 ; arrêtés créant les spécialités de baccalauréat professionnel et fixant leurs conditions de délivrance ; arrêté du 12-6-2015 ; avis du CSE du 10-4-2015 ; avis de la formation interprofessionnelle du 13-4-2015

Article 1 - La mention « éducation civique » figurant dans le titre, les articles et l'annexe de l'arrêté du 13 avril 2010 susvisé, est remplacée par la mention « enseignement moral et civique ».

 

Article 2 - La mention « éducation civique » figurant dans les unités constitutives des spécialités de baccalauréat professionnel et dans les règlements d'examen fixés par les annexes des arrêtés de création des spécialités de baccalauréat professionnel, est remplacée par la mention « enseignement moral et civique ».

 

Article 3 - La mention « éducation civique » figurant dans la définition de la sous-épreuve « histoire géographie et éducation civique » fixée par les annexes des arrêtés de création des spécialités de baccalauréat professionnel, est remplacée par la mention « enseignement moral et civique ».

 

Article 4 - Les candidats se présentant aux épreuves des spécialités de baccalauréat professionnel organisées conformément aux dispositions du présent arrêté, ayant obtenu lors de sessions précédentes des dispenses d'épreuves pour l'unité « histoire et géographie » ou « histoire-géographie et éducation civique » ou ayant conservé des bénéfices de note pour ces unités pourront faire valoir ces dispenses ou ces bénéfices de note pour les sessions organisées conformément aux dispositions du présent arrêté, dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.

 

Article 5 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2016.

 

Article 6 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 12 juin 2015


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine
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