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BTS

« Conception et réalisation de carrosserie » : définition et conditions de délivrance

NOR : ESRS1307505A
arrêté du 8-4-2013 - J.O. du 23-4-2013
ESR - DGESIP A2


Vu décret n° 95-665 du 9-5-1995 modifié ; arrêtés du 9-5-1995 ; arrêté du 24-5-2005 fixant les conditions de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ; avis de la commission professionnelle consultative « métallurgie » du 28-1-2013 ; avis du CNE du 18-3-2013 ; avis du CSE du 21-3-2013

Article 1 - La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de carrosserie » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

 

Article 2 - Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté.

Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de carrosserie » sont définies en annexe IIa au présent arrêté.

L'annexe IIb précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de carrosserie » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

 

Article 3 - Le règlement d'examen est fixé en annexe IIc au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IId au présent arrêté.

 

Article 4 - En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe IIIa au présent arrêté.

 

Article 5 - La formation sanctionnée par le brevet de technicien « conception et réalisation de carrosserie » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe IIIb au présent arrêté.

 

Article 6 - Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.

La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

 

Article 7 - Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.

Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.

Le brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de carrosserie » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.

 

Article 8 - Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de carrosserie » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.

La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

 

Article 9 - La première session du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de carrosserie » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2015.

La dernière session du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de carrosserie » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de carrosserie » aura lieu en 2014. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.

 

Article 10 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République français.

 

Fait le 8 avril 2013


Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Le chef de service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Jean-Michel Jolion


Nota - Les annexes IIc, IIIa et IV sont publiées ci-après. Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes sont mis en ligne sur les sites http://www.education.gouv.fr/ et http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/


Annexe IIc

Règlement d'examen 

Épreuves

Candidats

Scolaires

(établissements publics ou privés sous contrat)

Apprentis

(CFA  ou sections d'apprentissage habilités),

Formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités

Formation professionnelle continue

(établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS)

Scolaires

(établissements privés hors contrat),

Apprentis

(CFA ou sections d'apprentissage non habilités),

Formation professionnelle continue (établissement privé)

Au titre de leur expérience professionnelle

Enseignement à distance

 

Nature des épreuves

Unité

Coeff.

Forme

Durée

Forme

Forme

Durée

E1 - Culture générale et expression

U1

2

Ponctuelle

écrite

4 h

CCF

3 situations

Ponctuelle

écrite

4 h

E2 - Anglais

U2

2

 

CCF

2 situations

 

CCF

2 situations

Ponctuelle

orale

Compréhension : 30 min sans préparation ; Expression : 15 min + 30 min de préparation

E3 - Mathématiques et Physique - chimie

 

 

 

 

 

 

 

Sous épreuve :

Mathématiques

U31

2

CCF

2 situations

 

CCF

2 situations

Ponctuelle

écrite

2 h

Sous épreuve :

Physique - chimie

U32

2

CCF

2 situations

 

CCF

2 situations

Ponctuelle

écrite

2 h

E4 - Conception préliminaire de produits carrossés

U4

4

Ponctuelle écrite

4 h

CCF

1 situation

Ponctuelle écrite

4 h

E5 - Industrialisation de produits carrossés

 

 

 

 

 

 

 

Sous épreuve :

Conception détaillée de produits carrossés

U51

6

Ponctuelle orale

60 min

CCF

1 situation

Ponctuelle orale

60 min

Sous épreuve :

Conception et qualification des processus de réalisation de produits carrossés

U52

4

CCF 1 situation

 

CCF

1 situation

Ponctuelle

pratique

8 h

E6 - Suivi de réalisation de produits carrossés en entreprise

U6

2

Ponctuelle

orale

30 min

Ponctuelle

orale (30 min)

Ponctuelle

orale

30 min

Épreuve facultative de langue vivante *

UF1

 

Ponctuelle

orale

20 min

(+ 20 min de préparation)

Ponctuelle

orale

Ponctuelle

orale

20 min

(+ 20 min de préparation)

 

* Hors anglais (pour cette épreuve facultative, seuls les points au-dessus de la moyenne sont pris en compte).

