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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
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Avancement
Taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative pour les années 2012, 2013 et 2014 : modification
NOR : MENH1309669A
Arrêté du 31-5-2013 - J.O. du 14-6-2013
MEN - DGRGH C1-1
Article 1 - L'annexe de l'arrêté du 29 février 2012 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Les termes :
| Corps et grades | Taux applicables |
| Corps des médecins de l'éducation nationale régi par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique Médecin de l'éducation nationale de 1re classe
Pour 2012 |
11,5 % |
sont remplacés par les termes :
| Corps et grades | Taux applicables |
| Corps des médecins de l'éducation nationale régi par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique Médecin de l'éducation nationale de 1re classe
Pour 2012 Pour 2013 Pour 2014 |
11,5 % 11,5 % 11,5 % |
les termes :
| Corps et grades | Taux applicables |
| Corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régi par le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'État Infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur hors classe Pour 2012
Infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure Pour 2012 |
10 %
11 % |
sont remplacés par les termes :
| Corps et grades | Taux applicables |
| Corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régi par le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'État Infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur hors classe Pour 2012 Pour 2013 Pour 2014
Infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure Pour 2012 Pour 2013 Pour 2014 |
10 % 10,4 % 10,8 %
11 % 11 % 11 % |
et les termes :
| Corps et grades | Taux applicables |
| Corps des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale régi par le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'État Infirmière et infirmier de classe supérieure
Pour 2012 |
12,3 % |
sont remplacés par les termes :
| Corps et grades | Taux applicables |
| Corps des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale régi par le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'État Infirmière et infirmier de classe supérieure
Pour 2012 Pour 2013 Pour 2014 |
12,3 % 12,3 % 12,3 % |
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 mai 2013
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy