Enseignements primaire et secondaire

 
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Actions éducatives

Programme prévisionnel 2013-2014

NOR : MENE1316764N
note de service n° 2013-107 du 9-7-2013
MEN - DGESCO B3-4


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au directeur de l'académie de Paris ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; au chef de service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon

En continuité et en complémentarité avec l'action pédagogique conduite dans le cadre des enseignements, les actions éducatives valorisent les initiatives collectives ou individuelles, encouragent les approches transversales et contribuent à développer les partenariats. Le programme prévisionnel des actions éducatives 2013-2014, consultable sur le site Éduscol, recense l'ensemble des opérations proposées au niveau national aux écoles, collèges et lycées.

Ce programme doit permettre aux écoles et aux établissements de disposer d'une vision globale de l'offre nationale : les enseignants peuvent ainsi construire un programme cohérent avec les objectifs éducatifs et pédagogiques poursuivis dans le cadre du projet d'école ou d'établissement. Il revient en effet aux équipes éducatives de déterminer les actions les plus appropriées et les mieux articulées aux enseignements et aux dispositifs pédagogiques tels que les ateliers, les classes à projet artistique et culturel, les dispositifs spécifiques définis à l'échelon académique, etc. Les actions éducatives peuvent en particulier s'inscrire dans le cadre des projets éducatifs territoriaux, de l'accompagnement éducatif, mais aussi du parcours d'éducation artistique et culturelle qui concerne tous les élèves de la maternelle au lycée et dont les enjeux et les modalités d'organisation sont définis dans la circulaire n° 2013-073 du 3 mai 2013.

Les actions éducatives présentées sur le site Éduscol sont regroupées selon les sept domaines actuels du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Ce classement vise à mettre en évidence leur contribution aux acquis des élèves en lien avec les enseignements. Au lycée, les références au socle demeurent pertinentes dans la mesure où les actions éducatives contribuent à la consolidation des acquis et s'inscrivent dans la continuité de l'enseignement obligatoire.

Il est en outre rappelé que toute initiative doit s'inscrire dans le respect des dispositions de la note de service n° 95-102 du 27 avril 1995, relative aux conditions de participation du ministère en charge de l'éducation nationale à des concours scolaires et à des opérations diverses, et de la circulaire n° 2001-053 du 28 mars 2001, relative au code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire, toujours en vigueur.

Les opérations et dispositifs sont présentés sur les pages du site Éduscol (http://eduscol.education.fr/cid47155/l-ecole-transmission-culturelle.html) et l'agenda de la page d'accueil en rappelle, en temps opportun, le calendrier et les principales étapes.

L'ensemble des actions est consultable sur le site Éduscol : http://eduscol.education.fr/ppae/


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye
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