Enseignements primaire et secondaire

 
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Instructions pédagogiques

Démarche globale de développement durable dans les écoles et les établissements scolaires (E3D) - Référentiel de mise en œuvre et de labellisation

NOR : MENE1320526N
note de service n° 2013-111 du 24-7-2013
MEN - DGESCO C EDD


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissement

Afin de répondre aux besoins de la communauté éducative, ce référentiel s'adresse aux écoles, aux collèges et aux lycées généraux, technologiques et professionnels, ainsi qu'aux centres de formation d'apprentis qui, dans le cadre de la généralisation de l'éducation au développement durable, décident d'entrer en démarche globale de développement durable (« E3D »).

Il définit les conditions dans lesquelles cette démarche peut être menée et comment le Label « E3D » peut être obtenu.

Peut être considéré comme « E3D - École/Établissement en démarche de développement durable » tout établissement scolaire ou toute école engagés dans un projet de développement durable fondé sur la mise en œuvre d'un projet établissant une continuité entre les enseignements, la vie scolaire, la gestion et la maintenance de la structure scolaire tout en s'ouvrant sur l'extérieur par le partenariat.

Un certain nombre d'écoles et d'établissements se sont déjà engagés dans une démarche de ce type, bénéficiant parfois de labellisations spécifiques en lien avec des partenaires locaux ou nationaux, voire européens et internationaux, ce qui est parfaitement compatible avec la labellisation « E3D ».

1 - Principes et enjeux de l'E3D

L'éducation au développement durable (EDD) permet d'appréhender le monde contemporain dans sa complexité, en prenant en compte les interactions existant entre l'environnement, la société, l'économie et la culture.

La politique de généralisation de l'éducation au développement durable est définie dans les circulaires de 2004, 2007 et 2011 (circulaire n° 2004-110 du 8 juillet 2004 relative à la « Généralisation d'une éducation à l'environnement pour un développement durable (EEDD) - rentrée 2004 », circulaire  n° 2007-077 du 29 mars 2007 relative à la « Seconde phase de généralisation de l'éducation au développement durable (EDD) », et circulaire « Troisième phase de généralisation de l'éducation au développement durable », n° 2011-186 du 10 novembre 2011), qui établissent l'intégration des thèmes, des enjeux et des principes du développement durable dans les programmes d'enseignement, dans les formations des enseignants et des personnels d'encadrement, dans les démarches globales de développement durable des écoles et des établissements, dans la production de ressources pédagogiques, le tout étant soutenu par le partenariat, aux échelles locale, académique, nationale, européenne et internationale.

Cette politique éducative est menée en prenant en compte les grands enjeux du XXIème siècle, liés, par exemple, aux ressources, au climat, à la biodiversité, à la croissance démographique et urbaine, ou à l'alimentation, à la cohésion sociale, à la solidarité internationale et au développement humain. Il s'agit ainsi de former le futur citoyen aux choix complexes qui mettent en jeu le développement durable dans son existence personnelle et dans la société dans laquelle il vit.

S'appuyant sur des approches transversales, la démarche « E3D » intègre les enseignements, ainsi que la diversité de projets possibles permettant de vivre l'établissement comme un lieu d'apprentissage global du développement durable, ancré dans son territoire.

L'éducation au développement durable invite ainsi à tisser des réseaux transversaux de connaissances et de compétences entre les enseignements, les projets d'établissements et les nombreuses initiatives comme les actions éducatives et culturelles conduites sur le temps scolaire ou en dehors du temps scolaire, avec les partenaires de l'École. Elle a donc aussi toute sa place dans les « projets éducatifs territoriaux » qui visent à articuler les activités périscolaires avec les projets d'école et d'établissement.

2 - Mettre en œuvre une démarche E3D

Les écoles et établissements en démarche de développement durable (E3D) associent enseignants, élèves, personnels d'éducation, de direction, d'encadrement, administratifs, de santé et sociaux, et techniques, partenaires et parents, dans la dynamique collective induite par le projet d'école ou d'établissement.

La démarche est réalisée en relation étroite avec les collectivités territoriales, parties prenantes du fonctionnement de l'école ou de l'établissement.

