Enseignements primaire et secondaire

 
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Baccalauréats général et technologique

Dispenses d'épreuves des candidats déjà titulaires d'un baccalauréat général, technologique, de technicien ou de l'enseignement du second degré, dans une autre série

NOR : MENE1503490A
arrêté du 25-3-2015 - J.O. du 27-3-2015
MENESR - DGESCO A2-1


Vu code de l'éducation, notamment articles D. 334-7 et D. 336-7 ; arrêté du 16-2-1977 modifié ; arrêté du 10-9-1990 modifié ; arrêtés du 15-9-1993 modifiés ; arrêté du 21-2-2013 ; avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 11-12-2014 ; avis de la formation interprofessionnelle des commissions professionnelles consultatives du 13-1-2015 ; avis du CSE du 15-1-2015

Article 1 - Les candidats au baccalauréat général ou technologique, déjà titulaires d'un diplôme du baccalauréat dans une des séries suivantes, sont dispensés, à leur demande, de certaines épreuves obligatoires, dont la liste est fixée en annexe au présent arrêté :

- série philosophie-lettres (A) ;

- série mathématiques et sciences physiques (C) ;

- série mathématiques et sciences de la nature (D) ;

- série sciences agronomiques et techniques (D') ;

- série mathématiques et technique (E) ;

- série économique et sociale (ES) ;

- série construction mécanique (F1) ;

- série électronique (F2) ;

- série électrotechnique (F3) ;

- série génie civil (F4) ;

- série physique (F5) ;

- série chimie (F6) ;

- série sciences biologiques options biochimie (F7) et biologie (F7') ;

- série sciences médico-sociales (F8) ;

- série énergie-équipement (F9) ;

- série microtechniques (F10) ;

- série musique options instrument (F11) et danse (F11') ;

- série arts appliqués (F12) ;

- série techniques informatiques (H) ;

- série techniques administratives (G1) ;

- série techniques quantitatives de gestion (G2) ;

- série techniques commerciales (G3) ;

- série hôtellerie ;

- série littéraire (L) ;

- série scientifique (S) ;

- série sciences médico-sociales (SMS) ;

- série sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement (STAE) ;

- série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV) ;

- série sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) ;

- série sciences et technologies industrielles (STI) ;

- série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) ;

- série sciences et techniques de gestion (STG) ;

- série sciences et technologies de laboratoire (STL) ;

- série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) ;

- série sciences et technologies du produit alimentaire (STPA) ;

- série sciences et technologies tertiaires (STT) ;

- série sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) ;

- série techniques de la musique et de la danse (TMD).

 

Article 2 - Les candidats qui obtiennent une dispense prévue par le présent arrêté ne peuvent pas présenter d'épreuves facultatives.

 

Article 3 - Les notes obtenues pour l'obtention du baccalauréat dont les candidats sont déjà titulaires ne sont pas prises en compte. La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves subies, affectées des coefficients fixés par le règlement d'examen en vigueur.

 

Article 4 - Au second groupe d'épreuves, les candidats ayant obtenu une dispense choisissent deux épreuves de contrôle parmi celles qu'ils ont subies au premier groupe d'épreuves.

 

Article 5 - Sont abrogés :

- l'arrêté du 9 avril 2001 modifié fixant la liste des épreuves du baccalauréat général pour les candidats titulaires de ce diplôme ou d'un baccalauréat de l'enseignement du second degré ;

- l'arrêté du 4 juin 2007 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série STAV « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » pour les candidats déjà titulaires du baccalauréat général ou du baccalauréat technologique.

 

Article 6 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2016 des baccalauréats général et technologique.

 

Article 7 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 25 mars 2015


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll

Annexe

A - Dispenses d'épreuves pour les candidats au baccalauréat général, titulaires d'un baccalauréat général obtenu dans une autre série ou d'un baccalauréat technologique

B - Dispenses d'épreuves pour les candidats au baccalauréat technologique, titulaires d'un baccalauréat général ou d'un baccalauréat technologique obtenu dans une autre série

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