Organisation générale

 
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Traitement de données à caractère personnel

Création dans le cadre du Folios

NOR : MENY1300582S
décision du 21-11-2013
MEN - ONISEP


Vu loi n° 78-17 du 6-1-1978 modifiée, notamment articles 26, 27 et 29 ; avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés du 11-7-2012

Article 1 - Il est créé un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Folios dont l'objet est de permettre, dans les établissements scolaires qui le souhaitent, la création, la gestion et l'alimentation en ressources documentaires et pédagogiques du compte de l'utilisateur.

 

Article 2 - Pour la création du compte utilisateur, les données enregistrées sont les suivantes :

civilité, nom, prénom, classe, date de naissance, établissement.

 

Article 3 - Dans les espaces du Folios, les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

1) Dans l'espace professeur :

- nom, prénom, fonction/situation professionnelle, structure de rattachement, adresse mél (facultatif).

2) Dans l'espace classe :

- les nom et prénom des personnes déposant des documents.

3) Dans l'espace élève :

- nom, prénom, classe, établissement, photographie (facultatif), diplômes et formations (facultatif), tout élément concernant sa vie scolaire ou universitaire (facultatif), ses loisirs (facultatif), ses goûts (facultatif).

 

Article 4 - Les destinataires des données à caractère personnel sont exclusivement les catégories de personnes susceptibles de disposer, dans la limite de leurs attributions respectives, d'un accès au Folios.

Chaque catégorie d'utilisateur ne peut accéder qu'aux seules informations ayant trait à ses fonctions au sein de l'établissement.

 

Article 5 - Le droit d'accès et de rectification prévu par les articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du responsable du service informatique de l'Onisep ou du référent responsable des espaces numériques de travail de l'établissement concerné.

 

Article 6 - Les données à caractère personnel traitées dans le cadre d'un compte Folios sont mises à jour au début de chaque année scolaire ou universitaire. Elles sont en tout état de cause supprimées dans les trois mois, à compter de la fermeture du compte.

Les contributions personnelles laissées dans les espaces communautaires et espaces de stockage d'informations personnelles ou de publication ne pourront être conservées par l'établissement qu'à des fins historiques, statistiques ou scientifiques dans les conditions fixées à l'article 36 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.

 

Article 7 - La secrétaire générale de l'Onisep est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera mise en ligne sur le site intranet de l'Onisep et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale. Une information spécifique sera également intégrée dans le Folios afin d'en informer les utilisateurs.

Fait le 21 novembre 2013

 

 


Le directeur de l'Onisep
George Asseraf
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