Bulletin officiel n° 4 du 23 janvier 2014

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Organisation générale

  • Administration centrale du MEN et du MESR
    Attributions de fonctions : modifications
    arrêté du 20-12-2013 (NOR MENA1400007A)

Traitements et indemnités, avantages sociaux

  • Indemnités représentatives de frais
    Politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006
    arrêté du 20-12-2013 - J.O. du 28-12-2013 (NOR MENG1328579A)
  • Indemnités propres à certaines fonctions
    Indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil supérieur des programmes
    décret n° 2013-1233 du 23-12-2013 - J.O. du 28-12-2013 (NOR MENF1328137D)
  • Indemnités propres à certaines fonctions
    Indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire
    décret n° 2013-1234 du 23-12-2013 - J.O. du 28-12-2013 (NOR MENF1328140D)
  • Indemnités propres à certaines fonctions
    Montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil supérieur des programmes
    arrêté du 23-12-2013 - J.O. du 28-12-2013 (NOR MENF1328139A)
  • Indemnités propres à certaines fonctions
    Montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire
    arrêté du 23-12-2013 - J.O. du 28-12-2013 (NOR MENF1328142A)

Enseignements secondaire et supérieur

  • École polytechnique et écoles normales supérieures
    Création de banques d'épreuves écrites communes aux concours d'admission par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC) : modification
    arrêté du 19-12-2013 - J.O. du 18-1-2014 (NOR ESRS1318435A)

Enseignements primaire et secondaire

  • Orientation des élèves
    Expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves dérogeant à l'article L. 331-8 du code de l'éducation
    décret n° 2014-6 du 7-1-2014 - J.O. du 9-1-2014 (NOR MENE1321718D)
  • Baccalauréat professionnel
    Interventions sur le patrimoine bâti : création, modalités de préparation et de délivrance : modification
    arrêté du 20-12-2013 - J.O. du 15-01-2014 (NOR MENE1331566A)
  • Certificat d'aptitude professionnelle
    Agent de propreté et d'hygiène : création et modalités de délivrance
    arrêté du 23-12-2013 - J.O. du 15-1-2014 (NOR MENE1331879A)
  • Diplôme national du brevet
    Organisation et calendrier dans les centres d'examen ouverts à l'étranger - session 2014
    note de service n° 2013-210 du 30-12-2013 (NOR MENE1331484N)
  • Baccalauréats général et technologique
    Épreuves de langues vivantes applicables aux baccalauréats général et technologique (hors séries L, TMD, STAV et hôtellerie)
    note de service n° 2014-003 du 13-1-2014 (NOR MENE1400244N)

Mouvement du personnel

  • Nomination
    Membres du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche : modification
    arrêté du 17-1-2014 (NOR MENA1400020A)
  • Nominations
    Directeurs académiques des services de l'éducation nationale
    décret du 7-1-2014 - J.O. du 9-1-2014 (NOR MENH1329938D)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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