bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche : modification

NOR : MENI1300550A

Arrêté du 21-11-2013

MEN - IG

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 99-878 du 13-10-1999 modifié ; décrets du 3-1-2013 ; décret du 14-3-2013 ; arrêté ministériel du 17-11-2010 modifié par arrêtés ministériels du 24-8-2011 et 27-11-2012

Article 1 - Sont modifiées ainsi qu'il suit les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 17 novembre 2010 susvisé :

En ce qui concerne les représentants titulaires de l'administration :

- Frédéric Guin, secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, en remplacement de Jean Marimbert ;

- Pierre-Yves Duwoye, recteur de l'académie de Versailles, en remplacement d'Alain Boissinot.

En ce qui concerne les représentants suppléants de l'administration :

- Catherine Moisan, directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, en remplacement de Michel Quéré.

Le reste sans changement.

 

Article 2 - Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Fait le 21 novembre 2013

Pour le ministre de l'éducation nationale,
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Thierry Bossard