Elle se déploie dans le temps : elle est plus aisément mise en œuvre, acceptée et soutenable si elle est installée de manière progressive et gagne ainsi en efficacité opérationnelle et éducative.

Élaborée en concertation dans le cadre des instances existantes, comme le Conseil pédagogique ou le Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) pour les collèges et les lycées, elle est inscrite dans le projet d'école ou d'établissement et transmise aux autorités académiques. Les conseils de la vie lycéenne peuvent s'y investir. Pour élaborer leur projet, les écoles et les établissements pourront trouver une aide auprès du coordonnateur académique de l'éducation au développement durable.

La démarche E3D prend en compte les spécificités du 1er et du 2nd degrés, en s'appuyant en particulier sur les programmes scolaires. Elle peut aussi s'articuler avec d'autres éducations transversales, comme l'éducation à la santé (notamment l'éducation nutritionnelle), l'éducation à la responsabilité, à la prévention des risques (dont les plans particuliers de mise en sûreté - PPMS), l'éducation au développement et à la solidarité internationale, l'éducation aux médias ou encore l'éducation artistique et culturelle, sans exclure d'autres approches.

La démarche peut aussi être conçue de manière intégrée entre les différents cycles en impliquant, sur un même territoire écoles, collèges, lycées et enseignement supérieur.

Définir des priorités de mise en œuvre

La démarche se construit à partir d'un diagnostic visant à identifier des problématiques correspondant à des principes et des enjeux du développement durable dans :

- les enseignements ;

- la vie scolaire ;

- les priorités de gestion et de maintenance pour l'établissement ;

- les caractéristiques du territoire et les modalités de l'ouverture sur l'extérieur par le partenariat. 

L'initiative peut venir d'acteurs divers de la communauté éducative. Des choix sont faits en fonction du diagnostic et des réalités de l'établissement, qui s'accompagnent de perspectives d'évolution sur plusieurs années.

Dans le cas des établissements technologiques et professionnels, le lien avec le monde de l'entreprise peut être utilement intégré à la démarche, de même que le lien entre théorie et pratique au niveau des apprentissages, permettant ainsi aux élèves de mettre en contexte leur engagement et l'intérêt de celui-ci en termes d'insertion socioprofessionnelle.

Impliquer l'ensemble de la communauté éducative

L'E3D peut impliquer l'ensemble de la communauté éducative de l'école ou de l'établissement, en intégrant les enseignants de toutes les disciplines, les élèves, les personnels de direction, de santé et sociaux, d'encadrement et d'entretien, ainsi que les parents d'élèves.

Le chef d'établissement porte explicitement la démarche. Il nomme un référent parmi les membres du personnel. Les délégués d'élèves (délégués, éco-délégués, représentants du conseil de vie lycéenne, etc.) sont des relais essentiels et leur mobilisation peut commencer très en amont.

Prendre appui sur l'ensemble des enseignements

Les enseignements disciplinaires doivent impérativement être mobilisés. Les différents dispositifs d'aide, d'accompagnement et de soutien peuvent aussi être engagés. Le projet E3D prend appui sur un ensemble de connaissances et de compétences qui correspondent aux programmes d'enseignement, garants de la dimension scientifique des notions et des savoirs abordés.

Impliquer la vie scolaire et les projets d'action éducative et culturelle

L'intégration de l'E3D au projet d'école ou d'établissement favorise l'implication des élèves et de l'ensemble de la communauté éducative dans un projet citoyen commun et concret de développement durable. Les diverses formes de projets ou d'activités mises en place dans l'école ou l'établissement (clubs, classes de découverte, sorties scolaires, actions éducatives, etc.) peuvent être fédérées dans la démarche E3D et l'enrichir, voire servir de point d'appui pour la lancer.

Ces évolutions peuvent se retrouver dans le règlement intérieur, acquérant ainsi d'autant plus de force qu'elles trouvent leur origine dans des propositions formulées par les acteurs de l'École eux-mêmes. Cette traduction réglementaire est un des outils essentiels pour institutionnaliser et pérenniser la démarche.

