Enseignements primaire et secondaire

 
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Diplômes professionnels

Dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur : modification

NOR : MENE1406716A
arrêté du 19-3-2014 - J.O. du 2-4-2014
MEN - DGESCO A2-3


Vu le code de l'éducation ; code du travail ; arrêté du 8-11-2012

Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 8 novembre 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2013 pour les spécialités de mentions complémentaires, de la session 2015 pour les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle, de brevet d'études professionnelles, de brevet professionnel et pour les spécialités de baccalauréat professionnel. »


Article 2
- Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 mars 2014


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye
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