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BTS

« Métiers des services à l'environnement » : définition et conditions de délivrance

NOR : ESRS1307507A
arrêté du 8-4-2013 - J.O. du 23-4-2013
ESR - DGESIP A2


Vu décret n° 95-665 du 9-5-1995 modifié ; arrêtés du 9-5-1995 ; arrêté du 24-5-2005 ; avis de la commission professionnelle consultative « chimie, biochimie, environnement » du 10-1-2013 ; avis du Cneser du 18 mars 2013 ; avis du CSE du 21-3-2013

Article 1 - La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers des services à l'environnement » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

 

Article 2 - Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté.

Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « métiers des services à l'environnement » sont définies en annexe IIa au présent arrêté.

L'annexe IIb précise les unités communes au brevet de technicien  supérieur « métiers des services à l'environnement »  et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

 

Article 3 - Le règlement d'examen est fixé en annexe IIc au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IId au présent arrêté.

 

Article 4 - En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe IIIa au présent arrêté.

 

Article 5 - La formation sanctionnée par le brevet de technicien « métiers des services à l'environnement » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe IIIb au présent arrêté.

 

Article 6 - Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale. 

La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

 

Article 7 - Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.

Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.

Le brevet de technicien supérieur « métiers des services à l'environnement » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.

 

Article 8 - Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « hygiène, propreté, environnement »  et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.

La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

 

Article 9 - La première session du brevet de technicien supérieur « métiers des services à l'environnement » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2015.

La dernière session du brevet de technicien supérieur « hygiène, propreté, environnement » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « hygiène, propreté, environnement » aura lieu en 2014. À l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.

 

Article 10 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 8 avril 2013


Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Le chef de service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Jean-Michel Jolion



Nota - Les annexes IIc, IIIa et IV sont publiées ci-après. Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes sont mis en ligne sur les sites http://www.education.gouv.fr/ et http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/


Annexe IIc

Règlement d'examen

 

BTS

Métiers des services à l'environnement

Candidats

Scolaires

(établissements publics ou privés sous contrat)

Apprentis

(CFA  ou sections d'apprentissage habilités),

Formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités

Formation professionnelle continue

(établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS)

Scolaires

(établissements privés hors contrat),

Apprentis

(CFA ou sections d'apprentissage non habilités),

Formation professionnelle continue (établissement privé)

Au titre de leur expérience professionnelle

Enseignement à distance

Nature des épreuves

Unité

Coeff.

Forme

Durée

Forme

Forme

Durée

E1 - Langue vivante étrangère

U1

2

CCF

 

 

CCF

 

Ponctuelle

orale

Compréhension : 30 min sans préparation ; Expression : 15 min + 30 min de préparation

E2 - Étude scientifique et technologique

 

5

 

 

 

 

 

Sous-épreuve :

Chimie - biologie

U21

2,5

Ponctuelle

écrite

2 h 30

Ponctuelle

écrite

Ponctuelle

écrite

2 h 30

Sous-épreuve :

Sciences physique et sciences et technologies des systèmes

U22

2,5

Ponctuelle

écrite

2 h 30

Ponctuelle

écrite

Ponctuelle

écrite

2 h 30

E3 - Organisation, management et développement de l'activité

U3

5

CCF

 

 CCF

 

Ponctuelle écrite

5 h

E4 - Projet professionnel

U4

5

Ponctuelle

orale

45 min

CCF

Ponctuelle

orale

45 min

E5 - Soutenance du rapport de stage

U5

4

Ponctuelle

orale

45 min

CCF

Ponctuelle

orale

45 min

Épreuve facultative de langue vivante*

UF1

 

Ponctuelle

orale

20 min

(+ 20 min de préparation)

Ponctuelle

orale

Ponctuelle

orale

20 min

(+ 20 min de préparation)

 

* La langue vivante choisie doit être différente de celle évaluée en épreuve E1. Seuls les points supérieurs à la moyenne seront pris en compte.

 

Annexe IIIa

 

Enseignements

Première année

Total (Cours+TD+TP)

Deuxième année

Total (Cours+TD+TP)

Communication et techniques de management

2 (1+1+0)

3 (2+1+0)

Sciences et technologie des systèmes

5 (2+1+2)

4 (2+2+0)

Technologies professionnelles

8 (3+1+4)

6 (4+2+0)

Système qualité, sécurité, environnement ; responsabilité sociétale et développement durable

2 (1+1+0)

3 (2+1+0)

Connaissance des milieux professionnels

3 (2+1+0)

 

Gestion économique et développement de l'activité

1 (0+1+0)

2 (1+1+0)

Langues vivantes

2 (1+1+0)

2 (1+1+0)

Sciences physiques et chimiques

2 (1+0+1)

2 (1+1+0)

Biologie, microbiologie et écologie appliquées

5 (2+1+2)

3 (3+0+0)

Projet professionnel (1)

 

5 (0 + 0 +5)

Total

30 (13+8+9)

30 (16+9+5)

Enseignement facultatif 

 

 

Langue vivante étrangère (LV2)

1 (0+1+0)

1 (0+1+0)

 

(1) Un nombre équivalent d'heures « professeur » est nécessaire pour le suivi et l'encadrement des projets.

 

Annexe IV

Tableau de correspondances entre les épreuves du BTS Hygiène propreté environnement et du BTS métiers des services de l'environnement

 

BTS Hygiène propreté environnement

Arrêté du 3 septembre 1997 modifié

BTS métiers des services de l'environnement

Présent arrêté

Épreuves

Unités

Épreuves

Unités

E1 - Mathématiques et sciences physiques

 

 

 

- Mathématiques

U11

 

 

- Sciences physiques

U12

 

 

E2 - Langue vivante étrangère

U2

E1 - Langue vivante étrangère

U1

E3 - Sciences et technologie de l'habitat et du logement

U3

E2 - Étude scientifique et technologique

U2

E5 - Étude de cas

U5

E3 - Organisation, management et développement de l'activité

U3

 

 

E4 - Projet professionnel

U4

E6 - Épreuve professionnelle de synthèse

 

 

 

- Organisation et ordonnancement de chantier

U61

E5 - Soutenance de rapport de stage

U5

Et

- Conception et réalisations de produit

U62

 

EF - Langue vivante étrangère

UF

EF - Langue vivante

UF

 

 

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