Engager la gestion de l'école ou de l'établissement

Application concrète du développement durable (fournitures, énergie, eau, nourriture, déchets et recyclage, maintenance et nettoyage, etc.), la gestion et la maintenance impliquent un rapprochement avec les collectivités territoriales et les organismes compétents et amènent l'établissement à intégrer les relations existant entre les réalités sociales, économiques et environnementales locales. Cela permet ainsi d'engager la structure scolaire dans une démarche d'administration exemplaire.

La réussite de cette démarche sur la durée dans un établissement d'enseignement implique qu'elle s'inscrive dans un projet pédagogique qui puisse s'élargir à l'ensemble de la communauté éducative.

Travailler en partenariat

La démarche E3D nécessite une coordination avec les acteurs locaux. Un travail d'expertise en amont permet de mieux connaître les partenaires possibles pour associer ceux qui sont les mieux à même de s'intégrer dans la démarche spécifique de l'établissement :

- services déconcentrés de l'État ;

- collectivités territoriales ;

- établissements publics ;

- centres de recherche et universités ;

- associations agréées ;

- entreprises.

Le comité académique d'éducation au développement durable peut jouer un rôle facilitateur dans cette recherche de partenaires.

Pour être efficace, le partenariat doit être formalisé dans un texte qui intègre notamment :

- la définition des objectifs et des priorités afin de garantir la faisabilité de la mise en œuvre ;

- l'engagement dans une démarche scientifique, indissociable des travaux menés dans l'établissement, voire dans le territoire ;

- l'adéquation du contenu des partenariats aux programmes d'enseignement et aux publics concernés ;

- le rôle du ou des partenaires dans la construction du projet pédagogique porté par l'école ou l'établissement.

Développer une culture d'établissement

La démarche de développement durable d'un établissement ou d'une école, inscrite dans la durée, implique de conserver une mémoire des ressources identifiées dans le territoire. Le Centre de documentation et d'information est un lieu privilégié de conservation de ce patrimoine, où les différents acteurs viendront naturellement le rechercher. Le professeur documentaliste peut jouer un rôle déterminant dans le développement de la démarche. Par ailleurs, la constitution d'un fond documentaire et archivistique permet d'ancrer le projet dans la durée, en en construisant la mémoire.

L'élaboration d'une culture du développement durable au sein d'une école ou d'un établissement permet de garantir que l'élève en bénéficie tout au long des années qu'il y passe.

Communiquer

Les écoles, les collèges et les lycées développent une communication sur leur démarche, tant en interne que vers l'extérieur. Cette communication permet de valoriser le projet en cours et de partager l'expérience acquise. Il est à noter que, lorsqu'ils sont formés à cette communication, les élèves peuvent être des porteurs particulièrement efficaces de l'E3D, entre eux comme avec le reste de la communauté éducative et avec les partenaires. Les écoles et les établissements scolaires peuvent s'adresser aux autorités académiques, la communication institutionnelle ayant un effet important.

Les outils numériques peuvent être un support majeur de cette entreprise de communication.

Définir les besoins en formation des personnels

L'élaboration de la démarche fait émerger les besoins en formation spécifiques. L'école ou l'établissement peut se rapprocher des services académiques de formation et du coordonnateur académique pour l'éducation au développement durable pour connaître les formations proposées et exprimer, le cas échéant, des besoins nouveaux.

3 - Obtenir le label E3D

Pour obtenir le Label E3D, l'école ou l'établissement le sollicite auprès des autorités académiques.

Le dossier sera étudié par le comité académique d'éducation au développement durable, selon des modalités définies en fonction des réalités du niveau territorial, sous la responsabilité du coordonnateur académique de l'éducation au développement durable. Ce dossier comporte :

- la description de la démarche : elle s'appuie sur les enseignements et intègre l'activité et le fonctionnement de l'établissement ou de l'école dans leur ensemble ;

- les modalités de la mise en œuvre : la démarche doit prévoir une ouverture sur le contexte social, économique et environnemental de l'établissement ou de l'école ;

- l'intégration au projet d'école ou d'établissement ;

- la formalisation des partenariats ;

- l'état de la démarche : l'implantation, même modeste, du processus doit être sensible dès la première année de sa mise en œuvre ;

- le projet de communication sur la démarche.