 

Annexe IIIa 

 

Grille horaire de la formation (1)

(Formation initiale sous statut scolaire)

 

 

Horaire de 1ère année

Horaire de 2ème année

Semaine

a + b + c (2)

Année (3)

Semaine

a + b + c (2)

Année  (3)

1. Culture générale et expression

3

3 + 0 + 0

90

3

3 + 0 + 0

90

2. Anglais

2

1 + 1 + 0

60

2

1 + 1 + 0

60

3. Mathématiques

3

2 + 1 + 0

90

3

2 + 1 + 0

90

4. Physique - chimie

2

1 + 1 + 0

60

2

1 + 1 + 0

60

5. Économie - gestion

1

1 + 0 + 0

30

1

1 + 0 + 0

30

6. Étude des produits carrossés

4

2 + 2 + 0

120

4

2 + 2 + 0

120

7. Conception des produits carrossés

8

2 + 0 + 6

240

8

2 + 0 + 6

240

8. Préparation de production

6

2 + 0 + 4

180

6

2 + 0 + 4

180

9. Réalisation des produits carrossés

5

2 + 0 + 3

150

5

2 + 0 + 3

150

Total

34 h

16 + 5 + 13

1020 h

34 h

16 + 5 + 13

1020 h

Langue vivante facultative (autre que l'anglais)

1

1 + 0 + 0

30

1

1 + 0 + 0

30

 

 

(1) : Les horaires ne tiennent pas compte des 8  semaines de stage en milieu professionnel.

(2) : a : cours en division entière, b : travaux dirigés ou pratiques de laboratoire, c : travaux pratiques d'atelier.

(3) : L'horaire annuel est donné à titre indicatif.

 

Annexe IV

Tableau 3 de correspondance entre épreuves

 

BTS Conception et réalisation de carrosseries

Créé par arrêté du 3 septembre 1997

Dernière session 2014

BTS Conception et réalisation de carrosseries

Créé par le présent arrêté

Première session 2015

Épreuves ou sous épreuves

Unités

Épreuves ou sous épreuves

Unités

Épreuve E1. : Français

U1

Épreuve E1. : Culture générale et expression

U1

Épreuve E2. : Langue vivante étrangère1

U2

Épreuve E2. : Anglais1

U2

Sous- épreuve : Mathématiques

U31

Sous- épreuve : Mathématiques

U31

Sous- épreuve : Sciences physiques

U32

Sous- épreuve : Physique - chimie

U32

Épreuve E4. : Conduite de projet

U4

Épreuve : Conception préliminaire de produits carrossés

U4

Épreuve :

Conception2

Sous- épreuve : Analyse et choix de solutions2

U51

Sous- épreuve : Conception détaillée de produits carrossés2

U51

Sous- épreuve : Production de solutions2

U52

Sous- épreuve : Activités en milieu professionnel

U61

Épreuve E6 : Suivi de réalisation de produits carrossés en entreprise

U6

Sous- épreuve : Étude technique

U62

Sous- épreuve : Conception et qualification des processus de réalisation de produits carrossés

U52

 

Remarques :

1. Les candidats ayant choisi une langue vivante autre que l'anglais avant la session 2015 pourront conserver, pour l'épreuve E2, cette langue pendant 5 ans.

2. L'unité U51 du BTS Conception et réalisation de carrosseries rénové est réputée acquise si la moyenne obtenue à l'épreuve Construction de l'ancien diplôme du BTS Conception et réalisation de carrosseries est égale ou supérieure à 10. Dans ce cas la nouvelle note correspond à la moyenne pondérée des notes obtenues à U51 et U52.

3. Ce tableau n'a de valeur qu'en termes d'équivalence d'épreuves entre l'ancien diplôme et le nouveau pendant la phase transitoire où certains candidats peuvent garder le bénéfice des notes de certaines épreuves. En aucun cas, il signifie une correspondance point par point entre les contenus d'épreuve.

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