Article 1 - Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle versée en application de l'article 1er du décret du 23 décembre 2013 susvisé, est fixé à :
- 2 500 euros pour le président du Conseil supérieur des programmes ;
- 2 000 euros pour le vice-président du Conseil supérieur des programmes.
Article 2 - Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 2 du même décret est fixé à 150 euros. Le nombre maximum annuel de séances ouvrant droit à indemnité est fixé à 50.
Article 3 - Le taux unitaire de la vacation horaire prévue à l'article 3 du même décret est fixé à 40 euros. Un même expert ne peut effectuer plus de 150 vacations horaires par an.
Article 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 décembre 2013