On distinguera trois niveaux de labellisation E3D :

1. Engagement de la démarche

- la démarche E3D prend explicitement en compte les relations entre l'environnement, la société, l'économie, voire d'autres dimensions, propre au développement durable ;

- la démarche E3D est présentée au conseil d'école ou d'administration pour être inscrite dans le projet de la structure scolaire ;

- le choix du ou des différents partenaires territoriaux a eu lieu en fonction de critères adaptés aux besoins de l'école ou de l'établissement. Le dialogue avec le ou les partenaires est engagé.

2. Approfondissement

- formation progressive des personnels enseignants et d'encadrement de l'école ou de l'établissement au développement durable ;

- coordination interne de l'ensemble des activités ayant trait au développement durable (enseignements, les différents projets dont les ateliers scientifiques, sorties scolaires, classes vertes, etc.) ;

- émergence d'une culture commune avec les partenaires, qui se traduit dans le fonctionnement et les réalisations attachés au projet ;

- premières actions de valorisation et de communication.

3. Déploiement

- modification globale du fonctionnement de l'école ou de l'établissement qui permet d'établir clairement la contribution de l'école ou de l'établissement à « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs » ;

- montage d'actions remarquables et transférables vers d'autres acteurs ;

- développement d'une éthique du développement durable propre à la structure impliqué, sous la forme, par exemple, de l'adhésion à une charte ;

- la stratégie de pérennisation est clairement énoncée.

L'obtention de ce label ne constitue pas un aboutissement, mais elle est surtout la marque d'une volonté de s'inscrire dans une démarche d'amélioration continue. Chaque école, chaque établissement, pourra ainsi s'engager dans une réflexion collective, qui permettra de motiver l'ensemble des personnels et d'intégrer les nouveaux arrivants, élèves, enseignants et personnels techniques, administratifs, d'encadrement, de santé et sociaux, de direction, dans une dynamique forte et évolutive. Aussi, l'attribution du label devra-t-elle être confirmée de façon régulière selon des modalités définies au niveau académique.
 

 


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye

Quelques ressources


Textes réglementaires
Généralisation d'une éducation à l'environnement pour un développement durable : circulaire n° 2004-110 du 8 juillet 2004

http://www.education.gouv.fr/bo/2004/28/MENE0400752C.htm

Seconde phase de généralisation de l'éducation au développement durable : circulaire n° 2007-077 du 29 mars 2007

http://www.education.gouv.fr/bo/2007/14/MENE0700821C.htm

Troisième phase de généralisation de l'éducation au développement durable : circulaire n° 2011-186 du 24 octobre 2011

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=58234

Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté : circulaire n° 2006-197 du 30 novembre 2006

http://www.education.gouv.fr/bo/2006/45/MENE0602019C.htm

Programmes d'enseignement

Éduscol

http://eduscol.education.fr/
Rapports
L'éducation relative à l'environnement et au développement durable (2003)

http://media.education.gouv.fr/file/01/2/6012.pdf

Grenelle de l'Environnement : rapport interministériel sur l'éducation au développement durable (2008)

http://education.gouv.fr/cid20899/education-au-developpement-durable-groupe-de-travail-interministeriel.html

Les sciences de la vie et de la Terre, une discipline dans l'éducation au développement durable (2008)

http://education.gouv.fr/cid21052/une-discipline-dans-l-education-au-developpement-durable-les-sciences-de-la-vie-et-de-la-terre.html
Les cadres nationaux du développement durable
Charte de l'environnement

http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-Charte-de-l-environnement.html

La Conférence environnementale 2012

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-La-conference-environnementale,5900-.html

Le Débat national sur la transition énergétique

http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=31015

Stratégie nationale du développement durable

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Strategie-nationale-de,17803.html

Le Livre Bleu des engagements du Grenelle de la mer

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-Livre-Bleu-des-engagements-du.html

Stratégie nationale pour la biodiversité

http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-strategie-nationale-pour-la,22731.html

Plan national santé environnement 2

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Plan-national-sante-environnement,15520.html


