Enseignements primaire et secondaire

 
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Organisation et horaires d'enseignement

Formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle : modification

NOR : MENE1511776A
arrêté du 12-6-2015 - J.O. des 21-6-2015 et 23-6-2015
MENESR - DGESCO A2-2


Vu arrêté du 24-4-2002 modifié ; avis du CSE du 10-4-2015 ; avis de la formation interprofessionnelle des commissions professionnelles consultatives du 13-4-2015

Article 1 - À l'article 5 de l'arrêté du 24 avril 2002 susvisé, les mots : « éducation civique » sont remplacés par les mots : « enseignement moral et civique ».

 

Article 2 - Les annexes du même arrêté sont remplacées par les annexes au présent arrêté.

 

Article 3 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de  la rentrée de l'année scolaire 2015-2016.

 

Article 4 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie,  sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 12 juin 2015  


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine

Annexe 1

Durée de la période de formation en milieu professionnel : 12 semaines

Annexe 2

Durée de la période de formation en milieu professionnel : 14 semaines

Annexe 3

Durée de la période de formation en milieu professionnel : 16 semaines

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