Les cadres internationaux du développement durable

Le rapport Brundtland

Les objectifs du millénaire pour le développement

http://www.un.org/fr/millenniumgoals/

Le Pacte mondial

http://www.unglobalcompact.org/Languages/french/index.html

Unesco : réseau des écoles associées

http://www.ecoles-unesco.fr/

Décennie des Nations Unies pour une éducation au développement durable

http://www.un.org/esa/socdev/unpfii/documents/second_decade_poa_fr.pdf

La Stratégie européenne en faveur du développement durable

http://europa.eu/legislation_summaries/environment/sustainable_development/l28117_fr.htm
Ressources pédagogiques
http://eduscol.education.fr/pid23360/education-au-developpement-durable.html

Accord-cadre entre la Direction générale de l'enseignement scolaire et le commissariat général au développement durable

http://media.eduscol.education.fr/file/agenda_2011/38/5/accord-cadre_edd_172385.pdf

Les rubriques « éducation au développement durable »  sur les sites de chaque académie.

http://eduscol.education.fr/cid55604/carte-des-academies-semaine-developpement-durable-2011-edd.html

Pôle national de ressources pour l'éducation au développement durable

http://crdp.ac-amiens.fr/edd/index.php/foredd/foredd2011 

Ministère de l'éducation nationale

http://eduscol.education.fr/pid25547/mise-oeuvre-partenariat.html

Mise en œuvre de l'éducation au développement durable dans les écoles et les établissements

http://eduscol.education.fr/cid47480/accompagnement-des-projets.html


Quelques acteurs de l'éducation au développement durable et de l'éducation à l'environnement pour un développement durable

Services de l'état

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

http://www.developpement-durable.gouv.fr/

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

http://agriculture.gouv.fr/

Ministère des affaires sociales et de la santé

http://www.sante.gouv.fr/

Ministère des sports, de la jeunesse populaire et de la vie associative

http://www.jeunes.gouv.fr/
Établissements publics

UNESCO

http://www.unesco.org/new/fr/unesco/

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?id=11433&m=3&cid=96

Agences de l'eau 

http://www.lesagencesdeleau.fr/
Associations

Collectif français d'éducation à l'environnement pour un développement durable - CFEEDD

http://www.cfeedd.org/papyrus.php

Réseau école et nature 

http://reseauecoleetnature.org/

Eco-école 

http://www.eco-ecole.org/

Éducasol-Plate-forme française d'éducation au développement et à la solidarité internationale

http://www.educasol.org/

Institut français de formation de formateurs Risques majeurs et protection de l'environnement - IFFO-RME

http://www.iffo-rme.fr/

Entreprises

EDF - espace enseignants sur le thème de l'énergie

http://enseignants.edf.com/

SNCF « Mobil'idées »

http://crdp-sncf.ac-clermont.fr/

 

  

Annexe

Les niveaux de labellisation

 

1 - Engagement de la démarche 

- La démarche E3D de l'école ou de l'établissement prend explicitement en compte les relations entre l'environnement, la société, l'économie, voire d'autres dimensions, propres au développement durable.

- La démarche E3D est présentée au conseil d'école ou d'administration pour être inscrite dans le projet de la structure scolaire.

- Les différents acteurs de l'établissement (élèves, enseignants, équipe de direction, équipe éducative, personnels de service, etc.) sont appelés à devenir progressivement parties prenantes du projet.

- Le choix du ou des différents partenaires territoriaux a eu lieu en fonction de critères adaptés aux besoins de l'école ou de l'établissement. Le dialogue avec le ou les partenaires est engagé.

2 - Approfondissement 

- Formation progressive des personnels enseignants et d'encadrement de l'école ou de l'établissement au développement durable.

- Coordination interne de l'ensemble des activités ayant trait au développement durable (enseignements, les différents projets dont les ateliers scientifiques, sorties scolaires, classes vertes, etc.).

- Émergence d'une culture commune avec les partenaires, qui se traduit dans le fonctionnement et les réalisations attachés au projet.

- Premières actions de valorisation et de communication.

3 - Déploiement :

- Modification globale du fonctionnement de l'école ou de l'établissement qui permet d'établir clairement la contribution de l'école ou de l'établissement à « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ».

- Montage d'actions remarquables et transférables vers d'autres acteurs.

- Développement d'une éthique du développement durable propre à la structure impliquée, sous la forme, par exemple, de l'adhésion à une charte.

- La stratégie de pérennisation est clairement énoncée.

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